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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP52 22 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP52 22 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Transports,
. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 09/11/2022 Reçu en préfecture le 09/11/2022 Publié le ÊSR Aan H ID : 074-200033116-20221104-DP52_22-AR DECISION DU PRESIDENT Cluses Arve Prise en vertu d’une délégation donnée par le & montagnes Conseil Communautaire Territoire de réussites Article L5211-9 du CGCT DP 52_22 Objet : Avenant de prolongation au contrat d'entretien de la Benne à Ordures Ménagères (BOM) DX- 873-JK du SIF Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve & montagnes Vu la délibération du Conseil Communautaire n°20/33 du 24 juillet 2020 portant délégation du conseil communautaire au Président afin de prendre toute décision concernant la passation des avenants ; Vu les statuts de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes et notamment l’article 4- 3-4 relatif à la compétence «autre actions liées aux déchets assimilés » approuvés par arrêté préfectoral en date du 1° février 2022 ; La 2CCAM est signataire d’une convention relative à la gestion des déchets de Flaine. En effet compte tenu des spécificités du territoire de Flaine il a été décidé de laisser au Syndicat intercommunal de Flaine la réalisation de la collecte de déchets de Flaine, plutôt que de l’intégrer dans le marché de collecte de la 2CCAM. Cette convention en date du 1% septembre 2020 pour une durée de 1 an, mais renouvelable par tacite reconduction jusqu’à 3 ans (31 août 2024) a pour objet de fixer la liste des prestations réalisées et la répartition financière associée. La 2CCAM met à disposition une benne à ordures ménagères, ainsi qu’à hauteur de 25 % du temps le camion de transfert et le fourgon de collecte des cartons. En contrepartie le SIF participera financièrement à hauteur de 10 000€/an. La 2CCAM prend également à sa charge les frais relatifs aux contrats de maintenance de ces véhicules. Le contrat de maintenance de la BOM DX-873-JK signé le 16/11/2015 pour une durée de 84 mois (16/11/2022) arrive à échéance. Selon les Conditions Générales de Vente de MAN un véhicule MAN peut être couvert sur une durée de 96 mois maximum. Donc il est proposé une prolongation de contrat de 12 mois supplémentaire ce qui amènerait à 96 mois de souscription. Le montant mensuel de cet avenant s'élève à 625 € HT, soit 7 500 €/an HT. Considérant la nécessité de signer un avenant au contrat de maintenance initial afin de garantir le bon entretien de la BOM. DECIDE : Article 1 : De signer l'avenant au contrat de maintenance avec la société MAN Truck & Bus pour la BOM du SIF ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) .… Le Directeur Général de Envoyé en préfecture le 09/11/2022 Reçu en préfecture le 09/11/2022 Éc Publié le ID : 074-200033116-20221104-DP52_22-AR Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM Fait à Cluses, le 04 novembre 2022 PRES AT Uno. es La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr »} ou d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. « Certifié exécutoire » 9. NOV. 202? Télétransmis le : _ Publié sur le site internet de la 2CCAM le : _” g NOV. 2022 Communauté de rnaud DEBRUYNE Communes Cluses Are et Montagnes, DP 52 22 Avenant de vrolonaatlon au contrat d'entretien de In Benne à Nrdiiree Ménanèroe (RORAÏNY-RZAUHS Ars CIE