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Arrêté - DEVIATION RD47 RD54 championnatcontrelamontre MAR HER Ferr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - DEVIATION RD47 RD54 championnatcontrelamontre MAR HER Ferr)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L TOURAINE LE DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Direction Générale Adjointe Territoires
Direction des Routes et des Mobilités
Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest
11 route de la Retaudière
37130 LANGEAIS
& 02.47.96.25.25
contact stano@departement-touraine.fr
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Direction Générale Adjointe Territoires
Direction des Routes et des Mobilités
Service Territorial d'Aménagement du Nord-Est
3 avenue du 11 novembre
37150 BLÉRÉ
& 02.47.50.92.30
9 contact stane@departement-touraine.fr
LA Fur
Commune de LA FERRIÈRE
L
LES HERMITES
Commune de LES HERMITES
Commune de CHEMILLÉ-SUR-DÊME
Réf : 2026 — STANO - 26-211
ARRÊTÉ DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Portant interdiction de la circulation
sur la route départementale (RD) n° 47
du PR 24+430 au PR 28+614
Commune de LA FERRIÈRE
Commune de LES HERMITES
(en et hors agglomération) sur la route départementale (RD) n° 54
du PR 12+498 au PR 16+170
Commune de MARRAY
Commune de LA FERRIÈRE
(en et hors agglomération)
sur la route départementale (RD) n° 54
du PR 14+297 au PR 16+170
Commune de MARRAY
Commune de LA FERRIÈRE
(en et hors agglomération)
sur la voie communale n° 3
Commune de MARRAY
Commune de LES HERMITES
(en et hors agglomération)
Commune de CHEMILLÉ-SUR-DÊME
(hors agglomération)
sur la voie communale n°9
Commune de CHEMILLE-SUR-DÈME
(hors agglomération)
sur la voie communale n° 2
Commune de MARRAY
Commune de CHEMILLÉ-SUR-DÊME
(hors agglomération)
et comportant une déviation
La Présidente du Conseil départemental d’Indre-et-Loire,
Le Maire de MARRAY,
Le Maire de LA FERRIÈRE,
Le Maire de LES HERMITES,
Le Maire de CHEMILLÉ-SUR-DÊME,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de la route,
le Code de la voirie routière,
le Code général des collectivités territoriales,
la loi n°2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,
a loi n°82-623 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière composée de neuf parties, prise par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
la séance du Conseil départemental d'Indre-et-Loire du 18 octobre 2023 au cours de laquelle Mme Nadège ARNAULT a été élue Présidente du Conseil départemental, Vu le règlement de voirie du Département d'Indre-et-Loire en vigueur,
Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental d'Indre-et-Loire donnant délégation permanente de signature à Madame Élodie MENUEY, Cheffe du Service Territorial d'Aménagement (STA) du Nord-Ouest,
Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental d'Indre-et-Loire donnant délégation permanente de signature à Madame Nathalie DABERT, Cheffe du Service Territorial d'Aménagement (STA) du Nord-Est,
Vu la demande reçue en date du 14 avril 2026 par laquelle l’association US SAINT-PIERRE-DES- CORPS, représentée par Monsieur Kévin RÉTHORÉ, son président, domiciliée rue Henri Barbusse, 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS, sollicite la réglementation de la circulation routière avec une route barrée et la mise en place d'une déviation afin d'organiser la manifestation du championnat départemental du contre la montre du cyclisme, sur :
- la route départementale n° 47, du PR 24+430 au PR 28+614, en et hors agglomération, de la commune de LA FERRIÈRE et en et hors agglomération, de la commune de LES HERMITES,
- La route départementale n° 54, du PR 12+498 au PR 16+170, en et hors agglomération, de la commune de MARRAY et en et hors agglomération de la commune de LA FERRIÈRE, - la route départementale n° 54, du PR 14+297 au PR 16+170, en et hors agglomération, de la commune de MARRAY et en et hors agglomération de la commune de LA FERRIÈRE,
- la voie communale n° 3, en et hors agglomération de la commune de MARRAY, en et hors agglomération de la commune de LES HERMITES et hors agglomération, de la commune de CHEMILLÉ-SUR-DÊME, | k - la voie communale n° 9, hors agglomération, de la commune de CHEMILLÉ-SUR-DÊME, - la voie communale n° 2, hors agglomération de la commune de MARRAY et hors agglomération, de la commune de CHEMILLÉ-SUR-DÊME,
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière avec une route barrée et la mise en place d'une déviation,
Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation routière,
ARRÊTENT :
ARTICLE 1
La journée du 6 juin 2026, de 11 h à 19 h, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur :
- la route départementale n° 47, du PR 24+430 au PR 28+614, en et hors agglomération, de la commune de LA FERRIÈRE et en et hors agglomération, de la commune de LES HERMITES,
- La route départementale n° 54, du PR 12+498 au PR 16+170, en et hors agglomération, de la commune de MARRAY et en et hors agglomération de la commune de LA FERRIÈRE, - la route départementale n° 54, du PR 14+297 au PR 16+170, en et hors agglomération, de la commune de MARRAY et en et hors agglomération de la commune de LA FERRIÈRE,
- la voie communale n° 3, en et hors agglomération de la commune de MARRAY, en et hors agglomération de la commune de LES HERMITES et hors agglomération, de la commune de CHEMILLÉ-SUR-DÈME, . L - la voie communale n° 9, hors agglomération, de la commune de CHEMILLÉ-SUR-DÈME,
- la voie communale n° 2, hors agglomération de la commune de MARRAY et hors agglomération, de la commune de CHEMILLÉ-SUR-DÈME, ARTICLE 2
La circulation sera déviée dans les deux sens par les routes départementales n° 72, 29, 254, 54, 47, 766, 272 et par la voie communale n° 300.
ARTICLE 3
Pendant la durée de cette manifestation, l'accès à la route barrée sera limité aux véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation
ARTICLE 4
L'organisateur devra mettre en œuvre tous les moyens en matériel et en personnel pour assurer la protection de l'épreuve et garantir la sécurité des participants, du public et des autres usagers de la route sur l'ensemble des routes départementales empruntées.
Tous les points dangereux et les intersections situés sur l'itinéraire de la course seront impérativement gardés en permanence avec la présence des signaleurs avec tout leur matériel adéquat.
Des signaleurs seront positionnés à toutes les intersections situées sur les linéaires des voies concernées (cf. article 1), ainsi qu'à chaque extrémité des sections de routes concernées par cette réglementation, afin de réguler la circulation des usagers de la route et de la manifestation.
Ils devront être équipés d'un gilet rétroréfléchissant et d'un panneau de signalisation indiquant aux usagers de la route qu'ils vont rencontrer une manifestation.
ARTICLE 5
Chaque signaleur devra avoir avec lui un exemplaire du présent arrêté.
Cette réglementation sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'organisateur de la manifestation.
Personnes responsables de l'épreuve à contacter en cas de besoin :
Monsieur Christian TEYSSIER - Tél : 06.71.79.63.14
ARTICLE 6
Cette réglementation sera annoncée et signalée (fourniture, pose et exploitation) conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'organisateur de la manifestation, sous son entière responsabilité.
La signalisation devra être obligatoirement retirée dès lors que l'activité est inexistante.
L'association restera responsable de tous les incidents et/ou accidents pouvant survenir à l'occasion de la manifestation en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.
ARTICLE 7
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté qui seront constatées par les agents dûment assermentés seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8
Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans cet arrêté. Les informations personnelles recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux :
> d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine public routier départemental,
> d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement de ces données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. A cet effet, et pour des raisons d'intérêt public, les agents des services mentionnés ci-dessus peuvent procéder au traitement de ces informations personnelles.
Ces données personnelles sont conservées pendant la durée de validité du présent arrêté. Au-delà, elles pourront être conservées pendant la durée d'utilité administrative conformément au tableau de gestion des archives des Services territoriaux d'aménagement du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, en vigueur.
Ces données personnelles seront transmises aux destinataires du présent arrêté lors de sa diffusion.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation de vos données et d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données — Conseil départemental d'Indre-et-Loire — Place
de la Préfecture — 37927 TOURS Cedex 9 ou par courriel à l'adresse : dpo@departement-touraine.fr.
Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
ARTICLE 9
Mme la Cheffe du STA du Nord-Ouest, Mme la Cheffe du STA du Nord-Est, M. le Maire de MARRAY, M. le Maire de LA FERRIÈRE, M. le Maire de LES HERMITES, M. le Maire de CHEMILLÉ-SUR-DÊME, le Commandant du groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire et M. le Chef de la brigade de gendarmerie de NEUVY-LE-ROI et de CHÂTEAU-RENAULT, M. le Président de l'association US SAINT-PIERRE-DES-CORPS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
Arrêté dont une copie sera adressée pour information à :
- M.le Préfet d'Indre-et-Loire,
- M. le Président de la Communauté de communes GÂTINE-RACAN, - M. le Présidente de la Communauté de communes CASTELRENAUDAIS, - M. le Président l'Organisation des transporteurs routiers européens, - Mme la Présidente de la Fédération nationale des transports routiers, - M. le Directeur du Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, - M. le Président de la Région Centre-Val-de-Loire — Transports interurbains et scolaires « Rémi », -__ Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap et leur prestataire, -_ Organisme en charge du ramassage des ordures ménagères.
Fait à Langeais, le 12 MAI 2026 Fait à Bléré, le fi {:
La Présidente La Présidente
du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Pour la Présidente et par délégation, Pour la Présidente et par délégation, La Cheffe du Service Territorial d'Aménagement La Cheffe du Service Territorial du Nord-Ouest, d'Aménagement du Nord-Est,
er Nathali Élodie MENUEY Fait à Marray, le
Fait à Les Hermites, le 6 mai 2026
Le Maire,
Le Maire,
Alain DROUET ,
Fait à La HE le"38! [26
Marc Leprince
Fait à Chemillé-sur-Dême, le 7 mai 2026
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