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Déliberation - 13498?key=kLrID9Q82pb7%2BGfUREdehA%3D%3D
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 13498?key=kLrID9Q82pb7%2BGfUREdehA%3D%3D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Tourisme,
le 4/02/2022
04/02/2022
16900176-20220203-DE22011-DE
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 3 février 2022
Convocation du : 28 janvier 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le trois février à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIÈRES se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS : Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Laurent DERONNE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Sylvie DELANNOY-CUISINIER, Sophie TANGHE, Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT EL HAJ, Thomas BLACTOT, Philémon BRUNET, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Catherine HALOS, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Philippe CATTOIRE, Cristiane DELESTREZ, lIbtissam MARZAK-AFFAOUI, Alexis DEBUISSON, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Véronique NAEYE, Martine DUBREU, Carole CASIER, Sylvie GUSTIN, Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE conformément à l’article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre VANNESTE Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 04/02/2022
Affiché le been
ID : 059-215900176-20220203-DE22011-DE
DE22.011
DEVELOPPEMENT CULTUREL
LILLE 3000
CONVENTION
Autorisation - Approbation
CB)
Du 14 mai au 2 octobre 2022, une nouvelle édition de lille3000 se déploiera sur
l’ensemble de la métropole lilloise autour de la thématique « UTOPIA ».
L’équipe de lille3000, en concertation avec la Métropole Européenne de Lille, a
souhaité renouveler la dynamique de partenariat établie avec les communes
métropolitaines lors des précédentes éditions de 2012-2013, 2015-2016 et 2019.
Forte du succès de ses précédentes éditions, Armentières a l’opportunité de s’inscrire
de nouveau au cœur de cet événement.
Le programme proposé tend à soutenir l'émergence de nouveaux projets culturels et à
favoriser la redynamisation d'événements existants, tout en renforçant une démarche
locale participative inhérente à la politique d’action culturelle de la ville.
Ainsi, les projets et temps forts suivants bénéficient d'une labellisation :
# Projets portés par la Ville :
" «La Belle Boucle #1 »
"_ «ETOUPI» |
"Fête des Nieulles
"Journées du Patrimoine
“Projet porté par le Vivat :
" «Les Flandroyantes »
Les projets portés par la Ville bénéficient d’un financement de l’association lille3000 à hauteur de 26 000 €.
Le partenariat avec lille3000 permet par ailleurs la prise en charge directe par
lassociation de l’accueil du musée mobile « MuMo », du planétarium itinérant du
Forum des Sciences de Villeneuve d'Ascq, ainsi que d’une formation artistique
décentralisée à Armentières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville et l’association lille3000.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré ur expédti n confofme,
comme ci-dessus, i Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 04/02/2022
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
Association lille3000
Numéro SIRET : 481 361 905 00013 Code APE : 9001 Z
Licence d’entrepreneur de spectacles n° : 2-142561 et 3-142562
TVA : FR 70 4813 61905
URSSAF : 590000001903240389
Adresse : 105 Centre Euralille CS 80053 - 59031 LILLE CEDEX
Tél. : 03.28.52.30.00 Fax : 03.28.52.20.00
Représentée par : Monsieur Thierry LANDRON Qualité : Président Ci-après dénommée « lille3000 », d’une part,
ET
La Ville d’Armentières
Adresse : Hôtel de Ville d’Armentières, 4 Place du Général de Gaulle, 59280 ARMENTIÈRES Tél: 03 61 76 21 21 Fax : 03 20 10 57 77
Représentée par Monsieur Bernard HAESEBROECK Qualité : Maire Ci-après dénommée « La Ville d’Armentières », d’autre part
PRÉAMBULE
En 2004, Lille devenait Capitale Européenne de la Culture. Cet événement hors normes a durablement changé la ville, la région et son dynamisme culturel. Depuis 2006, lille3000 poursuit le travail engagé en 2004 avec ses grandes éditions théma- tiques. Après Bombaysers de Lille (2006), Europe XXL (2009), Fantastic (2012), Renaissance (2015) et Eldora- do (2019), Utopia, la 6ème édition thématique de lille3000, se tiendra du 14 mai au 02 octobre 2022 dans la Métropole Euro- péenne de Lille, l’Eurométropole et la Région Hauts-de-France.
Cette programmation immergera le public dans un avenir marqué par une relation nouvelle entre le vivant et la nature. Comme lors des précédentes éditions, Utopia impliquera les habitants au travers d’une fête d’ouverture, d’expositions, méta- morphoses urbaines, spectacles, événements inédits et conférences...
À mi-chemin entre utopie et enjeux écologiques, Utopia présentera la vision d’artistes et de créateurs sur une société vivant au rythme des saisons, de la biodiversité et des ressources naturelles. En outre, elle ne manquera pas de présenter la com- binaison entre nature et innovation digitale, un enjeu commun à plusieurs œuvres présentées.
"Utopia" est un néologisme grec formé par l’écrivain anglais Thomas More qui désigne habituellement un idéal inexistant ou inaccessible. Plutôt que de proposer une vision critique et pessimiste de notre monde, Utopia montre la voie de nouveaux modes de sociétés et civilisations pour offrir une perspective neuve sur l’avenir.
lille3000 et la Ville d’Armentières ont décidé de devenir partenaires en vue de la réalisation d’une programmation dans ce cadre.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION ET PROGRAMMATION
La Ville d’Armentières et lille3000 s’associent pour organiser des manifestations se déroulant dans le cadre d’Utopia. La présente convention a pour objet de définir les modalités de cette collaboration.
Programme UTOPIA de la Ville de d’Armentières :
• Projet Cap : projet de randonnée artistique « La Belle Boucle » au cœur d’espaces naturels et urbains de la ville en partenariat avec le collectif Métalu A Chahuter ainsi que la médiathèque, les écoles d’art, de danse, de couture et de musique, l’Office de tourisme de l’Armentiérois et des Weppes, les associations culturelles, les artistes plasticiens et artistes du spectacle vivant de la ville.
Des installations Land-Art participatives seront imaginées sur le parcours en partenariat avec l’artiste conteuse plas- ticienne Florie Andregès et une œuvre street art participative sera inaugurée le samedi 21 mai 2022.
• Projet Etoupi : parcours-spectacle sur le Trait-d’Union le samedi 25 et dimanche 26 juin 2022. Les parcours seront organisés les après-midis et un grand banquet festif prendra place le samedi soir. Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 04/02/2022
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• La Fête des Nieulles : Parade Utopia le dimanche 11 septembre 2022.
• Journées du Patrimoine : projet de randonnée artistique participative avec les habitants le samedi 17 et dimanche 18 septembre 2022.
Dans le cadre du soutien aux quartiers « Politique de la Ville » en lien avec la Métropole Européenne de Lille et lille3000, le Musée Mobile 2 (MuMo2) sera présent dans la cour du Service Culture de la Ville d’Armentières le mercredi 08 et jeudi 09 juin 2022.
Dans le cadre du partenariat entre le Forum Départemental des Sciences de Villeneuve d’Ascq et lille3000 pour Utopia, le Planétarium Itinérant, avec une séance intitulée « regards vers le ciel », sera présent dans le hall du Vivat le jeudi 25, vendredi 26 et samedi 27 aout 2022.
Dans le cadre du partenariat entre lille3000 et l’artiste Jean-François Fourtou, des « Nanitos » itinérants pourraient être mis à disposition de la ville à l’occasion d’un des temps forts de la ville. Le transport des structures est à la charge de la ville.
Participation au projet participatifs « Nanitos » organisé au Tripostal à Lille et dans la Métropole Européenne de Lille. La restitution prendra la forme d’une exposition des productions confectionnées par les enfants.
Dans le cadre du même projet « Nanitos », une formation de fabrication de Nanitos sera organisée dans le hall du Vivat, le mardi 18 janvier (la date sera confirmée ultérieurement).
Toute modification dans cette programmation devra faire l’objet d’un accord exprès et écrit entre les parties.
ARTICLE 2 : APPORTS DES PARTIES SELON LES PROJETS
1. Apports Financiers
Pour l’ensemble de ces projets, en tant qu’organisateur, la Ville d’Armentières assurera l’ensemble des charges liées à la production et à l’exploitation. Elle précisera et évaluera les mises à disposition ou prestations en nature pour transmission à lille3000 avant le 31 décembre 2022.
a. Apports lille3000
L’apport financier direct de lille3000 est de 26 000,00 € TTC (vingt-six mille euros toutes taxes comprises) ainsi répartis :
• La belle boucle, projet Cap pour un montant de 7 000,00 € TTC • Projet Etoupi pour un montant de 7 000,00 € TTC
• La Fête des Nieulles pour un montant de 10 500,00 € TTC
• Les Journées du Patrimoine pour un montant de 1 500,00 € TTC
lille3000 versera directement la somme de 26 000,00 € TTC à la Ville d’Armentières à réception d’un titre de recettes original établi et adressé à :
Association lille3000 – 105 Centre Euralille CS 80053 - 59031 LILLE CEDEX Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum à compter de la réception de la facture.
L’apport indirect total de lille3000 est de 15 876,00 € TTC (quinze mille huit cent soixante-seize euros) :
lille3000 prendra en charge financièrement la venue du MuMo 2 dans la Ville d’Armentières pour 2 jours pour un montant de 4 654,00 € TTC.( quatre mille six cent cinquante-quatre euros toutes taxes comprises)
lille3000 prendra en charge financièrement la venue du Planétarium Itinérant à Armentières les 25, 26 et 27 août pour un montant de 1 608,00 € TTC (mille six cent huit euros).
La fabrication d’un « Nanitos » itinérant est valorisée à hauteur de 474,00 € (quatre cent soixante-quatorze euros toutes taxes comprises)
La formation au projet participatif « Nanitos » organisée au Tripostal à Lille entre le 13 et le 23 décembre est à la charge de lille3000 (formateurs et fourniture du matériel). Une journée de formation au Tripostal est valorisée à hauteur de 2 294,00 € TTC (deux mille deux centre quatre-vingt-quatorze euros toutes taxes comprises).
Une journée de formation au projet participatif « Nanitos » organisée en Métropole est valorisée à hauteur de 287,00 € TTC (deux cent quatre-vingt-sept euros) Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 04/02/2022
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Les créations et les impressions du projet Musique Utopia sont valorisées à hauteur de 2 459,00 € TTC (deux mille quatre cent cinquante-neuf euros toutes taxes comprises)
Par ailleurs, lille3000 met en place et prend en charge directement un dispositif de communication intégré visant à mettre en valeur l’ensemble des projets développés dans les communes de la Métropole Européenne de Lille participant à Utopia. Dans ce cadre, l’apport en communication prévu pour les projets de la Ville d’Armentières est valorisé à hauteur de 4 100,00 € TTC (quatre mille cent euros toutes taxes comprises).
L’apport global de lille3000 est valorisé à hauteur de 41 876,00 € TTC (quarante et un mille huit cent soixante-seize euros) (voir détail en annexe).
Quel que soit le résultat financier ou l’évolution du projet, lille3000 ne pourra être sollicité au-delà de cet apport.
b. Apports de la Ville d’Armentières
L’apport financier direct de la Ville d’Armentières est de 62 000,00€ TTC (soixante-deux mille euros toutes taxes comprises) ainsi répartis :
• La belle boucle, projet Cap pour un montant de 7 000,00 € TTC • Projet Etoupi pour un montant de 7 000,00 € TTC
• La Fête des Nieulles pour un montant de 46 500,00 € TTC
• Les Journées du Patrimoine pour un montant de 1 500,00 € TTC
Afin d’accueillir le Musée Mobile 2 – MuMo 2 dans les meilleures conditions, la Ville d’Armentières prendra en charge les prestations suivantes :
• Un lieu sécurisé pour le MuMo 2 la nuit précédant la journée d’accueil. • Le déjeuner de l’équipe du MuMo 2 pendant la journée d’accueil. • Nettoyage du MuMo 2 à la fin de la journée d’accueil.
• La fiche technique de l’installation du MuMo2.
• L’organisation de réservations pour les visites guidées.
Afin d’accueillir le Planétarium Itinérant dans les meilleures conditions, la Ville d’Armentières prendra en charge les presta- tions suivantes :
• Un lieu sécurisé pour le Planétarium Itinérant la nuit précédant les journées d’accueil, • Le déjeuner de l’équipe du Planétarium Itinérant pendant les trois journées d’accueil, • La faisabilité technique de l’emplacement du Planétarium Itinérant,
• L’organisation des réservations pour les visites guidées.
2. Apport en Communication, presse, relations publiques, mécénat et partenariat
a. Communication et promotion
Les modalités particulières et pratiques de la coopération de la Ville d’Armentières et de lille3000 en termes de communication seront précisées par des échanges de courriers contresignés par la direction de la communication de lille3000 et la direction de la communication de la Ville d’Armentières.
Néanmoins, la Ville d’Armentières s’engage d’ores et déjà à :
• assurer la présence de lille3000 dans l’ensemble de ses outils de communication et promotion du projet, • utiliser l’identité graphique de lille3000, créée spécialement par lille3000 pour ses partenaires culturels pour toutes les publications relatives aux opérations précédemment citées (notamment affiches, programmes, dossiers de presse etc.)
• fournir à lille3000 une série de visuels de qualité (photographies en jpeg) illustrant les différentes opérations. Ces visuels seront libres de droit pour la communication et la promotion de lille3000 et de ses partenaires institutionnels et privés.
• adopter la signalétique fournie par lille3000 sur les façades, dans les halls d’entrée et les lieux d’accueil des différentes manifestations et accepter les éléments de communication génériques de lille3000. • soumettre à lille3000 le BAT de tout document de communication intégrant la présence de lille3000.
lille3000 s’engage à assurer la promotion des projets décrits dans l’article 1 dans l’ensemble de ses supports de communication génériques (programme général, site Internet, dossier de presse). Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 04/02/2022
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b. Relations presse, relations publiques
La Ville d’Armentières et lille3000 s’engagent respectivement :
• à travailler en relation avec leurs attachés et services de presse, • à se présenter mutuellement dans leurs dossiers de presse,
• à harmoniser le calendrier des rencontres et visites presse,
• à s’accorder sur un format de communiqué de presse ayant retenu l’accord des deux parties et à faire figurer les coordonnées des services de presse des deux parties.
lille3000 sera associé à l’ensemble des opérations de relations publiques liées aux manifestations décrites dans l’article 1 de la présente (notamment générales publiques, inaugurations, visites officielles et de presse). lille3000 aura également à sa disposition un quota de places exonérées sur chacun des événements cités dans l’article 1 de la présente dont le nombre sera fixé ultérieurement d’un commun accord.
c. Mécénat et partenariat
A. Général
lille3000 et la Ville d’Armentières bénéficient chacun de partenaires spécifiques sur les projets visés par la présente. Ils s’accordent sur le fait de mentionner respectivement l’ensemble des partenaires du projet dans les programmes et brochures ainsi qu’à l’entrée des sites de manifestation. Ces dispositions seront précisées, le cas échéant, dans un avenant ultérieur. La Ville d’Armentières et lille3000 s’engagent respectivement à signaler toute négociation avec un partenaire privé potentiel. Si les entreprises partenaires de lille3000 sont concurrentes d’éventuels partenaires privés de la Ville d’Armentières, lille3000 et la Ville d’Armentières s’engagent à définir en concertation une communication et un affichage cohérents.
B. La Métropole Européenne de Lille
La Métropole Européenne de Lille soutient les manifestations décrites dans l’article 1 de la présente. À ce titre, elle doit être mentionnée comme partenaire principal de ces dernières, dans tout document et support de communication les concernant, selon les modalités décrites dans le paragraphe A.Général du présent article.
ARTICLE 3 : DURÉE ET PRISE D’EFFET DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à sa date de signature et prendra fin à l’issue des manifestations, et au plus tard le 31 décembre 2022.
ARTICLE 4 : BILAN DES OPERATIONS
La Ville d’Armentières adressera à lille3000 un bilan quantitatif et qualitatif de l’opération faisant apparaître le nombre des spectateurs, la billetterie collectée, la presse, la communication.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE
La Ville d’Armentières déclare qu’elle s’est acquittée à la date de signature du présent contrat, et qu’elle s’acquittera dans le cadre de la réalisation des projets visés par la présente, de ses obligations sociales et fiscales. Elle s’engage à en fournir les attestations sur l’honneur si lille3000 les lui demande.
La Ville d’Armentières est responsable des dommages de toute nature qu’elle pourrait causer aux biens qui lui sont confiés ainsi qu’aux personnes. La Ville d’Armentières fait en outre son affaire de la réparation des préjudices qu’elle pourrait elle- même subir à l’occasion de l’exécution du projet objet du présent. Il lui appartient, en conséquence, de contracter toutes les polices d’assurances nécessaires à la couverture des risques qu’elle encourt, notamment en tant qu’organisateur. lille3000 s’acquittera de ses obligations sociales et fiscales, et contractera toutes les polices d’assurances nécessaires à la couverture des risques encourus.
Chaque contractant assumera seul la responsabilité des engagements qu’il souscrit à l’égard des tiers.
ARTICLE 6 : RÉSILIATION – ANNULATION
Les parties peuvent, d’un commun accord écrit, décider de résilier la présente convention. Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de ces manifestations, le contrat serait résilié de plein droit sans indemnité. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements.
On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : la menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre, ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public. Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 04/02/2022
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Toute annulation du fait de l’une des parties, pour tout autre cause qu’un cas de force majeure, entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 7 : AVENANT – CESSION
La présente convention ne pourra être modifiée que par avenant. Elle ne peut faire l’objet d’aucune cession sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 8: COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGE
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de difficultés dans l’exécution des obligations figurant à la présente convention, les Parties rechercheront avant tout une solution amiable.
Dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, seront portés devant le Tribunal de Grande Instance de Lille.
Annexe 1 : Budget TTC des participations des parties.
Fait à Lille, en deux exemplaires originaux,
Le 4 janvier 2022,
Pour lille3000 Pour la Ville d’Armentières Monsieur Thierry LANDRON Monsieur Bernard HAESEBROECK Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 04/02/2022
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ANNEXE 1 : BUDGET TTC DES APPORTS DES PARTIES
APPORT DIRECT DE LILLE3000 SOUS TOTAL 26 000,00 € La belle boucle 7 000,00 € Spectacle Etoupi 7 000,00 € La Fête des Nieulles 10 500,00 € Les Journées du Patrimoine 1 500,00 APPORT INDIRECT DE LILLE3000 SOUS TOTAL 15 876,00 € MuMo 2 (2 jours) 4 654,00 € Planétarium itinérant 1 608, 00 € Projet Musique - Utopia 2 459,00€ Fabrication d’un Nanitos itinérant 474,00 € Ateliers de formation – Tripostal 2 294,00 € Ateliers de formation – Métropole 287,00 € Apport en communication – valorisation 4 100,00 €
APPORT DIRECT VILLE D’ARMENTIÈRES TOTAL 62 000,00 € La belle boucle 7 000,00 €
Spectacle Etoupi 7 000,00 €
La Fête des Nieulles 46 500,00 €
Les Journées du Patrimoine 1 500,00 €
APPORT INDIRECT VILLE D’ARMENTIÈRES SOUS TOTAL €
TOTAL OPERATION UTOPIA 103 876 €
TOTAL 41 876,00 €