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Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 485)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'officier d'état civil à M. Laurent CARO, conseiller municipal - Célébration d'un mariage le samedi 16 septembre 2023 à 11h30
ARR-AG-2023-07-485
Le Maire de Palaiseau,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, de déléguer les fonctions d'officier de l'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : Délégation est donnée pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil à M. Laurent CARO, conseiller municipal, pour célébrer le mariage de :
Mme Sophie PIPON et M. Rodolfo Jorge GERDANC, qui aura lieu le samedi 16 septembre 2023 à11h00.
ARTICLE II : Mme la Directrice générale des Ser/ices est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet en Mairie et sera transmis à M. la Sous-préfet de Palaiseau.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le
et de sa publication le
- 1 AOUT 2023
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Fait à Palaiseau, le
Le Maire, - 1 AW] 2023
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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêtépeut faire
l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
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