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Arrêté - 2023 07 466
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 466)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'officier d'état civil à M. Reda FAYED, conseiller municipal délégué - Célébration d'un mariage le samedi 30 septembre 2023 à 15h30
ARR-AG-2023-07-466
Le Maire de Palaiseau,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, de déléguer les fonctions d'officier de l'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : Délégation est donnée pour exercer les fonctions d'officier de t'état civil à M. Reda FAYED, conseiller municipal délégué, pour célébrer le mariage de :
Mme Laetitia BLANCHARD et de M. Sayeed MOUHAMAD, qui aura lieu le samedi 30 septembre 2023 à 15h30.
ARTICLE II : Mme la Directrice générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet en Mairie et sera transmis à M. la Sous-préfet de Palaiseau.
Certifiéexécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 28 JUIL,2023 et de sa publication le
2 8 JUIL. 2023
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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêtépeut faire l'objetd'un recoursen annulationdevantle TribunalAdministratif deVersaillesdansun délaide deuxmoisà compterde sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
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