Compte-Rendu - CRCM20220425

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Compte-Rendu - CRCM20220425 Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Balme-les-Grottes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20220425)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Humanitaire, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

25 AVRIL 2022

KKKKKKKKXKEX

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme Les Grottes.

Présents : BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CREBESSEGUES Étienne — FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PARISSE Thomas — PELERIN Yves — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE

Stéphanie

Absent(s) excusé(s) : JACQUIER Habiba — MILLET Benoit — TORRES Gaëlle

Procuration(s): JACQUIER Habiba à FRANCHELLIN Jean-Claude — TORRES Gaëlle à

CREBESSEGUES Etienne

Secrétaire de séance : RODRIGUES BARBOSA Florent

Date de convocation : 20 avril 2022

Vu par Nous, le Maire de la Commune de LA BALME LES GROTTES (ISERE) pour être affiché le 27 avril 2022 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 Août 1884. |

LA BALME LES GROTTES, le 26 avril 2022

Le Maire — Jean-Pierre BERTHELOT

Mairie de La Balme les Grottes 1/5DEBUT DE LA SEANCE A 20H10

Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT, remercie les élus pour leur implication et leur présence en

bureau de vote lors des élections présidentielles.

Il ouvre ensuite la séance et prend lecture du compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2022.

Approbation : 12+2

| - MISE EN VENTE DE LA PARTIE LOCATIONS DU BÂTIMENT 90 — COMPLETE LA

DELIBERATION 2021 076

Le 18 décembre 2021, le Conseil Municipal avait délibéré afin d'accepter l'offre d'achat de l'EURL VIT'IMMO pour la partie Locations du Bâtiment 90 d'un montant de 220 000 €.

Pour compléter la délibération susmentionnée, l'assemblée est invitée à:

- accepter la division en deux volumes du bâtiment cadastré section AB numéro 179 sis 5 place du Colonel Pition, et route de Lagnieu, selon le projet d'état descriptif de division en volumes établi à cet effet le 22 février 2022 par le cabinet ABSCISSE, Géomètres-Experts à PONT-DE- CHERUY (Isère), 5 rue Aimé Pinel.

Les frais de cette division en volumes seront à la charge de l'acquéreur.

- autoriser la vente du lot volume numéro un (1) correspondant à la chaufferie et à l'accès à l'étage du bâtiment au rez-de-chaussée et aux chambres aux étages du bâtiment ainsi qu'à la terrasse, au profit de Monsieur Grégory VITTAZ ou toute personne substituée dans ses droits, moyennant le prix de DEUX CENT VINGT MILLE EUROS (220.000,00 EUR) payé comptant.

Etant ici précisé que ce volume dépend du domaine privé communal.

- autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous actes, et notamment l'état descriptif de division en volumes et l'acte de vente, et effectuer toutes les démarches

administratives, techniques et financières afférentes à la présente délibération.

Après concertation, le Conseil Municipal complète la délibération 2021 076 en:

- acceptant la division en deux volumes du bâtiment cadastré section AB numéro 179 sis 5 place du Colonel Pition, et route de Lagnieu, selon le projet d'état descriptif de division en volumes établi à cet effet le 22 février 2022 par le cabinet ABSCISSE, Géomètres-Experts à PONT-DE-CHERUY (Isère), 5 rue Aimé Pinel.

Les frais de cette division en volumes seront à la charge de l'acquéreur.

- autorisant la vente du lot volume numéro un (1) correspondant à la chaufferie et à l'accès à

l'étage du bâtiment au rez-de-chaussée et aux chambres aux étages du bâtiment ainsi qu'à la terrasse, au profit de Monsieur Grégory VITTAZ ou toute personne substituée dans ses droits, moyennant le prix de DEUX CENT VINGT MILLE EUROS (220.000,00 EUR) payé comptant.

Etant ici précisé que ce volume dépend du domaine privé communal.

- autorisant Monsieur le Maire où son représentant à signer tous actes, et notamment l'état descriptif de division en volumes et l'acte de vente, et effectuer toutes les démarches administratives, techniques et financières afférentes à la présente délibération.

Pour: 12+2 Contre : 0 Abstention : 0

Il — GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE FAUCHAGE ET L'ELAGAGE DES

ACCOTEMENTS COMMUNAUX

Afin d'améliorer les conditions de la Commande Publique pour les Collectivités adhérentes, il a été décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation du fauchage et de l'élagage des accotements des voiries communales.

Monsieur Yves PELERIN, Conseiller délégué à l'Urbanisme présente les éléments de la constitution

du groupement et son fonctionnement, formalisés par une convention dont les principales dispositions sont :

- La Commune d’Annoisin-Chatelans assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle assistera les membres dans la définition des besoins du groupement, établira les DCE, rédigera et publiera les avis d'appel public à la concurrence, analysera les candidatures et les

Mairie de La Balme les Grottes 215offres, organisera les commissions ad’hoc, attribuera l'accord cadre afin de transmettre à chaque membre du groupement les pièces de l’'accord-cadre pour exécution ;

- Après notification, chaque membre du groupement de l'accord-cadre transmettra ces bons de

commandes à l’entreprise retenue et au coordonnateur :

- La commune membre veillera à la bonne exécution des travaux et assurera leur paiement ;

- Le groupement prendra fin à l'achèvement de l'accord-cadre de services qui est construit pour

une durée d'exécution de 2 ans :

- Les frais liés à la mise en œuvre du groupement seront répartis entre les membres du

groupement de commandes.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Accepte l'adhésion au groupement de commandes relatif à la réalisation du fauchage et de lélagage des accotements des voiries communales,

- Approuve les clauses et conditions organisationnelles et financières de la convention constitutive du groupement de commandes

- Prend acte de ce que la Commune d’Annoisin-Chatelans assurera la coordination de ce

groupement

- Désigne Yves PELERIN comme représentant titulaire et Florent RODRIGUES BARBOSA comme représentants suppléants au sein de la Commission ad’hoc Organisée par la convention

- Approuve l'attribution de l'accord-cadre par le coordonnateur

- Dit que les frais inhérents au groupement seront répartis entre toutes les Communes

membres du groupement

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches techniques,

administratives et financières afférentes à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 12+2 Contre : 0 Abstention : 0

Il — SOLIDARITE AVEC LA POPULATION UKRAINIENNE — ABROGE LA DELIBERATION N°2022-010

Lors de la séance du 07 mars 2022 et au vu de la situation politique en Ukraine, une délibération avait été passée afin d’octroyer une aide financière au peuple Ukrainien à hauteur d'un euro symbolique

par habitant, soit 1 112.00 €.

Cette délibération a été écrite de façon à créditer ce montant à l'AMF, instigatrice de la démarche. Or,

après recherches il s'avère que l'Association des Maires de France ne prend pas de crédits pour le peuple Ukrainien mais invite les Municipalités à envoyer une aide financière directement à diverses associations telles que La Croix Rouge, Médecins sans Frontières, Acted où au Fonds d'Actions Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO). Il convient donc d’abroger la délibération n°2022 010 afin d'en créer une nouvelle, plus adaptée aux consignes de l'AMF.

Après concertation, le Conseil Municipal accepte de faire un don en faveur de la population Ukrainienne d’un montant de 1 112.00 € au Fonds d’Actions Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) et autorise Monsieur le Maire où son représentant à effectuer toutes les démarches techniques, administratives et financières afférentes à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 12+2 Contre : 0 Abstention : 0

IV — SOUTIEN FINANCIER A L'ASSOCIATION « LE TICHODROME »

Madame Michèle BONNIN, adjointe au Maire en charge des Grottes, propose de renouveler le soutien financier à l'Association « Le Tichodrome » situé à Le Gua (Isère).

Pour rappel, cette association est un centre de Sauvegarde de la faune sauvage. Elle prend en charge les animaux sauvages blessés (oiseaux et mammifères), les soigne et les relâche dans leur milieu naturel.

Dans le cadre du suivi de l'Espace Naturel Sensible « Les Coteaux de Saint Roch», cette collaboration a un intérêt puisque les oiseaux rupestres, chouette, hibou et les chauves-souris peuvent être concernés par une prise en charge éventuelle.

Mairie de La Balme les Grottes 3/5Madame Michèle BONNIN propose d'attribuer une aide financière de 150.00 € net à l'association Le Tichodrome.

Après concertation, le Conseil Municipal accorde son soutien financier à l'Association «Le Tichodrome » à hauteur de 150.00 € et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches techniques, administratives et financières afférentes à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 12+2 Contre : 0 Abstention : 0

V — INSTALLATION DES CAMERAS DE SURVEILLANCE — PHASE 2

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la suite du projet de mise en place de caméras de surveillance sur la Commune.

7 caméras ont d'ores et déjà été implantées aux abords de la Mairie, du parc et des Grottes suite à la délibération n°2021 020 du 03 mai 2021.

Afin de respecter l’un des points mis en avant sur la profession de foi lors des élections municipales,

et pour prévenir les incivilités, il convient d'installer les caméras restant à disposer aux endroits suivants :

- _ Rond-point : 2 Caméras tube

- Lavoir : Caméra dahua motorisée

- Parking des Grottes : Caméra dôme motorisée

- Place Pition : Caméra dôme motorisée

- Bâtiment 90 : Caméra dôme

- Atelier des services techniques : Caméra dahua motorisée

- Arrière Mairie (terrain de boules) : Caméra tube

Pour ce faire, des devis ont été demandés à la société Securhome de Saint-Vulbas.

Caméras, fournitures, installation et prestation de service notamment sont inclus dans le tarif total des 7 devis qui est de 21 431.80 € HT (25 718.16 € TTC).

Ce montant est déjà budgété sur 2022.

Après concertation, le Conseil Municipal approuve l'installation des caméras de surveillance susmentionnées, valide les devis présentés et autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches techniques, administratives et financières afférentes à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 12+2 Contre : 0 Abstention : 0

VI - FEU D'ARTIFICE DU COMITE DES FÊTES

Monsieur Etienne CREBESSEGUES, adjoint à l'Animation, Information et Patrimoine rappelle à l'Assemblée que, malgré qu'il n'ait pas pu avoir lieu depuis plusieurs années, il est coutume pour le Comité des Fêtes d'organiser un Feu d’Artifice chaque année au mois de juin. Cette année il aura lieu le samedi 11 juin 2022. Il rappelle également que le coût de cette manifestation est habituellement prise en compte par la Commune, en lieu et place de la subvention annuelle versée aux associations.

Pour la reprise de cet évènement, Monsieur Etienne CREBESSEGUES propose au Conseil Municipal de conclure une convention à titre gratuit avec la société France Feux pour la réalisation des prestations de Feux d’Artifice durant 3 ans (2022, 2023, 2024).

La prestation comprend :

- La fourniture des produits pyrotechniques,

- L'installation

- Le tir réalisé par des artificiers agréés F4 T2

- Le nettoyage du site

- Une animation pyrotechnique offerte pour chaque année réalisée (possibilité de la réaliser sur une date à la convenance de la Commune où de la rajouter sur le feu de l'année)

Mairie de La Balme les Grottes 4/5- La fourniture chaque année des documents administratifs nécessaire à l'exécution du feu (Déclaration préfectorale, assurances RC et certificats F4 T2)

Il précise que cette convention participe à la reforestation puisqu'un arbre est planté pour chaque feu

tiré. La conclusion de cette convention permet de maintenir un tarif fixe de 4 583.33 € HT (5 500.00 € TTC) pour les feux d'artifices des trois années concernées.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la conclusion d'une convention avec la société France Feux pour la prise en charge et la réalisation des feux d'artifice annuels du Comité des Fêtes, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches techniques, administratives et financières afférentes à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 12+2 Contre : 0 Abstention : 0

VII — GROTTES — SUIVI DES EXTENSOMETRES DES GROTTES PAR GEOLITHE

Madame Michèle BONNIN, adjointe au Maire en charge des Grottes, indique que le contrat de suivi des extensomètres du site touristique, actuellement assuré par la société Géolithe (sise 38920 CROLLES), est arrivé à son terme.

Pour rappel, les extensomètres sont des capteurs qui permettent de mesurer les phénomènes de déformation de la roche. Ils sont installés dans certaines failles des Grottes pour évaluer la pression Sur la roche calcaire et aider à identifier les instabilités éventuelles nécessitant une intervention de sécurité.

Afin de poursuivre ce travail de suivi, Madame Michèle BONNIN propose l'établissement d'un contrat

de prestation de 3 ans avec la société Géolithe. Ce contrat prévoit :

- La réalisation de 6 mesures manuelles / an par l’équipe des Grottes pour transmission au

prestataire ;

- L'analyse des données par le prestataire avec adressage d'un dossier de suivi :

- Etablissement de préconisations dans le cas d'instabilités.

Proposition tarifaire : 9 432,00 € TTC pour 3 ans, soit 3 144,00 € TTC / an.

À noter que le prix sera révisé chaque année lors de la facturation selon l'évolution de l'indice ING

(Index divers des coûts de production dans la construction).

Après concertation, le Conseil Municipal valide la proposition de contrat avec la société Géolithe pour une période de 3 ans.

Pour : 12+2 Contre : 0 Abstention : 0

VII — QUESTIONS DIVERSES

14. Location de la salle des fêtes -— Facturation des déchets

Suite au transfert de la compétence déchets au Syclum, le traitement des ordures ménagères sera prochainement facturé au poids des déchets. De ce fait, il faudra envisager de facturer le traitement

des déchets lors des prochaines locations de la salle des fêtes et de la salle des associations. Le sujet est actuellement à l'étude en Mairie et sera délibéré lors d’une prochaine séance.

2. Rappel des commémorations et cérémonies à venir

Monsieur le Maire rappelle que la Cérémonie en l'honneur de la bataille de Camerone (Légion Etrangère) aura lieu le samedi 7 mai et commencera à 10h au cimetière. La Cérémonie du 8 mai se tiendra au Monument aux Morts, place du Colonel Pition à partir de 9h45. Stéphanie TAVERNESE- ROCHE ajoute que la Fête des Mères aura lieu le 28 mai 2022 ; les bacheliers de l’année 2020-2021

seront célébrés le même jour.

3. Date de la prochaine séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose de fixer le lundi 23 mai 2022 comme date de la prochaine séance du

Conseil Municipal. L'assemblée approuve et en prend note.

Fin de la séance à 21h20.

Mairie de La Balme les Grottes 5/5