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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 160 Eau potable et assainissement rapports annuels 2025 des delegataires du service public
Document publié le Lundi 5 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 160 Eau potable et assainissement rapports annuels 2025 des delegataires du service public)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026 Es ID : 077-200070779-20261002-2026_160-DE
Le. Brie pes
Rivières er
Châteaux République Française Département de Seine-et-Marne
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01/10/2026
L'an 2026, le 1 Octobre à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de
Oo ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux
Nombre de membres
Afférents Présents pris part
au vote
conseillers communautaires le 23/09/2026. La convocation et l'ordre du jour ont
été affichés au siège de la Communauté de Communes Brie des Rivières et
Châteaux et publiés sur le site internet de l'intercommunalité le 23/09/2026.
A l'unanimité Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : ANESA Françoise, Pour : 45 BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, CASIER Patricia, DELENIN Contre :0 Christine, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, GUILLOU Sylvie, Abstention : O HELLIAS Aline, JANKOWSKI Valérie (visioconférence), LUCZAK Daisy,
PASQUET Hélène (visioconférence), PONSARDIN Catherine, TAMATA-VARIN
Marième, TORCOL Patricia, VIBERT Nicole, MM : BELFIORE Élio, CASSARD Philippe, CEDILLE Nicolas, DI PIERDOMENICO Gino, FOUCAULT Alain, GERMAIN Éric, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, KARAR Franck, LE MÉE Jean-Yves, LEBORGNE Jean-Claude, MATÉOS Pascal, MORENO Denis, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, SIRERA Manuel(visioconférence), VENANZUOLA François, VERHEYDEN Matthieu, VIOLETTE Jean-Luc Suppléant(s) : M. LEBORGNE Jean-Claude (de M. DUFOUR Philippe)
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : EMARRE Martine à M. MATÉOS Pascal, GAVARD Nadine à Mme BALLABENE Sandra, RIBERT Nathalie à Mme DUMENIL Stéphanie, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, MOTTE Patrice à M. CASSARD Philippe
Absent(s) : Mmes : KUBIAK Françoise, LOPES Alexandra, MAUGERE Marie,
VÉRHAEGHE Cindy, MM : BISCUIT Laurent, BOUNICHOU Gauthier,
CHRISMENT Jérémie, DUFOUR Philippe, LAGÜES-BAGET Yves,
WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Élio
2026 _160 Eau potable et assainissement : rapports annuels 2025 des di public
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Vice-Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Be
Publié le 05/10/2026
ID : 077-200070779-20261002-2026_160-DE
Considérant que sur le périmètre de la CCBRC, la gestion des services publics
d'assainissement et d'eau potable sont délégués, pour la plupart des communes, à des
délégataires privés.
Au titre de l’année 2025, les quatre entreprises intervenantes étaient les suivantes :
— Aqualter,
— Suez Eau France,
— Véolia Eau,
— SAUR
Ces délégataires ont transmis le rapport annuel 2025, correspondant aux contrats des
délégations des services publics dont ils sont titulaires, à la Communauté de Communes
Brie des Rivières et Châteaux, avant le 1€T juin 2026, comme l'exige la réglementation.
Ces rapports annuels sont tenus à la disposition des Conseillers Communautaires au
Service Eau et Assainissement à Guignes.
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
PREND ACTE des rapports annuels des délégataires des services publics de la
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux pour l'exercice 2025 :
o Assainissement d'Argentières, du périmètre CCBRC Sud (Rapport commun
pour Blandy-les tours, Bombon, Chatillon-la-Borde, Champeaux, Crisenoy,
Echouboulains, Féricy, Le Chatelet-en-Brie, Les Ecrennes, Machauit,
Moisenay, Pamfou, Sivry-Courtry, Valence-en-Brie, Fontaine-le-Port), du
périmètre TNO (rapport commun pour Coubert, Evry-Grégy-sur-Yerres,
Grisy-Suisnes, Solers, Soignolles-en-Brie), d'Ozouer-le-Voulgis, de
Chaumes-en-Brie, de Champdeuil, de Fouju, de Guignes et Yèbles (rapport
commun), et de Saint Méry.
o Eau potable du périmètre CCBRC « centre eau » (rapport commun pour
Bombon, Châtelet-en-Brie, Fontaine-le-Port, Moisenay, Blandy, Sivry-Courtry,
Châtillon-la-Borde), de Chaumes-en-Brie, de Champeaux, de Les Ecrennes,
de Guignes, de l’ex-Syndicat des Eaux de Beauvoir / Argentières, de
l'ex-Syndicat des Eaux de Crisenoy / Champdeuil / Fouju, de CCBRC Sud
(rapport commun pour Machault, Pamfou, Féricy, Echouboulains), de Saint
Méry, de Valence-en-Brie, ainsi que du Territoire du Nord-Ouest « TNO »
rapport commun pour Coubert, Evry-Grégy-sur-Yerres, Lissy,
Limoges-Fourches, Grisy-Suisnes, Ozouer-le-Voulgis, Solers et
Soignolles-en-Brie), du SMAEP de Tournan pour la Commune de
Courquetaine et du SMAEP de Verneuil pour les communes d'Andrezel et de
Yèbles. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 02/10/2026
Le Président
M. POTEAU Christian
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026 Es ID : 077-200070779-20261002-2026_160-DE
Le Secrétaire de séance
M. BELFIORE Élio
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des
relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif
peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Bi
Publié le 05/10/2026
ID : 077-200070779-20261002-2026_160-DE