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Document publié le Mercredi 8 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 121 Eau potable et assainissement rapports annuels 2024 des delegataires du service public)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025 EM
Publié le 08/10/2025
ID :077-200070779-20251007-2025 121-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2025, le 6 Octobre à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 52 32 42 30/09/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le
307202. À l'unanimité Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BOISGONTIER Béatrice,
Pour : 42 DUMENIL Stéphanie (visioconférence), DUTRIAUX Nathalie (visioconférence), Contre : 0 LUCZAK Daisy, NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle Abstention : (visioconférence), TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole,
VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel (visioconférence), BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CALVET Jean, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert (visioconférence), JEANNIN Hervé, MEDEIROS Manuel, POIRIER Daniel (visioconférence), PRIOUX Pierre-François, ROSSIGNEUX Gilles (visioconférence), SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François (visioconférence), VIGIER Mathias (visioconférence), WOCHENMAYER Jonathan (visioconférence)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, DESNOYERS Monique à M. SAOUT Louis Marie, HELLIAS Aline à Mme TORCOE Patricia, MOTHRE Béatrice à Mme LUCZAK Daisy, PASQUET Hélène à M. MEDEIROS Manuel, MM : CASEAUX Hubert à M. VIGIER Mathias (visioconférence), MOTTE Patrice à Mme VAROQUI Geneviève, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François, ROUSSELET Gérard à M. BELFIORE Elio, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : M. CAMEK Julien
Absent(s) : Mmes : BALLABENE Sandra, GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, TAMATA-VARIN Marième, MM : GUECHATI Amin, LAGUÜES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, REMOND Bruno, ROMAIN Erilien
A été nommé({e) secrétaire : Mme VAROQUI Geneviève
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Vice-Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Considérant que sur le périmètre de la CCBRC, la gestion des services publics
d'assainissement et d'eau potable sont délégués, pour la plupart des communes, à des
délégataires privés, Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025
ID : 077-200070779-20251007-2025 121-DE
Les quatre entreprises sont les suivantes :
— Aqualter,
—- Suez Eau France,
— Véolia Eau,
— SAUR
Ces délégataires ont transmis le rapport annuel 2024, correspondant aux contrats des
délégations des services publics dont ils sont titulaires, à la Communauté de Communes
Brie des Rivières et Châteaux, avant le 1€T juin 2025, comme l'exige la réglementation.
Ces rapports annuels sont tenus à la disposition des Conseillers Communautaires au
Service Eau et Assainissement à Guignes.
après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
PREND ACTE des rapports annuels des délégataires des services publics de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux pour l'exercice 2024 :
o Assainissement d'Argentières, du périmètre CCBRC Sud (Rapport commun pour Blandy-les tours / Chatillon-la-Borde / Champeaux / Crisenoy /
Echouboulains / Féricy/ Le Chatelet-en-Brie / Les Ecrennes / Machault/ Moisenay / Pamfou / Sivry-Courtry / Valence-en-Brie / Bombon /
Fontaine-le-Port), du périmètre TNO (rapport commun pour Coubert/
Evry-Grégy-sur-Yerres / Grisy-Suisnes / Solers / Soignolles-en-Brie),
d'Ozouer-le-Voulgis, de Chaumes-en-Brie, de Champdeuil, de Fouju, de Guignes et Yèbles (rapport commun), et de Saint Méry.
o Eau potable de Bombon, de Chaumes-en-Brie, de Champeaux, du Châtelet-en-Brie, des Ecrennes, de Fontaine-le-Port, de Guignes, de
l'ex-Syndicat des Eaux de Blandy, de l’ex-Syndicat des Eaux de Beauvoir /
Argentières, de lex-Syndicat des Eaux de Crisenoy / Champdeuil / Fouju, de
CCBRC Sud (rapport commun pour Machault / Pamfou / Féricy /
Echouboulains), de Saint Méry, de Valence-en-Brie, ainsi que du Territoire du Nord-Ouest (TNO — rapport commun pour Coubert / Evry-Grégy-sur-Yerres / Lissy / Limoges-Fourches / Grisy-Suisnes / Ozouer-le-Voulgis / Solers / Soignolles-en-Brie), du SMAEP de Tournan pour la Commune de
Courquetaine et du SMAEP de Verneuil pour les communes d’Andrezel et de
Yèbles.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 07/10/2025
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU Mme VAROQUI Geneviève
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Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025
ID : 077-200070779-20251007-2025 121-DE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025
ID : 077-200070779-20251007-2025_121-DE
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