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Document publié le Mercredi 23 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 112 Eau potable et assainissement rapport sur la qualite et le prix des services publics 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 ET
ID :077-200070779-20221118-2022 112-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2022, le 17 Novembre à 18:30, le Conseil Communautaire de la CC BRIE
DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 10/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 10/11/2022.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, AINIENMNS BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, GIRAULT Muriel,
Pour : 49 NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, Contre : 0 TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Abstention : 0 Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio, .… BETTENCOURT François, BOUTILLIER Bernard, CHANUSSOT Jean-Marc,
Acte rendu exécutoire après dépôt GERMAIN Jean-Luc, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, MOTTE Patrice, en Le : NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno,
Et ROMAIN Emilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Publication ou notification du : Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUMENIL Stéphanie à M. VENANZUOLA François, DUPUIS Véronique à Mme BALLABENE Sandra, DUTRIAUX Nathalie à M. ANTHOINE Emmanuel, LUCZAK Daisy à Mme VAROQUI Geneviève, MARTIARENA Martine à M. GERMAIN Jean-Luc, MOTHRE Béatrice à Mme TAMATA-VARIN Marième, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : CAMEK Julien à Mme GIRAULT Muriel, CASEAUX Hubert à M. MOTTE Patrice, DUPUY Denis à M. ROSSIGNEUX Gilles, JAROSSAY Gilbert à M. POTEAU Christian, LAGUES-BAGET Yves à M. REMOND Bruno, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François, RIBEIRO MEDEIROS Manuel à M. BOUTILLIER Bernard, SAINT-JALMES Patrice à M. SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis à M. CHANUSSOT Jean-Marc Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Absent(s) : Mme KUBIAK Françoise, MM : GROSLEVIN Gilles, GUECHATI Amin
A été nommé{e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu le décret no 2015-1820 du 29 décembre 2015 (Obligation de transmission des données
du RPQS sous l'observatoire - saisie sous SISPEA), Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
ID : 077-200070779-20221118-2022 112-DE
Considérant que sur le périmètre de la CCBRC, les différents indicateurs techniques et financiers des services publics d'assainissement et d'eau potable ont fait l'objet d'une saisie
dans SISPEA,
Considérant qu'à l'issue de cette saisie, les rapports sur le prix et la qualité de ces services
publics ont été établi,
Ces rapports annuels ont été transmis aux délégués communautaires et sont également tenus à disposition au service eau et assainissement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communatire :
APPROUVE les rapports annuels sur le prix et qualité des services publics de
l'assainissement et de l’eau potable de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux pour l'exercice 2021 :
e Assainissement collectif d'Argentières, de Beauvoir, de Bombon, de Coubert, de
Champeaux, de Chaumes-en-Brie, de Champdeuil, d'Evry-Grégy-sur-Yerres, de
Fontaine-le-Port (rapport commun avec Pays de Seine), de Fouju, de Grisy-Suisnes,
de Guignes, d'Ozouer-le-Voulgis, de Solers, de Soignolles-en-Brie, de Saint Méry, de Yèbles et de l'ex CCVC.
e Assainissement non collectif de l'ex CCBC, de l'ex CCGY, de l'ex CCVC, de l'ex
CCYA, de l’ex CCPS.
e Eau potable de Bombon, de Champeaux, de Chaumes-en-Brie, du Châtelet-en-Brie,
de l’ex SIAEP de Beauvoir-Argentières, de l'ex SIAEP de Blandy-Chatillon-Moisenay-
Sivry, de l’ex SIAEP de Crisenoy-Fouju-Champdeuil, de l'ex SIAEP de
Machault-Pamfou, de Fontaine-le-Port, de Féricy, de Guignes, de Saint Méry, du
TNO (Coubert, Evry-Grégy-sur-Yerres, Grisy-Suisnes, Ozouer-le-Voulgis, Solers,
Soignolles-en-Brie), de Valence-en-Brie, d'Echouboulains, des Ecrennes, du
SMIAEP de Tournan (pour Courquetaine) et du SMAËP de Verneuil-Andrezel-Yèbles
{pour Andrezel et Yèbles).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 18/11/2022
Le Président, Le Secrétaire de séance,
istian POTEAU M. VIGIER Mathias
La présente délibération peut faire l'übjet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr