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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 111 Eau potable et Assainissement rapports annuels 2022 des delegataires du service public)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023
ID : 077-200070779-20230928-2023 111-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
52 35 43
Vote
À l'unanimité
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du 28/09/2023
L'an 2023, le 28 Septembre à 18:41, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU
Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre
du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux
conseillers le 22/09/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la
porte de la Communauté de Communes le 22/09/2023.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
BARRES Fabienne (visio), DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie,
DUTRIAUX Nathalie, LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte,
PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN
Marième (visio), TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM :
BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CASEAUX Hubert, CHAMPIN Gérard,
GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert (visio), JEANNIN
Hervé (visio), MEDEIROS Manuel, POIRIER Daniel (visio), PRIOUX Pierre-
François, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien (visio), ROSSIGNEUX Gilles,
ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER
Mathias, WOCHENMAYER Jonathan (visio)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BOISGONTIER Béatrice à M.
ROUSSELET Gérard, VIEIRA Patricia à Mme TORCOL Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, CALVET Jean à M. MEDEIROS
Manuel, CHANUSSOT Jean-Marc à Mme LUCZAK Daisy, MOTTE Patrice à M.
VIGIER Mathias, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François, THIERIOT Jean-
Louis à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, MM :
BETTENCOURT François, CAMEK Julien, GUECHATI Amin, LAGÜES-BAGET
Yves, NESTEL Gilles, SAINT-JALMES Patrice
A été nommé(e) secrétaire : M. CASEAUX Hubert
2023_111 — Eau potable et assainissement : rapports annuels 2022 des délégataires du service public
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Considérant que sur le périmètre de la CCBRC, la gestion des services publics
d'assainissement et d'eau potable sont délégués, pour la plupart des communes, à des
délégataires privés. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023
ID : 077-200070779-20230928-2023_111-DE
Les quatre entreprises sont les suivantes :
— Aqualter,
— Suez Eau France,
— Véolia Eau,
— SAUR.
Ces délégataires ont transmis le rapport annuel 2022 correspondant aux contrats des
délégations des services publics dont ils sont titulaires à la Communauté de Communes Brie
des Rivières et Châteaux avant le 1€7 juin 2023, comme l'exige la réglementation.
Ces rapports annuels sont tenus à la disposition des Conseillers Communautaires au Service Eau et Assainissement à Guignes.
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
PREND ACTE des rapports annuels des délégataires des services publics de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux pour l'exercice 2022 :
o Assainissement d'Argentières, de l'ex périmètre CCVC (Rapport commun pour Blandy-les tours / Chatillon-la-Borde / Echouboulains / Féricy / Le Chatelet-en- Brie / Les Ecrennes / Machault / Moisenay / Pamfou / Sivry-Courtry / Valence- en-Brie) auquel son rajoutées les communes de Bombon et de Fontaine-le- Port, de Coubert, de Chaumes-en-Brie, de Champdeuil, d'Evry-Grégy-sur- Yerres, de Fouju, de Grisy-Suisnes, de Guignes et Yèbles (rapport commun), d’ Ozouer-le-Voulgis, de Solers, de Soignolles-en-Brie, et de Saint Méry.
o Eau potable de Bombon, de Chaumes-en-Brie, de Champeaux, du Châtelet- en-Brie, des Ecrennes, de Fontaine-le-Port, de Guignes, de l’ex-Syndicat des Eaux de Blandy, de l’ex-Syndicat des Eaux de Beauvoir / Argentières, de l'ex- Syndicat des Eaux de Crisenoy/ Champdeuil / Fouju, de l’ex-Syndicat des Eaux de Machault/ Pamfou auquel ont été rajoutées les communes de Féricy et Echouboulains, de Saint Méry, de Valence-en-Brie, ainsi que du Territoire du Nord-Ouest (TNO — rapport commun pour Coubert / Evry-Grégy-sur-Yerres / Lissy / Limoges-Fourches / Grisy-Suisnes / Ozouer-le-Voulgis / Solers / Soignolles-en-Brie).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 02/10/2023
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU - M. CASEAUX Hubert
CG TT , y < = Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023
ID : 077-200070779-20230928-2023_111-DE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des
relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut
s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023
ID : 077-200070779-20230828-2023_111-DE
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