Compte-Rendu - CR 02122020

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Compte-Rendu - CR 02122020 Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Saint-Étienne-de-Fougères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02122020)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 02 Décembre 2020

L'an deux mil vingt, le deux décembre

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CABAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 Novembre 2020

Étaient présents : M. CABAS Jean-Paul – M. BERTOMEU Serge – M. LIABOT Frédéric – Mme CANU Nathalie – M. GRELET Rémy – M. FERNAND Patrick – M. TOMEO Thierry – M. RIGAUT Bruno – – M. RADIGOIS Maurice – M. SONSON Thierry.

Absents excusés : Mme GIRAUD Marie-Laure – Mme MAYET-LORENZATO Jeannine - Mme FILIPOZZI Juliette – Mme AUDEVAL PAGES Nicole.

Secrétaire de séance : Mme CANU Nathalie

Conformément à la notice explicative de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, la séance sera tenue à huis-clos

1/ Budget 2020 : décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de modifier les affectations votées au Budget 2020. Il propose les écritures suivantes :

 A prendre en compte : facture EDEN PC d'un montant de 4997,28 € et facture ROVER d'un montant de 2758,00 €

- Article 20 - dépenses imprévues vers article 2183 - matériel de bureau et informatique - Article 20 - dépenses imprévues vers opération 45 article 21312 - rénovation bâtiment scolaire

 Dépassement de 17120,74 € dans le chapitre 012 : Frais de personnel et frais assimilés. - Dépenses imprévues vers chapitre 12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

2/ Terrain Carter C 792 : autorisation au trésorier municipal de procéder à la vente suite à l'opération d'hypothèque

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide de donner au comptable l'autorisation de procéder à la vente du terrain C 792 appartenant à Monsieur CARTER et Madame JACKMAN suite à l'opération d'hypothèque.

3/ Examen d'une Déclaration d'Intention d'Aliéner de biens soumis au Droit de Préemption

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée d'une déclaration d’intention d’aliéner de biens soumis au Droit de Préemption Urbain :

Immeuble appartenant à Monsieur Tegdienne HAFFIENE et Madame Jocelyne CUSSAT

Lieu-dit « Feuillade » à Saint-Etienne-de-Fougères

Parcelle : Section B n° 1524 – Superficie : 94 a 15 ca

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas préempter.4/ Autorisation permanente des poursuites accordée au comptable public

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies mobilières.

5/ Blason communal

A la suite des propositions de blasons soumises, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents détermine le blason de la Commune de Saint-Etienne-de-Fougères, qui sera déposé aux archives départementales.

6/ Loyers : révision du prix des loyers au 01/01/2020

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément au contrat de location, le loyer du logement de Madame FEILLES Chantal est révisable chaque année, au 1er Janvier. Cette révision s'effectue en fonction de la variation des indices de référence des loyers (Loi 2008-111 du 08/02/2008). Le décompte de cette révision s'établit ainsi :

IRL 3ème trimestre 2020 / IRL 3ème trimestre 2019 = 130,59 / 129,99 = 1,0046157

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

 DECIDE d'appliquer, à compter du 1er Janvier 2020 à chaque loyer sous-mentionné, le coefficient de 1,0120

 FIXE le montant des locations mensuelles comme suit :

Mme Chantal FEILLES 256.00 € x 1,0046157 = 257,181 arrondi à 257 Euros

7/ CAGV : RN 21

Communication du rapport aux Conseil Municipal

8/ Poste communale

Communication du compte-rendu, par poste de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, aux Conseil Municipal.

Questions diverses.

 CCAS : les membres du CCAS ont décidé d'offrir un ballotin de chocolats aux administrés de + de 80 ans (1 par foyer) pour les fêtes de fin d'année.

 EAU 47 : compte-rendu de Monsieur RIGAUT – le syndicat souhaite uniformiser le prix sur tout le département d'ici fin 2025.

 Place de l’Église : demande à la CAGV de faire un projet d'aménagement de la place de l’Église, présentation de la 1ère proposition.

 Requête au tribunal administratif – fermeture du terrain de tennis : présentation du mémoire préparé par Maître TANDONNET.

 Projet de Monsieur et Madame MOLL : compte-rendu de la rencontre et du projet ; à étudier ultérieurement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures et vingt minutes