Compte-Rendu - CR 08Mai19

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Compte-Rendu - CR 08Mai19 Document publié le Mercredi 8 mai 2019 par la commune de Saint-Étienne-de-Fougères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08Mai19)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 8 Mai 2019

Le huit mai deux mil dix-neuf, à neuf heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Karine LAFINESTRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 Mai 2019

Etaient présents : Mme LAFINESTRE Karine - M. FAVRE-FELIX Matthieu - Mme LE FOLL Evelyne - M. FAELLA Silvano - M. LABORDE Pierre - M. FULCHIC Eric - M. CHARLET Frédéric - Mme REDARES Céline - M. SOUMARÉ Adama - Mme BENTOGLIO Geneviève.

Absents excusés : Mme SAUBEBELLE Myriam - M. VIEL Nicolas - M. GALLAY Arnaud - M. ZAZA Mustapha.

Procuration de Mme SAUBEBELLE Myriam donnée à Mme REDARES Céline. Procuration de M. VIEL Nicolas donnée à Mme LAFINESTRE Karine.

Procès-verbaux des dernières séances

Après lecture, les procès-verbaux des séances du 12 Février 2019 et du 2 Avril 2019 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

1– COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS (CAGV) DÉTERMINATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DE CONEILLERS COMMUNAUTAIRES ENTRE LES COMMUNES MEMBRES DE LA CAGV.

Madame le Maire expose à l'Assemblée que, lors de sa réunion en date du 11 avril 2019, le Conseil communautaire de la CAGV a délibéré sur la détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la CAGV.

Au terme de l'article L 5211-6 du code Général des Collectivités Territoriales, les communautés d'agglomération et communautés de communes sont administrés par un organe délibérant composé de conseillers communautaires élus à l'occasion des élections municipales, soit au suffrage universel direct dans les communes de 1000 habitants et plus, soit en fonction de l'ordre du tableau municipal dans les autres communes.

Compte tenu du prochain renouvellement général des conseils municipaux qui interviendra en 2020, l'alinéa VII de ce même article a retenu la date limite du 31 août 2019 pour déterminer au sein de chaque EPCI à fiscalité propre, le nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une modification statutaire dont la procédure d'adoption par les communes membres relève des dispositions de l'article L 5211-20 du Code des collectivités Territoriales.

Au vu de ces éléments,

Considérant que la répartition des sièges entre les communes en application de la procédure dite « de droit commun » prévue au III de l'article L 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales aboutirait à un effectif de 55 conseillers communautaires,

Considérant les dispositions de la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 qui ouvrent la possibilité pour les communes membres d'un EPCI à fiscalité propre de conclure un accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires, sous réserve du respect du second alinéa de l'article L 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les chiffres de la population légale des communes membres de la CAGV en vigueur à compter du 1er janvier 2019,

Considérant que seule la population municipale est à prendre en compte dans la procédure de répartition des sièges,

Madame le Maire donne lecture de la décision du Conseil communautaire :Il approuve la conclusion, avec les communes membres de la communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, d'un accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires dans la perspective du renouvellement des conseils municipaux qui interviendra en 2020,

Il décide d'arrêter le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire conformément au tableau suivant :

COMMUNES Population

2019

Répartition

actuelle

Répartition

proposée

Délégués

suppléants

CASSIGNAS 123 1 1 1

SAINT-ROBERT 182 1 1 1

CASTELLA 362 1 1 1

MONBALEN 421 1 1 1

SAINT-COLOMBE-DE-VILLENEUVE 494 1 1 1

ALLEZ-ET-CAZENEUVE 578 2 2 0

FONGRAVE 625 2 2 0

DOLMAYRAC 710 2 2 0

SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA 718 2 2 0

SAINT-ÉTIENNE-DE-FOUGÈRES 821 2 2 0

HAUTEFAGE-LA-TOUR 971 2 2 0

LA CROIX BLANCHE 1 013 2 2 0

LE LÉDAT 1 396 2 2 0

LAROQUE-TIMBAUT 1 671 3 3 0

CASSENEUIL 2 372 3 3 0

BIAS 3 041 4 4 0

PUJOLS 3 611 4 4 0

SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 6 378 7 7 0

VILLENEUVE-SUR-LOT 22 422 20 20 0

TOTAL 47 909 62 62 5

Vu l'article L 5211-6 et notamment l'alinéa VII du Code Général des Collectivités Territoriales relatif notamment à la composition, à la répartition et à l'élection des conseillers communautaires,

Vu l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la modification statutaire,

Considérant que les Conseils municipaux ont jusqu'à trois mois pour se prononcer sur ces modifications,

Considérant que la représentativité de notre commune au sein de la CAGV n'est pas modifiée,

Le Conseil Municipal,

Vu la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, Vu la loi du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, Vu la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes,

Vu l'article L 5211-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatif notamment à la composition, à la répartition et à l'élection des conseillers communautaires, Considérant que les Conseils municipaux ont jusqu'au 30 juin 2013 pour se prononcer sur ces modifications,

Considérant que la représentativité de notre commune au sein de la CAGV n'est pas modifiée,

Après en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les modifications, telles que présentées, apportées à la composition du Conseil communautaire et au nombre maximum de postes de Vice-présidents pouvant être créés au sein de celui-ci.

(Reçu à la Sous-Préfecture le 21 Mai 2019)2 – BUDGET 2019 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Madame le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de modifier les affectations votées au Budget 2019, relatives aux produits attendus par la cession d'immobilisation.

Elle propose les écritures suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

021 Virement de la section de fonctionnement -35000

024 Produits des cessions d'immobilisation 35000

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

023 Virement à la section d'investissement - 35 000 77 Produits exceptionnels - 35 000

Total Dépenses - 35 000 Total Recettes - 35 000

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, À l'unanimité des membres présents et représentés :

Approuve les affectations indiqués ci-dessus.

(Reçu de la Sous-Préfecture le 21 Mai 2019)

3 – EXAMEN DE DEVIS

3-1- Devis DELFAUT Espaces Verts – Travaux sur platane

Madame le Maire présente à l'Assemblée, le devis de l'entreprise DELFAUT Espaces Verts, concernant le platane implanté à proximité des ateliers municipaux et des habitations, des réseaux électriques et de télécommunication.

Deux options sont proposées :

• Élagage, réduction en hauteur... pour un montant de 1 110,00 € HT ,

• Abattage (préconisé par l'entreprise) pour un montant de 1 590,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, Décide de retenir la proposition de l'abattage et autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de l'entreprise DELFAUT.

3-2- Devis DELFAUT Espaces Verts – Travaux de taille

Madame le Maire présente à l'Assemblée, le devis l'entreprise DELFAUT Espaces Verts concernant les travaux de taille des haies du cimetière. Ce devis s'élève à 2200,00 € HT soit 2664,00 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Décide de retenir cette proposition et autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de l'entreprise DELFAUT .4 – SYNDICAT EAU47 : APPROBATION DE L'EXTENTION DU PÉRIMÈTRE ET DE L'ACTUALISATION DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES AU SYNDICAT EAU47 À COMPTER DU 1ER JUILLET 2019 ET DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT EAU47

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation des EPCI, rendus applicables aux syndicats mixtes fermés par renvoi opéré de l’article L.5711-1 du même code ;

VU les Statuts du Syndicat Eau47, approuvés par l’Arrêté inter-préfectoral n°47-2018-12-28-007 et n° 82-2018- 12-21-003 du 28 décembre 2018, et en particulier :

- leur article 1 notamment à la forme juridique du syndicat,

- leur article 2.2. relatif à la gestion des services de l’eau potable et/ou de l’assainissement collectif et/ou non collectif (compétences optionnelles à la carte) ;

Vu la délibération prise par la commune de CALONGES en date du 8 mars 2019 sollicitant le transfert de sa compétence « Assainissement collectif» au 1er Juillet 2019 ;

VU la délibérations du Syndicat EAU47 n° 19_054_C du 28 mars 2019 approuvant l'évolution du périmètre et l'actualisation des compétences transférées à compter du 1er Juillet 2019 ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le périmètre du Syndicat Eau47, et ses Statuts,

CONSIDÉRANT que le Syndicat EAU47 a consulté l'ensemble de ses membres par courrier du 29 mars 2019, le conseil Municipal est appelé à se prononcer.

Sur proposition du Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

DONNE son accord pour l’élargissement du territoire syndical d’Eau47 dans le cadre de l’article 2.1. de ses statuts, à compter du 1er janvier 2019 à la commune de CALONGES.

DONNE son accord pour les transferts de compétences par la collectivité dans le cadre de l’article 2.2. de ses statuts, à compter du 1er Juillet 2019 selon le tableau ci-dessous :

Commune

Compétences transférées

AEP A

C ANC

CALONGES Déjà à Eau47 X Déjà à Eau47

VALIDE les statuts du Syndicat Eau47 à effet du 1er Juillet 2019 et notamment leur annexe actualisée relative à la liste des membres et compétences transférées (selon le projet joint à la présente délibération),

DONNE pouvoir à Madame le Maire, pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant ;

MANDATE Madame le Maire pour informer le Syndicat Eau47 de cette décision.

(Reçu de la Sous-Préfecture le 21 Mai 2019)5 – Questions diverses

• La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit se réunir à la demande des services du Cadastre de la Direction Départementale des Finances Publiques. Elle doit examiner les changements en matière de bâti et de non bâti, intervenus sur la commune. Un mercredi matin est souhaité, après la Pentecôte : le 11 ou 19 juin 2019.

• Madame le Maire présente la demande de financement de la sortie à l'Econo-Musée du papier, Moulin de la Rouzique en Dordogne, des classes de CP-CE1 et CE2-CM1 le 13 juin prochain. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € pour cette sortie.

• Les Élections Européennes approchent : 33 listes enregistrées. L'organisation de cette journée devra être planifiée très vite.

• La brocante-braderie organisée par le CCAS le 1er Mai 2019 est un petit succès. Les membres du CCAS demande à l'Assemblée si la Commune peut prendre en charge la petite facture de consommables liée à cette manifestation.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de s'acquitter de cette facture d'un montant de : 44,09 €.

• Le secrétariat de mairie a reçu plusieurs doléances de la part de stéphanois sur l'entretien du cimetière. Il sera demandé aux agents techniques d'y travailler prochainement.

• L'entreprise 5Com, prestataire d'ENEDIS, devrait prochainement intervenir sur notre territoire pour l'installation des compteurs Linky.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures quarante cinq minutes.