Compte-Rendu - CR 02Juillet2019

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Compte-Rendu - CR 02Juillet2019 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Saint-Étienne-de-Fougères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02Juillet2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 2 Juillet 2019

L'an deux mil dix-neuf, le deux juillet,

Le Conseil municipal de la commune de SAINT-ETIENNE-DE-FOUGÈRES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Karine LAFINESTRE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 Juin 2019.

Etaient présents : Mme LAFINESTRE Karine - Mme SAUBEBELLE Myriam - M. FAVRE-FELIX Matthieu - Mme LE FOLL Evelyne - M. LABORDE Pierre - M. VIEL Nicolas - M. GALLAY Arnaud - - M. SOUMARÉ Adama - M. ZAZA Mustapha - Mme BENTOGLIO Geneviève.

Absents excusés : - M. FAELLA Silvano - M. FULCHIC Eric - M. CHARLET Frédéric - Mme REDARES Céline (Procuration donnée à Mme SAUBEBELLE Myriam).

Procès-verbaux des dernières séances

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 8 Mai 2019 est adopté à l'unanimité des membres présents.

I - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS (CAGV)

Madame le Maire rend compte à l'Assemblée des travaux des commissions. Le Conseil communautaire de la CAGV se réunira le 4 Juillet prochain et délibérera notamment sur les attributions de compensation des communes membres. Elle expose aussi la problématique liée au transport scolaire et à la tarification qui sera appliquée aux familles par la Région à compter de la rentrée scolaire prochaine. Compte-tenu de la gratuité de l’ensemble du réseau de transports ELIOS appliquée depuis avril 2018 sur le territoire communautaire, la CAGV a travaillé sur un projet de convention avec la Région Nouvelle Aquitaine afin de permettre une compensation de ces frais aux familles de l'agglomération.

II – PREPARATION DE LA RENTREE SCOLAIRE 2019 - 2020

II – 1 - Compte rendu de la réunion du Conseil d'École du 11 Juin 2019

Madame le Maire rend compte de la dernière réunion du Conseil d'école du 11 Juin 2019 et des perspectives pour la prochaine rentrée scolaire. Les effectifs sont à surveiller, ils sont en légère baisse (95 élèves -sans les TPS- sur le RPI dont 64 à l'école de St Étienne de Fougères). La répartition pédagogique présentée par les enseignants sera la suivante :

• École de Monclar, section maternelle : 19 élèves en TPS/PS et 19 élèves en MS/GS • École de St Etienne, section élémentaire : 20 élèves en CP/CE1, 21 élèves en CE1/CE2 et 23 élèves en CM1/CM2.

Les nombreux projets menés cette année ont connu un franc succès ; la plupart seront reconduits l'année prochaine.

Le transfert de la compétence Transport scolaire à l’échelon régional et l’application d’une tarification induit une participation des familles pour l’utilisation de la navette RPI. Après concertation avec la commune de Monclar, ces frais seront pris en charge par nos deux communes dans le cadre de la convention de fonctionnement du RPI.

II – 2 - Compte rendu de la réunion avec le personnel communal du 18 Juin 2019.

Madame le Maire précise à l'Assemblée que, lors de la réunion du 18 Juin avec le personnel communal intervenant à l'école, les agents contractuels ont signifié leur volonté de travailler de nouveau au sein de notre collectivité. Compte tenu de la durée de leur engagement contractuel et du caractère permanent des emplois concernés, et afin de permettre leur pérennisation, une stagiairisation leur a été proposée ; le cas échéant, la modification du tableau des effectifs sera soumise à l’approbation de l’Assemblée lors d’une prochaine séance.

Pour la rentrée 2019/2020, l'équipe reste donc inchangée : une réunion de pré-rentrée est d'ores et déjà programmée le 27 août 2019.Au chapitre du personnel, il est par ailleurs demandé à notre Collectivité de réfléchir sur le nouveau régime indemnitaire du personnel communal. Dès janvier 2020, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant comte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) sera instauré. Il se substituera à l'ensemble des primes ou indemnités versées jusqu'à ce jour, à savoir l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), équivalent à un treizième mois. L'Assemblée accepte d'instaurer le RIFSEEP qui devra être au moins équivalent à celui proposé dans le cadre de l'IAT. Un projet sera soumis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour le Comité technique du mois de septembre 2019.

II – 3 – Travaux de rénovation de l'école pendant les vacances d'été.

Madame le Maire informe l'Assemblée de la programmation des travaux de rénovation de la cantine (mise aux normes...) : Monsieur Bernard RUIS, architecte, a remis l'ensemble des devis -conforme au prévisionnel- et le planning des interventions des différents artisans durant la période estivale.

II – 4 – Reconduction de la Convention avec le Club L'Echiqier Villeneuvois.

Madame le Maire précise à l'Assemblée, au vu de l'engouement des élèves pour les échecs, qu'il serait souhaitable de réitérer les ateliers une fois par semaine.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

décide de reconduire la Convention avec le Club L'Echiqier Villeneuvois pour l'année 2019-2020.

II – 5 – Choix du prestataire pour la fourniture des repas - service de restauration scolaire Année scolaire 2019 – 2020.

Madame le Maire rappelle que la commune passe commande des repas en liaison froide avec la société SCOLAREST (Compass Group France), cuisine centrale de L'Oustal. Le prix du repas livré sur l'année scolaire 2018/2019 est facturé toutes taxes comprises à 3,26 €.

Une nouvelle consultation a été lancée, pour l’année scolaire 2019/2020 et trois cuisines centrales agréées ont été consultées : la société SCOLAREST (Compass Group France) à Mérignac, l’EHPAD Saint Martin à Sainte-Livrade-sur-Lot et l’E.S.A.T. Montclairjoie à Ste-Livrade-sur-lot. La date limite de remise des plis était fixée au 2 Juillet 2019.

Madame le Maire présente à l’Assemblée les offres reçues des trois cuisines centrales : SCOLAREST, EHPAD Saint Martin et E.S.A.T. Montclairjoie.

Elle rappelle que les critères d’attribution de l’avis d’appel public à la concurrence sont par ordre décroissant : qualité des repas, respect des caractéristiques principales, prix des repas et souplesse d’organisation.

Le Conseil Municipal,

Après analyse des offres au regard des critères d’attribution du marché,

Après en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés,

 ATTRIBUE le marché public pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les élèves de l’école à l'ESAT Montclairjoie, pour un prix toutes taxes comprises de : 3,34 €.  AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec ce prestataire pour l'année 2019-2020.

(Recu à la Sous-Préfecture le 9 Juillet 2019)II – 6 – Cantine scolaire – prix des repas pour l'année scolaire 2019- 2019

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 02 Juillet 2017 fixant le prix de la carte de cantine scolaire de 20 repas à 49,00 euros, soit 2,45 euros le repas.

Sachant que l'ESAT Montclairjoie, prestataire retenu pour la fourniture des repas durant l’année scolaire 2019-2020, facturera le repas livré à 3,34 € TTC,

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de fixer, en conséquence, le prix des repas.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, A l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de porter le prix du repas à 2,50 € (deux euros et cinquante cents) soit 50,00 euros la carte de 20 repas.

(Recu à la Sous-Préfecture le 9 Juillet 2019)

III – ATELIERS COMMUNAUX

Compte-tenu de l’indisponibilité de Sylvain Faella à la présente réunion, ce point sera examiné à la prochaine séance.

IV – VOIE PRIVEE DE FEUILADE

Madame le Maire informe l'Assemblée que les documents d'arpentage et cadastraux du chemin privé de Feuillade ont été transmis par Monsieur Brignol, Géomètre Expert. Ces documents sont en cours de signature par l’ensemble des riverains concernés.

V – EXAMENS DE DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER DE BIENS SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée de plusieurs déclarations d’intention d’aliéner de biens soumis au Droit de Préemption Urbain :

V – 1 – Immeuble appartenant à Madame Simone GABOURIAL

Lieu-dit « Piles » à Saint-Etienne-de-Fougères

Parcelle : Section A n° 622 – Superficie totale : 5 a 81 ca

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas préempter. (Recu à la Sous-Préfecture le 9 Juillet 2019)

V– 2 - Immeuble appartenant à Monsieur Christian NICOLAS

Lieu-dit « Feuillade » à Saint-Etienne-de-Fougères

Parcelle : Section B n° 1 404 – Superficie totale : 23 a 73ca

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas préempter. (Recu à la Sous-Préfecture le 9 Juillet 2019)

V – 3 - Immeuble appartenant à Monsieur Eugène LECOURTOIS

• Lieu-dit « Portal » à Saint-Etienne-de-Fougères

Parcelle : Section C n° 779 – Superficie totale : 19 a 20 ca

• Lieu-dit « Martines » à Saint-Etienne-de-Fougères

Parcelle : Section C n° 784 – Superficie totale : 05 a 80 ca

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas préempter. (Recu à la Sous-Préfecture le 9 Juillet 2019)V - 4 - Immeuble appartenant à Madame Hélène RENARD et Monsieur Julien COMORETTO

Lieu-dit « Jamais » à Saint-Etienne-de-Fougères

Parcelle : Section B n° 1 359 – Superficie totale : 15 a 80 ca

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas préempter. (Recu à la Sous-Préfecture le 9 Juillet 2019)

V – 5 - Immeuble appartenant à Monsieur Jean-Christophe COMMEUREUC

Lieu-dit « Lasclotes » à Saint-Etienne-de-Fougères

Parcelle : Section B n° 1572 – Superficie totale : 16 a 30 ca

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas préempter. (Recu à la Sous-Préfecture le 9 Juillet 2019)

VI – AGENDA DES MANIFESTATIONS ET CEREMONIES DURANT LA PERIODE ESTIVALE

• Ciné sous les étoiles

Le film « La vallée des Loups » sera projeté lors de cette manifestation qui se déroulera le vendredi 2 août 2019. Il est prévu buvette et restauration : sandwichs guatémaltèques sur réservation.

• Mariage programmé le 17 Août 2019 à 16 heures.

• Journées du Patrimoine, les 21 et 22 septembre 2019.

Avec le partenariat du Pays d'Art et d'Histoire de la CAGV, il est prévu la projection du documentaire : « Itinéraire d'une cueillette ». Exposition et animations à la Salle des Fêtes.

• Course du Pruneau

Programmée le dimanche 13 octobre 2019, la course se présentera cette année sous un autre format, pour en alléger l’organisation et soulager les bénévoles.

VI – QUESTIONS DIVERSES

• Révision du prix des loyers au 01.07.2019

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément aux contrats de location et aux conventions Palulos conclues avec l’État, les loyers des logements conventionnés sont révisables chaque année, au 1er Juillet. Cette révision s'effectue en fonction de la variation des indices de référence des loyers (Loi 2008-111 du 08/02/2008). Le décompte de cette révision s'établit ainsi :

IRL 1er trimestre 2019 / IRL 1er trimestre 2018 = 129,38 / 127,22 = 1,017 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

• DECIDE d'appliquer, à compter du 1er Juillet 2019 à chaque loyer sous-mentionné, le coefficient de 1,017

• FIXE le montant des locations mensuelles comme suit :

M. Thierry FEILLES 300.00 € x 1,017 = 305,10 arrondi à 305 Euros Mme Anne MARQUES 366.00 € x 1,017 = 372,22 arrondi à 372 Euros Mme Carine COLLEONI 421,00 € x 1,017 = 428,15 arrondi à 428 Euros M. et Mme LAMARQUE 313.00 € x 1,017 = 318,32 arrondi à 318 Euros M. HALLI 363,00 € x 1,017 = 369,17 arrondi à 369 Euros M. THIEBAUT 269,00 € x 1,017 = 273,57 arrondi à 274 Euros M. TAOUNTI 271,00 € x 1,017 = 275,61 arrondi à 276 Euros (Recu à la Sous-Préfecture le 9 Juillet 2019)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures quarante minutes.