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Déliberation - Deliberation n°20231207 009 Augmentation tarifs espace coworking
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20231207 009 Augmentation tarifs espace coworking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfeclure le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 E
Pub ID : 069-216901272-20231207-20231207_09-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
Nara COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le
étoile Z\
Séance du Conseil municipal du 7 décembre 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 1° décembre 2023
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 25
L'an deux-mille vingt-trois et le sept décembre, à vingt heures, le Conseil municipal de là Commune de Marcy l'Etoile, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire,
17 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS GARABED
DONZELOT
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
SOUGH MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
RIVET
10 Membres absents excusés :
DORVEAUX COUVRAT EYNARD SEGUIN
GIRIN HODZIG MICHAUX MANTOUX
MOULARD BEGUE
08 Pouvoirs :
COUVRAT Donne pouvoir à COMMUN
EYNARD Donne pouvoir à SEDDAS
SEGUIN Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
HODZIG Donne pouvoir à GARABED
MICHAUX Donne pouvoir à JASSERAND
MANTOUX Donne pouvoir à SOUGH
BEGUE Donne pouvoir à MARILLIER
Délibération n° 20231207-009/ 7.1.4.3
AUGMENTATION DES TARIFS DE L'ESPACE COWORKING A LA MAISON POUR TOUS
Vu la délibération n°20160707-8 de tarification de l'espace de co-working à la maison pour tous,
La Commune de Marcy l'Etoile met à disposition de l'association « AVEC MARCY » l'espace co working
de 9h à 19h du lundi au vendredi, lui laissant le soin d'organiser la location par les membres du club
qui en feront la demande.
Les locations sont payées mensuellement par chaque membre directement à la mairie qui encaissera
les recettes sur la régie de location des salles. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
l'est précisé que toute heure commencée est due en totalité.
Ainsi, il vous est proposez de réévaluer les tarifs comme suit :
Nara
l'étoile JY
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
k Publié le ID : 069-216901272-20231207-20231207_09-DE
lheure Une demi-journée
Tarifs actuels 1€ 3€
Tarifs soumis au vote 3€ 8€
Mesdames et Messieurs, je vous propose donc :
-_ D'ADOPTER les nouveaux tarifs
-_ DEDIRE qu'ils seront applicables à compter du 1° janvier 2024
- DE M'AUTORISER à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
décision
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres :
- ADOPTE les nouveaux tarifs
-_ DIT qu'ils seront applicables à compter du 1° janvier 2024
- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
décision
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Délibération n° 20231207_009 du 07/12/2023
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 21/12/2023
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 21/12/2023
Le Maire,
fRbEne) ï ME de séance,
CHERTGEMHERE
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