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Déliberation - Deliberation n°20231207 006 Bail commercial Cafe de Marcy
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20231207 006 Bail commercial Cafe de Marcy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023 n
ET REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE ID : 069-216901272-20231207-20231207_6-DE
ArC\/ COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'eto il eJ \ nl
Séance du Conseil municipal du 7 décembre 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 1°’ décembre 2023
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 25
L'an deux-mille vingt-trois et le sept décembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
17 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS GARABED
DONZELOT
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
SOUGH MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
RIVET
10 Membres absents excusés :
DORVEAUX COUVRAT EYNARD SEGUIN
GIRIN HODZIG MICHAUX MANTOUX
MOULARD BEGUE
08 Pouvoirs:
COUVRAT Donne pouvoir à COMMUN
EYNARD Donne pouvoir à SEDDAS
SEGUIN Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
HODZIG Donne pouvoir à GARABED
MICHAUX Donne pouvoir à JASSERAND
MANTOUX Donne pouvoir à SOUGH
BEGUE Donne pouvoir à MARILLIER
Délibération n° 20231207-006/ 3.3 Locations
SIGNATURE D'UN BAIL COMMERCIAL AVEC « AU CAFE DE MARCY » — LOCAL COMMERCIAL SIS
AVENUE JEAN COLOMB/PLACE MAURICE DELORME.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l'enquête réalisée auprès des marcyllois en 2022,
le choix d’avoir un burger café a été plébiscité par la majorité des personnes ayant répondu au sondage pour occuper le nouveau commerce implanté à côté du local de la Poste sur la Place Maurice DELORME.
Ainsi, ce local à usage commercial sera pris en bail à compter de Janvier 2024 par « Au café de Marcy » afin de
réaliser de la petite restauration à midi (et le soir en fin de semaine) mais sera également ouvert dès le matin
pour le café. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023 =
EE REPUBLIQUE FRANCAISE M Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE a ro ID : 069-216901272-20231207-20231207_6-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE létoi
ile
Considérant que le locataire prendra en charge les travaux d'aménagement (création d’une cuisine, peinture,
création des sanitaires dédiés au restaurant...) et que durant ces travaux l’activité ne pourra pas se tenir, il est proposé au Conseil Municipal de décaler les paiements et de faire commencer ces derniers à partir du 1% avril 2024 et de fixer le montant du loyerà 1700 euros/mois soit 17€/m°.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres :
-_ Autorise le Maire à signer le bail commercial avec « Au café de Marcy » à compter du 1/01/2024 ;
- Décide de fixer le montant du loyerà 1700 euros/mois ;
-_ Autorise un décalage de paiement des loyers de 3 mois pour prendre en compte le délai de
réalisation des travaux ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
CRARRHIVIAIERE.
Pose Bee ac
Délibération n° 20231207_006 du 07/12/2023
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 14/12/203
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 14/12/2023