Conseil Municipal - SÉANCE du 28 avril 2021

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Conseil Municipal - SÉANCE du 28 avril 2021 Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Retonfey. Lien du pdf (Conseil Municipal - SÉANCE du 28 avril 2021)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, 27

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 AVRIL 2021

01/04-2021 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE / ACHAT D’UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE

Monsieur le Maire expose que, pour faire face à la crise économique liée à la COVID-19, l’état s’engage auprès des collectivités en annonçant la mise en œuvre d’un plan de relance afin de soutenir financièrement les grandes priorités d’investissements des communes ou de leurs groupements. L’enveloppe annuelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) s’élève à 570M€. A cette dernière une enveloppe exceptionnelle de 950M€ est ouverte sur les exercices 2020 et 2021.

Monsieur le Maire explique qu’au titre de la transition énergétique, la commune de Retonféy a choisi de présenter une demande de subvention pour l’achat d’un véhicule électrique destiné aux services techniques.

Le devis présenté par la Société RENAULT s’élève à un montant prévisionnel de 22 529,06 €HT. La collectivité peut solliciter l’état à hauteur de 40 % du coût d’acquisition du véhicule soit un montant maximal de 9 011,62 €HT. Le solde du financement de l’opération, soit 13 517,44 €HT sera assuré sur les fonds propres de la Commune.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Sollicite une subvention d’un montant aussi élevé que possible auprès de l’État au titre de la DSIL, dans le cadre du plan de relance et au titre de la transition énergétique, quant à l’acquisition d’un véhicule destiné aux services techniques de la commune, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention ;

02/04-2021 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE / RÉHABILITATION LOCAL COMMERCIAL

Monsieur le Maire expose que, pour faire face à la crise économique liée à la COVID-19, l’état s’engage auprès des collectivités en annonçant la mise en œuvre d’un plan de relance afin de soutenir financièrement les grandes priorités d’investissements des communes ou de leurs groupements. L’enveloppe annuelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) s’élève à 570M€. A cette dernière une enveloppe exceptionnelle de 950M€ est ouverte sur les exercices 2020 et 2021

Monsieur le Maire explique qu’au titre de la transition énergétique, la commune de Retonféy a choisi de présenter une demande de subvention afin de financer le projet de rénovation thermique et énergétique d’un local commercial appartenant à la commune. Le coût des travaux s’élève à un montant prévisionnel de 89 272,48 €HT. La collectivité peut solliciter l’état à hauteur de 40 % du coût des travaux soit un montant maximal de 35 708,99€HT. Le solde du financement de l’opération, soit 53 563,49 €HT sera assuré sur les fonds propres de la Commune.28

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Sollicite une subvention d’un montant aussi élevé que possible auprès de l’État au titre de la DSIL, dans le cadre du plan de relance et au titre de la transition énergétique, quant à la réhabilitation thermique et énergétique du local commercial de la commune, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

03/04-2021 DEMANDE DE SUBVENTION BONUS RELANCE AUPRÈS DE LA RÉGION / BORNE DE RECHARGE 2 VÉHICULES ÉLECTRIQUE

Monsieur le Maire expose le projet de déployer, sur le ban communal, une borne de recharge pour véhicules hybrides et électriques accessible au public, sur la voirie sise à hauteur de la place Saint Martin.

Les infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires sont éligibles aux aides de la Région Grand Est sur constitution d’un dossier de candidature.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin que pouvoir lui soit donné afin d’établir le dossier de candidature avec une lettre d’intention adressée au président de la Région Grand Est

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, l’assemblée délibérante

Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de la Région Grand Est et à signer tous les documents afférents.

04/04-2021 Rattachement de la commune d'ErckartswilIer à la paroisse de Weinbourg ainsi que modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller - changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue — Moselle

Rapport du maire :

Le maire informe le conseil municipal que le directoire de l’Église protestante de la confession d’Augsbourg d'Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce que la commune d’Erckartswiller, actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l’inspection de La Petite Pierre serait rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d’Ingwiller et de l'inspection de Bouxwiller. Le directoire a également proposé le changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue — Moselle.

Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.

La paroisse prendrait le nom de « paroisse de Weinbourg — Erckartswiller - Sparsbach ›.29

En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l'avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Église protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine.

Délibération :

Après avoir pris connaissance du rapport du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Émet un avis favorable au rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu'à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d’lngwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne.

- Il émet également un avis favorable au changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue — Moselle.

FIN DE SÉANCE