Compte-Rendu - CR 2020 10 27

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Compte-Rendu - CR 2020 10 27 Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 10 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-sept octobre à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé.

Présents : Mmes MM. BAILLIEUX-HENRY Danièle, BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, DUBOIS Christophe, DUVAL Mélanie, GLINCHE Clarisse, LEJARS Martine, LE GENDRE Gilles, MAINE Loïc, PAGNIER Hubert, POTIER Claire, RAPILLY Dominique, THEBAULT Jules-Henri.

Absente excusée : Mme GUITTON Sandrine donne pouvoir à Mme GLINCHE Clarisse

Secrétaire de séance : Mme GLINCHE Clarisse

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

M. PAGNIER fait remarquer qu’il n’a pas été fait mention dans le compte rendu précèdent du débat sur le nombre croissant de camping-cars stationnés dans les dunes et aux abords notamment pendant les périodes de marées.

Le compte rendu du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité.

PRESENTATION DE LA « MISSION LOCALE »

Mme MARCHAND représentante de la Mission Locale du bassin d’emploi granvillais a exposé les différentes missions et les objectifs concernant l’antenne granvillaise, chaque antenne étant indépendante les unes des autres sur le territoire français. S’agissant de la mission locale du bassin granvillais, c’est une équipe de 12 salariés qui accompagne à peu près 750 jeunes par an.

La mission locale vient en aide aux jeunes (16 – 25 ans) qui sont à la recherche d’un emploi ou d’une formation.

VALIDATION DU DEVIS DE MACONNERIE « GARDIN THUILLET » M. le Maire informe le Conseil municipal que la commune va participer à la construction d’un muret de soutènement au N°10 Résidence de la Pairierie car elle est propriétaire du terrain qui surplombe la propriété privée. L’entreprise GARDIN THUILLET a été contactée pour chiffrer le montant des travaux à effectuer. Le devis est d’un montant de 674,64 euros TTC pour la réalisation d’un muret de soutènement de 4 mètres linéaire.

VALIDATION DU RPQS

M. PAGNIER présente le RPQS 2019 (rapport sur le prix et la qualité de service de l’assainissement).

Après avoir pris connaissance du document présenté, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité approuvent le RPQS 2019.

VALIDATION DE LA CONVENTION D’ACCES AUX SERVICES DE MANCHE NUMERIQUE M. le Maire informe le Conseil municipal que notre commune adhère à la compétence « services Numériques » de Manche Numérique et qu’à ce titre la signature d’une convention cadre est indispensable afin de formaliser les relations contractuelles, mais aussi pour définir les modalités et les conditions d’accès aux services numériques.2

Chaque prestation de service donnera ensuite lieu à la signature de conditions particulières, qui seront annexées à la présente convention-cadre.

Pour rappel, cette adhésion permet :

 de bénéficier des services de l’Informatique de Gestion : assistance téléphonique sur les logiciels « Métier », installation, formation des utilisateurs, etc.

 D’accéder à la centrale d’achats

 d’accéder au catalogue des Services Numériques : Profil Acheteur, RGPD, fourniture de certificats électroniques, ...

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention cadre d’accès aux services numériques de Manche Numérique et les conditions particulières, qui seront annexées à la présente convention-cadre.

PROPOSITION CONTRATS TELEPHONIE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE M. le Maire informe le Conseil municipal que la société YSI PC a été contactée afin de changer de prestation concernant le contrat de téléphonie de la mairie. En effet, actuellement seuls 2 postes peuvent être utilisés simultanément, alors qu’il en faudrait au minimum quatre. Il est également envisagé de passer un contrat de maintenance informatique pour les postes de la mairie.

M. le Maire présente le devis de la société Normandie Cloud (marque d’YSI PC) pour le contrat de supervision des postes informatiques de la mairie d’un montant de 129.60 euros TTC /Mensuel, ainsi que le contrat de téléphonie pour les lignes de la commune pour un montant de 496.80 euros TTC /Mensuel. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à signer ces devis.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR LA CLECT

Le Conseil communautaire a délibéré le 1er octobre 2020 sur la composition de la nouvelle CLECT (la commission locale d’évaluation des charges transférées). Il appartient désormais à chaque Conseil municipal de délibérer pour désigner ses délégués. Pour les communes de plus de 1 000 habitants, 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants doivent être désignés.

Le Conseil municipal, à l’unanimité désigne MM. Jules-Henri THEBAULT et Patrick BOSQUET membres titulaires et MM. Dominique RAPILLY et Christophe DUBOIS, membres suppléants.

DECISION MODIFICATIVE n°1-2020 (Budget principal)

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour alimenter le chapitre 012 « Charges de personnel, frais assimilés » selon les écritures suivantes :

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette décision modificative.

DELIBERATION SUR ECLAIRAGE PUBLIC

M. le Maire fait part d’une demande qu’il a reçu d’un administré concernant l’éclairage public et propose au Conseil municipal de changer les horaires de l’éclairage public sur la commune.

SECTION CHAPITRE COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES

DF 011 615221 Entretien, réparations bâtiments publics - 10 000

DF 011 61558 Entretien autres biens mobiliers - 3 000

DF 011 6226 Honoraires - 3 000

DF 012 6332 Cotisations versées au FNAL + 500

DF 012 64168 Autres emplois d’insertion + 12 500

DF 012 6455 Cotisation pour assurance du personnel + 2 500

DF 012 6456 Versement au FNC supplément familiale + 5003

Après discussion du Conseil municipal, M. THEBAULT est chargé de se rapprocher du SDEM 50 pour la mise en place d’horloges astronomiques qui permettraient de se caler sur la luminosité.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT (accroissement temporaire d’activité) Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant (conseil municipal) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3,1° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

M. le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi temporaire d’adjoint administratif territorial, 1er échelon à temps complet soit 35h/35h du 01/01/2021 au 31/12/2021.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au 1er échelon du grade d’adjoint administratif territorial, 1er échelon (IB : 350 IM : 327) à ce jour. Les candidats devront justifier de leur expérience professionnelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE

Mme GLINCHE rappelle que les communes démunies de groupe scolaire et ayant des enfants scolarisés à Bricqueville-sur-mer, se voient facturer une participation aux frais de scolarité et aux coûts d’entretien de notre école.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant (conseil municipal) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

- Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

- Vu le tableau des emplois,

- Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité,

M. le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet, soit 35h/35h, pour exercer les fonctions suivantes : entretien des voiries, espaces verts, entretien des bâtiments communaux ou toute autre tâche rentrant dans cet objet à compter du 01 décembre 2020,

Cet emploi permanent pourra être éventuellement pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial, 1er échelon.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi, seront inscrits au budget, chapitre 11, compte 64131.4

Mme GLINCHE propose au Conseil municipal de définir le montant à facturer aux communes pour leur participation sur l’année scolaire 2019/2020.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de facturer les montants suivants soit : 340 € pour les enfants du primaire et 750 € pour les enfants de maternelle.

CIRCULATION SUR L’ESTRAN

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la préfecture avait pour projet d’interdire la circulation sur l’estran des tracteurs de plaisance et des remorques.

Une proposition a été faite à M. le Préfet pour définir une zone de stationnement en dessous du golf mais celle-ci a été refusée. Une charte du plaisancier a également été établie en attente de sa validation. A ce jour, il n’y a pas d’interdiction pour la circulation des tracteurs sur l’estran.

DIA

M. le Maire présente au Conseil municipal les déclarations d’intentions d’aliéner reçues dernièrement en mairie pour décision :

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Cimetière :

Mme BAILLIEUX-HENRY informe que les travaux seront terminés à la fin de l’année avec la création de l’espace cinéraire. Suite à l’engazonnement qui a été réalisé dans le cimetière la première tonte sera faite par l’entreprise, l’entretien des inter-tombes sera à la charge de la commune. Les employés municipaux nettoient actuellement le mur de l’enceinte du cimetière qui sera agrémenté par la suite de ganivelles, mais avant leur pose il faudra appliquer plusieurs couches de peinture sur le mur intérieur.

M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal de se rendre au cimetière avant le prochain Conseil afin de voir les travaux en cours.

Lotissement de la Pairierie :

M. THEBAULT informe que les luminaires seront posés la semaine 51 dans le lotissement de la Pairierie.

Les ateliers municipaux :

M. le Maire informe le Conseil municipal que le compromis de vente a été signé pour l’achat du terrain des futurs ateliers municipaux. Le SDEM a établi un devis de 1 500 euros pour apporter l’électricité au terrain. M. le Maire précise que le bornage de la parcelle ainsi qu’une étude géotechnique vont être demandés.

La commission travaux :

M. le Maire demande à la commission travaux de se réunir pour définir les travaux à envisager sur la commune.

Références

cadastrales du

terrain

Nom du propriétaire(s) Décision du Conseil Municipal

YD N°27, 28,29 Mrs FERAUD Alban et jacques

et Mme SAUTEREAU Sylvie

Le Conseil municipal décide de ne pas

exercer son droit de préemption pour ce

terrain

AX N°369 Mrs LE BASTARD Maurice et

Jacques et Mme LE BASTARD

Catherine

Le Conseil municipal décide de ne pas

exercer son droit de préemption pour ce

terrain

YD N°88 SCEA La Perle Saline Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption pour ce

terrain

ZY N°170 Mme HAULE épse LE BRUN

Jenny et Mlle LE BRUN Clara

Le Conseil municipal décide de ne pas

exercer son droit de préemption pour ce

terrain5

QUESTIONS DIVERSES

Subvention départementale :

M. le Maire informe le Conseil municipal et plus particulièrement la commission travaux, d’un courrier reçu du Conseil Départemental de la Manche nous informant que tout dossier de demande de travaux déposé avant le 31 décembre était susceptible d’obtenir une subvention départementale.

La commission urbanisme :

M. BOUGON informe le Conseil municipal de la nécessité de créer une commission d’urbanisme composé de 5 ou 6 membres afin de travailler sur le PLUI de la commune. Il demande aux membres du Conseil municipal de réfléchir à sa composition, celle-ci sera établie lors du prochain Conseil municipal.

Les commissions GTM :

Ce point est reporté lors du prochain Conseil municipal.

Devis bornes à incendie :

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’en accord avec le SDIS, un rendez-vous sera pris prochainement pour approfondir le dossier pour le remplacement des bornes d’incendie défectueuses.

Demande de dégrèvement :

Une administrée a adressé une demande de dégrèvement sur sa facture d’assainissement suite à une importante fuite d’eau.

Le Conseil municipal après consultation des pièces à l’appui de sa demande, décide à l’unanimité de se baser sur la moyenne des trois années précédentes pour fixer la facture d’assainissement.

Table d’orientation

M. le Maire rappelle que lors de la dernière réunion, le Conseil municipal avait évoqué la mise en place d’une table d’orientation pour remplacer la cabane de plage qui a été démontée en face du poste de secours.

M. THEBAULT présente le devis qu’il a reçu d’un montant de 6 200 €HT. Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas prendre de décision pour le moment.

Présentation sur l’estran

M. LE GENDRE fait le compte rendu de la réunion sur la « médiation de l’estran ».