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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 23. avenant vente de papiers issus de la collecte selective
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 23. avenant vente de papiers issus de la collecte selective)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Médias,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de A 212 . Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Meurthe et Moselle Arrondissement de , ,
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Séance du 28 mars 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 28 mars 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 21 mars 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières- aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND -— MME LOZINGUEZ - M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME SCHREIBER — M. VERGANCE Custines MME HENRY -— M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Erouard M. BARTOSIK — M. BECKER -— MME DROUOT — MME FOUET — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun MME GUENSER — M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA à M. MACHADO
Champigneulles M. FELICANI à MME SCHREIBER
Liverdun M. DOSE à M. HUET
MME GEOFFROY à M. TROGRLIC
FORRep M. KUHN à M. FALCETTA
Excusés
Champigneulles M. MARLIN — MME PLAYE — MME SCHWARZ Custines M. VERY
Liverdun M. BERNARDO — MME DILLMANN — M. KOCH Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°23 — DA du 28/03/2019 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Vente de papiers issus de la collecte sélective
Avenant n°1 au contrat avec la papeterie Norske Skog
Dans le cadre de sa compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés, la Communauté de Communes assure la collecte séparée des déchets recyclables secs sur l’ensemble de son territoire. Ce flux est constitué de déchets d'emballages et de déchets papiers en mélange. Ces matériaux sont triés sur le centre Paprec situé à Dieulouard.
A l'issue de cette prestation de tri, les papiers de qualité 1.11, correspondants principalement à des journaux, revues, magazines, papiers bureautiques et imprimés publicitaires, sont acheminés chez Norske Skog à Golbey. La production de ce type de papier représente en moyenne 800 tonnes par an.
Le contrat de reprise établit avec la papeterie depuis le 1” janvier 2016 nécessite une modification. En lien avec l'évolution des cours de reprise du matériau et dans
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190328-23-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019 la volonté de pérenniser les relations commerciales, le prix plancher fixé initialement par le papetier à 75 € est réévalué à 90 € la tonne, soit une plus-value de recette estimée à 12 000 € par an.
Par conséquent il vous est proposé de signer un avenant au contrat initial avec la papeterie Norske Skog de Golbey pour la reprise des papiers de qualité 1.11.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de vie du 21
mars 2019,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 au contrat de recyclage des journaux,
magazines et prospectus
AUTORISE le Président à signer l'avenant n°1 de recyclage avec Norske Skog Golbey, ses annexes ainsi que le mandat de facturation.
INSCRIT les recettes correspondantes au budget principal 2019 et suivants, sur la ligne 812 — 7078 ligne vente de marchandises.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Se
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190328-23-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019