Compte-Rendu - Point 3 Compte rendu du 4 mars 2026 1

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Conseil d’administration du 4 mars 2026 - Compte-rendu - Page 1 / 7

REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

du 4 mars 2026

COMPTE-RENDU CENTRE

COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE

L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-huit heures trente, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de LA GRAND’CROIX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie,

sous la présidence de Monsieur Luc FRANÇOIS, Maire.

Date de convocation : 19 février 2026

Membres présents : M. Luc FRANÇOIS, Mme Chrystelle COPPARONI, M. Kahier ZENNAF, M. Pascal CALTAGIRONE, Mme Véronique HENRY, Mme Aurélie BERTHE, Mme Anaëlle BOBER-ORIOL, Mme Andrée DUTEL, Mme Myriem BOUABDALLAH.

Membres excusés :

Mme Karine BRUYAS, Mme Valérie ARNAUD, Mme Jocelyne LABOURE, M. André JURINE.

Secrétaire de séance : Mme Véronique HENRY

Nombre de conseillers en exercice 13

Quorum 7

Nombre de présents 9

Nombre de procurations 0

Nombre de votants 9

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.

Monsieur le maire

Je vous remercie pour votre présence. On a un CCAS qui n’est pas très intéressant parce que c'est que du budget mais c'est un exercice obligatoire. Cet exercice a été préparé par Raphaëlle qui depuis est en arrêt maladie en prévision d'un heureux événement.

Alors on a un ordre du jour qui est qui est costaud quand même. Bon, ça peut aller assez vite parce que ce n’est que des chiffres, mais il y a quand même un minimum de débats à voir et d'exposés.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil d’Administration du 25 novembre

2025

3. Débat d’Orientation Budgétaire

4. Approbation du CFU 2025

5. Reprises des Résultats 2025 sur le BP 2026

6. Convention de renouvellement de détachement n°11

7. Questions diversesConseil d’administration du 4 mars 2026 - Compte-rendu - Page 2 / 7

1- Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur le Président

Monsieur le Président propose la désignation d’un secrétaire de séance.

Madame Véronique HENRY est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Résultats du vote : pour (9) - contre (0) - abstention (0)

2- Approbation du compte rendu De la réunion du 25 novembre 2025

Rapporteur : Monsieur le Président

Le procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du CCAS du 25 novembre 2025 est soumis à l’approbation des membres du Conseil.

Résultats du vote : pour (9) - contre (0) - abstention (0)

3- Débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire

Rapporteur : Monsieur le Président

Le rapport d’Orientation Budgétaire a été transmis aux membres du Conseil d’administration lors de l’envoi de la convocation. Ce document sert de base aux échanges des membres du Conseil d’administration.

Monsieur le maire

Donc je rappelle que ce débat d'orientation budgétaire, il est obligatoire dans les 2 mois précédents le vote du budget. Cependant, je tiens à vous préciser que vu la réaction du contrôle de légalité de la préfecture, il se peut, j'utilise le conditionnel, que la préfecture ne l'accepte pas parce qu’il faut savoir que ce qu'on a fait au Conseil municipal la dernière fois, apparemment, serait rejeté et qu'on serait obligé de le refaire. Ils considèrent qu’il faut que ça soit le même exécutif qui fait le rapport d'orientation budgétaire et le budget. Bref, donc je tiens à vous avertir qu’il se peut qu’on recommence, alors on recommencera. Voilà, ça sera très rapide, mais il faudra redélibérer si le contrôle de légalité nous dit quelque chose. Bon, ça a pour but ce rapport d'orientation du budgétaire ou débat d'orientation budgétaire de faire un bilan de l'année écoulée et d'essayer de se projeter dans l'année à venir. Il se trouve que les comptes du CCAS ont été adoptés définitivement par le trésorier. Ils ont été rapides parce que c'est relativement simple par rapport à la commune. Du coup, les chiffres qui vous sont exposés dans le rapport d'orientation budgétaire, ce sont les chiffres définitifs validés par le trésorier. C'est pour ça que dans la question 4 on va adopter le Compte Financier Unique, c'est-à-dire le bilan final de l'année 2025. Alors, si on regarde ce qui s'est passé sur l'année 2025, si on parle des dépenses de fonctionnement, vous voyez que les dépenses de fonctionnement, elles sont à 82%, représenté par les charges de personnel, ce qui est tout à fait normal. On n'a pas d'emprunt. On a des charges de gestion courante pour 17%, c'est-à-dire un peu plus de 30 000 euros, les charges à caractère général à hauteur de 1% soit 1 558 euros et tout le reste est à 0. Donc vous voyez que si on enlève les dépenses de personnel, on n'a pas grand-chose.

Alors ensuite, quand on regarde dans le détail et qu’on regarde comment ça évolue, vous voyez que les charges à caractère général sont en baisse de 38 %. C'est lié uniquement parce que les factures de 2025 n'ont pas été facturées en 2025 mais en 2026. Et donc du coup on paye 2 fois. Bon alors effectivement, si on enlève un Noël, ça fait que le CA au lieu de passer de 2 500 pratiquement, il passe à 1 500, ce qui fait une évolution de moins 38% mais qui est complètement artificielle. Les charges de personnel, vous voyez qu’elles diminuent depuis 2022. Pourquoi ? Parce qu’il y a eu un départ à la retraite en 2024 et du coup vous voyez qu'on est passé de 178 000 à 157 000 et là sur une année complète, on n'est plus qu'à 145 000. Les charges courantes sont à 30 000 euros donc vous voyez que c'est stable. Les intérêts des emprunts, y en a plus. Les opérations d'ordre, il y en a une pour 731,10 euros mais qui est à la marge et vous voyez que les dépenses de fonctionnement sont en baisse finalement de 12% qui s'établissent donc à 177 459,44 euros. Si on regarde maintenant le côté des plus.Conseil d’administration du 4 mars 2026 - Compte-rendu - Page 3 / 7

Madame Chrystelle COPPARONI

Je vous donne juste l'explication de ce tableau sur alimentaire où ça a augmenté. Alors elle a appelé ça cotisation mais en fait ce n’est pas cotisation, c'est l'achat de la marchandise qu'on prend et comme on prend de plus en plus… Juste que ce n’est pas une cotisation.

Monsieur le Président

Donc vous voyez aussi les bons d'achat de Noël qui représente un peu plus de 20 000 euros à chaque fois. Et il n’y a pas d'explosion au niveau des bons d'achats de Noël, c’est-à-dire que quand on dit qu’il y a plus en plus d'inscriptions, non.

Madame Aurélie BERTHE

C'est le vieillissement de la population ou alors le décès de certain.

Monsieur le Président

Voilà, il y a des rentrants et des sortants. Il y a un équilibre. Alors les recettes maintenant. Eh bien voyez que le gros camembert rouge, ce sont les produits de service, on va les expliquer. Ils représentent 136 858,54 euros et ce sont en fait les remboursements de salaire de la Mutualité et qui représentent finalement le pendant des dépenses et qui est représenté en dépenses. Les participations, c'est essentiellement la commune. Et puis on a le résultat de fonctionnement et les produits qui sont vraiment minimum dans le tableau. Alors après on a l'explication dans le tableau. On voit que l'évolution, les produits de service est légèrement en baisse de 8%. C'est normal puisqu’il y a moins de salaire à rembourser. Les participations sont en hausse de 45%. C'est l'histoire des Noël qu'on rattrape. Les autres produits, vous voyez que c'est à la marge là aussi donc ce sont plutôt des écritures comptables. Les produits exceptionnels c'est une hausse de 100% mais vous voyez que ça représente que 500 euros. Et puis les excédents de fonctionnement affectés donc vous voyez qu'il y a encore 14 215, 07 euros, ce qui est en baisse mais qui est tout à fait correct. Donc le résultat de l'exercice, il est positif et le résultat de clôture également.

Sur l'investissement maintenant. Alors cette année, on a dépensé, on a tapé un petit peu dans notre trésor de guerre, puisqu'on a dépensé avec donc l'aménagement du local du panier alimentaire qu'on ira voir tout à l'heure. On a acheté les radiateurs pour 735 euros, les travaux de Plâtrerie-Peinture pour 5 000 euros, ce qui représente en totalité 5 774 euros. On retrouve donc dans ce tableau en immobilisation corporelle et ce qui représente la totalité des dépenses. Et en recettes, on retrouve notre solde d'exécution, notre trésor de guerre et il reste encore 3500 euros. Bon, le CCAS n'était pas endetté, sauf que la trésorerie nous a trouvé 0,01€ d'endettement. Je ne sais pas pourquoi puisqu’il était sur l'échéance de 2014, c'est-à-dire il y a 12 ans. Donc ça fait l'objet d'un mandat de 0,01€. Voilà.

Madame Aurélie BERTHE

Ça vient des données agrégées ça.

Monsieur le Président

Bah oui.

Donc sinon, à part ça, le CCAS n'est pas endetté du tout.

Maintenant, si on essaie de se projeter sur 2026, on pourrait imaginer que d'établir les charges à caractère général à 2 380, les charges de personnel à hauteur de 150 000, les autres charges de gestion courante à 51 000 et des opérations d'ordre à hauteur de 2 000, bon c'est du prévisionnel. On doit l'équilibrer, donc on a mis en recettes la somme correspondante, c'est à dire 205 602,46 euros réparties sur les produits de service à hauteur de 150 000 et les dotations et participations à hauteur de 35 800. Alors, on doit voter un budget d'équilibre. On n'est pas encore au vote du budget mais pourquoi on fait cet exercice-là ? C'est pour savoir, pour estimer la subvention d'équilibre de la commune. Et vous voyez que la subvention d'équilibre de cette année sera en baisse, donc à 35 800 au lieu de 52 000 l'année dernière.

Je ne sais si ce qu’on vous proposera au budget sera ces chiffres définitifs puisqu’il se peut qu’Ivan nous propose des ajustements en fonction de ce que va nous dire la trésorerie. Voilà donc plus on avance dans le temps, plus on a des chiffres affinés. Voilà ce qu'on peut vous proposer sur 2026. Qu'est-ce que vous en pensez ? C'est un débat.

Après bon, ça laisse un peu de marge quand même pour d'éventuels travaux complémentaires au panier alimentaire. Il reste encore un peu des sous pour le panier donc vous me direz.

Madame Véronique HENRY

Donc on peut acheter un truc pour le panier ? Est-ce qu'on aurait le droit à une cafetière thermos par exemple ? Parce que vous verrez la nôtre tout à l'heure, vous allez pleurer quand vous allez la voir.Conseil d’administration du 4 mars 2026 - Compte-rendu - Page 4 / 7

Monsieur le Président

Ben dans les groupes de travail que mène Christelle, vous lui faites un petit benchmark et puis vous me dites et on regarde si ça rentre. On regarde au niveau de la Compta, si ça rentre quoi.

Madame Véronique HENRY

Les congélateurs aussi c'est tout bête mais ils ne sont pas assez grands et je peux arriver là-bas et puis qu’ils me disent « Ben j'ai 300 friands ». J’ai l’œil donc des fois je sais que ça rentre mais des fois non.

Monsieur le Président

Bon ok et est-ce qu'il y a d'autres questions sur ce rapport ou est-ce qu'on peut le mettre aux voix, dites- moi.

Madame Aurélie BERTHE

C’est très bien.

Monsieur le Président

Bon, eh bien, pas d'abstention, pas de vote contre ? Alors on ne vote non pas pour le voter, mais pour l'acter. Voilà, on acte que le débat est bien eu.

Le Conseil d’administration, à l’unanimité (9 voix pour), prend acte de la tenue du débat sur le rapport d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2026.

4- Approbation du CFU 2025 du CCAS

Rapporteur : Monsieur le Président

La trésorerie et le CCAS ont mis en concordance leurs écritures comptables afin d’établir le Compte Financier Unique qui remplace le compte administratif tenu par le CCAS et le compte de gestion tenu par la trésorerie. Les comptes définitifs peuvent se résumer ainsi :Année 2025

Recettes de Fonctionnement

013 Atténuation de charges - €

70 Charges de Personnel et Frais assimilés 136 858,54 €

74 Autres charges de gestion courante 52 000,00 €

75 Autre Produits de Gestion Courante 15131 €

77 Produit Spécifiques 578.98 €

Total RF: 189 588,83 €

Dépenses de Fonctionnement

[our Charges à Caractère Général 1 703,00 €

012 Charges de Personnel et Frais assimilés 145 106,34 €

42 Opérations d'ordre et de transferts entre sections 731,10 €

65 Autres charges de gestion courante 36 711,00 €

Total DF : 184 251,44 €

I) Résultat de l'exercice (R-D) 5337.39 €

Il) Résultat de Fonctionnement Reporté 14 215,07 €

Résultat de Clôture Section Fonctionnement (I+IT) 19 552,46 €

Recettes d'Investissement

[040 | Opérations d'ordre de transferts entre sections 731,10 €

Total RI: 731,10 €

Dépenses d'Investissement

21 Immobilisations Corporelles 5 774.00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 001€

Total DI: 5 774,01 €

I) Résultat de l'exercice (R-D) 5 042,91 €

Il) Résultat d'Investissement Reporté 8 447,73 €

Résultat de Clôture Section d'Investissement (I+IT) 3 404,82 €

Conseil d’administration du 4 mars 2026 - Compte-rendu - Page 5 / 7

Un exemplaire du document comptable ainsi qu’une note de présentation avaient été transmis aux membres lors de l’envoi de la convocation.

Il est demandé au Conseil d’administration d’approuver ce Compte Financier Unique.

Monsieur le Président

On a donc l'approbation du Compte Financier Unique qui est le compte de bilan 2025. Donc, il a été validé par le trésorier donc nous il nous reste plus qu'à le valider. Le CFU complet est disponible en mairie donc si vous voulez le lire, pas de problème.

Alors les comptes sont arrêtés à combien ? Donc en dépense, on a dépensé 184 251 euros et en recettes 189 588,83 euros donc vous voyez que comme nous avons plus de recettes que de dépense, on a un résultat positif à hauteur de 5 337,39 euros. Ça veut dire que le budget a été tenu, bien calculé, bien anticipé, voilà.

Bien entendu, comme on a un résultat de fonctionnement reporté à hauteur de 14 215 euros, les deux s'ajoutent, ce qui nous fait un résultat reporté qui est presque à 20 000 euros, ce qui est un résultat vraiment vraiment satisfaisant.

Madame Chrystelle COPPARONI

Ah bah tant mieux.

Madame Véronique HENRY

Ah bah c'est agréable.

Monsieur le Président

Si on regarde un petit peu dans le détail sur les dépenses, on retrouve les chiffres à peu près que j'ai donné tout à l'heure sur le rapport d'orientation budgétaire.Conseil d’administration du 4 mars 2026 - Compte-rendu - Page 6 / 7

On a donc dépensé exactement 145 106 euros en personnel, 1 703 euros en charge à caractère général et 36 711 euros en charge de gestion courante. Et en recettes, on a eu des produits de service à hauteur de 136 858 euros qui est la facturation Mutualité. Pour la subvention de la mairie, dotation et participation 52 000 euros et puis après, quelques autres produits de gestion courante et des produits spécifiques. Si on regarde maintenant la section d'investissement, on retrouve une opération d'ordre à hauteur de 731,10 euros et toutes les dépenses d'investissement qu'on a faites pour l'aménagement du panier à hauteur de 5 774 euros auquel vient s'ajouter le résultat reporté qui était négatif. Voilà donc le compte du trésorier tel qu'il a été arrêté par lui et tel qu'il vous est proposé d'adopter ce soir et on pourra clore 2025.

Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question, je le mets aux voix.

Sous la présidence de Monsieur Kahier ZENNAF, le Président étant sorti de la salle au moment du vote, les membres du Conseil d’administration, après avoir délibéré, approuvent à l’unanimité (8 voix pour), le Compte Financier Unique 2025 du budget du CCAS.

5- Affectation du Résultat 2025 au budget 2026 du CCAS

Rapporteur : Monsieur le Président

Il est proposé au Conseil d’administration d’affecter le résultat (excédent) comme suit :

Section de Fonctionnement 2025 : 19 552,46 €

002 Excédent antérieur reporté

Section d’investissement budget 2025 : 3 404,82 €

001 Excédent antérieur reporté

Monsieur le Président

Nous avons également l'affectation du résultat puisque du coup maintenant on doit repartir avec les comptes à 0 et on est donc en fonctionnement excédentaire et en investissement légèrement excédentaire. Il faut donc affecter ces sommes d'argent sur des chapitres budgétaires existants sur le budget 2026.

On vous propose logiquement et sans surprise, d'affecter 19 552,46 euros sur le chapitre 002 en section de fonctionnement, au titre excédent antérieur reporté.

Et sur la section d'investissement, les 3 404,82 euros au chapitre 001 excédent antérieur reporté. Donc pas de vote contre ? Pas d'abstention sur le CFU ? Eh bien c'est parfait. On a affecté les résultats donc tout va bien.

Le Conseil d’administration après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité (9 voix pour), ces affectations des résultats de l’exercice 2025 du budget du CCAS.

6- Approbation du renouvellement n°11 d’une convention de détachement

Rapporteur : Monsieur le Président

Un agent est actuellement en détachement au service restauration de la résidence mutualiste des Tilleuls. Ce détachement va arriver à son terme le 1er Mars 2026. D’un commun accord, il a été convenu entre l’agent, le CCAS et la société de restauration de procéder au renouvellement de la convention pour une nouvelle année.

Il est demandé au Conseil d’administration d’autoriser Monsieur le Président du CCAS à signer le renouvellement de ce détachement.

Le Conseil d’administration, décide, à l’unanimité (9 voix pour), d’autoriser Monsieur le Président du CCAS à signer le renouvellement de la convention de l’agent en détachement pour une année.Conseil d’administration du 4 mars 2026 - Compte-rendu - Page 7 / 7

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.

Le maire

Président du CCAS La secrétaire de séance Luc FRANÇOIS Véronique HENRY