Déliberation - 112 2025 FI01

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Déliberation - 112 2025 FI01 Document publié le Samedi 12 juillet 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 112 2025 FI01)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 112-2025-FI01

SÉANCE EN DATE DU 12 JUILLET 2025

ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE DE L'ASSOCIATION " ASSOCIATION DU CINÉMA DE TAVERNY "

L'an deux mille vingt cinq, le 12 juillet à 10h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 4 juillet 2025, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul-Louis, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. KOWBASIUK Nicolas par Mme PRÉVOT Vannina

• Mme CARRÉ Véronique par M. CLÉMENT François

• Mme EL ATALLATI Fatima par Mme PORTELLI Florence

• Mme DA SILVA Céline par Mme FAIDHERBE Carole

• Mme LEFEVRES Estelle par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20250712-5855-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 15 juillet 2025

Publication le : 15 juillet 2025

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°112-2025-FI01

Page 1 sur 4• M. POVERT Raphaël par M. LAMARCA Baptiste

MEMBRE ABSENT NON REPRÉSENTÉ :

• M. SIMONNOT Alexandre.

Madame Corinne KIEFFER a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code civil,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le règlement intérieur du conseil municipal, notamment, en son article 7,

Considérant que le cinéma de Taverny est constitué de deux salles, d’une capacité respective de 238 places et de 91 places, pour un local d’une superficie totale de 324 m² ;

Considérant que pour mémoire, par jugement du 7 septembre 2018, la SARL Studio 207, exploitante du cinéma de Taverny depuis 1965, avait été placée en liquidation judiciaire ;

Considérant que dans le cadre de sa politique de diffusion et de rayonnement culturels, la Municipalité avait souhaité participé à la sauvegarde de ce cinéma de quartier, établissement historique du centre-ville ;

Considérant qu’aussi, Madame le Maire s’était-elle mobilisée pour accompagner la procédure conduite à l’époque par un mandataire-liquidateur désigné par le tribunal, aux fins d’identifier des repreneurs professionnels reconnus susceptibles de se porter candidats et relever l’activité du cinéma de Taverny ;

Considérant qu’à l’issue d’une audience en date du 18 avril 2019, le Tribunal de commerce de Pontoise avait désigné l’association « Association du cinéma de Taverny » comme repreneur du bail commercial attaché au cinéma sis 207 rue de Paris ; que depuis lors, l’Association du cinéma de Taverny a vaillamment géré ce cinéma historique de quartier ; mais que malheureusement, l’association a subi le 27 février dernier le même sort que la SARL Studio 207 en 2018 et a été placée en liquidation judiciaire ;

Considérant que depuis 2014, la Municipalité de Taverny n’a de cesse de promouvoir et de véhiculer la culture auprès de tous les publics afin de les initier aux arts : spectacle vivant, musique, littérature, arts visuels, mais, également, cinéma. Convaincue que la culture représente une richesse incontestable, pour chacun d’entre nous, mais aussi pour la société dans laquelle nous évoluons, la municipalité a fait le choix de la placer au cœur de ses préoccupations et la soutient sous toutes ses formes, qu’elle soit portée par des services communaux ou des opérateurs privés ;

Considérant que le Septième art doit faire partie intégrante de l’offre culturelle déployée sur le territoire communal à l’attention des Tabernaciennes et Tabernaciens ;

Considérant qu’ainsi, la Municipalité a-t-elle décidé de se porter acquéreur du fonds de commerce de l’association du cinéma de Taverny ;

Considérant que cette acquisition s’inscrit dans la poursuite des objectifs suivants :  reprise de l’activité d’un cinéma de proximité participant au dynamisme du centre-

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°112-2025-FI01 Page 2 sur 4ville, lieu de mixité sociale et intergénérationnelle, lieu d’échanges et de rencontres, accessible à tous les publics ;

 développement d’un lieu culturel attractif, auquel pourrait être adjoint un espace café / boutique / librairie spécialisée ;

 développement de l’offre éducative artistique ;

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après la tenue d'un débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

L’acquisition des éléments résiduels du fonds de commerce dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire de l’association « Association du cinéma de Taverny », comprenant le nom commercial, l’enseigne, l’achalandage, la clientèle, le droit au bail des locaux sis 207 rue de paris - 95150 TAVERNY, le mobilier, le matériel d’exploitation, à l’exclusion du matériel roulant (véhicule immatriculé GB-433-VH) suivant inventaire dressé par Maître DUMEYNIOU FAVREAU, Commissaire de Justice, à l’exclusion de tout autre contrat de crédit, de tout contrat de crédit-bail, de tout prêt, de tout contrat de maintenance et de location ; moyennant un prix de 30 000.00 €, hors taxe hors droit ventilé, comme suit, est approuvée :

 éléments incorporels : 5 000,00 €

 éléments corporels : 25 000,00 €

 TOTAL : 30 000,00 €

Et ce hors remboursement du dépôt de garantie entre les mains du liquidateur, ainsi que le montant des loyers dus à compter de la liquidation judiciaire savoir le 27 février 2025, jusqu’au rendu de l‘ordonnance appelé à être rendu par Monsieur le Juge Commissaire et à prendre à sa charge les frais de purge, honoraires et droits d’enregistrement liés à cette acquisition.

Article 2 :

La commune fera son affaire personnelle d’éventuelles mises aux normes et d’autorisations nécessaire à l‘exploitation de l’activité cédée.

Article 3 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au chapitre 20 et 21, du budget principal de l'exercice 2025.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°112-2025-FI01 Page 3 sur 4Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adoption à la majorité

Pour : 28

Contre : 1 (Y. BAETA)

Abstentions : 5 (C. THOREAU, F. CHARTIER, T. COTTINET, B. MEZIANI, C. LE ROUX)

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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