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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 04 Vals LES Bains
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 04 Vals LES Bains)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE ; DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL AIREREEES ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 11avril, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON (proc de K ESSAYAR), S CIVIER(proc de M ALLAMEL), J DAUMAS, C FAURE( proc de JY MEYER), R KAPPEL, 1 NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P GAILLARD et MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE (proc de JY PONTHIER), JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de S GENEST et J BOYER), G FANGIER (proc de M CHAZE), S REYNIER (proc de C WIOT), G DOZ, F CHASSON, À ROUSSET (proc de M TAUPENAS), B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE et A LAURENT.
Nombre de conseillers | Date de convocation : 05/04/2022 | En exercice : 52 Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE Présents : 33 ES
Procurations : 12 Absents : G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, J LAFFONT, J
Votants :45 SEBASTIEN, À CHARROUD et V VANDUYNSLAGER
Absents : 7 En présence des suppléants non votants :
Objet : Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Vals-Les-Bains - Construction
d’une maison de santé pluridisciplinaire.
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie de Vals-Les-Bains relatif à la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire ; Vu l’avis favorable du bureau de la CCBA en date 22 mars 2022 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire. Ce projet de construction permettra d'accueillir Les médecins ainsi que les infirmières et d’adapter l'accueil aux besoins actuels. L'objectif étant également de mutualiser les missions d'accueil et secrétariat pour l’ensemble des occupants du site. Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 173 235 € soit 8.45 % du montant HT du projet estimé à 2 050 000 €, le reste étant financé par l'Etat, La Région, Le Département et 22.12 % d’autofinancement de la commune.
Ces 173 235 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Vals-Les-Bains de 211 235 € dont le solde disponible avant ce dossier est de 173 235€,
(NB : le solde sur enveloppe de la commune s'établit à O €)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : « _Attribuer un fonds de concours de 173 235 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la mairie de Vals-Les-Bains pour financer la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire;
e Dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Vals-Les- Bains, initialement de 211 235 €, sur le compte 2041412 amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié COR ES
Fait à UCEL, le 12 avril 2022 02, \
Le Président, Max TOURVIELL F
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220414-DEL11042022-04-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022