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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220131-DEL7-310122-DE Accusé
certifié
exécutoire
à
Ne
L
|
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réception
par
le préfet :
03/02/2022
mr LS
étaples
sum Or
—
vésrmanon —
BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
7
Conseil
Municipal du Lundi
31 janvier 2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence :
Le
Lundi
Trente
et
Un
Janvier
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
21/01/2022 Membres
présents
: 29
Membres
ayant donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 31
Affiché
le 03/02/2022
Objet
: Recrutement
d'un
apprenti
au
sein
des
services
de
la
Ville
d’
Étaples-sur-mer
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
4.4
- Autres
catégories
de
personnel
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
?
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Synthèse
de
la
délibération
:
Recrutement
d'un
apprenti
au
sein
des
services
de
la
Ville
d’
Étaples-sur-mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
l'article
L
6211-1
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
rela-
tives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
la
loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'ap-
prentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail
;
Vu
le
décret
n°
2020-372
du
30
mars
2020
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
;
Vu
le
décret
n°
2020-373
du
30
mars
2020
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
et
portant
diverses
adaptations
de
la
partie
réglementaire
du
code
du
travail
rela-
tives
à
l'apprentissage
;
Vu
le
décret
n°
2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à
l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
; Vu
la
consultation
en
date
du
30
novembre
2021
de
la
Commission
municipale
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
» ;
Vu
la
consultation
du
Comité
technique
en
date
du
3
décembre
2021.
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation. Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sauf
dérogations)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
administration
du
secteur
public.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre. Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit,
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
en
leur
proposant
un
mode
d'insertion
professionnelle
durable
à
l'obtention
d'un
niveau
de
qualification
et
d'une
expérience
adaptée,
que
pour
la
collectivité,
qui
peut
développer
une
compétence
adaptée
à
ses
besoins
et
répondre
à
un
objectif
de
mission
de
service
public
pour
le
soutien
de
l'emploi
des
jeunes.
Considérant
qu'il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- De
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
exécuter
toutes
les
dé-
marches
nécessaires
au
recrutement
d'un
apprenti
à
compter
du
7
mars
2022
conformément
au
tableau
suivant :
Service
Nombre
de
Diplôme
préparé
Durée
de
la
for-
poste
mation
Service
Informatique
1
Diplôme
de
niveau
6 :
1
an
Bachelor
Concepteur
de
projet
Système
d'information
-D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
re-
latif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
conven-
tion
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
de
l'apprenti.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
». La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
3
Février
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
moi
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.