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Déliberation - DELIBERATION N°7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20240318-DEL7-180324-DE]
:
nn
__
Accusé certifié exécutoire
pa
y:
Réception
par le préfet : 20/03/2024]
4
Aero
parie
pret
2003202
nt
racer
L
es
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples — vesmnon BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
7
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
mars
2024
Service
Urbanisme
Domaine
de
compétence :
3-5
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Le
Lundi
Dix
Huit
Mars
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de convocation:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Maryse
05/03/2024
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Membres
présents
: 23
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
Membres ayant
donné pouvoir
: 4
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurence
PLAISANT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
Membre(s)
excusé(s)
: 2
PRUVOST,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Membre(s)
non excusé(s): 4
Conseillers
municipaux.
Nombre
de-alants::27
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET.
Affiché
le
21/03/2024
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Objet
: Dénomination
de
quatre
voies
Rapporteur
:
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération :
Le
Conseil
doit
définir
quatre
nouvelles
dénominations
de
voies
et
de
leurs
tracés,
dans
le
cadre
du
programme
national
Adressage.
VU
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
n°4
«Équiper
durablement
la
ville
d'Étaples-sur-mer
»»
en
date
du
11/03/2024,
CONSIDERANT
la
nécessité
que
représente
un
adressage
communal
homogène
avec
la
base
nationale
dont
la
finalisation
doit
aboutir
cette
année,
CONSIDERANT
que
plusieurs
voies
appellent
une
dénomination
, et
éviter
des
doublons,
CONSIDERANT
que
cette
compétence
relève
du
Conseil
Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
De
valider
la
dénomination
«
Impasse
des
sports
»
au
lieu
de
«
Avenue
des
Oyats»
donnant
accès
à
la
Salle
de
sports
des
Oyats,
à
la
piscine
intercommunale
et
au
complexe
sportif
Jean
Perrault
comprenant
les
salles
du
tennis
et
du
tir
à
l'arc,
les
terrains
de
pétanque
et
la
piste
d'athlétisme,
sur
le
tracé
annexée
ci-après
;
—
De
valider
la
dénomination
«
Impasse
Frédéric
SAUVAGE
»
au
regard
de
son
tracé
pour
la
voie
interne
d’une
partie
de
la
ZA
du
Valigot,
au
regard
de
son
tracé
tel
qu'annexée
ci-après
;
—
De
valider
la
dénomination
d'«
Impasse
des
Amandines
»,
pour
la
rue
privée
, à
ce
jour
sans
nom
spécifique,
dans
le
Hameau
de
Fromessent,
et
desservant
le
lotissement
des
Amandines,
telle
qu'annexée
ci-après
;
—
De
valider
la
prolongation
de
l'«
Avenue
de
Rombly
»
, qui
est
la
RD148,
depuis
la
station
de
pompage
jusqu'à
la
limite
communale
de
LEFAUX,
telle
qu'annexée
ci-après
;
—
De
donner
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
de
transmission
aux
usagers,
aux
prestataires
et
de
validation
au
titre
de
la
base
nationale
d'adressage.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
21
mars
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
+
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.