Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2019 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Bâtie-Vieille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 29 MARS 2019

La Bâtie-Vieille Hautes-Alpes

Ouverture de la séance à 20h30

Sont présents : Mr Le Maire, Francis CESTER,

Les adjoints : Béatrice BOURGADE, Monique FARAMAZ, Jean-Pierre GRAFFIN Les conseillers municipaux : Véronique BOISSERANC, Carole BLANC,

David SCACCIANOCE, Michel OLLIVIER, Leszek PAWELSKI.

Absents excusés : Nicolas GIRARD a donné son pouvoir à Jean-Pierre GRAFFIN

Secrétaire de séance : Béatrice BOURGADE

M. le maire annonce en début de séance l'ajout de plusieurs délibérations concernant : 1. Des demandes de subventions auprès du Département 05 ainsi que de la Région PACA 2. Mutualisation auprès du CDG 05 concernant la Prévoyance des agents Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de modifier l'ordre du jour.

Votés à l'unanimité à 10 voix pour.

Validation du conseil municipal du 22 février 2019 à l'unanimité des présents: (10 Pour)

1. Délibération Approbation des comptes de gestion 2018 : "Commune, eau "

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2018 de la commune ainsi que le budget eau, ainsi

que les différentes pièces budgétaires et comptables de l'exercice 2018.

Après avoir entendu le compte administratif de la Commune, de l'Eau, considérant l'exactitude des

écritures,

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (10 pour) le compte de gestion 2018 de la commune

ainsi que du budget eau

2. Délibération Approbation des comptes administratifs 2018 : "Commune, eau "

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune de l'exercice 2018.

Les opérations de l'exercice 2018 font ressortir les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL, les résultats sont arrêtés comme suit :

Investissement :

Dépenses d'investissement : 154 276.51€

Recettes d'investissement : 116 611.85€

Résultat d'investissement de l'exercice : - 37 664.66€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) : - 120 506.34€

Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 246 334.39€

Recettes de fonctionnement : 264 121.82€

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 17 787.43€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : 125 736.11€

Lotissement : 125 508.11€ + 146 591€

= Résultat de clôture 2018 : 272 099 ,11€

BUDGET EAU, les résultats sont arrêtés comme suit :

Investissement :

Dépenses d'investissement : 37 750.99€

Recettes d'investissement : 6 747.48€Résultat d'investissement de l'exercice : -31 003.51€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) : 23 006.57€

Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 18 830.11€

Recettes de fonctionnement : 19 479.16€

Résultat de fonctionnement de l'exercice : + 649.05€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1): 4 250.11€

Le Conseil Municipal après avoir délibéré (hors présence de M. Le Maire) à l'unanimité (9 pour) :

Approuve les comptes administratifs de la commune et de l'eau pour l'année 2018

3 Délibération Affectation du résultat pour le budget commune et eau

Après avoir examiné le compte administratif 2018 de la Commune

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement cumulé de + 125 736.11€

- un déficit d'investissement cumulé de -120 506.34€

Résultat de clôture 2018 du lotissement : + 272 099 11€

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (10 pour) d'affecter

Affectation du résultat au 002 au BP 2019 (de la section de Fonctionnement : Recettes)

(5 229.77 + 272 099.11)- 277 328.88€

au 1068 (en recette d'investissement) la somme de 120 506.34€, pour couvrir le déficit d'investis-

sement.

Après avoir examiné le compte administratif 2018 du budget eau

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement cumulé de 4 250.11€

- un excédent d'investissement cumulé de 23 006.57€

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (10 pour) d'affecter

+ Affectation du résultat au BP 2019 (de la section de Fonctionnement ; Recettes)

au 002 la somme de 4 250.11€

+ Affectation du résultat au BP 2019 (de la section de Investissement ; Recettes)

au 001 la somme de 23 006.57€ ce projet d'investissement.

Votée à l'unanimité des présents (Pour 10)

4 Délibération validation du taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales 2019. Compte tenu que le produit attendu est suffisant pour l'équilibre du

budget, le Conseil Municipal propose de maintenir les taux suivants pour 2019:

Taxe d'habitation : 13,94

Foncier bâti : 19,65

Foncier non bâti : 77,31

Votée à l'unanimité des présents (Pour 10)

5 Délibération Subventions aux associations 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité (10 Pour) d'accorder les subven-

tions suivantes au titre de l'année 2019 :

Association "Le petit monde" : 1 200 €

Association "Les retrouvailles" : 1 200 €

Association "Va savoir" : 1 200 €

Amicale des pompiers La Bâtie Neuve : 300 €

"ACCA" Association communale de Chasse Agréée commune de La Bâtie Vieille : 300 €

Association "Louveterie" : 150€

Association OCCE Coopérative scolaire Ecole de Rambaud : 1 800€

9L'Elan Rambaudin : 500€

Votée à l'unanimité des présents (Pour 10)

6 Délibération vote du budget primitif 2018 "Commune, eau "

Après avoir entendu le rapport de M. Le Maire concernant l'adoption du budget 2019 de la commune : Section Fonctionnement : Dépense : 530 168.88€ - Recette: 530 168.88€ Section Investissement : Dépense : 505 934.17€ - Recette: 505 934.17€ Total Dépenses : 1 036 103.05€ - Total Recettes: 1036 103.05€

Le Conseil Municipal décide de voter le budget commune 2019 à l'unanimité (10 pour)

Après avoir entendu le rapport de M. Le Maire concernant l'adoption du budget de l'eau 2019 Section Fonctionnement : Dépense : 22 747.48€ - Recette: 22 747.48€ Section Investissement : Dépense : 29 75405€ - Recette: 29 754.05€ Total Dépenses : 52 501.53 € - Total Recettes: 52 501.53 €

Le Conseil Municipal décide de voter le budget "eau" de la commune 2019 à l'unanimité (10 pour)

7 Délibération Convention Syme 05 : éclairage public

M. le Maire explique le projet de travaux d'enfouissement des réseaux au hameau des Guérins re- latif à la convention du Syme 05. La présente convention définit les modalités de participation financière de la commune dans le cadre des programmes travaux 2019 et donne mandat de maitrise d'ouvrage au Syme EnergieO5 pour réaliser les ouvrages relevant de la compétence éclairage public relatif au projet d'enfouissement de réseaux au hameau des Guérins.

Votée à l'unanimité à 10 voix pour.

8 Délibération Convention Syme 05 ; raccordement électrique au réservoir des SERRES M. le Maire explique le projet de raccordement électrique du réservoir des SERRES relatif à la convention proposée par le Syme 05. L'objet de la présente convention est de définir les modalités de participation financière de la commune dans le cadre des programmes travaux 2019 et donne mandat de maitrise d'ouvrage au Syme EnergieO5 pour réaliser les travaux.

Votée à l'unanimité à 10 voix pour.

9 Délibération -Demande de subvention au Département au titre de l'enveloppe cantonale.

M. le Maire explique que :

* dans le cadre de l'aménagement de notre aire de jeux, il serait nécessaire d'agrémenter notre station de jeux, qui est avant tout un espace convivial pour les parents et enfants par l'achat d'un portique. M. le Maire propose l'achat de celui-ci pour un montant de 1 729€ HT et propose de solliciter le conseil départemental dans le cadre de la réserve cantonale pour une demande de subvention à hauteur de 70% soit 1 210€.

Dans le cadre de la sécurisation de notre école, la Directrice se doit de fermer le portail

une fois que les élèves sont dans l'enceinte du bâtiment scolaire. Aussi, elle se trouve sollicitée à plusieurs reprises dans la journée soit par l'auxiliaire de vie scolaire qui est en charge d'accompagner les enfants en difficultés dans le cadre de leur vie scolaire et parascolaire ou bien par les parents d'élèves. Elle doit donc quitter sa classe pour ouvrir le portail ou faire intervenir un élève. M. le Maire propose donc l'achat d'un visiophone couplé d'une gâche électrique d'ouverture automatique pour un montant de 1 265€ HT et propose de solliciter le conseil départemental dans le cadre de la réserve cantonale pour une demande de subvention à hauteur de 70% soit 885€.

Les deux projets d'achats et demandes de subvention sont votés à l'unanimité à 10 voix pour.

D10 Délibération mandat au CDG pour la procédure de passation d'une convention de

participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire.

Monsieur le Maire explique que les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. L'adhésion à une protection

sociale complémentaire est facultative pour les agents.

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but d'intérêt social. Cette participation peut être accordée soit au titre de

contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation. La commune peut participer à la protection sociale complémentaire de ses agents sous la forme d'une convention de participation conclue par le Centre de gestion préalablement missionné à cette

fin en vue notamment de l'organisation des mesures de publicité et de mise en concurrence requises notamment par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Ce dispositif présente l'avantage d'une part de transférer au CDGO5 les formalités administratives de conclusion de la convention de participation, d'autre part de bénéficier des effets de la mutualisation des besoins.

Le CDG 05 a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui- ci (ceux-ci) une convention de participation sur le risque prévoyance.

A l'issue de cette procédure de consultation, la commune conserve la liberté d'adhérer à cette

convention de participation, en fonction des tarifs, des garanties proposées et des risques couverts. Il convient à ce titre de missionner par convention le CDG et déterminer les modalités des relations

avec la Commune.

Votée à l'unanimité à 10 voix pour.

11 Délibération FRAT 2019

Monsieur le Maire explique le projet des divers aménagements de la commune et souhaite solliciter la région PACA au titre du FRAT 2019.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider le projet ainsi que la demande de

subvention à la Région PACA à hauteur de 30% du projet.

Votée à l'unanimité à 10 voix pour.

12 Délibération FRAT 2019 (-1250)

Monsieur le Maire explique le projet relatif à l'acquisition d'un réacteur UV pour supprimer définitivement le traitement de notre eau par des procédés chimiques. Ce procédé permettra de garantir une eau de qualité bactériologique sur l'ensemble du réseau.

Le budget prévisionnel de l'opération relatif à cet aménagement est estimé à 12 358€HT.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de demander une subvention à hauteur de 8 400€

(soit 67 %) auprès de la Région Sud. Un Financement communal sera nécessaire à hauteur de (33%)

soit 3 958€ pour mener à bien ce projet d'investissement.

Votée à l'unanimité à 10 voix pour.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de M. SAVARIELLO Yannick conseiller municipal, avec un accusé de réception, au service de la Préfecture, de cette requête devenue effective en date du 13 mars 2019.

Séance levée à 23h00 Le Maire, Francis CESTER