Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du vendredi 29 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du vendredi 29 mai 2020 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Bâtie-Vieille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du vendredi 29 mai 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

nn DU VENDREDI 29 MAI 2020

La Bâtie-Vieille Hautes-Alpes

Ouverture de la séance à 20h30

Sont présents :

Les conseillers municipaux :, Francis CESTER, Vincent OLLIVIER, Monique FARAMAZ, Béatrice

BOURGADE, David SCACCIANOCE, BERMOND Franck, BONNARDEL-BLANC Virginie, DE PASSERIO Jean-Claude, PEYRE Céline, RIZZO Sonia.

Absents excusés : M. BOISSERANC Mickael a donné procuration à M BERMOND Franck Absents:

Secrétaire de séance : Monique FARAMAZ

Validation du conseil municipal du samedi 23 mai 2020

Voté à l'unanimité des présents (11 Pour).

M. le maire annonce en début de séance une délibération à rajouter à l'ordre du jour concernant : 4 Le prestataire fourniture de repas scolaire et portage

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de modifier l'ordre du jour. Votés à l'unanimité à 11 voix pour.

1- Approbation des comptes de gestion 2019 “Commure, eau "

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2019 de la commune ainsi que le budget eau, ainsi que les différentes pièces budgétaires et comptables de l'exercice 2019. Après avoir entendu le compte administratif de la Commune, de l'Eau, considérant l'exactitude des écritures,

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (11 pour) le compte de gestion 2019 de la commune ainsi que du budget eau

2 - Approbation des comptes administratifs 2019 "Commune, eau

La 1ère adjointe, ayant exposé,

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Communes de l'exercice 2019. Les opérations de l'exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL, les résultats sont arrêtés comme suit :

Investissement :

Dépenses d'investissement : 408 155.65 € Recettes d'investissement : 229 209.28€ Résultat d'investissement de l'exercice : - 178 946.37

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) : - 299 452.71€ Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 233 283.26€ Recettes de fonctionnement : 264 339.17€ Résultat de fonctionnement de l'exercice : + 31 055.91€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : 308 384.79€

BUDGET EAU, les résultats sont arrêtés comme suit :

Investissement :

Dépenses d'investissement : 17 240.92€ - Recettes d'investissement : 13 248.80€ Résultat d'investissement de l'exercice : - 3 992.12€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) : 19 014.45€

Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 19 780.82€ - Recettes de fonctionnement : 19 120.24€

1Résultat de fonctionnement de l'exercice : - 660.58€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : 3 589.53€ Le Conseil Municipal après avoir délibéré (hors présence de M. Le Maire) à l'unanimité (10 pour) : Approuve les comptes administratifs de la commune et de l'eau pour l'année 2019

3 - Affectation du résultat pour le budget commune

Après avoir examiné le compte administratif 2019 de la Commune ; Constatant que le compte adminis- tratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement cumulé de + 308 384.79€

- un déficit d'investissement cumulé de -299 452.71€

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité ( 10 pour) d'affecter

Affectation du résultat au 002 au BP 2020

( de la section de Fonctionnement ; Recettes ) 8 932.08€

au 1068 (en recette d'investissement) la somme de 299 452.71€,

pour couvrir le déficit d'investissement.

Après avoir examiné le compte administratif 2019 du budget eau ; Constatant que le compte adminis- tratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement cumulé de 3 589.53€

- un excédent d'investissement cumulé de 19 014.45€

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité ( 11 pour) d'affecter

Affectation du résultat au Budget de l'Eau 2020 (de la section de Fonctionnement ; Recettes)

au 002 la somme de 3 589.53€

Affectation du résultat au Budget de l'Eau 2020 (de la section de Investissement ; Recettes) au 001 la somme de 19 014.45€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)

4- Validation du taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales 2020 ; Compte tenu que le produit attendu est suffisant pour l'équilibre du budget, le Conseil Municipal considère qu'il n'y a pas lieu d'augmenter les taux pour l'année 2020

Foncier bâti : 19,65 : Foncier non bâti : 77,31

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)

5-Validation Subventions aux associations 2020

Monsieur le Maire explique qu'au vu de la crise sanitaire, il propose de subventionner de moitié les dons aux associations suivantes, compte tenu des activités qui n'ont pu avoir lieu pendant et après le confinement.

Associations "Le petit monde" : 600 € : "Les retrouvailles" : 600 €, "Va savoir" : 600 € : Amicale des pompiers La Bâtie Neuve : 300 € ; "ACCA" Association communale de Chasse Agréé commune de La

Bâtie Vieille : 150 €; Association "Louveterie" : 75€ ;

Association OCCE Coopérative scolaire Ecole de Rambaud : 2 000€: L'Elan Rambaudin : 500€; la subvention est maintenant en totalité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)

6- Indemnités des élus

Monsieur le Maire explique que Le montant maximal pouvant être versé aux élus est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle

niindiciaire de la Fonction Publique et que les montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont établis, depuis le 1er janvier 2019, en application de l'indice brut terminal (indice brut 1027) de la fonction publique Monsieur le Maire propose que cette délibération indemnitaire faisant référence à l'indice brut terminal de la fonction publique demeurent juridiquement valables et permettent l'application de la nouvelle valeur de référence si celle-ci évolue. et propose que cette délibération indemnitaire faisant référence à l'indice brut terminal de la fonction publique soit applicable à compter de l'élection des élus (maire et adjoints) soit à partir de la date des

élections du maire et des adjoints soit le 23 mai 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)

7-Validation prêt caisse d'épargne

M le Maire informe le Conseil Municipal que pour finaliser tous les travaux sur la commune, il est nécessaire de recourir à l'emprunt pour un montant de 120 000€.

Au vu des différentes propositions, M. le Maire propose de contracter l'emprunt de 120 000€ sur 15 ans avec un amortissement linéaire avec la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse .

Le remboursement se fera annuellement, avec un taux d'intérêt fixe à 1.48%

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)

8-Vote du budget primitif 2020 "Commune, eau "

Après avoir entendu le rapport de M. Le Maire concernant l'adoption du budget 2020 de la commune : Section Fonctionnement : Dépense : 264 357.19€ - Recette: 264 357.19€

Section Investissement : Dépense : 597 955.40€ - Recette: 597 955.40€

Total Dépenses : 862 312.59€- Total Recettes: 862 312.59€

Le Conseil Municipal décide de voter le budget commune 2020 à l'unanimité (11 pour)

Après avoir entendu le rapport de M. Le Maire concernant l'adoption du budget de l'eau 2020

Section Fonctionnement : Dépense : 22 037.40€ - Recette: 22 037.40€

Section Investissement : Dépense : 25 761.93€ - Recette: 2576193€

Total Dépenses : 47 799.33 € - Total Recettes: 47 799.33 €

Le Conseil Municipal décide de voter le budget "eau" de la commune 2020 à l'unanimité (11 pour)

9-Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de prendre une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 fêtes et cérémonies, conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. C'est pourquoi il propose que soient prises en charges, au compte 6232, les dépenses suivantes :

- D'une façon générale, l'ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux

fêtes, cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques, et les diverses prestations et

cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations.

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l'occasion de divers

évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs (notamment en retraite),

récompenses sportives et culturelles, ou lors de réceptions officielles.

- Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs

prestations ou contrats.

- Les frais de restauration des élus où employés communaux accompagnés de leur conjoint liés aux actions communales où à l'occasion d'évènements ponctuel, comme les fêtes de fin d'années …- Les dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures pour l'organisation de réunions, ateliers ou manifestations.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)

10-Mandat au Centre de Gestion des Hautes-Alpes dans le cadre d'une convention de participation « complémentaire santé »

Monsieur le Maire explique que le CDG 05 a décidé, par délibération n°47-2019 du 29 novembre 2019, de lancer une nouvelle mise en concurrence concernant le risque santé avec une date d'entrée en vigueur prévisionnelle au 1er janvier 2021. Cette procédure permettra à l'ensemble des agents territoriaux des collectivités adhérentes d'accéder à une meilleure couverture sociale en raison notamment de l'attractivité des prix obtenus par la mutualisation et de la participation financière obligatoire des employeurs publics.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)

11-Indemnités horaires pour travaux supplémentaires & complémentaires

Monsieur le Maire explique que dans le cadre d'un bon fonctionnement des services, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser les heures complémentaires et supplémentaires pour nos agents.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)

12-Modification de la tarification applicable à la part variable versée par les communes au 1er janvier 2020 au service commun d'instruction du droit des sols CCSPVA.

Monsieur le Maire fait lecture de la nouvelle tarification du service instruction du droit des sols.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)

13-Avenant n°1 à la convention de dématérialisation des actes

règlementaires entre la Préfecture des Hautes-Alpes et la commune.

Monsieur le Maire explique que le présent avenant a pour objet d'une part de prendre en compte la modification du périmètre des actes de la collectivité transmis par voie électronique au représentant de l'État dans le département en l'élargissant aux actes de la commande publique et urbanisme et d'autre part de préciser la procédure des échanges électroniques dans le cadre du contrôle de légalité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)

14-Prestataire fourniture des repas scolaire et portage

Monsieur le Maire explique que notre prestataire « Garig» ne propose pas de formule en liaison chaude pour notre cantine et portage. Monsieur le maire informe le conseil Municipal que la commune de Chorges propose ce service et qu'il pourrait procéder à la livraison sur les deux sites (Rambaud et la Bâtie-Vieille). Monsieur le maire fait lecture de la convention proposée par la commune de Chorges et demande avis au conseil municipal. C'est une démarche hautement qualitative pour la cantine des élèves à partir de septembre 2020, notamment grâce aux produits régionaux en grande partie issus de l'agriculture biologique

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour) l'adoption de ce nouveau prestataire.15- Composition des Commissions Communales, Commission d' Appel d'Offres,

Nomination du Président de la Commission Communale des Impôts Directs

et Délégations Syme, SCOT...

Monsieur le Maire propose les commissions suivantes :

EDUCATION - PATRIMOINE - CULTURE :(Ecole - RPI, Communication- Fleurissement, Relations

associations, Médiathèque)

Responsable de la commission : Monique FARAMAZ

Céline PEYRE, Virginie BLANC, David SCACCIANOCE, Sonia RIZZO

ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE : (Urbanisme, PLU, Travaux, Voiries, Chemins ruraux,

Forêts, Déneigement, Eau (relation Véolia)

Responsable de la commission : Béatrice BOURGADE

Mickael BOISSERANC, Franck BERMOND, David SCACCIANOCE

TRANSITION ENERGETIQUE - SECURITE : (Projets, Bornes Incendies, Eclairage public, Elagage, Entretien des fossés, Voisins vigilants )

Responsable de la commission : Vincent OLLIVIER

Jean-Claude DE PASSORIO, Mickael BOISSERANC, Sonia RIZZO

FINANCES : (Budget, Personnel)

Responsable de la commission : Monique FARAMAZ

Céline PEYRE, Virginie BLANC, Vincent OLLIVIER

COMMISSION d'APPEL d'OFFRES (CAO):

Monsieur Francis CESTER, Maire, Président de la commission

Proclame élus les membres titulaires suivants : -Proclame élus les membres suppléants suivants :

Madame Monique FARAMAZ Madame Béatrice BOURGADE

Monsieur Jean-Claude DE PASSORIO Monsieur Mickael BOISSERANC

Monsieur Vincent OLLIVIER Monsieur Franck BERMOND

Délégués SCOT de l'aire Gapençaise :

Maire, Délégué titulaire Monsieur Francis CESTER,

3ème adjoint, Déléguée suppléant Madame Béatrice BOURGADE.

Délégués SYME 05:

Maire, Délégué titulaire : Monsieur Francis CESTER,

Conseiller Municipal, Délégué suppléant : Monsieur David SCACCIANOCE.

Commission Communale des Impôts Directs :

Monsieur le Maire propose de nommer Béatrice BOURGADE en tant qu'adjoint délégué, Présidente de la Commission Communale des Impôts Directs. Le Conseil Municipal propose la liste de 24 personnes proposées pour siéger en tant que commissaire à la CCID.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)

QUESTIONS DIVERSES :

Ras

% Séance levée à 23h30