Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2021 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Bâtie-Vieille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2021)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 19 MARS 2021

La Bâtie-Vieille Hautes-Alpes

Ouverture de la séance à 20h00

Sont présents :

Les conseillers municipaux :, Francis CESTER, Vincent OLLIVIER, Monique FARAMAZ, David

SCACCIANOCE, BERMOND Franck, BONNARDEL-BLANC Virginie, DE PASSORIO Jean-Claude, RIZZO Sonia. M. BOISSERANC Mickael

Absents excusés :

Mme Céline PEYRE a donné procuration à Mme Virginie BONNARDEL-BLANC Mme Béatrice BOURGADE a donné procuration à Mme Monique FARAMAZ, Absents:

Secrétaire de séance : Monique FARAMAZ

Validation du conseil municipal du vendredi 04 décembre 2020

Voté à l'unanimité des présents (11 Pour).

M. le maire annonce en début de séance, 2 délibérations à rajouter à l'ordre du jour concernant :

e Convention d'adhésion au Service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion des Hautes-Alpes

+ _ Délibération fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d'absence

Et une délibération à retirer de l'ordre du jour

+ Délibération gestion d'un terrain de landes par l'O.N.F

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de modifier l'ordre du jour.

Votés à l'unanimité à 11 voix pour.

1- Approbation des comptes de gestion 2020 "Commune, eau "

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2020 de la commune ainsi que le budget eau, ainsi que les différentes pièces budgétaires et comptables de l'exercice 2020. Après avoir entendu le compte administratif de la Commune, de l'Eau, considérant l'exactitude des écritures,

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (11 pour) le compte de gestion 2020 de la commune ainsi que du budget eau

2 - Approbation des comptes administratifs 2020 "Commune, eau

La ière adjointe, ayant exposé,

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Communes de l'exercice 2020. Les opérations de l'exercice 2020 font ressortir les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL, les résultats sont arrêtés comme suit :

Investissement :

Dépenses d'investissement : 190 732.95 €

Recettes d'investissement : 603 766.26€

Résultat d'investissement de l'exercice : + 413 033.31

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) :+ 113 580.60€Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 229 897.64€

Recettes de fonctionnement : 286 719.89€

Résultat de fonctionnement de l'exercice : +56 822€25

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : + 65 754.33€

BUDGET EAU, les résultats sont arrêtés comme suit :

Investissement :

Dépenses d'investissement : 14 087.96€

Recettes d'investissement : 9 180.48€

Résultat d'investissement de l'exercice : - 4 907.48€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) : + 14 106.97€

Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 20 193.63€

Recettes de fonctionnement : 22 148.80€

Résultat de fonctionnement de l'exercice : + 1 955.17€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : + 5 544.70€

Le Conseil Municipal après avoir délibéré (hors présence de M. Le Maire) à l'unanimité (10 pour) : Approuve les comptes administratifs de la commune et de l'eau pour l'année 2020

3 - Affectation du résultat pour le budget commune

Après avoir examiné le compte administratif 2020 de la Commune

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

e un excédent de fonctionnement cumulé de + 65 754.33€

+ un excédent d'investissement cumulé de + 113 580.60€

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (pour) d'affecter

Affectation du résultat au 002 au BP 2021 (de la section de Fonctionnement : Recettes) 0 € Au 1068 (en recette d'investissement) la somme de 65 754.33€

Au 001 (en recette d'investissement) la somme de 113 580.60€,

Après avoir examiné le compte administratif 2020 du budget eau

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

+ un excédent de fonctionnement de + 1 955.17€

+ un déficit d'investissement de - 4 907.48€

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (11 pour) d'affecter

Affectation du résultat au Budget de l'Eau 2021 (de la section de Fonctionnement ; Recettes) au 002 la somme de 5 544.70 €

Affectation du résultat au Budget de l'Eau 2021 (de la section de Investissement : Recettes) au

001 la somme de 14 106.97€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)4- Validation du taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget sans application de hausse des taux

d'imposition des taxes directes locales 2021 ; Il précise que l'état DGFIP présentant ces recettes n'a toujours pas été réceptionné en mairie mais Compte tenu que le produit attendu est suffisant pour l'équilibre du budget, le Conseil Municipal considère qu'il n'y a pas lieu d'augmenter les taux pour l'année 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)

5-Validation Subventions aux associations 2021

Monsieur le Maire explique qu'au vu de la crise sanitaire, il propose de subventionner de moitié les dons aux associations ne pouvant pas exercer leurs animations en totalité sur l'année 2021. Monsieur le Maire propose donc les subventions suivantes pour : "Le petit monde" : 600 € : "Va savoir" : 600 €.

Monsieur le Maire précise que les subventions suivantes sont maintenues dans leur totalité étant donné qu'elles continuent à fonctionner normalement: "ACCA" Association communale de Chasse Agréé commune de La Bâtie Vieille 300€, l'Association "Louveterie 150€, Association OCCE Coopérative scolaire Ecole de Rambaud : 2 000€ ; L'Elan Rambaudin : 500€, Amicale des pompiers La Bâtie Neuve : 300 €.

L'association « les retrouvailles » n'a pas souhaité avoir de subvention sur l'exercice 2021 du fait du

manque d'activité lié à la Covid, le conseil municipal en a pris acte.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)

6-Vote du budget primitif 2020 "Commune, eau "

Après avoir entendu le rapport de M. Le Maire concernant l'adoption du budget 2021 de la commune : Section Fonctionnement :

Dépense : 263 208€ - Recette : 263 208€

Section Investissement :

Dépense : 308 848.89€ - Recette : 308 848.89€

Total Dépenses : 572 056.89€ - Total Recettes : 572 056.89€

Le Conseil Municipal décide de voter le budget commune 2021 à l'unanimité (11 pour)

Après avoir entendu le rapport de M. Le Maire concernant l'adoption du budget de l'eau 2021

Section Fonctionnement :

Dépense : 23 992.57€ - Recette : 23 99257€

Section Investissement _:

Dépense : 22 805.62€ - Recette : 22 805.62€

Total Dépenses : 46 798.19 € Total Recettes : 46 798.19 €€

Le Conseil Municipal décide de voter le budget "eau" de la commune 2021 à l'unanimité (11 pour)

7- Mobilité par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance

M le maire rappelle à l'assemblée la loi du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités (dite « LOM ») qui a pour objectif de couvrir l'ensemble du territoire national par une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale. Monsieur le Maire explique que jusqu'à présent, seules les communautés d'agglomérations, les communautés urbaines et les métropoles étaient obligatoirement AOM à l'échelle intercommunale. Par conséquent, de vastes territoires se trouvaient dépourvus d'un acteur public exerçant cette compétence localement pour proposer une offre de services de mobilité alternatifs à nyl'usage individuel de la voiture. Aujourd'hui, les communautés de communes sont encouragées par la LOM à prendre cette compétence. Dans le cas contraire, la région deviendra automatiquement AOM sur le territoire de la CCSPVA dès le 1er juillet 2021. Ainsi, la compétence « mobilité » permettrait désormais l'organisation, le financement et la participation à certains où à tous les services suivants : - Transport public régulier de personnes ; - Transport public à la demande de personnes ; - Transport scolaire ; - Mobilité active : - Mobilité partagée ; - Mobilité solidaire.

Il est précisé que cette prise de compétence ne signifie pas de prendre en charge la totalité des services organisés par la région sur le territoire. Le transfert ne s'effectue que si la communauté de communes en fait la demande. Ainsi, sur le territoire d'une communauté de communes AOM, deux types de services réguliers peuvent coexister :

- services déjà organisés par la région à la date de prise de compétence par l'AOM, que celle-ci peut demander à organiser si elle le souhaite, - tous services situés à l'intérieur du ressort territorial de l'AOM devant être organisés par cette dernière. -des services qui traversent le ressort territorial de la communauté de communes AOM dont seule la région est compétente pour organiser et qu'elle continuera à exploiter selon sa stratégie de mobilité en tant qu'AOM régionale.

En définitive, cette compétence s'exerce à la carte, en choisissant d'organiser les services apportant la réponse la plus adaptée aux besoins de mobilité du territoire, en complément de ceux déjà pris en charge par la région.

Cette compétence présente les avantages suivants : - Construire un projet de territoire : en prenant

la compétence « mobilité », la communauté de communes choisit de maîtriser l'élaboration de sa

stratégie locale de mobilité, en articulation avec d'autres politiques publiques locales (énergétique, environnementale, sociale, économique, aménagement...) dans le cadre de son projet de territoire ; - Devenir un acteur identifié et légitime de l'écosystème local de la mobilité : - Décider des services qu'elle souhaite organiser et/ou soutenir, en articulation avec les offres de mobilité publiques ou privées existantes sur son territoire, — Rechercher des solutions de mobilité à une échelle qui corresponde à la réalité des besoins de déplacements, comme la LOM l'encourage.

M. le maire informe l'assemblée que les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance ont approuvé la modification des statuts de la CCSPVA par délibération n° 2021-1-13 du 23 février 2021 comme suit : Ajout de la compétence suivante : La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance se dote de la compétence « mobilité » au sens des articles L1231-1 et suivants du code des transports. Il est précisé que même si la définition des actions à entreprendre n'est pas demandée au 31 mars 2021, le plan d'action de la CCSPVA pourrait être le suivant : - Service de mobilité partagée : - Vélo Route V862 entre Gap et Chorges, dite « La Durance à Vélo » ; - Aires de covoiturage : — Voie verte le long de la Durance, entre Rousset et Venterol.

Monsieur le Maire propose de se prononcer favorablement au transfert de la "compétence Mobilité" à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (11 POUR)

8- Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de

Gestion des Hautes-Alpes pour la passation du contrat couvrant les risques

financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel.

Monsieur le Maire explique que le CDG 05 a décidé de relancer une consultation du marché en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un «contrat d'assurance » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l'application des

4textes régissant leurs obligations à l'égard de leur personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité

et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service

Monsieur le Maire propose donc de charger le Centre de Gestion d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du ler janvier 2022 auprès d'une entreprise d'assurance agréé et se réserve la faculté d'y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision. Monsieur le Maire précise que le(s) contrat(s) devra(ont) garantir tout ou partie des risques suivants: Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée,

maternité/paternité/adoption.

Personnel affilié à l'I.R.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents non titulaires) : Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)

9- Convention d'adhésion au Service Hygiène et Sécurité du Centre de

Gestion des Hautes-Alpes

Monsieur le Maire explique que Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes- Alpes propose une mission permettant de soutenir la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Cette assistance consiste, dans le cadre d'un conventionnement en : # un accompagnement par l'intervention d'un préventeur pour des expertises et du conseil en

prévention « mission expertise et conseil en prévention »

+ des missions d'ACFI (Agent chargé des fonctions d'inspection) constituant des missions de base de la convention générale cadre et les missions optionnelles suivantes : - mission A : mission « accompagnement dans la réalisation de l'évaluation des risques professionnels, dans l'élaboration du document unique et pour sa mise à jour » - mission B : mission « assistant de prévention » ou « conseiller de prévention » - mission C : formations et sensibilisations Les prestations optionnelles sont cadrées par la présente convention et détaillées en annexe.

Elles sont au choix de la collectivité et doivent être engagées par décision en même temps que la

convention générale cadre.

Pour l'ensemble des collectivités affiliés au Centre de Gestion, les coûts de fonctionnement des

missions de conseils, sensibilisation des élus, des encadrants ou des agents sur les risques professionnels, mise à disposition de ressources, accompagnement à tout projet administratif ou technique relatif à la prévention des risques professionnels et inspections sont déjà imputées sur la

cotisation additionnelle (0.15 %)

Les tarifs pour les missions optionnelles sont les suivantes : - Evaluation des risques professionnels (Document unique - mise à jour du document unique) : collectivité - 10 agents : 250 euros/jour - Missions « assistant ou conseiller de prévention » : 25 €/heure d'intervention Missions de formations/sensibilisations : 300 euros/jour ou 40 euros/agent en dessous de 7 agents

par session

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité la convention (11 pour)

10-Passage au référentiel M 57

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au courrier relatif à la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57, au ler janvier 2024 et dans le cadre du calendrier de déploiement de cette nomenclature et du dispositif proposé d'accompagnement ; M. le Maire propose au conseil municipal un passage anticipé à ce référentiel selon le dispositif proposé d'accompagnement par la DGFIP et en accord avec notre prestataire informatique (JVS) (logiciel métier)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)

511- Demande de subvention auprès de la Région SUD PACA au titre du FRAT, Exercice 2021. « Aménagement de la tour ».

Monsieur le Maire explique le projet d'« Aménagement de la Tour » et propose une demande de subvention de la Région sud en sollicitant son concours financier pour pouvoir couvrir jusqu'à 41% du coût des travaux 19 335€ HT soit 23 202€ TTC. Monsieur le Maire propose d'engager le financement de l'opération de la façon suivante : Subvention de la Région FRAT 2021 (41%) 8 000€: DSIL 2020 (23%) 4 450€50 ; Autofinancement (38 %) 6 884€50 ----------- Total H.T. 19 335€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)

12- Demande de subvention auprès du Département des Hautes-Alpes au

titre de la « Voiries 2021 ».

Monsieur le Maire explique le projet de « voiries 2021» et propose une demande de subvention du Département des Hautes -Alpes de 7000€ sur un projet d'investissement qui s'élève à 12 727.27 € HT soit 15 272.72€ TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)

13- Délibération fixant la nature et la durée des Autorisations Spéciales

d'Absence (ASA)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal: que l'article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l'octroi d'autorisations d'absences pour les agents publics territoriaux. Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d'attribution concernant les autorisations liées à des événements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, selon les préconisations du Comité Technique. M. Le Maire énumère au conseil municipal les autorisations d'absences qu'il propose d'adopter à compter du O1 mars 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)

QUESTIONS DIVERSES :

La commission voirie recommande des travaux sur le haut du lotissement Pré D'Augier pour canaliser les eaux pluviales de la route du Grand Larra, recommandation également pour régler le problème de l'impasse des près dû au ruissellement des eaux vers la cour d'une maison voisine. Il sera demandé au propriétaire de l'habitation concernée de rectifier ce désagrément en canalisant

cette eau vers le regard des eaux pluviales et de mettre en conformité l'entrée de sa propriété.

Des échanges de projets concernant la future salle polyvalente ont été évoqués : emplacement, locaux techniques et moyens de chauffage.

Travaux à prévoir à la tour : consolidation des pierres au sommet de l'édifice, coupe d'arbustes au pied de celle-ci, éclairage, continuation de grillage au bord de la plateforme, aménagement du sentier départ chemin des granges.

# Séance levée à 23h00