Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 01 AVRIL 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 01 AVRIL 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Bâtie-Vieille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 01 AVRIL 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Humanitaire, ss. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

— DU VENDREDI 1°" AVRIL 2022

a?

La Bâtie-Vieille Hautes-Alpes

Ouverture de la séance à 18h30

Sont présents :

Les conseillers municipaux : Francis CESTER, Monique FARAMAZ, Vincent OLLIVIER, Béatrice BOURGADE David SCACCIANOCE, Franck BERMOND), Virginie BONNARDEL-BLANC, Jean-Claude DE PASSORIO, Mickael BOISSERANC, Céline PEYRE, Sonia RIZZO Absents excusés :

a donné procuration à

Absents :

Secrétaire de séance : M. Vincent OLLIVIER

Validation du conseil municipal du VENDREDI 11 MARS 2022 Voté à l'unanimité des présents (11 Pour).

M. le maire annonce en début de séance, deux délibérations à rajouter à l’ordre du jour concernant :

e Convention Syme 05

e Proposition Vérification Réglementaire des installations des bâtiments communaux Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de modifier l'ordre du jour. Voté à l'unanimité à 11 voix pour.

1- Validation du taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le budget sans application de hausse des taux d'im- position des taxes directes locales 2022 ; Compte tenu que le produit attendu est suffisant pour l'équi- libre du budget, le Conseil Municipal considère qu'il n’y a pas lieu d'augmenter les taux pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)

2- Délibération don en soutien à l'Ukraine. (Article 65133 secours d'urgence)

+ Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que compte tenu de l'appel à la solidarité nationale pour soutenir le peuple ukrainien auprès des administrés, il est également demandé de réfléchir en parallèle pour apporter un don financier au peuple ukrainien. Le Conseil Municipal propose la somme de 300€ pour participer à l’appel de solidarité nationale pour soutenir le peuple ukrainien.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)

3- Convention liant notre collectivité au SDIS pour la vérification des Points d'Eau d’Incendie (PEl)

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la convention de prestation de service liée à la vérification technique des points d’eau incendie réalisée par le service Départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes au profit de notre commune arrive à expiration. A ce titre, Monsieur le Maire fait lecture de la convention de prestation de service liée à la vérification technique des points d’eau de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) et demande au conseil municipal de la valider.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)

l4- Convention Financière avec le Syme 05 "Raccordement Borg PC21H2 Pst TRUCHON" AUf22041-M

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’envoi par les services du Syme 05 de la conven- tion financière relative au chantier cité en objet.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'obligation de raccorder cette habitation au réseau électrique. Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la convention financière proposée par le Syme 05 et propose de la valider.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour)

5- Proposition Vérification Réglementaire des installations des bâti- ments communaux.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la prestation réalisée et les services proposés par la société Bureau Véritas ne correspondent plus à nos attentes. Monsieur le Maire fait lecture de l'offre proposée par l'APAVE pour la vérification réglementaire des installations des bâtiments communaux et demande avis au conseil municipal.

Après délibération, Le Conseil Municipal vote à l'unanimité (11 pour) la résiliation du contrat avec la société Bureau Véritas et l'adhésion au nouveau contrat avec la société APAVE.

QUESTIONS DIVERSES :

æ Suite à la réunion du 1° avril avec les Foyers Ruraux, la commune a pour projet l'ouverture d’un centre de loisirs sans hébergement pour la période du 11 juillet au 12 août 2022. La salle poly- valente ne pourra donc pas être louée sur cette période.

Un barnum sera monté dans la cour et mis à la disposition des enfants du lundi au vendredi et des usagers le week-end, selon le motif de l'évènement et sous accord du maire ou des ad- joints.

+Æ Madame Pascale Boyer Députée des Hautes-Alpes sera accueillie sur notre commune le 11 avril à 16 h45 dans le cadre de sa "Tournée des Maires".

Séance levée à 20h00 Le Maire, Francis CESTER

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