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Déliberation - deliberation 24 10 2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 24 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
VILLE DE BERGHEIM P.V. du 24.10.2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE BERGHEIM
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 OCTOBRE 2022
Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire
Etaient présents :
Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire, Messieurs François MULLER, Nicolas THIRIAN, Madame Sidonie HALBOUT, Monsieur Christian BOHN, Adjoints au Maire, Madame Gabrielle ROLLI (18H40, au point n° 4), Messieurs Rémi GOETTELMANN, Georges LISCHETTI, Denis DEISS, Mesdames Sandrine ANTONI, Patricia BECKER et
Monsieur Jean-François HALLER, Conseillers Municipaux.
LISTE DES DELIBERATIONS :
N° Délibération Vote
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022 x Adopté à l'unanimité
2. Désignation des secrétaires de séance et des questions diverses a Adopté à Punanimité
3. Communication des décisions du Maire
: ps EE Adopté dificat lifiée n° , LU. 4, Approbation de la modification simplifiée n° 1 du P.L.U. à lenanimité
5, Installation de déstratificateurs au C.S.C. à Adopté £ à l'unanimité
6. Palmarès du concours communal de fleurissement 2022 Adopté 4 à l'unanimité
7. Fermage : location et renouvellement de baux
71 Location suite cessation d’activité - Reprise de bail à Adop Ê, à la majorité
7.2 Renouvellement de baux x Adopté : à l’unanimité
8. Tarifs communaux 2023 x Adopté : à l'unanimité
9, Rapport des comptes rendus de commissions
10. Points divers - Communications
10,1 Dossiers d’urbanisme
: : ; ais : : , à Adopté 10.2 Recours gracieux en annulation d’une décision du Maire en matière d’urbanisme xp FE se£ à l’unanimité _
10.3 Communications de Madame le Maire
10.4 Dates à retenir
11. Questions diverses
Liste publiée et date de mise en ligne le 28/10/2022
La Maire, Elisabeth SCHNEIDER