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Déliberation - Liste des deliberations 29 02 24
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 29 02 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Logement,
VILLE DE BERGHEIM PV, du 29.02.2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE BERGHEIM
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 FEVRIER. 2024
Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire
Etaient présents : Madame Elisibeth SCHNEIDER, Maire, Madame Nadia MEDDAD, Monsieur Nicolas L'HLRIAN (arivéà 19 heures au point n° 5), Madame Sidonie HALBOUT, Monsieur Christian BOHN, Adjoints an Maire, Madame Gabrielle ROLLI, Messieurs Rémi GOETTELMANN, Denis DEISS, Mesdames Fabienne STEIB, Pairicia BECKER, Messieurs Jean-Paul LEY, Jean-François HALLER et Madame Christine BOPP, Conseillers Municipaux.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
N° Délibération Vote
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023 Na
ir be: Approuvé 2 Désignatton des secrétaires de séance et des questions diverses à l'nantmnité
. Approuvé 3 Communication des décisions du Maire à l'unaninité
4. Zones d’Accélération dos Energies Renouvelables (ZAXnR} Nos ë
Aphrouvé s 5 Projet de construction d'une école maternetle à l'unanimité
Approuvé 6 Subvcñtions communales 2024 à l'unantmité
Approuvé à l'unanimité
7 Aides hamanifaires 2024 et à la majorité (pour 2 d’entre elles)
| action Approuvé 8 Appr'obatlon des dovis forestiers 2024 à l'onanimité
à À] Ë 9, Location de là pêche du Ricdwasser à tonnes
10, Concession d’accupation précaire d’un abri de chasse jpPone
il. Délégation de sorviee public relative à ia fourrière automobile Approuvé
12, Rapport des comptes rendus de commissions
13, Points divers - Communications
134 | Dossiers d'urbanisme
133 Nomination d’ostimateurs de dégâts de gibier autre que lo sanglior à l'unanimité
. Approuvé 13,3 Formage - Renouvellement et transfert de baux à l'unanimité
+ Appiouvé 134 | Proposition de dénomination particlle d’un chemin rural à Pants
13.5 Taxe Fatérieure sur la Consommation Finale d'Elcctricité à pe 4
136 | Proposition de mandat de vente du sito do la maison forestière Apptouvé à l'unanimité
13,7 Anstauration de à primo de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire à ne é
13.8 | Communications de Madame le Maire
139 Dates à retenir
14, Questions diverses
Liste publiée et date de mise en ligne le O4 mars 2024
Ea Maire, Elisabeth SCHNEIDER