Déliberation - Liste des deliberations 29 02 24

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Déliberation - Liste des deliberations 29 02 24 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Bergheim. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 29 02 24)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Logement, VILLE DE BERGHEIM PV, du 29.02.2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DE BERGHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 FEVRIER. 2024

Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire

Etaient présents : Madame Elisibeth SCHNEIDER, Maire, Madame Nadia MEDDAD, Monsieur Nicolas L'HLRIAN (arivéà 19 heures au point n° 5), Madame Sidonie HALBOUT, Monsieur Christian BOHN, Adjoints an Maire, Madame Gabrielle ROLLI, Messieurs Rémi GOETTELMANN, Denis DEISS, Mesdames Fabienne STEIB, Pairicia BECKER, Messieurs Jean-Paul LEY, Jean-François HALLER et Madame Christine BOPP, Conseillers Municipaux.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :

N° Délibération Vote

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023 Na

ir be: Approuvé 2 Désignatton des secrétaires de séance et des questions diverses à l'nantmnité

. Approuvé 3 Communication des décisions du Maire à l'unaninité

4. Zones d’Accélération dos Energies Renouvelables (ZAXnR} Nos ë

Aphrouvé s 5 Projet de construction d'une école maternetle à l'unanimité

Approuvé 6 Subvcñtions communales 2024 à l'unantmité

Approuvé à l'unanimité

7 Aides hamanifaires 2024 et à la majorité (pour 2 d’entre elles)

| action Approuvé 8 Appr'obatlon des dovis forestiers 2024 à l'onanimité

à À] Ë 9, Location de là pêche du Ricdwasser à tonnes

10, Concession d’accupation précaire d’un abri de chasse jpPone

il. Délégation de sorviee public relative à ia fourrière automobile Approuvé

12, Rapport des comptes rendus de commissions

13, Points divers - Communications

134 | Dossiers d'urbanisme

133 Nomination d’ostimateurs de dégâts de gibier autre que lo sanglior à l'unanimité

. Approuvé 13,3 Formage - Renouvellement et transfert de baux à l'unanimité

+ Appiouvé 134 | Proposition de dénomination particlle d’un chemin rural à Pants

13.5 Taxe Fatérieure sur la Consommation Finale d'Elcctricité à pe 4

136 | Proposition de mandat de vente du sito do la maison forestière Apptouvé à l'unanimité

13,7 Anstauration de à primo de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire à ne é

13.8 | Communications de Madame le Maire

139 Dates à retenir

14, Questions diverses

Liste publiée et date de mise en ligne le O4 mars 2024

Ea Maire, Elisabeth SCHNEIDER