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unknown - Communauté de communes - Roche aux Fées Communauté - 20241126 bd pv version signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roche aux Fées Communauté - 20241126 bd pv version signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
Séance du Bureau communautaire du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
[7 Roche aux Fées
T]cOMMUNAUTÉ
Procès-verbal de la séance
Mardi 26 novembre 2024 - 18H30
Salle de Réunion 2
Roche aux Fées Communauté
16 rue Louis Pasteur 35240 RETIERS
02 99 43 64 87 - accueil@rafcom.bzh
16 rue Louis Pasteur - BP 34 - 35 240 RETIERS
www.rafcom.bzh f w
Page 1 sur 18 Séance du Bureau communautaire du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 26 NOVEMBRE 2024
Le Bureau Communautaire, convoqué par lettre envoyée par courriel du 18 novembre 2024, s'est réuni le mardi 26 novembre 2024 à 18 heures 30, à La Passerelle —- 16 rue Louis Pasteur 35240 RETIERS -, sous la Présidence de Monsieur Luc GALLARD, Président de Roche aux Fées Communauté.
Secrétaire de séance : Monsieur Christian SORIEUX, Conseiller communautaire de CHELUN.
Etaient présents :
AMANLIS
ARBRISSEL
BRIE
CHELUN
COESMES
EANCE
JANZE
JANZE
LE THEIL-DE-BRETAGNE
MARCILLE ROBERT
MARTIGNE FERCHAUD
MARTIGNE FERCHAUD
RETIERS
RETIERS
THOURIE
Etaient excusés :
BOISTRUDAN
ESSE
FORGES-LA-FORET
JANZE
SAINTE COLOMBE
Nombre de membres du Bureau :
M Loïc GODET
M Thomas BARDY
M Bruno PELLETIER
M Christian SORIEUX
M Luc GALLARD
M Raymond SOULAS
M Hubert PARIS
M Dominique CORNILLAUD
M Benoît CLEMENT fExcepté DBC24-024)
M Laurent DIVAY
M Patrick HENRY
MME Véronique BREMOND
M Thierry RESTIF
MME Véronique RUPIN
M Daniel BORDIER
MME Anne RENAULT
M Joseph GESLIN
M Yves BOULET
M François GOISET fDonne pouvoirà M Hubert PARIS)
M Julien RICHARD
DBC24-024: Présents : 14; Pouvoirs :1; Votants :15
DBC24-025 à DBC24-028: Présents : 15 ; Pouvoirs :1; Votants :16
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
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S2UE9S Séance du Bureau communautaire du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
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Monsieur Luc GALLARD, Président de Roche aux Fées Communauté, ouvre la
séance.
Monsieur Christian SORIEUX, Conseiller communautaire de CHELUN, est nommé
secrétaire de séance.
Considérant que le quorum est atteint, le Président déclare la séance ouverte.
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ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Page 4 sur 18 Séance du Bureau communautaire du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
RESSOURCES HUMAINES
DBC24-024
OBJET: MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS: SERVICES HANGART/CULTURE- TOURISME - SERVICE LECTURE PUBLIQUE
Monsieur Dominique CORNILLAUD, Vice-Président en charge des Ressources Humaines et de la Culture, présente le rapport suivant :
1. LE CONTEXTE GENERAL
Les articles L313-1, L542-1 et suivants du code général de la fonction publique disposent que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement publique.
La délibération précise le ou les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique le cas échéant si l'emploi peut être pourvu par un agent contractuel et précise alors le motif invoqué, la nature des fonctions; les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Les modifications du tableau des effectifs pour différents motifs relèvent également de la
compétence du bureau communautaire, sur délégation du conseil communautaire
(évolution de grade, de cadre d'emplois, de temps de travail...
Il est précisé que les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10% du nombre d'heures de service hebdomadaires et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du comité social territorial.
La mise à jour du tableau des effectifs proposée concerne :
- Des évolutions de postes dans le cadre de mobilités et réorganisation de service -__ Des ajustements de temps de travail dans le cadre de la rentrée du HangArt et de l'évolution des inscriptions
2. PROPOSITIONS D'EVOLUTION DE POSTES DANS LE CADRE DE MOBILITES ET REORGANISATION DE SERVICE
a-Les services Culture - Tourisme et Enseignements artistiques
Les services Culture - Tourisme et Enseignements artistiques disposent depuis 1997 d'un
poste partagé d'assistante administrative, réparti aujourd'hui à 70 % pour le service d'Enseignements artistiques et 30% pour le service Culture - Tourisme.
A l'occasion du départ en retraite de la personne titulaire, il est nécessaire de modifier le grade de recrutement :
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Page 5 sur 18 Séance du Bureau communautaire du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
EVOLUTION PROPOSEE : SITUATION INITIALE :
Cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
catégorie C (grade à préciser au
recrutement)
Temps complet 35/35e
Groupe de fonction C2 pour
Grade d'Adjoint administratif
principale de 1° classe,
catégorie C
Temps complet 35/35°
Groupe de fonction C2 pour
l'application du RIFSEEP
l'application du RIFSEEP
b- Le service Lecture publique
A l'occasion du départ en retraite pour invalidité d'un agent titulaire à temps complet du service de Lecture publique, il est proposé de réorganiser le temps de travail de deux emplois:
- Le poste prochainement vacant, affecté à la médiathèque d'Essé et à temps complet au tableau des effectifs, est occupé depuis le 16 août 2022 à hauteur de 28/35° dans le cadre du remplacement pour indisponibilité physique. Cette quotité est considérée comme suffisante pour assurer les missions du poste. Il est proposé de la pérenniser.
- Le poste affecté à la médiathèque de Thourie est actuellement à 25/35°. Ce temps de travail ne permet pas de réaliser l'ensemble des missions, notamment administratives, nécessaires au poste :
- Travail de bibliothéconomie: bulletinage, dépouillement de la collection
périodiques
- Préparation et gestion des animations: gestion administrative (contrats,
bons de commande) et de communication
communiqués de presse...)
Ilest donc proposé de faire évoluer le poste vers 28/35°.
Hors situation individuelle choisie, tous les postes en médiathèques seront désormais à 28h où à temps complet, et de fait, affiliés au régime spécial de retraite des fonctionnaires (CNRACL).
EVOLUTION PROPOSEE : SITUATION INITIALE :
Cadre d'emplois des adjoints du
patrimoine territoriaux,
catégorie C (grade à préciser au
recrutement)
Temps non complet 28/35°
Groupe de fonction C1 pour
l'application du RIFSEEP
Grade d'Adjoint du patrimoine
territorial principal de 2° classe,
catégorie C
Temps complet 35/35°
Groupe de fonction C1 pour
l'application du RIFSEEP
Grade d'adjoint du patrimoine
territorial, catégorie C
Temps non complet 28/35°
Groupe de fonction C1 pour
l'application du RIFSEEP
Grade d'adjoint du patrimoine
territorial, catégorie C
Temps non complet 25/35°
Groupe de fonction C1 pour
l'application du RIFSEEP
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Page 6 sur 18
(créations d'affiches, de Séance du Bureau communautaire du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
3. MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL - SERVICE ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES, LE HANGART
Au cours des premières semaines de reprise des cours au HangArt, les inscriptions pour la
saison 2024-2025 ont évolué à la hausse ou à la baisse selon les disciplines. Le temps de travail initialement prévu pour certains agents contractuels doit être modifié en conséquence :
OBSERVATION EVOLUTION PROPOSEE: SITUATION INITIALE :
Hausse de 1 assistant d'enseignement 1 assistant d'enseignement temps > 10% artistique principal de 2$" classe | artistique principal de 2°" classe (nouvelle (option musique/direction (option musique/direction mission) d'orchestre/FM/régie) d'orchestre et FM) à 10h30/20h à 8h00/20h
Hausse de 1 assistant d'enseignement 1 assistant d'enseignement temps > 10% artistique principal de 2°" classe | artistique principal de 2ème classe (hausse (option musique/accordéon) (option musique/accordéon) d'effectif) à 4h55/20h à 4h15/20h
Hausse de 1 assistant d'enseignement 1 assistant d'enseignement
temps > 10 % artistique principal de 2°" classe | artistique principal de 2ème classe
(hausse en CDI en CDI d'effectif) (option musique/cuivres) (option musique/cuivres) AT2h45/20h ATIN20/20h
Hausse de 1 assistant d'enseignement 1 assistant d'enseignement
temps > 10% artistique principal de 2°"° classe | artistique principal de 2ÿ"® classe (hausse (option (option musique/ clarinette) d'effectif et de musique/clarinette/saxophone) à 6h20/20h niveau des A 8h55/20h
cours)
Hausse de 1 assistant d'enseignement 1 assistant d'enseignement
temps > 10% artistique principal de 2" classe | artistique principal de 2°" classe
(mission (option musique/MAO/musiques | (option musique/MAO ) nouvelle) actuelles) à 2h00/20h A 3h00/20h
Hausse de 1 assistant d'enseignement lassistant d'enseignement temps < 10% artistique principal de 2°" classe | artistique principal de 2°" classe (hausse en CDI en CDI d'effectif) (option musique/chant) (option musique/chant) A 8h30/20h à 8h/20h
Hausse de 1assistant d'enseignement 1 assistant d'enseignement
temps > 10% artistique principal de 2°" classe | artistique principal de 2°" classe (hausse (option théâtre) (option théâtre) d'effectif) A10h15/20h à 9h30/20h
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Page 7 sur 18 Séance du Bureau communautaire du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
- Baisse de lassistant d'enseignement 1 assistant d'enseignement temps > 10% artistique principal de 2°" classe | artistique principal de 2°" classe (baisse (option musique/guitare) (option musique/guitare) d'effectif) à 10h50/20h à 15h/20h
- Hausse de assistant d'enseignement l'assistant d'enseignement temps > 10% artistique principal de 2è"° classe | artistique principal de 2°" classe (redéploiement (option (option musique/guitare) de temps d'un musique/guitare/musiques à 6h05/20h autre poste) actuelles)
à TIh50/20h
Le volume global des heures du Hangart est en légère augmentation en comparaison à 2023/2024 avec 335 heures contre 329 heures sur l'année précédente. En application de l'article L332-8 du Code général de la fonction publique et en l'absence de fonctionnaire territorial répondant aux besoins du service et à la nature des fonctions, l'ensemble des postes ci-dessus peut être pourvu :
e par contrat d'une durée de 3 ans maximum,
e avec application d'une rémunération par référence à la grille indiciaire du grade du poste créé,
e et application du régime indemnitaire mis en place pour le cadre d'emplois des
assistants d'enseignement artistique territoriaux.
Ceci étant exposé,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L332-8,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment l'article 21,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 juillet 2022 (DCC22-061) portant sur la révision n°1 des Lignes Directrices de Gestion des ressources humaines 2022-2026,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 4 juillet 2023 (DCC23-075) relative au régime indemnitaire des agents de Roche aux Fées Communauté,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 25 novembre 2024,
Il vous est proposé:
D'approuver les modifications des postes présentées ci-dessus, D'actualiser le tableau des effectifs en conséquence ;
D'actualiser les lignes directrices de gestion en conséquence ; De préciser que les crédits correspondants sont prévus au budget ; D'autoriser le Président, ou son Représentant, à signer tous les documents y afférant. +
+
+
+
+
DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE : Adoptée à l'unanimité
INTERVENTIONS :
Hubert PARIS, Vice-Président en charge de l'Economie, de l'Emploi et de l'Insertion : Concernant le service Lecture publique, et plus particulièrement la médiathèque à ESSE, le départ en retraite d'un agent et la réorganisation du temps de travail, peut entraîner une diminution du coût de fonctionnement, et donc, en principe, l'attribution de compensation serait à réajuster
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Page 8 sur 18 Séance du Bureau communautaire du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
Christian SORIEUX, Vice-Président en charge du Sport et des Finances : Concernant la médiathèque à Thourie, je note également une augmentation du temps de travail. Cela se répercute-t-il sur les amplitudes horaires d'ouverture des médiathèques ?
Daniel BORDIER, Vice-Président en charge de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Mobilité :
Les horaires d'ouverture de la médiathèque restent identiques.
Dominique CORNILLAUD, Vice-Président en charge de la Culture et des Ressources Humaines: || n'y a pas de corrélation entre l'augmentation du temps de travail d'un agent, ou sa diminution, et les horaires d'ouverture d'une médiathèque. Le service rendu au sein de la commune est préservé. Sur la baisse des 7H, 3 H seront réaffectés à la médiathèque de Thourie car l'agent n'a pas assez de temps pour effectuer ses missions. Il s'agissait aussi du seul agent qui était à 25H/semaine.
Fabienne PANNETIER, Directrice Générale des Services, RAFCOM: Nous avons revu le
temps de travail pour la médiathèque de ESSE. En effet, nous avons aujourd'hui davantage
de recul qu'à l'époque, où la médiathèque venait d'être ouverte.
Dominique CORNILLAUD, Vice-Président en charge de la Culture et des Ressources Humaines : On sait que dans les années à venir, il y aura des départs en retraite et des réorganisations du service seront nécessaires.
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Page 9 sur 18 Séance du Bureau communautaire du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
MUTUALISATION
DBC24-025
OBJET: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE BRIE AU PROFIT DE ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Monsieur Dominique CORNILLAUD), Vice-Président en charge des Ressources Humaines et
de la Culture, présente le rapport suivant :
1. RAPPEL DU CONTEXTE INITIAL DE LA MISE À DISPOSITION
Roche aux Fées Communauté exploite le service d'assainissement collectif et les réseaux et équipements en découlant, desservant la zone d'activités du Bois de Teillay à Brie et à Janzé. A ce titre, elle a en charge le fonctionnement et l'entretien de la lagune d'épuration des eaux usées de la zone, située sur la commune de BRIE ainsi que ceux des ouvrages hydrauliques de la zone.
Dans l'intérêt d'une bonne organisation des services et dans un souci de mutualisation et
d'efficience des moyens d'action, le service technique de la commune de BRIE est mis à
disposition depuis 2006 auprès de la Communauté de communes pour assurer une partie de l'entretien et du contrôle de la lagune d'épuration ainsi que la surveillance du bassin d'orage de 18 000 m3,
La convention actuelle prend fin au 31 décembre 2024. || est proposé de conclure une
nouvelle convention de mise à disposition entre la commune de Brie et Roche aux Fées Communauté.
Service mis à disposition Servie technique de la commune de Brie Objet de la mise à disposition Entretien et contrôle de la lagune d'épuration de la zone d'activité du Bois de Teillay, et
surveillance du bassin d'orage de 18 000m*
Tâches visées - Tests hebdomadaires réglementaires,
- Nettoyage hebdomadaire des ouvrages de
pré-traitement,
- Surveillance hebdomadaire du décanteur
primaire et déclenchement des vidanges,
- Surveillance hebdomadaire des bassins, du
bon écoulement entre les bassins,
évacuation des flottants et des lentilles,
- Surveillance hebdomadaire et lors des
épisodes pluvieux du bon fonctionnement
du bassin tampon des eaux pluviales de 18
000 m3 dans le cadre des normes
applicables,
- Accompagnement des visites des
organismes de contrôle (MAGE, DDASS,
Police de l'Eau, ….),
- Information et communication dès que
nécessaire avec les services de Roche aux
Fées Communauté.
Durée annuelle estimée 104 heures
Date d'effet de la nouvelle convention 1° janvier 2025
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Page 10 sur 18 Séance du Bureau communautaire du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
2. MISE EN PLACE DE LA MISE À DISPOSITION
A compter de sa date d'effet, la convention est conclue pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois pour la même durée, dans la limite totale de trois ans.
Elle prévoit l'ensemble des conditions de la mise à disposions, et notamment la prise en charge par Roche aux Fées Communauté des frais de fonctionnement du service mis à disposition. Elle intègre les frais de personnel et les frais de fournitures et/ou matériels nécessaires à l'exercice des missions d'entretiens définis.
Ceci étant exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-4-1 | et D5271-16,
Vu l'avis favorable du Comité social territorial du 25 novembre 2024,
Il vous est proposé:
+ D'approuverle renouvellement de la convention portant sur la mise à disposition des services techniques de la commune de Brie au profit de Roche aux Fées Communauté pour l'entretien et le contrôle de la lagune d'épuration de la ZA du Bois de Teillay ainsi que la surveillance du bassin d'orage, avec effet au F' janvier 2025, pour un an reconductible tacitement deux fois pour la même durée, dans la limite totale de trois ans ;
+ D'autoriser le Président, ou son Représentant, à signer cette convention de mise
à disposition, ainsi que tous documents y afférant ;
+ De préciser que les crédits sont prévus au budget.
DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE : Adoptée à l'unanimité
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Page T1 sur 18 Séance du Bureau communautaire du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
MUTUALISATION
DBC24-026
OBJET : CONVENTION GENERALE DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICES DE LA COMMUNE DE JANZE AU PROFIT DE ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Monsieur Dominique CORNILLAUD, Vice-Président en charge des Ressources Humaines et
de la Culture, présente le rapport suivant :
1. RAPPEL DU CONTEXTE INITIAL
Dans l'intérêt d'une bonne organisation des services et dans un souci de mutualisation et
d'efficience des moyens d'action, plusieurs mises à disposition de services sont mises en place entre Janzé et Roche aux fées communauté. Certaines conventions qui régissent ces mises à disposition arrivent à échéance au 31 décembre 2024.
A l'occasion de ces renouvellements, il est souhaité optimiser la gestion des mises à disposition par la proposition d'une seule convention dite « générale » regroupant, d'une part, l'ensemble de dispositions communes aux mises à dispositions et d'autre part les spécificités propres à chaque mise à disposition.
L'ensemble des conventions de mises à disposition de services en cours entre les deux
collectivités sont résiliées et remplacées par la présente convention générale annexée.
Celle-ci recouvre 4 mises à disposition de service :
Service de la Ville de Janzé Objet de la mise à disposition Durée annuelle estimée mis à disposition de Roche
aux fées communauté
Service CCAS Suivi des demandes de logements 217 heures sociaux
Service Culture et/ou Vie Préparation matérielle et bonne 320 heures associative et tenue des évènements et manifestations — régie manifestations culturels ou technique officiels communautaires
Services Enfance-jeunesse Fonctionnement de l'aire 1014 heures
et Technique d'accueil des gens du voyage: (17h30 par semaine pour
gestion matérielle et animation de la gestion matérielle et l'aire d'accueil (service Enfance — l'animation; 2h par jeunesse); entretien de l'aire semaine pour d'accueil (service technique) l'entretien)
Service Technique Petits travaux courants en 35heures
médiathèque qui ne dépendent
pas de l'entretien général et de la
mise aux normes du bâtiment
Date d'effet : 1° janvier 2025
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Page 12 sur 18 Séance du Bureau communautaire du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
2. MISE EN PLACE DE LA MISE À DISPOSITION
A compter de sa date d'effet, la convention est conclue, sauf disposition contraire, pour une
durée d'un an reconductible tacitement deux fois pour la même durée, dans la limite totale de trois ans.
Elle prévoit l'ensemble des conditions des mises à dispositions, et notamment la prise en
charge par Roche aux Fées Communauté des frais de fonctionnement du service mis à disposition. Elle intègre les frais de personnel et les frais de fournitures et/ou matériels nécessaires à l'exercice des missions définies pour l'ensemble des mises à disposition.
Ceci étant exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-4-1 1] et D5211-16,
VU l'avis favorable du Comité social territorial du 25 novembre 2024,
Il vous est proposé :
+ De valider la convention générale telle que définie ci-dessus,
+ D'approuver la convention générale et le renouvellement des mises à disposition des services de la commune de Janzé au profit de Roche aux Fées Communauté, avec effet au F' janvier 2025, dans les conditions énoncées pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois pour la même durée, dans la limite totale de trois ans et saufstipulation contraire dans la convention ;
+ D'autoriser le Président, ou son Représentant, à signer cette convention générale
de mise à disposition, ainsi que tous documents y afférant ;
+ De préciser que les crédits sont prévus au budget.
DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE : Adoptée à l'unanimité
INTERVENTIONS :
Hubert PARIS, Vice-Président en charge de l'Economie, de l'Emploi et de l'Insertion : Concernant l'aire d'accueil des gens du voyage et la mise à disposition des services Enfance- jeunesse et Technique de la commune de Janzé, nous avions demandé une heure supplémentaire mais cela n'a pas été retenue.
Fabienne PANNETIER, Directrice Générale des Services, RAFCOM : Cela concerne
uniquement la coordination de l'aire d'accueil des gens du voyage, non son entretien. C'est pourquoi cette heure n'a pas été reprise.
Hubert PARIS, Vice-Président en charge de l'Economie, de l'Emploi et de l'Insertion :Je tiens à souligner que la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage est complexe. Nous avons un agent depuis 2016 qui la fait fonctionner et qu'il convient de préserver.
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Page 13 sur 18 Séance du Bureau communautaire du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
MUTUALISATION
DBC24-027
OBJET: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE MARTIGNE-FERCHAUD AU PROFIT DE ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Monsieur Dominique CORNILLAUD, Vice-Président en charge des Ressources Humaines et de la Culture, présente le rapport suivant:
1. RAPPEL DU CONTEXTE INITIAL DE LA MISE À DISPOSITION
Dans le cadre de sa compétence en matière de « promotion du tourisme », Roche aux Fées Communauté assure la mise en valeur touristique du sentier d'interprétation. A ce titre, elle réalise des outils de communication sur le sentier et ses abords à l'attention des promeneurs. Elle organise également des animations touristiques autour de l'étang de la Forge en partenariat avec la commune.
Dans l'intérêt d'une bonne organisation des services et dans un souci de mutualisation et
d'efficience des moyens d'action, le service technique de la commune de MARTIGNÉ- FERCHAUD est mis à disposition depuis 2022 auprès de la Communauté de communes pour assurer l'entretien du mobilier du sentier (mobilier d'interprétation et signalétique).
La convention actuelle prend fin au 31 décembre 2024. || est proposé de la renouveler.
Service mis à disposition Servie technique de la commune de Martigné Ferchaud
Objet de la mise à disposition Entretien du sentier d'interprétation de la Forge et de ses abords, et propreté générale du
parcours
Tâches visées - Entretien du mobilier de chaque station - Entretien des bornes de jalonnement
- Entretien des abords des stations et de leurs
propretés générales
- Menues réparations qui s'avèrent nécessaires
pour la sécurité du public à la pratique du
sentier (jalonnement et mobilier) et dans la
limite des moyens du service.
Durée annuelle estimée 12 heures, soit 4 passages Date d'effet de la nouvelle convention 1° janvier 2025
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Page 14 sur 18 Séance du Bureau communautaire du 26 novembre 2024 - Procès-verbal
2. MISE EN PLACE DE LA MISE À DISPOSITION
À compter de sa date d'effet, la convention est conclue pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois pour la même durée, dans la limite totale de trois ans.
Elle prévoit l'ensemble des conditions de la mise à disposition, et notamment la prise en
charge par Roche aux Fées Communauté des frais de fonctionnement du service mis à
disposition. Elle intègre les frais de personnel et les frais de fournitures et/ou matériels nécessaires à l'exercice des missions d'entretiens définis.
Ceci étant exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-4-7 Il et D5211-16,
Vu l'avis favorable du Comité social territorial du 25 novembre 2024,
Il vous est proposé:
+ D'approuverle renouvellement de la convention portant sur la mise à disposition des services techniques de la commune de Martigné-Ferchaud au profit de Roche aux Fées Communauté pour l'entretien du sentier d'interprétation de la forge et de ses abords ainsi que la propreté générale du parcours, avec effet au F' janvier 2025, pour un an reconductible tacitement deux fois pour la même durée, dans /a limite totale de trois ans;
+ D'autoriser le Président, ou son Représentant, à signer cette convention de mise à disposition, ainsi que tous documents y afférant ;
+ De préciser que les crédits sont prévus au budget.
DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE : Adoptée à l'unanimité
INTERVENTIONS :
Patrick HENRY, Vice-Président en charge de l'Agroécologie, de l'Eau et de la Biodiversité : Pourquoi le département n'est-il pas partie à la convention dans la mesure où il entretient l'espace naturel ?
Fabienne PANNETIER, Directrice Générale des Services, RAFCOM : Revient à Roche aux
Fées Communauté, l'entretien du mobilier qui lui appartient. L'entretien de l'espace naturel
revient quant à lui au département.
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
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MUTUALISATION
DBC24-028
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE ESSE AU PROFIT DE ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Monsieur Dominique CORNILLAUD, Vice-Président en charge des Ressources Humaines et
de la Culture, présente le rapport suivant :
1. RAPPEL DU CONTEXTE INITIAL DE LA MISE À DISPOSITION
Dans le cadre de sa compétence en matière de « promotion du tourisme », Roche aux Fées Communauté assure la mise en valeur touristique du site mégalithique de Roche aux fées. A ce titre, elle a réalisé la Maison de la Roche aux fées, lieu d'accueil touristique et en assure le fonctionnement. Elle organise également des animations touristiques autour de la Maison et du site mégalithique.
Dans l'intérêt d'une bonne organisation des services et dans Un souci de mutualisation et d'efficience des moyens d'action, le service technique de la commune d'Essé est mis à disposition depuis 2008 auprès de la Communauté de communes pour assurer l'entretien régulier de la Maison de la roche aux fées et de ses abords, et intervenir ponctuellement en vue de permettre le bon déroulement des animations et manifestations intercommunales organisées sur le site mégalithique.
La convention actuelle prend fin au 31 décembre 2024. || est proposé de conclure une nouvelle convention de mise à disposition entre les deux collectivités.
Service mis à disposition Servie technique de la commune d'Essé Objet de la mise à disposition Entretien régulier de la Maison de la Roche aux fées et de ses abords, et interventions
ponctuelles en vue de concourir au bon
déroulement des animations et manifestations
communautaires organisées sur le site de la
Roche aux fées
Mission 1 Entretien régulier de la Maison de la Roche aux fées et de ses abords
Tâches visées - Entretien des massifs plantés par Roche aux Fées Communauté aux abords du bâtiment
et des cheminements piétons ;
- Entretien des gazons mis en place par Roche
aux Fées Communauté aux abords du
bâtiment;
- Les menues réparations qui s'avèrent
nécessaires sur le bâtiment, telles que visées
en annexe au décret n°87-712 du 26 août
1987, et dans la limite des moyens du service.
Durée annuelle estimée 104 heures
Mission 2 Interventions ponctuelles en vue de concourir
au bon déroulement des animations et
manifestations communautaires organisées
sur le site de la Roche aux fées
Tâches visées - Déplacement de matériels,
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- Installation du site (montage et démontage)
pour l'accueil du public et des artistes.
Durée annuelle estimée 80 heures
Durée totale annuelle estimée 184 heures
Date d'effet de la nouvelle convention 1° janvier 2025
2. MISE EN PLACE DE LA MISE À DISPOSITION
À compter de sa date d'effet, la convention est conclue pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois pour la même durée, dans la limite totale de trois ans.
Elle prévoit l'ensemble des conditions de la mise à disposions, et notamment la prise en charge par Roche aux Fées Communauté des frais de fonctionnement du service mis à disposition. Elle intègre les frais de personnel et les frais de fournitures et/ou matériels nécessaires à l'exercice des missions d'entretiens définis.
Ceci étant exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-4-1 Il et D5271-16,
Wu l'avis favorable du Cornité social territorial du 25 novembre 2024,
Il vous est proposé:
+ D'approuverle renouvellement de la convention portant sur la mise à disposition des services techniques de la commune de Essé au profit de Roche aux Fées Communauté pour l'entretien régulier de la Maison de la Roche aux Fées et de ses abords ainsi que pour intervenir ponctuellement en vue de concourir au bon déroulement des animations et manifestations communautaires organisées sur le site de la Roche aux fées, avec effet au F' janvier 2025, pour un an reconductible tacitement deux fois pour la même durée, dans la limite totale de trois ans;
+ D'autoriser le Président, ou son Représentant, à signer cette convention de mise
à disposition, ainsi que tous documents y afférant ;
+ De préciser que les crédits sont prévus au budget.
DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE : Adoptée à l'unanimité
kk*k
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Séance levée à 19 h O5
Le den Secrétaire de Séance
ZE L.__] Roche aux Fées | LP 2 CP TicoMMUNAUTÉ 7 Roche aux Fées CT CRT) COMMUNAUTÉ
LR SALLARD Christian SORIÉUX
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
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