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unknown - Communauté de communes - Roche aux Fées Communauté - 04 20250617 bd pv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roche aux Fées Communauté - 04 20250617 bd pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Famille,
Séance du Bureau communautaire du 77 juin 2025 - Procès-verbal
Roche aux Fées
[FT T]cOMMUNAUTÉ
Procès-verbal de la séance
Mardi 17 juin 2025 - 18H30
Salle de Réunion 2 - La Passerelle
Roche aux Fées Communauté
16 rue Louis Pasteur 35240 RETIERS
02 99 43 64 87 - accueil@rafcom.bzh
16 rue Louis Pasteur - BP 34 - 35 240 RETIERS
www.rafcom.bzh f w Séance du Bureau communautaire du 77 juin 2025 - Procès-verbal
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2025
Le Bureau Communautaire, convoqué par lettre envoyée via le logiciel IDELIBRE le 6 juin
2025, s'est réuni le mardi 17 juin 2025 à 18 heures 30, à La Passerelle - 16 rue Louis Pasteur
35240 RETIERS -, sous la Présidence de Monsieur Luc GALLARD, Président de Roche aux
Fées Communauté.
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel BORDIER, Conseiller communautaire de Thourie.
Etaient présents :
AMANLIS
COESMES
EANCE
ESSE
JANZE
JANZE
JANZE
MARCILLE ROBERT
MARTIGNE FERCHAUD
MARTIGNE FERCHAUD
THOURIE
FORGES-LA-FORET
Etaient excusés:
ARBRISSEL
BOISTRUDAN
BRIE
CHELUN
LE THEIL-DE-BRETAGNE
RETIERS
RETIERS
SAINTE COLOMBE
M Loïc GODET
M Luc GALLARD
M Raymond SOULAS
M Joseph GESLIN
M Hubert PARIS
M Dominique CORNILLAUD
M François GOISET
M Laurent DIVAY
M Patrick HENRY
MME Véronique BREMOND
M Daniel BORDIER
M Yves BOULET
M Thomas BARDY
MME Anne RENAULT
M Bruno PELLETIER
M Christian SORIEUX
M Benoît CLEMENT
M Thierry RESTIF
MME Véronique RUPIN
M Julien RICHARD
Nombre de membres du Bureau : Présents : 12 ; Pouvoirs : O ; Votants : 12
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Page 2 sur LLANS
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a2ue2s Séance du Bureau communautaire du 17 juin 2025 - Procès-verbal
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Monsieur Luc GALLARD, Président de Roche aux Fées Communauté, ouvre la
séance.
Aucune remarque n'est formulée sur le procès-verbal du Bureau communautaire délibératif du 15 avril 2025 Celui-ci est adopté à l'unanimité.
Monsieur Daniel BORDIER, Conseiller communautaire de Thourie, est nommé
secrétaire de séance.
Considérant que le quorum est atteint, le Président déclare la séance ouverte.
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ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Page 4 sur Séance du Bureau communautaire du 77 juin 2025 - Procès-verbal
RESSOURCES HUMAINES
DBC25-008
OBJET: MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS: SERVICE PETITE-ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
Monsieur Dominique CORNILLAUD, Vice-Président en charge des Ressources Humaines et
de la Culture, présente le rapport suivant :
1. LE CONTEXTE GENERAL ET NORMATIF
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant respectif! Cette délibération précise :
e le ou les grades correspondant à l'emploi créé,
e le cas échéant, si l'emploi peut être pourvu par un agent contractuel et le motif
invoqué,
e la nature des fonctions;
e les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Les modifications du tableau des effectifs pour différents motifs relèvent de la compétence du bureau communautaire, sur délégation du conseil communautaire?.
Il'est précisé que les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10% du nombre
d'heures de service hebdomadaires et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de
l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du comité social territorial.
La mise à jour du tableau des effectifs proposée concerne:
+ les évolutions de temps de travail et de grades des agents dans le cadre d'une évolution de service ;
+ la possibilité de recrutement contractuel dans le cadre d'une vacance de poste.
2. LE SERVICE PETITE-ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
Dans le cadre du renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) au 1°' janvier 2026, des adaptations du service Petite-enfance - Enfance - Jeunesse (PEEJ) sont en réflexion afin de répondre aux besoins futurs du territoire sur les champs d'actions suivants : e la petite enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
la parentalité,
l'animation de la vie sociale et la mobilité.
Aujourd'hui, le souhait est de faire évoluer le volet jeunesse.
1 Articles L313-1, L542-1 et suivants du Code général de la fonction publique 2 Délibération du Conseil communautaire du 15 juillet 2020 (DCC20-067)
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Page 5 sur Séance du Bureau communautaire du 17 juin 2025 - Procès-verbal
21 Situation actuelle du volet jeunesse
1.5 ETP (Equivalent Temps Plein) sont répartis comme suit :
TP | catégorie Fonctions Financement CAF Financement CAF g dans la CTG actuelle dans la future CTG
1 Coordination jeunesse 0.6 ETP (14 400€) 0.6 ETP
O.5 C Information jeunesse | Néant. Les postes de catégorie C ne sont pas
financés car ils n'effectuent pas de mission de
coordination et de soutien des professionnels
de la jeunesse sur le territoire.
2.2. Constats sur le volet jeunesse
Jusqu'en 2024, le poste à mi-temps en catégorie C sur l'Information Jeunesse (1])
était partagé avec le Point Accueil Emploi (PAE). Face à une difficulté de stabiliser ce
poste, le choix a été fait de recruter distinctement un O,5 ETP sur l'IJ et un O,5 ETP sur
le PAE. Le choix d'un agent dédié au service a permis une meilleure intégration et la
possibilité de palier d'autres besoins sur le service notamment sur la Petite-enfance
pour une meilleure continuité des missions.
L'absence longue sur le poste de coordination jeunesse a mis en évidence une
rupture importante dans la continuité du service sur le plan de la coordination
jeunesse, non prise en charge par le poste de catégorie C.
D'un point de vue personnel, l'agent sur le poste de coordination souhaite évoluer
de manière pérenne vers un poste à temps non complet, au maximum à 28 heures
par semaine.
23 Les propositions d'évolution
La proposition d'évolution pour le volet jeunesse du service PEE)J, vise à :
répondre à l'exigence de continuité de service,
proposer une complémentarité entre les deux postes,
reconnaître un rôle de coordination de projet sur ces deux postes (les projets étant
répartis entre les deux agents sous la responsabilité de la responsable de service), à
la fois en interne et dans le cadre de la CTG.
AU vu des éléments ci-dessus, il est proposé de faire évoluer ainsi qu'il suit le volet jeunesse du service PEE)J à effectifs constants (1.5 ETP).
Date d'effet : 1° octobre 2025.
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Page 6 sur Séance du Bureau communautaire du 17 juin 2025 - Procès-verbal
PROPOSITION D'ÉVOLUTION SITUATION ACTUELLE DU POSTE
e Grade d'animateur territorial, Catégorie B | Grade d'animateur territorial, Catégorie B
°e Temps non complet 28/35° (80%) ° _ Temps complet 35/35e e Groupe de fonction B3 pour l'application e Groupe de fonction B3 pour l'application du Régime Indemnitaire tenant compte du RIFSEEP
des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel (RIFSEEP)
e Cadre d'emplois des animateurs e Cadre d'emplois des adjoints territoriaux, Catégorie B administratifs territoriaux, Catégorie C ° Temps non complet 24,50/35° (70%) e Temps non complet 17.50/35° (50%) e Groupe de fonction B3 pour l'application |+ Groupe de fonction C1 pour l'application du RIFSEEP du RIFSEEP
En l'absence de fonctionnaire territorial répondant aux besoins du service et à la nature des
fonctions, les postes peuvent être pourvus :
e par contrat d'une durée de1 à 3 ans maximum,
e avec application d'une rémunération par référence à la grille indiciaire du grade du
poste créé,
e et application du régime indemnitaire lié au poste conformément à la délibération du Conseil communautaire.
Ceci étant exposé,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L332-8 2°,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de Ja fonction publique, notamment
l'article 21,
VU la délibération du Conseil communautaire du 7 juillet 2022 (DCC22-061) portant sur la
révision n°1 des Lignes Directrices de Gestion des ressources humaines 2022-2026,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 4 juillet 2023 (DCC23-075) relative au
régime indermnitaire des agents de Roche aux Fées Communauté,
Wu l'avis favorable du Comité social territorial du 17 juin 2025,
Il vous est proposé:
+ D'approuverles modifications des postes présentées ci-dessus ;
+ D'actualiser le tableau des effectifs en conséquence ;
+ De préciser que les crédits correspondants sont prévus au budget ;
+ D'autoriserle Président, ou son Représentant, à signer tous les documents y afférant.
DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE : Adoptée à l'unanimité
3 Article L332-8 2° du Code général de la fonction publique
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Page 7 surTl Séance du Bureau communautaire du 17 juin 2025 - Procès-verbal
INTERVENTIONS :
Laurent DIVAY, Maire de Marcillé-Robert : Pour quelles raisons les noms des personnes ne
sont pas donnés ?
Fabienne PANNETIER, Directrice Générale des Services, RAFCOM : Ce sont les postes qui
sont modifiés: indépendamment des agents qui sont susceptibles de les occuper
actuellement. D'ailleurs, concernant le 2°" poste «cadre d'emplois des animateurs territoriaux, Catégorie B », un recrutement va être lancé et la personne actuellement en
poste va probablement déposer sa candidature.
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Page 8 sur 1 Séance du Bureau communautaire du 77 juin 2025 - Procès-verbal
ECONOMIE
DBC25-009
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION FRANCE ACTIVE BRETAGNE 2025-2028
Monsieur Hubert PARIS, Vice-Président en charge de l'Economie - Emploi - Insertion,
présente le rapport suivant :
1. RAPPEL DU CONTEXTE
Roche aux Fées Communauté, dans le cadre de sa compétence développement économique-emploi-insertion, contribue à la création d'entreprises. À ce titre, sont soutenus les organismes œuvrant dans ce domaine tels que l'association Bretagne Active (France Active Bretagne).
Depuis le 1* mars 2020, l'association France Active Bretagne et la Communauté de communes sont liées par Une convention triennale de partenariat sans octroi d'aide financière, dont le terme est fixé au 1° mars 2026“.
Grâce à ce partenariat, France Active Bretagne soutient depuis 5 ans la création/reprise d'entreprises sur le territoire, et notamment auprès de publics empêchés (bénéficiaire de minima-sociaux, en situation de handicap...) par l'octroi de garanties et prêts bancaires, et favorise l'implantation d'activités à impact.
L'association participe activement, notamment via les rencontres du réseau du service
public de l'accompagnement des entreprises (SPAE), à la dynamique partenariale impulsée par Roche aux Fées Communauté.
2. DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER
La conjoncture économique a conduit l'association France Active Bretagne à solliciter une
subvention auprès de Roche aux Fées Communauté pour l'année 2025 ; ceci pour: e assurer la pérennité de leur accompagnement des créations/reprises sur le territoire, e et ainsi contribuer aux objectifs de la Stratégie de développement économique, emploi, insertion votée en décembre 2022 par le Conseil communautaire.
Par délibération du 25 février 2025 (DCC25-001), le Conseil communautaire a approuvé l'octroi d'une subvention de 2 000 euros à cette association.
Il convient ainsi de procéder à la conclusion d'une convention triennale d'objectifs et de moyens avec France Active Bretagne, se substituant à la convention de partenariat préalablement conclue.
# Décision du Président du 16 février 2023 n°DDP23-035
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Page 9 surTl Séance du Bureau communautaire du 17 juin 2025 - Procès-verbal
Il vous est proposé:
+ D'approuver le projet de convention d'objectifs et de moyens ci-annexé avec l'association France Active Bretagne, pour une durée de 3 ans, à compter du F' juillet 2025;
+ D'autoriser le Président, ou son Représentant, à signer tous documents y afférant.
DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE : Adoptée à l'unanimité
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Page 10 sur ll Séance du Bureau communautaire du 77 juin 2025 - Procès-verbal
Séance levée à 18 H 50
Le Président, Secrétaire de Séance
Roche aux Fées
COMMUNAUTÉ Roche aux Fées COMMUNAUTÉ
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ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
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