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unknown - Communauté de communes - Roche aux Fées Communauté - 04 20240910 bd pv
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roche aux Fées Communauté - 04 20240910 bd pv)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Séance du Bureau communautaire du 10 septembre 2024 - Procès-verbal
Cp
Roche aux Fées
COMMUNAUTÉ
Procès-verbal de la séance
Mardi 10 septembre 2024 - 18H30
Salle de Réunion 2
Roche aux Fées Communauté
16 rue Louis Pasteur 35240 RETIERS
02 99 43 64 87 - accueil@rafcom.bzh
16 rue Louis Pasteur - BP 34 - 35 240 RETIERS
www.rafcom.bzh f w
Page1 sur 12 Séance du Bureau communautaire du 10 septembre 2024 - Procès-verbal
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024
Le Bureau Communautaire, convoqué par lettre envoyée par courriel du 03 septembre 2024, s'est réuni le mardi 10 septembre 2024 à 18 heures 30, à La Passerelle —- 16 rue Louis
Pasteur 35240 RETIERS - sous la Présidence de Monsieur Luc GALLARD, Président de Roche aux Fées Communauté.
Secrétaire de séance : Monsieur Hubert PARIS, Conseiller communautaire de Janzé.
Etaient présents :
ARBRISSEL
BOISTRUDAN
BRIE
CHELUN
COESMES
EANCE
JANZE
JANZE
JANZE
MARCILLE ROBERT
MARTIGNE FERCHAUD
MARTIGNE FERCHAUD
RETIERS
THOURIE
FORGES-LA-FORET
Etaient excusés :
AMANLIS
ESSE
LE THEIL-DE-BRETAGNE
RETIERS
SAINTE COLOMBE
M Thomas BARDY
MME Anne RENAULT
M Bruno PELLETIER
M Christian SORIEUX
M Luc GALLARD
M Raymond SOULAS
M Hubert PARIS
M Dominique CORNILLAUD
M François GOISET
M Laurent DIVAY
M Patrick HENRY
MME Véronique BREMOND
M Thierry RESTIF
M Daniel BORDIER
M Yves BOULET fExcepté DBC24-022)
M Loïc GODET
M Joseph GESLIN
M Benoît CLEMENT
MME Véronique RUPIN
M Julien RICHARD
Nombre de membres du Bureau : Présents :15 ; Pouvoirs : O ; Votants : 15.
DBC24-022 : Présents : 14 ; Pouvoirs : O ; Votants : 14.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
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Monsieur Luc GALLARD, Président de Roche aux Fées Communauté, ouvre /a
séance.
Aucune remarque n'est formulée sur le procès-verbal du Bureau communautaire délibératif du 18 juin 2024. Celui-ci est adopté à l'unanimité.
Monsieur Hubert PARIS, Conseiller communautaire de Janzé, est nommé
secrétaire de séance.
Considérant que le quorum est atteint, le Président déclare la séance ouverte.
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ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Page 4 sur 12 Séance du Bureau communautaire du 10 septembre 2024 - Procès-verbal
ECONOMIE
DBC24-022
OBJET : PARTENARIAT CAMPUS DES METIERS FOUGERES VITRE INDUSTRIE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024
Monsieur Hubert PARIS, Vice-Président en charge de l'Economie - Emploi - Insertion,
présente le rapport suivant:
1. PRESENTATION DU CAMPUS
LA STRUCTURE
Roche aux Fées Communauté est membre de l'association Campus des métiers Fougères-Vitré -Industrie, qui vise à conforter et à développer le tissu industriel sur l'arrondissement.L'association est structurée en 4 collèges :
+ __ Un collège entreprises qui compte 39 membres dont BFL, Safran, SFPI, Ocène,
Panpharma, Valorex, Zeiss) mais aussi l'UIMM 35-56, le Medef 35, AJIR Bretagne
et la CCI35
+ Un collège « Territoire » avec les 4 EPCI de l'arrondissement (Couesnon Marches de Bretagne, Fougères Agglomération, Roche aux Fées
Communauté, Vitré Communauté) et la Région Bretagne
+ Un collège « Formation » avec les organismes de formation du territoire (Campus UNICEM, CFAI Bretagne Pêle formation UIMM, EMA - Ecole des
métiers del'alimentation-, Faculté des métiers, Lycée La Champagne, Lycée Saint Exupéry, Lycée Jeanne d'Arc, Lycée Jean Baptiste Le Taillandier, Lycée
jean Guéhenno et GRETA Est Bretagne)
+ Un collège « Partenaires » avec le Five
Elle compte aujourd'hui deux salariés.
Les actions menées par le Campus sont de différents ordres et visent plusieurs
cibles : les parents, les jeunes (collégiens, lycéens) en recherche d'orientation, les apprenants, les personnes en reconversion, les demandeurs d'emploi, le public des
missions locales mais aussi les collaborateurs d'entreprise et les dirigeants
d'entreprises …
2. LE LIEN AVEC LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Les actions menées par le «Campus des métiers Fougères Vitré Industrie »
s'inscrivent pleinement dans la stratégie de développement économique de Roche
aux Fées Communauté pour 2023-2033. Cette dernière comporte en effet trois actions liées à l'enjeu de « DEVELOPPEMENT D'UN BASSIN D'EMPLOIS ET DE
COMPETENCES EN PHASE AVEC LA POPULATION ». Ces actions sont les suivantes : - Sensibiliser à la formation et favoriser la mise en place de formations en
proximité en lien avec les filières priorisées.
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
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Renforcer le parcours d'accompagnement vers l'emploi et veiller à son
adaptation aux besoins du territoire.
Coordonner des événements ciblés en matière d'emploi et de sensibilisation
aux filières.
3. LES PILIERS D'INTERVENTION
Le Campus promeut les métiers de l'industrie en appuyant son action sur trois piliers
Pilier «attirer » :
Création et animation d'un site internet dédié à l'orientation professionnelle avec une découverte des secteurs d'activité, des métiers et des formations du milieu industriel de l'arrondissement Fougères- Vitré,
création de petits modules en réalité virtuelle destinés à reproduire des gestes
professionnels,
animation de la Semaine de l'industrie en Bretagne avec l'organisation de
parcours de découverte des métiers de l'industrie,
réalisation de vidéos métier et diffusion dans les cinémas locaux, réalisation de vidéos immersives en atelier,
création d'un outil d'orientation vers les métiers de l'industrie utilisant le gaming,
organisation à destination des scolaires d'expéditions apprenantes en
entreprises et d'interventions de professionnels en classe,
organisation et/ou participation à des temps d'animation découverte de
l'industrie et ses métiers, visant divers publics utilisant notamment les outils
du Campus,
gestion des réseaux sociaux du Campus (Facebook, Instagram et LinkedIn) et
YouTube.
Pilier « former »:
Elaboration d'outils destinés à déployer les softskills (compétences transverses),
organisation d'ateliers d'échanges de pratiques en management d'équipe,
organisation d'évènements thématiques: les Rencontres de la maintenance,
enjeux RH et Industrie du futur, industrie et Innovation frugale, RSE : Créer de
la valeur et donner du sens …,
organisation du « Défi des métiers : Apprendre en faisant » destiné à faire
travaillerdes apprenants sur des projets réels d'entreprise,
organisation d'une étude prospective sur les outils et méthodes
pédagogiques innovants.
Pilier « acculturer » :
Organisation d'ateliers d'acculturation sur la thématique « Industrie du futur » (RSE, robotique et cobotique, marque employeur, intelligence artificielle, éco- conception, réalité virtuelle etaugmentée, jumeaux numériques, .), prospective sur les besoins en formation (besoins du secteur de la chimie, besoins enbac+3+5, module d'initiation à la RSE, besoins en électronique, …)
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
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4. LES IMPACTS
Les impacts de cette animation peuvent aujourd'hui être observés :
e Une dynamique collaborative en lien avec l'écosystème industriel de
l'arrondissement impliquant de nombreux acteurs (AJIR Bretagne, CCI, EPCI, Entreprises, établissements scolaires et Rectorat, OPCO 2i, organismes de formation, UIMM35-56,Unicem, …)
e une animation du territoire au niveau industriel et Une sensibilisation aux
métiers del'industrie :
o Différents événements (Semaines de l'industrie, Rencontres de la maintenance,etc.) sont aujourd'hui ancrés dans le territoire.
o Des outils mobilisés servent de support à des animations de proximité, commeles vidéos métiers où vidéos immersives 360° qui valorisent auprès des jeuneset actifs du territoire les métiers et industriels locaux.
e Un développement des formations et des plateaux techniques, avec: o 7 nouvelles formations depuis 2021, allant jusqu'au bac+3 (bachelor en maintenance industrielle, sur le site de la Faculté des Métiers de Javené),
o Ainsique de nouveaux équipements au sein des plateaux techniques de formation (exemples des lunettes connectées où de numérisation en pneumatique au GRETA de Fougères).
Lors de différentes instances regroupant les parties prenantes du Campus, il a été
mis en avant l'intérêt des actions menées par le Campus. Les différents outils développés ces dernières années vont devoir être développés et animés au travers
de différents temps dédiés àl'industrie et ses métiers.
5. LE DEMANDE
Pour 2024 et 2025, le Campus souhaite entretenir la dynamique initiée en faveur de
l'industrie et tdévelopper des travaux complémentaires autour du digital, de
nouveaux outils et évènements.
Dans ce cadre, l'association a construit un budget prévisionnel pour 2024 et 2025 et sollicite ses partenaires pour un accompagnement financier.
Le détail du plan de financement sur les 2 années 2024 et 2025 est présenté ci-après.
Recettes prévisionnelles 2024 et 2025
CCI 64 000 €
Cotisation 65 000 €
AJIR 45 000 €
EPCI de l'arrondissement 217 000 €
OPCO2i 40 000 €
Région /Etat 120 000 €
Total 551 000 €
La sollicitation auprès des quatre EPCI du territoire porte sur un financement de
120 000 € en 2024 et 97 000 € en 2025, en gardant une clé de répartition identique
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Page 7 sur 12 Séance du Bureau communautaire du 10 septembre 2024 - Procès-verbal
à celle des contributions versées dans le cadre de là convention de financement pour
la mise en œuvre du programme « Construire ensemble l'industrie du futur : attirer,
former et acculturer »(2021-2023)
2024 2025
Vitré Communauté 41 250€ 33 344€
Fougères Agglomération 41 250€ 33 344€
Couesnon Marches de Bretagne 18 750€ 15156€
Roche aux Fées Communauté. 18 750€ 15156€
| Sous Total/an 120 000€ 97 000€
6. LA DECISION DE ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Le Conseil Communautaire du 27 Février 2024 a été décidé de soutenir le Campus à
hauteur de 15 000Æ€ pour l'année 2024.
Le soutien pour l'année 2025 devra faire l'objet d'une nouvelle demande et sera
réétudié à la lumière du bilan de l'année 2024 et au regard des capacités budgétaires de la Communauté de communes.
La convention d'objectifs et de moyens 2024 est présentée en annexe.
Il vous est proposé:
+ D'autoriser le Président ou son représentant à signer avec l'association Campus des métiers Fougères-Vitré-Industrie la convention d'objectifs et de moyens pour 2024 annexée à la présente délibération, ainsi que ses avenants éventuels ; + D'autoriser le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents relatifs à ce dossier;
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : Adoptée à l'unanimité
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
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RESSOURCES HUMAINES
DBC24-023
MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SERVICE DE LA DIRECTION GENERALE -— SERVICE LECTURE PUBLIQUE - SERVICE FINANCES -— SERVICE JURIDIQUE, ASSEMBLEES ET COMMANDE PUBLIQUE -— SERVICE ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES, LE HANGART
Monsieur Dominique CORNILLAUD), Vice-Président en charge des Ressources Humaines et
de la Culture, présente le rapport suivant :
1. LE CONTEXTE GENERAL
Les articles L313-1, L542-1 et suivants du Code général de la fonction publique disposent que les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement public.
La délibération précise le ou les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique le cas
échéant si l'emploi peut être pourvu par un agent contractuel et précise alors le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi
créé.
Les modifications du tableau des effectifs pour différents motifs relèvent également de la compétence de l'assemblée délibérante (par exemple, évolution de grade, de cadre
d'emplois, de temps de travail) qui, pour Roche aux fées communauté, l'a délégué au Bureau communautaire.
Il est précisé que les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10% du nombre d'heures de service hebdomadaires et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) sont soumises à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
La mise à jour du tableau des effectifs proposée concerne : - Les évolutions de carrière des agents
- Un ajustement de grade / cadre d'emplois à l'occasion d'une mobilité (différence de
situation de carrière entre Un agent entrant et Un agent sortant)
- Une évolution de temps de travail.
2. LES EVOLUTIONS DE CARRIERE 2024
Dans la cadre de l'étude des évolutions de carrière pour l'année 2024, 11 agents
rembplissaient les conditions pour être promus par avancement de grade (ancienneté et/ou
examen professionnel).
Pour rappel, l'avancement de grade permet à l'agent d'évoluer au grade immédiatement
supérieur au sein de son cadre d'emplois. Il faut remplir des conditions d'ancienneté et
parfois être en plus lauréat.e d'un examen professionnel.
Même si ces conditions de base sont remplies, l'avancement n'est pas automatique.
La décision est prise au regard des critères prévus dans les lignes directrices de gestion
(LDG), en lien avec la direction générale, les responsables concernés et le service Ressources humaines (RH).
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Rappel des critères prévus par les LDG :
RANG CRITERES
Il L'adéquation de l'avancement relativement aux fonctions et l'organigramme
TOUTES 2 Le cadencement entre deux avancements
CATEGORIES 3 L'obtention d'un examen professionnel
4 La capacité financière de la collectivité
5 L'investissement professionnel et la motivation
6 L'ancienneté
Ilest proposé aux membres du Conseil communautaire, de faire bénéficier trois agents d'un
avancement de grade pour 2024:
D'ÉVOLUTION
-Temps complet
-Groupe de fonction Al en catégorie À pour
l'application du RIFSEEP
PROPOSITION pour | SITUATION ACTUELLE pour SUPPRESSION CREATION DE POSTE DE POSTE
-Grade d'attaché principal territorial, | -Grade d'attaché territorial, Catégorie A Catégorie A
-Temps complet
-Groupe de fonction Al en catégorie À pour
l'application du RIFSEEP
-Grade d'assistant conservation du
patrimoine principal de 1ère classe
Catégorie B
-Temps complet
Groupe de fonction B3 en catégorie B pour
l'application du RIFSEEP
-Grade d'assistant conservation du
patrimoine principal de 2° classe
Catégorie B
-Temps complet
Groupe de fonction B3 en catégorie B pour
l'application du RIFSEEP
-Grade d'adjoint administratif principal de
2ère classe territorial,
Catégorie C
-Temps complet
Groupe de fonction C1 en catégorie C pour
l'application du RIFSEEP
-Grade d'adjoint administratif territorial,
Catégorie C
-Temps complet
Groupe de fonction C1 en catégorie C pour
l'application du RIFSEEP
3. UNE PROPOSITION D'EVOLUTION DANS LE CADRE D'UNE MOBILITÉ
Par suite de la mutation de l'agent titulaire en charge des achats et de la commande publique et au regard de la personne retenue dans le cadre du recrutement, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs comme suit :
ÉVOLUTION SITUATION INITIALE
-Cadre d'emplois des
administratifs, Catégorie C
-Temps non complet 28/35e
-Groupe de fonction Cl en catégorie C pour
l'application du RIFSEEP
adjoints -Grade de rédacteur principal de 1° classe,
Catégorie B
-Temps complet
- Groupe de fonction B3 en catégorie B
pour l'application du RIFSEEP
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Page 10 sur 12 Séance du Bureau communautaire du 10 septembre 2024 - Procès-verbal
4. MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL —- SERVICE ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES, LE HANGART
Dans le cadre de l'organisation de la saison 2024-2025 du HangArt, il y a lieu de revoir la
situation suivante à la baisse :
ÉVOLUTION SITUATION INITIALE
- Grade d'assistant d'enseignement - Grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe artistique principal de 2f"° classe
(option musique) (option musique)
-_ À 3h36min/20h - À 4h00/20h
Ceci étant exposé,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L332-8,
VU /a loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment
l'article 21,
VU /a délibération du Conseil communautaire du 7 juillet 2022 (DCC22-061) portant sur la révision n°1 des Lignes Directrices de Gestion des ressources humaines 2022-2026,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 4 juillet 2023 (DCC23-075) relative au
régime indemnitaire des agents de Roche aux Fées Communauté,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 juin 2024,
Il vous est proposé:
D'approuver les modifications des postes présentées ci-dessus,
D'actualiser le tableau des effectifs en conséquence ;
De préciser que les crédits correspondants sont prévus au budget ;
D'autoriser le Président, ou son Représentant, à signer tous les documents y afférant. +
+
+
+
DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE : Adoptée à l'unanimité
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Séance levée à 19 H 00
Le Président, Secrétaire de Séance
? | CE Roche aux Fées [7] Roche aux Fées COMMUNAUTÉ CF Tj)coMMUNAUTÉ
LARD Hubert PARIS
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
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