unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - conseil communautaire 16 10 2013 03a8

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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - conseil communautaire 16 10 2013 03a8 Document publié le Mercredi 16 octobre 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - conseil communautaire 16 10 2013 03a8)Thèmes du document : Jeunesse, Tourisme, Espaces terrestres et maritimes, Etaiet pr sets CESCHIA CESCHIA CESCHIA CESCHIA Pasca – CRU CRU CRU CRU Bet – CUTURIER CUTURIER CUTURIER CUTURIER G rard – DE!UGI DE!UGI DE!UGI DE!UGI Gerges – DUPT DUPT DUPT DUPT Fra$is – FAIVRE FAIVRE FAIVRE FAIVRE !arie&Caire – G G G GA'!ICHE A'!ICHE A'!ICHE A'!ICHE !iche – GETIER GETIER GETIER GETIER !ariette – G G G GRS)EA RS)EA RS)EA RS)EA Gies – GRS)EA GRS)EA GRS)EA GRS)EA Re – H H H HASS ASS ASS ASSE E E EFRDER FRDER FRDER FRDER Pasca – HEIRICH HEIRICH HEIRICH HEIRICH Gies – HERI HERI HERI HERI Re – 'AB 'AB 'AB 'AB !ireie – ' ' ' 'ET* ET* ET* ET* St phae – 'UPFER 'UPFER 'UPFER 'UPFER Fr d rique – ! ! ! !AI!BURG AI!BURG AI!BURG AI!BURG Aai – !I''E !I''E !I''E !I''E )ea&Caude – ESTER'E ESTER'E ESTER'E ESTER'E D-iique – PA'I PA'I PA'I PA'I )ea – PER* PER* PER* PER* Phiippe – P P P PETIT)EA ETIT)EA ETIT)EA ETIT)EA Pasca – PIVEY PIVEY PIVEY PIVEY G rard – REUTER REUTER REUTER REUTER Fabie – SCHIESSE' SCHIESSE' SCHIESSE' SCHIESSE' Vicet – SI! SI! SI! SI! )ea&'uis – TE!P'IER TE!P'IER TE!P'IER TE!P'IER )0 – TRIT TRIT TRIT TRITRE RE RE RE !iche Etaiet pr sets sas predre part aux vtes FA'ASCHII FA'ASCHII FA'ASCHII FA'ASCHII ice – GUIT GUIT GUIT GUIT Catherie – SA'VADR SA'VADR SA'VADR SA'VADR )ea&Pierre

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Agenda :

- Comité syndical du SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne le jeudi 28 novembre à 18H30 à la salle de la piscine à Etueffont,

- Conseil Communautaire le jeudi 28 novembre à 19H30 à la salle des fêtes de Champagney,

- Inauguration du Relais Services Publics à Champagney le mercredi 4 décembre à 17H30,

- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées le jeudi 5 décembre à 18H00 dans les locaux de la CCRC,

- Réunion de bureau le mercredi 11 décembre à 18H30 dans les locaux de la CCRC, - Comité syndical du Pays des Vosges Saônoises le jeudi 12 décembre à 18H00 à la salle Merlin du Centre Schlotterer à Lure,

- Comité syndical du SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne le jeudi 12 décembre à 18H30 à la salle de la piscine à Etueffont,

- Commission Déchets Ménagers et Assimilés le mardi 17 décembre à 19H30 dans les locaux de la CCRC,

- Conseil Communautaire le jeudi 19 décembre à 19H30 à la salle Georges Brassens à Plancher-Bas.

DESIGNATION DESIGNATION DESIGNATION DESIGNATION DU DU DU DU LAUREAT LAUREAT LAUREAT LAUREAT DE DE DE DE LA LA LA LA PROCEDURE PROCEDURE PROCEDURE PROCEDURE DE DE DE DE DIALOGUE DIALOGUE DIALOGUE DIALOGUE COMPETITIF COMPETITIF COMPETITIF COMPETITIF DANS DANS DANS DANS LE LE LE LE CADRE CADRE CADRE CADRE DU DU DU DU PROJET PROJET PROJET PROJET DE DE DE DE REHABILITATION REHABILITATION REHABILITATION REHABILITATION DU DU DU DU SITE SITE SITE SITE DE DE DE DE LA LA LA LA FILATURE FILATURE FILATURE FILATURE

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire la délibération du 13 décembre 2012 validant la procédure de dialogue compétitif lancée au début de l’année 2013 en collaboration avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, et mettant en concurrence trois cabinets d’architectes retenus sur références par délibération en date du 14 mars 2013. Quatre comités de dialogue se sont tenus jusqu’au 24 septembre 2013, auxquels des membres de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont, de la Direction Départementale des Territoires, de l’ADEME et du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine ont participé.

Ce comité de dialogue a proposé le choix de l’Atelier Cité Architecture, sis 66 rue René Boulanger à 75010 PARIS, comme lauréat de ce dialogue compétitif, et donc attributaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la projet de réhabilitation du site de la Filature à Ronchamp, par 7 voix sur 9.Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à la majorité, par 24 voix pour et 4 abstentions (MM. COUTURIER Gérard, HENRION René, SIMON Jean-Louis et TRITRE Michel) : - approuve la proposition du comité de dialogue pour la désignation du cabinet « Atelier Cité Architecture » comme lauréat de la procédure de dialogue compétitif, et donc comme attributaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du site de la Filature, - autorise Monsieur le Président à verser une prime de 24 000 € T.T.C. à chacun des trois cabinets ayant concouru dans le cadre de cette procédure, ainsi qu’à effectuer toute démarche en vue de la conclusion du marché de maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation du site de la Filature.

ATTRIBUTIONS ATTRIBUTIONS ATTRIBUTIONS ATTRIBUTIONS D’AIDES FINANCIERES D’AIDES FINANCIERES D’AIDES FINANCIERES D’AIDES FINANCIERES POUR TRAVAUX DANS POUR TRAVAUX DANS POUR TRAVAUX DANS POUR TRAVAUX DANS LE CADRE DE L’OPAH LE CADRE DE L’OPAH LE CADRE DE L’OPAH LE CADRE DE L’OPAH

Le Conseil Communautaire, réuni le 16 octobre 2013, a validé à l’unanimité selon les règles définies par les délibérations en date du 25 juin 2009 et du 10 février 2011 l’attribution de : - une subvention « ménages très modestes » sur la commune de Ronchamp pour autres travaux d’un montant de 1 005 €.

DESIGNATION DESIGNATION DESIGNATION DESIGNATION D’UN D’UN D’UN D’UN REPRESENTANT REPRESENTANT REPRESENTANT REPRESENTANT DE DE DE DE LA LA LA LA COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE DE DE DE DE COMMUNES COMMUNES COMMUNES COMMUNES RAHIN RAHIN RAHIN RAHIN ET ET ET ET CHERIMONT CHERIMONT CHERIMONT CHERIMONT POUR POUR POUR POUR SIEGER SIEGER SIEGER SIEGER AU AU AU AU COMITE COMITE COMITE COMITE DE DE DE DE RIVIERE RIVIERE RIVIERE RIVIERE OGNON OGNON OGNON OGNON

Monsieur le Président informe le conseil communautaire de l’avis favorable du comité d’agrément du bassin Rhône-Méditerranée donné au dossier sommaire de candidature pour un second contrat de rivière sur le bassin versant de l’Ognon qui appelle le renouvellement du comité de rivière Ognon. Un délégué est appelé à représenter la Communauté de Communes Rahin et Chérimont pour siéger au sein de ce comité dont la composition a été fixée par l’arrêté inter- préfectoral n° 219 du 17 mai 2013.

Le comité de rivière est l’instance chargée de piloter la démarche afin de constituer le dossier définitif de contrat de rivière et d’en assurer le suivi. Monsieur le Préfet de la Haute-Saône est chargé de coordonner sa mise en place.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, désigne à l’unanimité Monsieur COTTA Bernard, demeurant 4 allée du Canal à 70250 RONCHAMP pour siéger au comité de rivière Ognon.

CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC LA SCIC CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC LA SCIC CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC LA SCIC CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC LA SCIC « « « « COOPILOTE COOPILOTE COOPILOTE COOPILOTE » POUR L’OCCUPATION D’UN LOCAL SUR LE SITE » POUR L’OCCUPATION D’UN LOCAL SUR LE SITE » POUR L’OCCUPATION D’UN LOCAL SUR LE SITE » POUR L’OCCUPATION D’UN LOCAL SUR LE SITE DE FILATURE A RONCHAMP DE FILATURE A RONCHAMP DE FILATURE A RONCHAMP DE FILATURE A RONCHAMP

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la situation de M. OUAMRANE, salarié de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif à responsabilité limitée à capital variable « Coopilote » qui recherche un local pour exercer son activité de stockage et négoce d’aliments pour animaux. Il présente la possibilité d’accueillir de manière temporaire cette entreprise dans un local situé dans le « bâtiment de soudure » sur le site de la Filature à Ronchamp.

De ce fait, une proposition de convention d’occupation précaire d’une durée d’un an renouvelable, a été faite à M. OUAMRANE qui l’a acceptée pour un loyer mensuel fixé à 150,00 € hors charges. L’espace bâti occupé par cette entreprise s’élève à environ 75 m² sur la parcelle AC 276 au lieu-dit « Pré aux Prêtres » sur la commune de Ronchamp en zonage UY. L’accès à ce site s’effectue via la voirie interne cadastrée AC 275.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Président à effectuer toute démarche en vue de la signature d’uneconvention d’occupation précaire aux conditions précitées avec la SCIC « Coopilote » à compter du 1er décembre 2013.

APPEL APPEL APPEL APPEL A A A A PROJETS PROJETS PROJETS PROJETS « « « « EMERGENCE EMERGENCE EMERGENCE EMERGENCE » » » »

Monsieur le Président présente l’appel à projets « Emergence de projets d’utilité sociale pour les territoires » impulsé par le Conseil Régional de Franche-Comté. Le projet de mise en réseau des plateformes bois, avec la mission d’étude en cours qui invite à l’installation d’une structure visant à la constitution d’unités de chaleur, fait écho à cet appel à projets.

Sur proposition du comité de pilotage de la future Communauté de Communes de la Haute Comté, Monsieur le Président explique l’opportunité de l’inscription à cet appel à projets de façon à permettre un soutien en ingénierie plus particulièrement pour :

- l’exploration des opportunités de développement du bois énergie, vente de chaleur sur le périmètre d’activité ;

- la constitution et l’animation des premiers temps du tour de table, repérage des personnes ressources et installation du réseau d’acteurs,…

Deux élus de notre territoire et le service de développement local participeront à cette démarche.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- approuve la proposition de Monsieur le Président,

- entend contribuer à la construction d’un dispositif régional d’appui à l’émergence de projets d’utilité sociale aux côtés de Franche-Comté Active, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire et le Conseil Régional de Franche-Comté,

- sollicite de manière concordante avec la Communauté de Communes du Val de Semouse l’inscription du territoire dans cet appel à projets.

DEMANDE DEMANDE DEMANDE DEMANDE D’AUTORISATION D’AUTORISATION D’AUTORISATION D’AUTORISATION DE DE DE DE CREATION CREATION CREATION CREATION D’UNE D’UNE D’UNE D’UNE INSTALLATION INSTALLATION INSTALLATION INSTALLATION DE DE DE DE STOCKAGE STOCKAGE STOCKAGE STOCKAGE DE DE DE DE DECHETS DECHETS DECHETS DECHETS INERTES INERTES INERTES INERTES (ISDI) (ISDI) (ISDI) (ISDI) SUR SUR SUR SUR LE LE LE LE SITE SITE SITE SITE REHABILITE REHABILITE REHABILITE REHABILITE DU DU DU DU THEUREY THEUREY THEUREY THEUREY A A A A CHAMPAGNEY CHAMPAGNEY CHAMPAGNEY CHAMPAGNEY

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la réhabilitation des neuf décharges communales est terminée, pour un montant total de 585 000 € hors subventions. Il rappelle également que le SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne a lancé les études préalables et travaux pour la mise en place d’une déchetterie sur la ZA intercommunale des Champs May à Champagney. Afin de stocker dans des conditions convenables et de ne pas voir apparaître de dépôts de remblais dans différents points du territoire, le site du Theurey à Champagney étant propice au stockage, il vous est proposé de créer une ISDI uniquement réservée aux déchets inertes des particuliers de la CCRC qui les déposeront à la future déchetterie. Seul le personnel gérant la déchetterie aura l’accès à l’ISDI pour y effectuer les dépôts.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Président à monter le dossier de demande d’autorisation de création d’ISDI et à lancer les travaux pour effectuer cet aménagement.

VALIDATION VALIDATION VALIDATION VALIDATION DES DES DES DES NOUVEAUX NOUVEAUX NOUVEAUX NOUVEAUX TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS DES DES DES DES ACTIVITES ACTIVITES ACTIVITES ACTIVITES A A A A DESTINATION DESTINATION DESTINATION DESTINATION DU DU DU DU PUBLIC PUBLIC PUBLIC PUBLIC ADOLESCENT ADOLESCENT ADOLESCENT ADOLESCENT

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les délibérations du 5 novembre 2008, du 5 février 2009, du 25 juin 2009, des 4 février et 20 mai 2010, du 21 avril 2011 et du 16 février 2012, et l’informe de la nécessité de mettre à jour la politique tarifaire relative aux animations à destination du public adolescent mises en place par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont en période de vacances scolaires.

Les activités ouvertes moyennant une participation financière des adolescents sont réparties en sept catégories tarifaires :& Catégorie A : 2 € / adolescent (activités manuelles),

& Catégorie B : 3 € / adolescent (sorties ludiques),

& Catégorie C : 4 € / adolescent (sorties ludiques avec équipement spécifique), & Catégorie D : 5 € / adolescent (sorties de loisir),

& Catégorie E : 6 € / adolescent (sorties de loisir avec équipement spécifique), & Catégorie F : 7 € / adolescent (sorties culturelles),

& Catégorie G : 10 € / adolescent (sorties culturelles et ludiques lointaines), & Catégorie H : 20 € / adolescent (activités de plein air effectuées sous la responsabilité d’un encadrement spécialisé),

& Mini-séjour ski avec son propre matériel : 50 € / adolescent,

& Mini-séjour ski sans son propre matériel : 100 € /adolescent,

& Mini-camp d’été non spécifique : 30 € / adolescent,

& Participation aux ateliers : 1 € / adolescent.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire valide à l’unanimité les nouveaux tarifs des activités à destination du public adolescent. Cette délibération annule et remplace celle antérieurement prise le 16 février 2012.

PARTICIPATION PARTICIPATION PARTICIPATION PARTICIPATION AU AU AU AU SALON SALON SALON SALON DU DU DU DU R R R RANDONNEUR ANDONNEUR ANDONNEUR ANDONNEUR 2014 2014 2014 2014 A A A A LYON LYON LYON LYON AVEC AVEC AVEC AVEC LES LES LES LES TERRITOIRES TERRITOIRES TERRITOIRES TERRITOIRES DE DE DE DE LA LA LA LA HAUTE HAUTE HAUTE HAUTE VALLEE VALLEE VALLEE VALLEE DE DE DE DE L’OGNON L’OGNON L’OGNON L’OGNON ET ET ET ET DES DES DES DES MILLE MILLE MILLE MILLE ETANGS ETANGS ETANGS ETANGS

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire les participations au Salon International du Tourisme et des Voyages à Colmar en 2010 et 2011 et la participation au Salon du Randonneur à Lyon en 2013, ainsi que les retombées de ces actions. Toujours en collaboration avec les territoires de la Haute Vallée de l’Ognon et des Mille Etangs, il est proposé de participer une nouvelle fois au Salon du Randonneur à Lyon en 2014, la volonté des trois communautés de communes, associée à celle des trois offices de tourisme correspondants, étant de proposer une communication et une promotion mutualisée du territoire ciblée sur la clientèle des randonneurs pédestres, équestres et cyclotouristes.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - de valider la participation au Salon du Randonneur de Lyon en mars 2014 pour le territoire Rahin et Chérimont,

- d’accepter la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont pour cette action, déléguée par les Communautés de Communes de la Haute Vallée de l’Ognon et des Mille Etangs,

- d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’engagement entre les trois collectivités et à engager toutes les démarches nécessaires à cette participation.

MOTION MOTION MOTION MOTION DE DE DE DE DESAPPROBATION DESAPPROBATION DESAPPROBATION DESAPPROBATION DU DU DU DU NOUVEAU NOUVEAU NOUVEAU NOUVEAU DECOUPAGE DECOUPAGE DECOUPAGE DECOUPAGE CANTONAL CANTONAL CANTONAL CANTONAL

Ayant pris connaissance par courrier en date du 2 octobre dernier du projet de nouveau découpage cantonal, les élus des communes de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont se montrent consternés par la disparition du canton de Champagney projetée sans aucune concertation à l’horizon 2015.

S’ils saluent l’introduction du respect de la parité dans l’élection des futurs conseillers départementaux et le nécessaire rééquilibrage de la démographie cantonale, ils font remarquer que l’actuel canton de Champagney respecte en intégralité les quatre critères pris en compte par le Ministère de l’Intérieur dans sa méthodologie de redécoupage des cantons existants :

- le critère démographique, puisqu’avec 12 035 habitants sans double compte au 1er janvier 2013, ce canton, qui est actuellement l’un des plus peuplés du département, présente un écart de population de 1,17 seulement par rapport à la moyenne départementale après réforme.- le respect des périmètres des anciens cantons, puisque le canton de Champagney disparaît purement et simplement, Ronchamp sa deuxième commune la plus peuplée rejoignant le canton de Lure 1 et les huit autres le canton d’Héricourt 1. - le respect des périmètres des intercommunalités, puisque huit des neuf communes adhérentes à la Communauté de Communes Rahin et Chérimont font partie du canton de Champagney et qu’Errevet, la neuvième et dernière commune de ce canton, l’intégrera au 1er janvier 2014. C’est justement sur la base de l’appartenance au canton de Champagney que les élus ont construit l’intercommunalité en 2003 et appris à travailler ensemble. - le respect de la carte des bassins de vie au sens de l’INSEE, six des neuf communes du canton faisant partie du bassin de vie de Champagney-Ronchamp d’après la définition de décembre 2012, la seule commune de Ronchamp ne pouvant justifier par la double influence des bassins de vie de Lure et de l’Aire Urbaine le démantèlement cantonal.

Pour toutes ces raisons, les élus des communes de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont s’opposent unanimement et fermement à la disparition du canton de Champagney qui engendrera immanquablement la disparition de services liés à la représentation cantonale dans l’un des territoires les plus denses du département.

DEMANDE DEMANDE DEMANDE DEMANDE D’AIDE D’AIDE D’AIDE D’AIDE FINANCIERE FINANCIERE FINANCIERE FINANCIERE DANS DANS DANS DANS LE LE LE LE CADRE CADRE CADRE CADRE DU DU DU DU PROGRAMME PROGRAMME PROGRAMME PROGRAMME LEADER LEADER LEADER LEADER DU DU DU DU PAYS PAYS PAYS PAYS DES DES DES DES VOSGES VOSGES VOSGES VOSGES SAÔNOISES SAÔNOISES SAÔNOISES SAÔNOISES POUR POUR POUR POUR LA LA LA LA PREPARATION PREPARATION PREPARATION PREPARATION D’UN D’UN D’UN D’UN PROJET PROJET PROJET PROJET DE DE DE DE COOPERATION COOPERATION COOPERATION COOPERATION TRANSNATIONALE TRANSNATIONALE TRANSNATIONALE TRANSNATIONALE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le jumelage de la commune de Ronchamp avec les communes de Cuveglio en Italie et Sulkowice en Pologne. Dans le cadre des programmes des trois groupes d’action locale auxquels ces communes sont rattachées dans chacun des trois pays, des actions peuvent être menées sur les thématiques des circuits courts, du développement touristique et de l’ingénierie territoriale.

Afin de préparer sur place un projet de coopération transnationale entre le territoire de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont sur ces thèmes dont elle a la compétence, une demande d’aide financière au titre du dispositif « De l’idée au projet » proposée dans le programme Leader du Pays des Vosges Saônoises peut être sollicitée à hauteur de 100% des dépenses engagées avec un plafond de 6 000 €, avec une intervention du FEADER à hauteur de 55% et de l’Etat à hauteur de 45%.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve le plan de financement du projet tel qu’il figure ci-dessus, autorise Monsieur le Président à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Programmation LEADER – GAL Pays des Vosges Saônoises, autorise Monsieur le Président à augmenter la part d’autofinancement de la Communauté de Communes en cas de non obtention des subventions attendues.