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Séance - 37 d1445524975694
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 37 d1445524975694)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Banque,
Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 1
Délibération n° 2015/13
Mise à jour de l'inventaire du budget annexe chaufferie des Minguettes chaudière bois. Transferts complémentaires de frais d'études et d'insertion.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : 06/10/15
Compte rendu affiché le 14/10/15
Transmis en préfecture le
14/10/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20151012-25262-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : Mme Maite LAM
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Andrée LOSCOS a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Souad OUASMI a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à Mme Hidaya SAID Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 2
Rapport n° 13
Mise à jour de l’inventaire du budget annexe chaufferie des Minguettes chaudière bois. Transferts complémentaires de frais d’études et d’insertion
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20 du 16 décembre 2014, vous avez décidé d’intégrer des dépenses relatives à la construction de la première chaufferie bois payées par la Ville dans l’inventaire comptable permettant au comptable public de tenir l’actif du budget annexe.
Certaines de ces dépenses réalisées sur un compte 2031 (immobilisations incorporelles frais d’études) pour un montant de 13 138,96 € (n° d’inventaire 22809) et 4 180,00 € (n° d’inventaire 22816) et sur un compte 2033 (immobilisations incorporelles frais d’insertion) pour un montant de 307,81 € (n° d’inventaire 22810) et 238,03 € (n° d’inventaire 22814) doivent être transférées sur un compte d’immobilisation.
Ces écritures permettront d’apurer définitivement les comptes d’inventaire 2031 et 2033 du budget annexe.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 31/08/15,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- dire que les frais d’études et d’insertions publicitaires donnant lieu à travaux sont transférés sur un compte d’immobilisation pour un montant respectif de 17 138,96 € et de 545,84 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN