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Séance - 37 d1449834548308
Séance - 37 d1384362591543
Document publié le Lundi 10 juin 2013 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 37 d1384362591543)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Conseil Municipal
Séance publique du 14/10/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/10/13 - page 1
Délibération n° 2013/14
Exercice 2013. Produits irrécouvrables. Admission en non valeur n°1. Budget principal et budget annexe de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale de Vénissieux.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Date de la convocation : 08/10/13
Compte rendu affiché le 16/10/13
Transmis en préfecture le 21/10/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Idir BOUMERTIT
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s : M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI
Excusé(e)s : Mme Annie BROUET, Mme Geneviève SOUDAN
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à Mme Andrée LOSCOS, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Michèle BAICCHI, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Danièle GICQUEL, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Jeff ARIAGNO a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 14/10/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/10/13 - page 2
Rapport n° 14
Exercice 2013. Produits irrécouvrables. Admission en non valeur n°1. Budget principal et budget annexe de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale de Vénissieux Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Madame la Responsable du Centre des Finances Publiques de Vénissieux m’a fait connaître qu’elle n’a pu procéder au recouvrement de certaines sommes dues à la Ville.
Pour le budget principal de la commune, les produits irrécouvrables arrêtés au 10 juin 2013 se répartissent par année comme suit pour un total de 2.555,14€ :
- 2007 : 325,00 €
- 2008 : 43,00 €
- 2009 : 342,80 €
- 2010 : 144,86 €
- 2011 : 1.308 ,07 €
- 2012 : 391,41 €
Pour la Régie de Restauration scolaire et sociale, les produits irrécouvrables arrêtés au 24 juin 2013 se répartissent par année comme suit pour un total de 1.782,84€ :
- 2009 : 281,56 €
- 2010 : 620,17 €
- 2011 : 544,52 €
- 2012 : 285,02 €
- 2013 : 51,57 €
Les motifs d’irrécouvrabilité sont indiqués sur les états des produits remis par la Responsable du Centre des Finances Publiques de Vénissieux qui n’appellent aucune observation de ma part. Ces documents sont tenus à votre disposition auprès de la Direction des Ressources Financières. Conseil Municipal
Séance publique du 14/10/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/10/13 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 09/09/13,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- approuver les admissions en non valeur des créances irrécouvrables présentées par la Responsable du Centre des Finances Publiques de Vénissieux pour 2.555,14€ au titre du budget principal et pour 1.782,84€ au titre du budget annexe de la Régie de la restauration scolaire et sociale,
- dire que les montants de la dépense seront imputés sur les crédits inscrits au budget principal et au
budget annexe, au chapitre 65 : autres charges de gestion courante, article 6541 : créances admises
en non valeur.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN