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Arrêté - 213 2024 arrete de cessation de fonctions daniele boutier centre dentaire
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 213 2024 arrete de cessation de fonctions daniele boutier centre dentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Budget,
VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 213/2024
Nomenclature : 4.1.2
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT CESSATION DES FONCTIONS DE MADAME DANIÈLE BOUTIER EN QUALITÉ DE RÉGISSEUR TITULAIRE DE LA RÉGIE DE RECETTES DESTINÉE À L'ENCAISSEMENT DE RECETTES DES SOINS DENTAIRES DISPENSÉS PAR LE CENTRE DENTAIRE MUNICIPAL.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles R 1617-1 et suivants,
Vu le Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
et notamment son article 22,
Vu le Décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005, relatif aux régies de recettes, d’avances et d'avances et de recettes, des collectivités territoriales et leurs établissements publics,
Vu le Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs,
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies des collectivités
locales et de leurs établissements publics,
Vu l'arrêté de nomination n°191_2023 portant nomination d'un régisseur titulaire et de son mandataire
sur la régie de recettes destinée à l'encaissement de recettes des soins dentaires dispensés par le Centre dentaire municipal,
Vu la décision n° 21/2018 du 02 février 2018, portant création d'une nouvelle régie de recettes destinée à l'encaissement de recettes des soins dentaires dispensés par le Centre dentaire municipal,
Considérant que Madame Danièle BOUTIER cesse d'exercer ses fonctions de régisseur titulaire de la régie de recettes destinée à l'encaissement de recettes des soins dentaires dispensés par le Centre dentaire municipal à compter du 30 août 2024.
ARRETE :
Article 1 - Madame Danièle BOUTIER cesse à compter du 30 août 2024 d'exercer ses fonctions de régisseur titulaire de la régie de recettes destinée à l'encaissement de recettes des soins dentaires
dispensés par le Centre dentaire municipal.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 18 juillet 2024
Pour le Maire et par délégation Certifié exécutoire compte-tenu de : sa réception en Préfecture le : £ 2 äll et dde
sa publication le: 9 3 pui (Let Lo? tp L’Adjoint au Maire délégué au
Personnel communal sa notification le :
Pour le Maire et par délégation
Brieuc LE GALL