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Document publié le Mercredi 25 juillet 2012 par la commune de Thiézac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 232 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2012
Commune de THIEZAC 1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU du 25 juillet 2012 (valant procès-verbal)
Étaient présents : Michel Lauzet, Christian Lejeune, Jean-Pierre Fel, Pierre Etienne Toire, Arnaud Dardon, Maurice Degoul, Nicole Bonal, Michel Noël, Francis Navarro, Jeanne Georgette Four,
Sous la présidence de M. Guillaume Laybros, Maire.
Absents : Jacques Lours a donné pouvoir à Christian Lejeune, Hugues Deknudt a donné pouvoir à Jean-Pierre Fel, Marcelle Viprey a donné pouvoir à Pierre Etienne TOIRE, Michel Ajalbert.
A été élu secrétaire de séance : Michel Lauzet.
Sommaire
I – Approbation du compte-rendu du 30 mai 2012 ............................................................................................................. 1
II – Caution appartement salle des fêtes ................................................................................................................................ 2
III – Signature de la convention de dématérialisation avec le Conseil Général et la Préfecture .......................... 2
IV – Chemin de Muret................................................................................................................................................................... 2
V – Dissolution de la régie du camping ................................................................................................................................... 3
VI – Etude travaux église.............................................................................................................................................................. 4
VII – Route de la Molède ............................................................................................................................................................. 4
VIII – Coupes de bois .................................................................................................................................................................... 4
IX – Convention : Le Cher, Labro, Guittard ............................................................................................................................ 5
X – Prêt station service .................................................................................................................................................................. 5
XI – Ecole de Salilhes : point et décisions éventuelles ......................................................................................................... 7
XII – Décisions modificatives ....................................................................................................................................................... 8
XIII – Questions et informations diverses .................................................................................................................................. 8
Ouverture de la séance à 20H30
M. le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour : « Route de la Molède »
I – Approbation du compte-rendu du 30 mai 2012
Pierre Toire : pas de remarque. Souhaite juste avoir des nouvelles du label « Village Etape » qui a été évoqué au dernier conseil.
Guillaume LAYBROS : des représentants du label sont venus. Avant de réunir les commerçants de Thiézac, ils COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2012
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souhaitaient d’abord voir si nous pourrons en faire partie car en général les villages labellisés sont situés en bordure des autoroutes. Nous attendons leur réponse et nous étudierons ensuite les modalités du label pour décider si nous continuons.
Christian LEJEUNE précise que c’est la remarque qu’il a déjà faite. Thiézac est très éloigné de l’autoroute et ce n’est pas évident que les touristes de passage sur l’autoroute A75 fassent le détour pour visiter notre village.
Guillaume LAYBROS : il passe quand même 6000 voitures/jour sur la RN122, si seulement 10% s’arrête cela fera du monde. Quand Aumont-Aubrac est devenu « Village Etape » le nombre de touristes a connu une forte progression.
Christian LEJEUNE : Aumont-Aubrac ne fait pas faire un détour de 50 km aux gens. Pierre TOIRE et Guillaume LAYBROS réitèrent qu’il faudra voir le cahier des charges du label avant de prendre une décision.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
II – Caution appartement salle des fêtes
Suite au départ de Jenny CARO, il convient de rembourser la caution de l’appartement de la salle des fêtes : 490 €
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
Guillaume LAYBROS : c’est l’occasion de dire un mot sur cet appartement. Des devis de réfection et de mise aux normes de l’installation électrique ont été demandés. Nous avons un devis de 6000 € de M. PRAT qui finalement peut faire les travaux avant septembre donc les travaux ont commencé cette semaine. Il y aura d’autres travaux à faire : cuisine, salle d’eau que l’on va faire chiffrer. Le Maire rappelle qu’au budget sur la ligne « Entretien et réparation de bâtiments » on avait mis 15 000 € avec l’idée de faire face à ces dépenses. Objectif : louer au 1er octobre au plus tard.
Jean-Pierre FEL : le devis initial va être revu à la baisse car tout était prévu encastré dans les murs et par souci d’économie certaines choses seront encastrées et d’autres en apparent. En même temps les travaux de la salle des fêtes vont se faire et du coup la salle des fêtes sera bloquée pendant 15 jours du 27 aout au 07 septembre 2012 : un peu de peinture, pose d’une rampe d’éclairage, les rideaux.
III – Signature de la convention de dématérialisation avec le Conseil Général et la Préfecture
C’est pour télétransmettre les délibérations et arrêtés par internet au lieu d’imprimer et d’envoyer par courrier. Convention tripartite : Conseil Général, Préfecture et nous. M. le Maire donne lecture du projet de délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
Donner son accord pour la télétransmission des actes administratifs,
Adhérer à la plate-forme départementale de télétransmission,
Autoriser l'organe exécutif à signer la convention de mise à disposition avec le Conseil Général du
Cantal,
Autoriser l'organe exécutif à signer un contrat avec une autorité de certification homologuée pour
l'obtention d'un certificat électronique,
Autoriser l'organe exécutif à signer la convention de télétransmission des pièces comptables et des
actes soumis au contrôle de légalité avec le Préfet.
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
IV – Chemin de Muret
M. le Maire rappelle la délibération du 22 février 2012 qui proposait de déclasser le chemin de Muret (ancienne route de Salilhes) et l’enquête publique dont les conclusions étaient complètement favorables : déclasser le chemin et permettre à l’exploitant de bénéficier de façon exclusive de la partie du chemin COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2012
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longeant leurs propriétés respectives. Un recours contre cette délibération a été déposé par M. et Mme LABORIE Jean-Paul. La procédure est close et le recours devrait être jugé dans l’automne. Notre avocat considère que ce recours est irrecevable dans le sens où cette délibération n’était qu’une proposition et non une décision du fait que la décision ne peut intervenir qu’après l’enquête publique et après toute la procédure. Dans ce sens, M. le Maire a mis en demeure les deux propriétaires riverains d’acheter les parties du chemin qui les intéressent.
Offre d’achat de M. et Mme LABORIE pour les deux chemins à 6 € le m². Le Conseil de M. DEGOUL nous a envoyé une offre qui dit que la prescription acquisitive trentenaire devrait fonctionner. Du fait que nous n’avons aucune certitude sur le droit de passage au Pas de Cère que la Communauté de Communes demande à M. DEGOUL ou une rétrocession à un prix raisonnable du chemin au Pas de Cère et que nous n’avons pas d’offre sérieuse pour le chemin de Muret, nous ne pouvons pas délibérer aujourd’hui.
Christian LEJEUNE précise que la prescription acquisitive ne peut fonctionner que s’il y a eu une utilisation continue pendant 30 ans pour un seul usager, ce qui n’est pas le cas. Le Maire rajoute que c’est encore plus compliqué que cela.
V – Dissolution de la régie du camping
Vu la mise en location du camping au 1er juillet 2012 il est nécessaire de dissoudre la régie municipale. Pour votre information, ils acceptent de gérer la location de la maison de Jacques et ont donc été nommés régisseurs.
Il y a un petit quiproquo avec la Préfecture qui considérait qu’on ne pouvait nommer régisseur qu’une personne employée par la commune. Après des recherches nous avons trouvé le texte qui précisait le contraire et nous avons transmis à la Préfecture.
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
Pierre TOIRE : concernant la maison de Jacques, nous souhaiterions que le Conseil Municipal se prononce au plus vite sur l’avenir de cette maison car cela pose quelques soucis. Pour la location elle n’est pas aménagée au mieux, les coûts en énergie sont importants et elle se dégrade.
Guillaume LAYBROS rappelle le testament de Jacques Oddoux qui donnait la jouissance jusqu’à sa mort à la légataire universelle de cette maison. Comme elle ne souhaitait pas en disposer elle l’a immédiatement léguée à la commune. Jacques avait émis le souhait dans son testament que sa maison participe au développement du tourisme à Thiézac ou qu’elle devienne un musée. Après étude ce n’était pas possible. Pour ne pas aller contre sa volonté nous avons mis la maison en location saisonnière mais elle se loue surtout l’hiver et l’été très peu car il n’y a pas de terrain. En même temps l’hiver il fait très froid dedans et les loyers compensent pas les factures d’électricité. Donc après cette période d’essai il semble que ce ne soit pas la bonne solution. Après discussion avec Me GARD il faudrait pouvoir lever l’hypothèque, et que la légataire universelle nous signe un papier nous libérant des souhaits de Jacques. Le notaire travaille sur un texte dans ce sens qui pourrait peut-être nous permettre de vendre la maison.
Pierre TOIRE : il faudrait au moins prendre une décision de principe marquant la volonté du Conseil de vendre cette maison.
Pour Guillaume LAYBROS il est bien d’accord avec ça ou alors il faut demander des devis pour les travaux importants à réaliser : chauffage, isolation… M. le Maire attend d’avoir le modèle de texte du Notaire pour en parler à la légataire universelle qui devrait normalement être d’accord avec cette démarche.
Georgette FOUR : qui va encaisser les loyers si ce sont les gestionnaires du camping qui s’occupent des locations de la maison de Jacques et qui fait le ménage ? Jean-Pierre FEL : c’est la commune qui encaisse. Guillaume LAYBROS : ils gèrent tout : réservations et ménage.
Michel NOEL : les travaux du camping ont bien avancé. Encore quelques soucis notamment avec le débit d’eau qui est trop faible sur un bâtiment. Il doit y avoir un étranglement qu’il faut trouver. Le camping est très bien arrangé, très propre. Il annonce que le camping est désormais classé 3 étoiles avec le nouveau classement. Recettes du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 : 12 800 €. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2012
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VI – Etude travaux église
Au budget 2012, nous avions prévu une somme pour réparer les vitraux de l’église. Mme Bastien, qui doit s’installer à l’ancienne école de Salilhes, devait faire les travaux sauf que nous avons appris que les vitraux font partie du bâti et l’église étant classée, les vitraux le sont également. De ce fait nous pouvons obtenir un financement de la DRAC, du Conseil Général et du Conseil Régional. Par contre, nous ne pouvons pas réparer les vitraux sans avoir une maîtrise d’œuvre. De plus, suite à la visite du Ministre de la Culture il y a quelques temps, une étude devait être faite par un Architecte du Patrimoine qui coute 4000 € HT sur les travaux globaux. Sauf qu’entre temps le Conseil Général a changé sa méthode de financement et désormais cette subvention n’est pas versée si elle est inférieure à 1000 €. Dans notre cas elle serait de 800 € donc elle ne serait pas versée. Pour les 20% de la DRAC c’est assez compliqué pour 2012 donc le Maire propose d’annuler cette opération et les crédits mobilisés sur 2012 et de regrouper en 2013 : l’étude et la restauration des vitraux comme cela nous aurons droit à la subvention du Conseil Général. Aujourd’hui nous délibérons sur l’autorisation de faire ces travaux et de déposer les dossiers de demande de subvention en précisant que les crédits seront prévus au budget 2013 comme cela notre dossier sera prêt bien en amont.
On pourrait déposer les deux vitraux les plus menacés : la rosace au pignon du porche et le vitrail à gauche en rentrant qui est décollé. Mme Bastien est d’accord pour le faire.
Pierre TOIRE : dans une chapelle il y a une estrade en bois toute vermoulue, il faudra voir quoi faire. M. le Maire précise que cet élément n’est pas classé, de plus le retable sera bientôt restauré par l’entreprise COROART (qui a déjà fait celui de la chapelle Notre Dame).
Pierre TOIRE : la charpente a été testée et elle a été reconnue en bon état. C’est déjà un bon point. Et la tribune ?
Guillaume LAYBROS : on attend l’étude pour la tribune, le porche, et les vitraux. Il faudra ensuite en discuter pour savoir si on la restaure pour l’utiliser ou la condamner. Pour Pierre TOIRE on est condamné à la restaurer pour ne rien en faire.
Pierre TOIRE : pourquoi ne pas assurer la sécurité et ne pas refaire l’escalier si on en fait rien. Pour Maurice DEGOUL si on le refait il faut s’en servir.
Guillaume LAYBROS : on va attendre le rendu de l’étude et ensuite on décidera de ce qu’on fait en concertation avec l’architecte des bâtiments de France.
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
VII – Route de la Molède
M. le Maire rappelle que c’est une véritable urgence. Il faut stopper la dégradation surtout en cas de gros orage.
Après consultation, l’entreprise EATP a établi un devis à 24 000 € HT. Cela permettra de faire de la Molède au virage de chez M. DEGOUL vers la fin août début septembre.
Christian LEJEUNE : en même temps nous allons essayer de faire du déboisement avant l’hiver si possible.
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
VIII – Coupes de bois
Coupes de bois d’épicéa de Salilhes. Le bois qui a été coupé dans le cadre de la réalisation de la piste : environ 45 m3 et la coupe elle-même estimée à 1930 m3. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2012
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Salilhes :
parcelle 7 : Coupe d'emprise (Hêtre) destination Affouages 2013 Volume approximatif 80 m3 pour
209 tiges
parcelle 14 : Coupe d'emprise (Epicéa) destination vente Volume approximatif 45 m3
parcelle 14 et 15 : Coupe d'éclaircie (Epicéa) Destination Vente Volume Approximatif 1930 m3
Sur Salilhes : coupe d’affouage de 80m3 environ et une coupe d’affouage de hêtres à Lasmolineries sachant qu’il faut augmenter par rapport à l’année dernière (150m3). Maurice DEGOUL demande pour Lafon car il y a des besoins : 100 m3 environ. La Molède : pas beaucoup de demandes. Du bois a été marqué mais il faudrait peut-être revoir cela.
Maurice DEGOUL propose qu’on annule pour Lafon.
Pour les coupes proposées ici nous devons fournir la liste des garants :
Forêts Garants
Salilhes
Serge MENINI
Jean-Louis CIPIERE
Daniel CLAVIERES
Christian MAURY
Lasmolineries
Michel VERNEYRE
Raymond VERNEYRE
Thierry DELRIEU
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
IX – Convention : Le Cher, Labro, Guittard
Michel LAUZET : en décembre 2011 nous avions délibéré pour attribuer les biens de section du Cher Labro Guittard et les attributaires étaient Pierre TOIRE pour 2 Ha et la SCEA Le Cher pour 24 Ha. Il y a des éléments nouveaux qui nous obligent à revenir sur cette délibération.
D’une part Pierre TOIRE avec ces 2 Ha supplémentaires passait, à la MSA, dans une tranche supérieure et dépassait les 10 Ha et devenait donc exploitant agricole ce qui lui pose pas mal de soucis. Il faut donc aujourd’hui délibérer en vue d’annuler la précédente délibération.
D’autre part il y a une chose nouvelle concernant la SCEA Le Cher qui souhaite passer en GAEC mais pour faire ce changement il doit y avoir un apport de 10 Ha minimum qui ne soit pas inscrit sur le relevé parcellaire MSA 2012.
Nous proposons d’annuler en totalité la précédente délibération du 21 décembre 2011 et d’attendre le 1er janvier 2013 pour établir la nouvelle convention au nom du GAEC. Pour 2012, la SCEA le Cher payera la totalité de l’impôt foncier sur les biens de sections du Cher, Labro, Guittard.
Pierre TOIRE ne participe pas au vote.
VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0
X – Prêt station service
Il faut contracter le prêt afin de fixer le loyer exact.
Jean-Pierre FEL prend la parole.
Total de l’opération quasi définitif : 113 000 €
Financement : 20% à la charge de la commune : 22 700 €
Subvention CPDC espérée : 27 000 € COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2012
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Après avoir réussi à avoir un contact téléphonique, notre dossier devrait être étudié en 2013. Nous sommes quasiment assurés d’avoir une subvention mais aucune certitude sur le montant. Versement de la subvention peut intervenir qu’en 2014.
Au départ il était prévu de faire un prêt relais pour la subvention du CPDC de 27000 € sur 2 ans. Cela nous amène à fin 2014 et nous devrions avoir la subvention d’ici là pour rembourser le prêt relais. Mais nous ne sommes pas sûr d’avoir 27 000 € du CPDC. Donc l’idée est de prendre un prêt relais de la moitié de la subvention espérée du CPDC et l’autre moitié l’intégrer à l’emprunt classique.
Propositions :
Prêt relais de 13 500 € sur 2 ans (attente CPDC)
Emprunt classique immédiat de 37 000 €
Soit : 22 700 € à la charge de la commune + 13 500 € (moitié du CPDC) + 800 € (intérêts prêt relais)
Bail avec les exploitants (octobre 2012)
Loyer mensuel : 450 € correspondant à :
Remboursement crédit : 372 €
Frais propriétaire : 78 €
Nous devons choisir avec qui contracter l’emprunt :
Taux proposés :
Crédit Agricole : 4,25 % Crédit classique et 2,50 % prêt relais
Banque Populaire : 4,59 % Crédit classique et 3,95 % prêt relais
Caisse d’Epargne : 3,87 % Crédit classique et 2,43% prêt relais
Nous attendons une nouvelle proposition du Crédit Agricole. Si le Crédit Agricole propose mieux que la Caisse d’Epargne nous proposons de contracter auprès d’eux ce prêt.
Si la somme versée par le CPDC s’avérait plus élevée que les prévisions, nous réviserions le loyer des exploitants.
Cet emprunt sera fait sur 10 ans.
Les travaux ont été faits correctement. Il y aurait encore un toilette à revoir et la condensation qui se forme dans l’accueil et qui abime tout. Nous allons faire un devis pour du double vitrage + ventilation.
Christian LEJEUNE : y’at-il besoin d’une grande baie vitrée comme actuellement ? ne peut-on pas mettre plusieurs petites vitres ? car une grande baie vitrée double vitrage va être très chère.
Guillaume LAYBROS : nous allons faire les devis et avoir l’avis des spécialistes.
Maurice DEGOUL : les autres subventions sont acquises ?
Jean-Pierre FEL : oui au prorata du montant définitif des travaux.
Christian LEJEUNE : dans la proposition d’emprunt on a pris la solution optimiste en misant sur la moitié de la subvention du CPDC en sachant que ça peut être encore moins. Jean-Pierre FEL : on est bien obligé de prendre une décision et en divisant par deux, on divise le risque. Sur l’aire de lavage il y a 9000 € et normalement sur les aménagements ils donnent la subvention qui a été demandée.
Guillaume LAYBROS : quand on parle de 13 500 € c’est le quart de ce qu’on a demandé donc on peut espérer avoir au moins ça et ce n’est pas très optimiste.
Pierre TOIRE trouve que c’est une bonne chose pour Thiézac cette opération. Maintenant il faut que ce soit pérenne pour l’avenir.
Michel NOEL demande si le loyer est HT.
Jean-Pierre FEL : oui 450 € HT + TVA à 19,6 %
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2012
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XI – Ecole de Salilhes : point et décisions éventuelles
Jean-Pierre FEL expose le financement dans l’hypothèse la plus défavorable : Logement : montants TTC avec TVA 7% non récupérable
Atelier : montants HT non soumis à la TVA
Logement Atelier
Com Com 8 000,00 €
Conseil Régional 0,00 € Conseil Régional 0,00 €
DETR 12 611,00 € DETR 3 800,00 €
Fds Propres 3 649,62 € Fds Propres 21 264,08 €
Agence de l'eau 3 800,00 € Conseil Général 0,00 €
CDC 35 000,00 €
Total TTC 63 060,62 € Total HT 25 064,08 €
Nous sommes en train de monter un dossier pour le Conseil Régional et Conseil Général. Le logement a été conventionné pour pouvoir bénéficier d’un prêt PAM au taux préférentiel de 2,85% sur 10 ans. Taux variable : 0,65 de fixe et la différence indexée sur le livret A. Donc pas de grand risque de voir le taux des Livrets A s’envoler.
Part communale
Emprunt : objectif « opération blanche »
Prêt PAM : 35 000 € à 2,85% sur 10 ans CDC (336 €/ mois)
Prêt ensemble des fonds propres :
… 25 000 € sur 12 ans
… Propositions en taux fixes :
Banque Populaire : 4,79 %
Crédit Agricole : 4,50 %
Caisse d’épargne : 4,11 % (220 €/mois)
(Nouvelle proposition possible du CA)
Loyer et bail (entre 500 et 600 € HT)
… Loyer logement 449,40 € mensuel maxi (du fait du conventionnement) … Bail commercial 150,60 € HT mensuel maxi
Solde annuel de 528 € pour charges du propriétaire
Tout ceci pourra être revu car il y a 4000 € pour les imprévus dont on ne se servira pas forcément. Mais révision seulement à la baisse !
Du fait du conventionnement, le loyer mensuel sur le logement ne peut pas dépasser 449,40 € par mois. Avantage pour les locataires : ils peuvent obtenir des aides pour un logement conventionné. Pour la partie commerciale il faut rajouter la TVA.
Les locataires sont d’accord avec ces propositions dans la mesure où on ajuste le loyer si les dépenses sont finalement inférieures aux prévisions. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2012
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Si le Conseil Municipal valide ces propositions nous convoquerons les artisans pour que les travaux soient faits pour la Toussaint.
Maurice DEGOUL : au niveau de la TVA sur la partie commerciale comment cela se passera s’il y a des travaux à faire par la suite ? on ne pourra pas récupérer la TVA ? Jean-Pierre FEL : ce sera la même logique que la station service, on n’aura pas de TVA à payer.
VOTE : Pour : 12 Contre : 2 (Jacques LOURS - Christian LEJEUNE) Abstentions : 0
XII – Décisions modificatives
Jean-Pierre FEL présente la décision modificative qui découle de toutes les décisions prises ci-dessus :
COMMUNE - Investissement
Compte Libellé Dépenses Recettes
2315-30 Eglise St Martin : Vitraux -4 400,00 €
1321-30 Eglise St Martin : DRAC -1 102,00 €
2313-17 Colombarium -10 000,00 €
2315-23 Voirie : Route de la Molède 28 704,00 €
1328-28 Exploitation forestière : FEC -2 180,00 €
021 Virement du fonctionnement 17 586,00 €
TOTAL 14 304,00 € 14 304,00 €
COMMUNE - Fonctionnement
Compte Libellé Dépenses Recettes
61523 Entretien et réparation voies et réseaux -17 000,00 €
022 Dépenses imprévues - 586,00 €
023 Virement à la section d'investissement 17 586,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
XIII – Questions et informations diverses
Le Plan de Prévention des Risques a été adopté et intégré au POS. L’étude du PLU devrait reprendre
rapidement en essayant de terminer pour fin 2012. Les dépenses supplémentaires d’honoraires pour
le cabinet CREA engendrées par le temps pris par ce PPR qui est de l’initiative de l’Etat sera pris en
charge par l’Etat.
Nous allons être relancés aussi sur le Plan Communal de Sauvegarde, il faudra y travailler.
Pierre TOIRE : sur le PPR nous avions demandé une dérogation pour les bâtiments non domestiques
de la zone rouge. Guillaume LAYBROS : seule chose accordée sur le Pas de Cère. Aucune autre
dérogation d’autorisée par le Préfet.
L’école : beaucoup de retard et les coûts ont augmentés. Sur le dernier projet de 3 classes à
Thiézac et le maintien d’une classe à Saint-Jacques on retombe à environ 700 000 € du départ mais
même ça ce n’est pas acceptable. Il faut encore tout revoir pendant une réunion de travail de
façon à trouver la meilleure solution et diminuer le budget. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2012
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30ème anniversaire de Trielle actuellement avec beaucoup d’animations.
Saison culturelle de la Communauté de Communes : la présentation de la saison 2012-2013 se fera
cette année à Thiézac le vendredi 14 septembre 2012 à 19h00 sur la place de l’église s’il fait beau et
sinon à la salle des fêtes : plusieurs spectacles et apéritif dinatoire.
Dans un prochain Conseil Municipal nous aura la nouvelle Charte 2013-2025 du Parc des Volcans à
adopter. Je vais peut-être demander à quelqu’un de venir nous la présenter. M. le Maire a posé le
problème du Chaos du Casteltinet au Parc et a demandé à Arnaud DARDON, géologue de
formation, de voir ce qu’il est possible de faire.
Communauté de Communes : on essaie de faire avancer les deux gros dossiers : l’aménagement
du Pas de Cère et la maison du tourisme. Cette dernière devrait se faire derrière l’Office de Tourisme
actuel. Pas de locaux pour la Communauté de Communes de prévue. Maurice DEGOUL s’étonne
du budget pour le Pas de Cère : 900 000 €. Les principaux aménagements : une entrée en haut au-
dessus de la cascade, et faire une avancé un peu dans le vide sur le promontoire, restaurer la
grande passerelle, améliorer le bord de la rivière, sur Salvanhac un espace d’accueil pour les
véhicules et 3 rochers importants et menaçant qu’il faut neutraliser. Le projet doit être défini avant le
31 décembre si on veut conserver les subventions acquises.
Zone artisanale : au lieu de faire au fur et à mesure de la demande, il est proposé de prendre le
problème à l’envers et d’acheter du foncier d’avance pour pouvoir installer un artisan qui le
souhaite le plus rapidement possible. Actuellement si un artisan veut s’installer il faut d’abord
acheter le foncier, cela prends du temps et souvent l’artisan trouve un endroit ailleurs entre temps.
Cantal Ingénierie : à priori cela ne fait pas l’unanimité cette initiative. Il est urgent d’attendre. A voir
lors d’un prochain conseil.
Cascade de Faillitoux : on avait évoqué l’idée d’aménager l’accès avec parking + passage piéton
qui n’empêche pas le passage des bêtes et des tracteurs. Dans le cadre de l’ATESAT, la DDT a fait
une petite étude avec un chiffrage d’environ 45 000 € (+ 9 000 € pour du tri couche). Voir si malgré
tout on fait un appel d’offres et voir avec quelques entreprises si on peut faire moins cher. Ce serait
bien si la Communauté de Communes pouvait porter ce projet dans sa compétence « tourisme ».
Zone Nordique : Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale les Préfets ont été
chargés de faire rentrer toutes les communes dans des Communautés de Communes, etc. Du point
des activités de neige, il y a trois syndicats mixtes sur le Cantal. Il va y avoir une étude pour un
éventuel projet.
Georgette FOUR a vu qu’on enlevait le ballon d’eau chaude du vestiaire du foot. Guillaume
LAYBROS : on a enlevé le vieux et on a mis deux nouveaux chauffe-eau récupérés. Il faudra voir ce
qu’on fait avec la cuve de gaz. Pierre TOIRE : il faudra penser à refaire le bâtiment des vestiaires qui
se dégrade.
Michel LAUZET : en plus nous allons avoir besoin des vestiaires dans le cadre de la fête de Thiézac
pour l’organisation de matchs.
A étudier aussi : le terrain de foot. Ce qui se fait beaucoup c’est les entrainements ou « mises au
vert » des grandes équipes de foot qui cherchent des coins de verdures au calme pour la
préparation de leurs joueurs. Ce pourrait être une utilisation intelligente du terrain et amènerait aussi
de la clientèle aux hébergements de Thiézac.
Christian LEJEUNE répond aux questions qui lui ont été posées récemment : COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2012
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o Les travaux au Pont du Carol : un mur s’est construit. Cela va nous couter 3 005 €, c’était
prévu avec la DDT : on paye les fournitures et eux font les travaux. Ils vont refaire le chainage
du mur jusqu’aux ateliers.
o L’emplacement poubelle aménagé provisoirement près de l’Office de Tourisme : la
Communauté de Communes nous a proposé des entourages en bois pour les poubelles
financés par la Communauté de Communes.
Georgette FOUR : question concernant les toilettes de l’office de tourisme car dimanche il était
fermé. Christian LEJEUNE : il est fonctionnel mais ce sont les personnes de l’office de tourisme qui
s’en servent donc il n’est pas vraiment public. C’est une question à étudier. Quand il était ouvert
tout le temps, il était sans cesse détérioré.
Mme FOUR demande aussi si la planche qui bouche le trou du sapin va rester là ?
Guillaume LAYBROS : on doit poser une grille.
Route de Lagat : voir l’aménagement côté droit en descendant pour éviter que les voitures, en cas
de verglas, sautent dans le ruisseau. Voir pour un muret ou un talus en concertation avec le Conseil
Général.
Question du public
NEANT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michel LAUZET Guillaume LAYBROS
Les membres présents,
Guillaume LAYBROS Michel LAUZET Christian LEJEUNE Jean-Pierre FEL
Jacques LOURS
POUVOIR A
Christian LEJEUNE
Pierre Etienne TOIRE Hugues DEKNUDT
POUVOIR A
Jean-Pierre Fel
Arnaud DARDON
Maurice DEGOUL Marcelle VIPREY
POUVOIR A
Pierre Etienne TOIRE
Nicole BONAL Michel NOEL
Francis NAVARRO Jeanne Georgette FOUR Michel AJALBERT
ABSENT