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Déliberation - DELIB 04 BIS 2026 Deliberation Fixation du Nombre Dadjoints visée
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 04 BIS 2026 Deliberation Fixation du Nombre Dadjoints visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
de
"
Montesquieu
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°04
BIS-2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à
17
h
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
maire Date
de
la
convocation
: 16/03/2026
- Affichée
le : 16/03/2026
Nombre
de
membres
présents
:
14
- Nombre
de
conseillers
votants
: 14
Présents:
BELLOC
Sophie,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
BOUSCAUD
Véronique,
COUZY
Fabrice,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FRÉJABISE
Jacques,
LANNES
Corinne,
LOUSSERT
Bérangère,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude,
TORRES
Sylviane
Absents
excusés
: BERNARDI
Catherine,
Secrétaire
de séance
: RESSIGUIÉ
Jean-Claude,
DELIBERATION
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
l'article
L2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose :
«
|| y a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
Vu
l'article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
».
Ce
pourcentage
donne
pour
la Commune
un
effectif
maximum
de
4 adjoints.
Il est
proposé
la création
de
3 postes
d’adjoints.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
>
De
fixer
à 3
le
nombre
des
adjoints
de
la ville de
Montesquieu.
Fait
en
Mairie les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Annie
FEAU
Certifie
exécutoire
le 07/04/2026
Et
publié
ou
notifié
le 07/04/2026
AR
Prefecture
082-218201275-20260320-04BIS_2026-DE Reçu
le 07/04/2026