Compte-Rendu - compte rendu seance cm 10042019

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Compte-Rendu - compte rendu seance cm 10042019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Saint-Ambroix. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance cm 10042019)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget, DEPARTEMENT

DU GARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT

D’ALES

SEANCE DU 10 AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix du mois d’avril à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint- Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le deux avril deux mil dix-neuf.

Etaient présents : Jean Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Jean PANSIER, Dany RIEUX, Marc MATHIEU, Christelle ROUSSEL, Laurence SERRA, Jacques SABOURIN, Philippe MONDEME, Céline GROSY, Daniel PIALET, Bernard KÔNIG, Renée BOISSIER, Excusés : Carine GALOFRE procuration à Philippe MONDEME, Georges BERNABE procuration à Marc MATHIEU, Myriam DENUC procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Marie GOTTI procuration à Dany RIEUX, Fabrice NEGRE procuration à Fabrice CHANEL, Louisette PASCUCCI procuration à Jean PANSIER, Edith DACHAUD procuration à Renée BOISSIER, Hélène AGNEL procuration à Bernard KÔNIG

Absent : Lucien BRUNO,

Secrétaire de séance : Laurence SERRA

Date de convocation des élus : 02 avril 2019

Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 02 avril 2019

Membres présents lors du conseil : 13

Membres absents : 9

Nombre de votants : 21

COMPTE RENDU DE SEANCE

En préambule de la séance, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur KÔNIG qui a représenté la municipalité aux festivités organisées dans le cadre du jumelage entre Asslar et Fosssato di Vico.

Monsieur KÔNIG précise que cette cérémonie n'est que la concrétisation officielle des relations préexistantes entre ces deux communes.

Il expose les cadeaux échangés lors de la cérémonie : un plat en verre sablé incrusté d’une mosaïque de verre aux couleurs des trois pays concernés (Allemagne, lialie, France) et un tableau orné des blasons de chacune des communes.

Il tient à souligner la qualité de l'accueil des membres du jumelage.

Madame RIEUX prend ensuite la parole pour rappeler aux élus qu'ils ont tous été destinataires du tableau portant planning et constitution des bureaux de vote pour les élections européennes mais qu'elle n'a eu que très peu de retours. L'ensemble de l'assemblée s'entend sur le fait que l'absence de réponse vaut acceptation. Articles R43 code électoral et L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales.

Après avoir fait l'appel et déclaré le quorum atteint, Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'ajout à l'ordre du jour d’une délibération afin de modifier l'élu qui sera délégué à la signature de l'acte de vente des terrains sis parcelles cadastrée section B n°3226, 3227, 3228 et 3230. L'unanimité des membres du Conseil émet un avis favorable.

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télér. TT

par le site internet, www.telerecours.fr. C

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20190415-CR100419-DE

Reçu le 15/04/2019

ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION 2019-23. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 19 MARS 2019.

Aucune remarque n'étant formulée, le conseil municipal ADOPTE le compte rendu de la séance du 19 mars 2019.

DELIBERATION 2019-24. MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2018-035 : DESGNATION D’UN ELU POUR LUI DONNER POUVOIR DE SIGNER L’ACTE DE VENTE DES PARCELLES CADASTREES SECTION B N°3226. 3227. 3228 ET 3230 A LA SCI FPG (MESSIEURS FASOLO ET SERRA).

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise qu’il convient de modifier la délibération 2018-035 donnant délégation de signature à Monsieur le Maire ou à Monsieur CHANEL pour la signature de l’acte de vente des parcelles cadastrées section B n°3226, 3227, 3228 et 3230, ni l’un ni l’autre ne seront disponibles le jour de la signature (24 avril 2019)

Monsieur PIALET demande si l'acheteur a toujours pour projet la construction d'un Hotel- restaurant ? Monsieur le Maire acquiesce.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DESIGNE Monsieur MATHIEU, Adjoint à l’urbanisme, afin qu’il puisse signer l’acte de vente des terrains sis parcelles cadastrée section B n°3226, 3227, 3228 et 3230.

DELIBERATION 2019-25. MODIFICATION DES POUVOIRS DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122- 22 DU CGCT

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Par diverses délibérations des 29 avril 2014 et 21 novembre 2016, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour toute la durée du mandat et dans les limites qu’il a défini, l’ensemble des compétences énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à charge pour le Maire d’en rendre compte au cours de la séance du Conseil Municipal du mois suivant. Or, l’évolution législative et notamment la Loi N°2017- 257 du 28 février 2017 est venue modifier et compléter les délégations susceptibles d'être confiées à Monsieur le Maire et à certains élus par subdélégation.

L’octroi desdites délégations du Conseil Municipal au Maire, voire aux Adjoints et conseillers municipaux délégués étant de nature à simplifier la bonne marche de l'administration communale, il est donc proposé de revoir en conséquence la liste des délégations précédemment consenties en y ajoutant :

# le droit de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales (L2122- 22-1°).

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télér TT

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Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20190415-CR100419-DE

Reçu le 15/04/2019Monsieur PIALET demande quels seront les actes susceptibles de relever de cette délégation ? Monsieur CHANEL lui indique qu'il s'agit essentiellement des bornages, arpentages, et autres documents impliquant une délimitation des propriétés communales.

Monsieur le Maire précise que cette délégation permettra une plus grande réactivité tout en garantissant la transparence de la décision politique.

Monsieur PIALET lui répond que, oui, la réactivité sera plus importante, mais que c'est supprimer le débat en amont de la décision.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité, Monsieur PIALET votant contre,

MODIFIE ET COMPLETE, pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT comme suit : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales; PRECISE que la présente délibération vient compléter la délibération du 29 avril 2014 portant sur les délégations modifiée par la délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre

2016 ;

AUTORISE Monsieur le Maire, au titre de ses pouvoirs propres, à confier l’exercice de cette compétence à Monsieur Marc MATHIEU, adjoint en charge de l’urbanisme; RAPPELLE que Monsieur le Maire rendra compte au Conseil Municipal des décisions qui auront ainsi été prises en application de la présente délibération ;

DELIBERATION 2019-26. CREATION D’UN POSTE DE GARDE PARTICULIER -

EXTENSION DU DOMAINE PUBLIC A SURVEILLER

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération 2018-108 du 03 décembre 2018, la municipalité a mis en place un garde particulier afin de surveiller ses bois communaux.

Monsieur Bernard ORCEL a par ailleurs reçu les agréments pour la surveillance du domaine public routier.

Le Garde Particulier du domaine public routier relève les infractions (délits ou contraventions) commises sur le territoire communal dont il a la surveillance en dressant des Procès -Verbaux ou utilisant la procédure de l’ Amende Forfaitaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE DE DONNER un avis favorable à l’extension des missions octroyées à Monsieur ORCEL afin de les étendre à la surveillance du domaine public routier ;

CHARGE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés en conséquence ainsi que toutes démarches en découlant.

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télér. TT

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Reçu le 15/04/2019

FINANCES

Monsieur CHANEL fait une présentation générale, pour l'ensemble des budgets, des comptes de gestion, comptes administratifs, resta à réalisés et proposition d'affectation des résultats. Voir Annexe 1.

DELIBERATION 2019-27. BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION ET AFFECTATION DE RESULTATS

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Le rapporteur après avoir présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice 2018 et après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative :

Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délibérations conformément à la loi, Monsieur le Président de l'Assemblée, Fabrice CHANEL :

" donne acte de la présentation du compte administratif. lequel peut se résumer

ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE DE GESTION

Fonctionnement|Investissement{FonctionnementInvestissement

RECETTES 2018 3 138 579.96 |1 692 105.42 | 3 138 579.96 |1 692 105.42

DEPENSES 2018 2 993 594.92 |1 074 906.07 | 2 993 594.92 |1 074 906.07

Résultat de l'exercice 2018 | 14498504 | 617 199.35 144 985.04 | 617 199.35

Report antérieur (2017) 772 426.09 | -238 973.05 | 772 426.09 | -238 973.05

Résultat global de clôture 917 411.13 | 378 226.30 917 411.13 | 378 226.30

Restes à réaliser dépenses

2018 - 453 714.84 - -

Restes à réaliser recettes 2018 - 164 680.85 - -

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 917 411.13 EXCEDENT D’INVESTISSEMENT : 378 226.30 Vu la présentation en commission des finances réunie le 27 Mars 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.

DECIDE d'affecter comme suit les résultats :

Ÿ 767 411.13 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté),

Ÿ 150 000 € au compte 1068

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télér TT par le site internet, www.telerecours.fr. C

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Reçu le 15/04/2019DELIBERATION 2019-28. BUDGET EAU POTABLE : APPROBATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION ET AFFECTATION DE RESULTATS

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Le rapporteur après avoir présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice 2018 et après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative ;

Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délibérations conformément à la loi, Monsieur le Président de l'Assemblée, Fabrice CHANEL :

u donne acte de la présentation du compte administratif. lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF], COMPTE DE GESTION

Fonctionnement Investissement FonctionnementiInvestissement

RECETTES 2018 611 462.79 432 081.37 611 462.79 | 432 081.37

DEPENSES 2018 572 126.66 170 842.36 572 126.66 | 170 842.36

Résultat de l'exercice 2018 39 336.13 261 239.01 39 336.13 261 239.01

Report antérieur (2017) - -320 054.14 - -320 054.14

Résultat global de clôture 39 336.13 -58 815.13 39 336.13 -58 815.13

Restes à réaliser dépenses

2018

Restes à réaliser recettes 2018 - 27 720.00 - -

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 39 336.13 euros DEFICIT INVESTISSEMENT : -58 815.13 euros Vu la présentation en conseil d’exploitation réuni le 21 Février 2019

Vu la présentation en commission des finances réunie le 27 Mars 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni

observation ni réserve.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.

DECIDE d'affecter comme suit les résultats :

o 31 095.13 € au compte 1068

o 8241€ au compte 002 (Excédent de fonctionnement reporté)

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télér TT

par le site internet, www.telerecours.fr. €

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20190415-CR100419-DE

Reçu le 15/04/2019DELIBERATION 2019-29. BUDGET _ASSAINISSEMENT :__APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION ET AFFECTATION DE RESULTATS

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Le rapporteur après avoir présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice 2018 et après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative ;

Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délibérations conformément à la loi, Monsieur le

Président de l'Assemblée, Fabrice CHANEL :

. donne acte de la présentation du compte administratif. lequel peut se résumer

ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIFCOMPTE DE GESTION

Fonctionnement Investissement FonctionnementInvestissement

RECETTES 2018 683 357.26 423 729.86 683 357.26 | 423 729.86

DEPENSES 2018 648 787.45 299 283.82 648 787.45 | 299 283.82

Résultat de l'exercice 2018 34 569.81 124 446.04 34 569.81 124 446.04

Report antérieur (2017) 4 521.83 -391 643.49 4 521.83 -391 643.49

Résultat global de clôture 39 091.64 -267 197.45 39 091.64 -267 197.45

Restes à réaliser dépenses 018 P 1 809.00

Restes à réaliser recettes 2018 195 300.00

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 39 091.64 euros

DEFICIT INVESTISSEMENT : 267 197.45 euros

Vu la présentation en conseil d’exploitation réuni le 21 Février 2019

Vu la présentation en commission des finances réunie le 27 Mars 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.

DECIDE d'affecter comme suit les résultats :

o 39 091.64 € au compte 1068

o 0 au compte 002

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télér. TT par le site internet, www.telerecours.fr. C

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030-213002272-20190415-CR100419-DE

Reçu le 15/04/2019DELIBERATION 2019-30. BUDGET ATELIER RELAIS _: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION ET AFFECTATION DE

RESULTATS

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Le rapporteur après avoir présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice 2018 et après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative ;

Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délibérations conformément à la loi, Monsieur le Président de l'Assemblée, Fabrice CHANEL :

. donne acte de la présentation du compte administratif. lequel peut se résumer

ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF, COMPTE DE GESTION

Fonctionnement Investissement Fonctionnementinvestissement

RECETTES 2018 0 0 0 0

DEPENSES 2018 0 0 0 0

Résultat de l'exercice 2018 0 0 0 0

Report antérieur (2017) 35 199.36 5 672.20 35 199.36 5 672.20

Résultat global de clôture 35 199.36 5 672.20 35 199.36 5 672.20

Restes à réaliser dépenses

2018

Restes à réaliser recettes 2018

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 35 199.36 euros EXCEDENT D’INVESTISSEMENT : 5 672.20 euros Vu la présentation en commission des finances réunie le 27 Mars 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.

DECIDE d'affecter comme suit les résultats :

o 35 199.36 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté),

o 5672.20 au compte 001(solde d’exécution d'investissement reporté)

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télér par le site internet, www.telerecours.fr. C

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20190415-CR100419-DE

Reçu le 15/04/2019DELIBERATION 2019-31. BUDGET MSP : APPROBATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION ET AFFECTATION DE RESULTATS

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Le rapporteur après avoir présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice 2018 et après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative ;

Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délibérations conformément à la loi, Monsieur le Président de l'Assemblée, Fabrice CHANEL :

. donne acte de la présentation du compte administratif. lequel peut se résumer

ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIFCOMPTE DE GESTION

Fonctionnement Investissement FonctionnementInvestissement

RECETTES 2018 0 0 0 0

DEPENSES 2018 12 621.78 7 931.78 12 621.78 7 931.78

Résultat de l'exercice 2018 -12 621.78 -7 931.78 -12 621.78 -7 931.78

Report antérieur (2017) -75 760.22 8 955.14 -75 760.22 8 955.14

Résultat global de clôture -88 382.00 1 023.36 -88 382.00 1 023.36

Restes à réaliser dépenses k : _

2018

Restes à réaliser recettes 2018 - - -

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT : -88 382.00 euros

EXCEDENT INVESTISSEMENT : 1 023.36 euros

Vu la présentation en commission des finances réunie le 27 Mars 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.

DECIDE d'affecter comme suit les résultats :

o -88 382.00 € au compte 002 (solde de fonctionnement reporté),

o 1023.36 € au compte 001 (solde d’exécution de la section d’investissement)

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télér TT

par le site internet, www.telerecours.fr. C

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20190415-CR100419-DE

Reçu le 15/04/2019Après l'adoption pour l'ensemble des budgets des comptes de gestion, comptes administratifs, resta à réalisés et proposition d'affectation des résultats, Monsieur CHANEL présente les bud-

gets proposés à l'assemblée. Voir Annexe 2.

Monsieur PIALET remarque qu'avec la réalisation d’un emprunt sur le BP de la commune, les ratios présentés lors des CA risquent d'augmenter.

Monsieur le Maire lui répond qua la baisse annuelle des dotations ne doit pas empêcher la

réalisation d’investissements.

Monsieur PIALET demande si les propriétaires de camping ont été concertés sur le projet d’une

aire de camping-car ? Monsieur le Maire précise que, bien sûr, les propriétaires seront asso- ciés dès lors que le dossier sera précisément défini tant administrativement que financièrement.

Quant à la baisse du taux d'imposition de la TFB, Monsieur PIALET approuve cette initiative mais rappelle que les bases fixées par l'Etat qui ont été augmentées.

DELIBERATION 2019-32. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE _- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF — EXERCICE 2019

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif de la commune pour l’exercice 2019 se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES | CREDITS OUVERTS

DEPENSES

011 Charges à caractère général 937 900.00

012 Charges de personnel 1 600 000.00

014 Atténuation de produits 12 000.00

023 Virement à la section d’Investissement 558 859.11

042 Opérations d’ordre entre sections 118 005.07

65 Autres charges de gestion courante 223 350.00

66 Charges financières 180 405.31

67 Charges exceptionnelles 1 000.00

68 Dotations aux amortissements et provisions 44 071.00

Total dépenses de fonctionnement 3 675 590.49

RECETTES

002 Excédent antérieur reporté 767 411.13

013 Atténuation de charges 40 000.00

70 Produits des services 75 500.00

73 Impôts et taxes 1 791 600.00

74 Dotations et subventions 754 680.00

75 Autres produits gestion courante 190 000.00

7551 Excédent du budget Atelier 2 35 199.36

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télér

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Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20190415-CR100419-DE Reçu le 15/04/2019

76

Produits financiers

77 Produits exceptionnels 21 200.00

Total recettes de fonctionnement 3 675 590.49

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES Mesures nouvelles |#e5tes à |Crédits réaliser ouverts

DÉPENSES

001 Solde exécution d’inv. N-1

16 Emprunts & dettes 250 000.00 250 000.00

1615 Remboursement SNI — 81 000.00 81 000.00

Invest.

202 Etude urbanisme 26 481.41 26 481.41

2031 Frais étude juridique 28 000.00 10 260.00 38 260.00

204 Subventions d’équipement versées 12 000.00 2 400.00 14 400.00

21 Immobilisations corporelles 113 971.76 38 620.181 152 591.94

23 Immobilisations en cours 1 554 834.73 375 953.25 | 1 930 787.98

Total dépenses d’investissement 2 039 806.49 453 714.84|2 493 521.33

RECETTES

Solde d’exécution d’invest 001 reporté 378 226.30 378 226.30

Virement de la sect° de 021 fonct. 558 859.11 558 859.11

024 Produit des cessions 170 300.00 170 300.00

040 Opérations d'ordre entre 118 005.07 118 005.07 section

10222 FCTVA 128 000.00 128 000.00

10226 Taxe Aménagement 50 000.00 50 000.00

1068 Résultat affecté 150 000.00 150 000.00

138 Autres

13 venons 75450.00| 164680.85| 240 130.85 investissement

16 Emprunts & dettes 700 000.00 700 000.00

Total recettes d’investissement 2 328 840.48 164 680.85 | 2 493 521.33

Le projet de budget primitif 2019- budget communal — tel qu’il est décrit dans les tableaux ci- dessus prend en compte :

© lareprise des résultats 2018 des sections de fonctionnement et d’investissement,

o l’affectation pour partie du résultat de fonctionnement 2018 à l’article 1068 et, o les restes à réaliser en investissement 2018.

Vu la présentation en commission des finances réunie le 27 Mars 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télér

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Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20190415-CR100419-DE

Reçu le 15/04/2019APPROUVE le budget de la commune tel qu’il a été présenté à l’ Assemblée.

DELIBERATION 2019-33. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE _- FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX — EXERCICE 2019

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer les taux d’imposition pour les 3 taxes locales relevant de la compétence de la ville.

Il propose de fixer les taux d’imposition 2019 comme suit :

TAXES. .. (2017../2018 : 12029

Taxe Habitation 14.65% | 14.65% | 14.65%

Taxe Foncière (bâti) 24.23% | 24.23% | 23.62%

Taxe Foncière (non bâti) 70.69% | 70.69% | 70.69%

Vu la présentation en commission des finances réunie le 27 Mars 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE la fixation des taux d’imposition tels qu’ils ont été présentés à l’Assemblée.

DELIBERATION 2019-34. BUDGET PRINCIPAL DU SERVICE ADDUCTION EAU POTABLE (AEP) - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF —- EXERCICE 2019 Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif annexe du service AEP pour l’exercice 2019 se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES | CREDITS OUVERTS

DEPENSES

011 Charges à caractère général 218 250.00

012 Charges de personnel 216 200.00

014 Atténuation de produits 60 000.00

023 Virement à la section d’Investissement 37 522.33

042 Opérations d’ordre entre sections 162 400.00

65 Autres charges de gestion courante 3 000.00

66 Charges financières 26 997.52

67 Charges exceptionnelles 2 313.58

Total dépenses de fonctionnement 726 683.43

RECETTES

002

013

042

8 241.00

2 500.00

38 442.43

Atténuation de

ion ordre

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télér

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Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20190415-CR100419-DE

Reçu le 15/04/2019

70 Produits des services 675 500.00

77 Produits exceptionnels 2 000.00

Total recettes de fonctionnement 726 683.43

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES Mesures Restes à réaliser | Tédits nouvelles ouverts

DEPENSES

001 |Solde d’exécution| 58 815.13 58 815.13

d’investissement reporté

040 | Opération ordre 37 442.43 37 442.43

16 Emprunts & dettes 68 548.90 68 548.90

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles 16 200.00 16 200.00

23 Immobilisations en cours 507 540.00 507 540.00

Total dépenses d’investissement 688 546.46 688 546.46

RECETTES

001 |Solde d’exécution

d’investissement reporté

021 |Virement de la sect° de fonct. 37 522.33 37 522.33

040 |Opérations d’ordre entre| 162 400.00 162 400.00

sections

1068 | Résultat affecté 31 095.13 31 095.13

13 Subventions d’investissement | 309 809.00 27 720.00 337 529.00

16 Emprunts & dettes 120 000.00 120 000.00

Total recettes d’investissement 660 826.46 27 720.00 688 546.46

Le projet de budget primitif 2019 — Service AEP — tel qu’il est décrit dans les tableaux ci-dessus prend en compte :

“ la reprise des résultats 2018 des sections de fonctionnement et d’investissement, # l’affectation pour partie du résultat de fonctionnement 2018 à l’article 1068 et,

" les restes à réaliser en dépenses et recettes d’investissement 2018.

Vu la présentation en conseil d’exploitation le 21/02/2019

Vu la présentation en commission des finances réunie 27 Mars 2019 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le budget annexe du service AEP tel qu’il a été présenté à l’Assemblée.

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télér

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Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20190415-CR100419-DE

Reçu le 15/04/2019DELIBERATION 2019-35. BUDGET

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

PRINCIPAL DU SERVICE DE

L’ASSAINISSEMENT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF — EXERCICE 2019

Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif annexe du service Assainissement pour l’exercice 2018 se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES | CREDITS OUVERTS

DEPENSES

011 Charges à caractère général 146 714.77

012 Charges de personnel 188 000.00

014 Atténuation de produits 25 000.00

023 Virement à la section d’Investissement

042 Opérations d’ordre entre sections 19 556.00

65 Autres charges de gestion courante 500.00

66 Charges financières 88 479.18

67 Charges exceptionnelles 3 000.00

Total dépenses de fonctionnement 687 779.78

RECETTES

002 Excédent antérieur reporté

013 Atténuation de charges 5 700.00

042 Opération ordre 102 023.78

70 Produits des services 518 500.00

74 Subvention exploitation 42 000.00

77 Produits exceptionnels 19 556.00

Total recettes de fonctionnement 687 779.78

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES Mesures Restes À Cédits ouverts nouvelles réaliser

DEPENSES

001 |Solde exécution d’invest reporté 267 197.45 267 197.45

040 | Opération ordre 102 023.78 102 023.78

16 Emprunts & dettes 144 159.24 144 159.24

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles 13 800.00 13 800.00

23 Immobilisations en cours 95 350.00 1 809.00 97 159.00

Total dépenses d’investissement 622 530.47 1 809.00 624 339.47

RECETTES

001 |Solde exécution d’invest reporté

021 |Virement de la sect° de fonct.

040 {|Opérations d’ordre entre sections 236 085.83 236 085.83

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télér

par le site internet, www.telerecours.fr. CI

Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20190415-CR100419-DE Reçu le 15/04/2019

1068 | Résultat affecté 39 091.64 39 091.64

13 Subventions d’investissement 7 862.00 195 300.00 203 162.00

16 Emprunts & dettes 146 000.00 146 000.00

Total recettes d’investissement 429 039.47 195 300.00 624 339.47

Le projet de budget primitif 2019 — Service Assainissement — tel qu’il est décrit dans les tableaux ci-dessus prend en compte :

“ la reprise des résultats 2018 des sections de fonctionnement et d’investissement, “ l’affectation pour en totalité du résultat de fonctionnement 2018 à l’article 1068 et, " les restes à réaliser en dépenses et recettes d’investissement 2018.

Vu la présentation en conseil d’exploitation le 21/02/2019

Vu la présentation en commission des finances réunie le 27 Mars 2019;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le budget annexe du service Assainissement tel qu’il a été présenté à l’Assemblée.

DELIBERATION 2019-36. BUDGET PRINCIPAL ATELIER RELAIS - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF —- EXERCICE 2019

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif annexe « Atelier Relais » pour l’exercice 2019 se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES | CREDITS OUVERTS

DEPENSES

6522 | Reversement de l’excédent du budget annexe 35 199.36

Total dépenses de fonctionnement 35 199.36

RECETTES

002 | Excédent antérieur reporté 35 199.36

Total recettes de fonctionnement 35 199.36

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES | Crédits ouverts DÉPENSES 2188 | Immobilisations corporelles 5 672.20 Total dépenses d’investissement 5 672.20 RECETTES 001 | Solde d’exécution d’invest reporté 5 672.20 Total recettes d’investissement 5 672.20 Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télér par le site internet, www.telerecours. fr. CI Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20190415-CR100419-DE Reçu le 15/04/2019Le projet de budget primitif 2019 — « Atelier Relais » — tel qu’il est décrit dans les tableaux ci- dessus prend en compte :

* Ja reprise des résultats 2018 des sections de fonctionnement et d’investissement, Vu la présentation en commission des finances réunie 27 Mars 2019 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le budget annexe du service Atelier Relais tel qu’il a été présenté à l’Assemblée.

DELIBERATION 2019-37. BUDGET PRINCIPAL MSP _- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF — EXERCICE 2019

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif annexe « MSP » pour l’exercice 2019 se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES | CREDITS OUVERTS

DEPENSES

002 Solde de fonctionnement reporté 88 382.00

66111 Charges financières 12 229.99

Total dépenses de fonctionnement 100 611.99

RECETTES

74741 | Dotations subventions et participations 100 611.99

Total recettes de fonctionnement 100 611.99

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES | CREDITS OUVERTS DEPENSES 16 |Remboursement d'emprunt 8 323.57 Total dépenses d’investissement 8 323.57 RECETTES 001 |Solde d’exécution d’invest reporté 1 023.36 1328 | Autres subventions 7 300.21 Total recettes d’investissement 8 323.57 Le projet de budget primitif 2018 — MSP — tel qu’il est décrit dans les tableaux ci-dessus prend en compte : “ la reprise des résultats 2018 des sections de fonctionnement et d’investissement, Vu la présentation en commission des finances réunie 27 Mars 2019 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE le budget annexe de la MSP tel qu’il a été présenté à l’Assemblée.

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télér par le site internet, www.telerecours.fr. CI

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20190415-CR100419-DE

Reçu le 15/04/2019DELIBERATION 2019-38. VENTE DE VEHICULES APPARTENANT A LA FLOTTE

AUTOMOBILE DE LA COMMUNE.

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune souhaite vendre à des particuliers deux véhicules dans un état de vétusté important dont les réparations seraient revenues plus cher que leur valeur vénale.

“ un véhicule de marque Renault CLIO immatriculé 8904WH30 pour la somme de 200€ (absent de l’inventaire) ;

“ un véhicule de marque Panda 4*4 immatriculé 6233XJ30 pour la somme de 350€ (N° inventaire MR0O0242).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

FIXE les prix de vente comme suit :

- Renault CLIO immatriculé 8904WH30 : 200€

- Panda 4*4 immatriculé 6233XJ30 : 350€

DECIDE la sortie de l’inventaire des biens communaux ci-dessus énoncés. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les écritures comptables en la circonstance et à la signature de tout document s’y afférent.

DELIBERATION 2019-39. REGIE POLE JEUNESSE ABSENCE DE JUSTIFICATIFS DE RETRAIT PAR CARTE BANCAIRE

Rapporteur : Madame Carine GALOFRE

Le régisseur de la régie d’avance auprès du pôle jeunesse a informé par courrier reçu le 27 mars 2019, Monsieur le Maire, qu’il n’a pas pu obtenir de pièce justifiant un retrait par carte bancaire d’un montant de 40€.

Le régisseur assumant la responsabilité financière de sa régie, sollicite à titre gracieux que ces dépenses soient prises en charge par le budget communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

EMET UN AVIS FAVORABLE à la requête du Régisseur.

INSCRIT la dépense de 40€ au budget de la commune de Saint-Ambroix

DELIBERATION 2019-40. TABLEAU DES EFFECTIFS : MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2018-111 DU 03/12/2018 SUITE A MISE EN PLACE DU PPCR AU 01/01/2019

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Par délibération 2018-11 1 du 03 décembre 2018, Monsieur le rapporteur rappelle aux membres de l’assemblée que des postes d’accroissement temporaire d’activité et/ou saisonniers ont été ouverts. Or depuis le 01 janvier 2019, le PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) est venu modifier les grilles indiciaires de référence.

Il convient donc de modifier les indices IB/IM indiqué dans la délibération 2018-111 tel que : - 2 postes saisonniers à temps complet d’éducateur APS non titulaire, IB 415 — IM 478 - 2 postes saisonniers à temps complet d’opérateur APS non titulaire, IB 386 — IM 354

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télér

par le site internet, www.telerecours. fr. C1

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20190415-CR100419-DE

Reçu le 15/04/2019- 3 postes pour accroissement temporaire d’activité à temps complet d’adjoints administra- tifs territoriaux non titulaires, IB 348 - IM 326

- 10 postes pour accroissement temporaire d’activité à temps complet d’adjoints techniques territoriaux non titulaires, IB 348 - IM 326

- 2 postes pour accroissement temporaire d’activité à temps complet d’adjoints d’animation territoriaux non titulaire IB 348 - IM 326

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

CONFIRME la création des postes occupés par des agents non titulaires et de façon ponctuelle pour l’année 2019 et la modification du tableau des effectifs soit :

- 2 postes saisonniers à temps complet d’éducateur APS non titulaire, IB 415 — IM 478 - 2 postes saisonniers à temps complet d’opérateur APS non titulaire, IB 386 — IM 354 - 3 postes pour accroissement temporaire d’activité à temps complet d’adjoints administra- tifs territoriaux non titulaires, IB 348 - IM 326

- 10 postes pour accroissement temporaire d’activité à temps complet d’adjoints techniques territoriaux non titulaires, IB 348 - IM 326

- 2 postes pour accroissement temporaire d’activité à temps complet d’adjoints d’animation territoriaux non titulaire IB 348 - IM 326

DECIDE que les crédits concernant ces recrutements seront prévus au budget primitif 2019, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces créations de postes.

DELIBERATION 2019-41. ORGANISATION D’UN CONCERT CLASSIQUE Rapporteur : Madame Christelle ROUSSEL

La municipalité propose d’organiser un concert de musique classique à la salle le Tremplin le samedi 25 mai 2019 à 20h00 avec la participation de quatre musiciens (violoncelliste, harpiste,

violoniste et pianiste).

Les droits d’entrée sont fixés à 12€ par adulte et gratuit pour les moins de 12 ans.

Les billets seront vendus par le point d’information de l’office de tourisme et la mairie de Saint- Ambroix. Les entrées estimées pour ce spectacle : 200 places.

En tant qu’organisateur, la municipalité encaissera l’intégralité de la recette.

Les frais d’organisation sont à la charge de la municipalité et sont engagés de la manière suivante :

" le cachet des quatre musiciens, soit 1200 € net

“ les charges sur cachet (GUSO au taux en vigueur)

= la location du piano 520 € TTC

" la prestation d’un éclairagiste

“ les droits SACEM

“ l’impression d’affiches (50 x A3 + 200 x A4 + 1000 Flyers soit 250 A4)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué aux festivités (Madame ROUSSEL) à signer tous les documents afférents.

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télér

par le site internet, www.telerecours.fr. (@\

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20190415-CR100419-DE

Reçu le 15/04/2019DIT que les crédits sont ouverts au budget 2019 de la commune.

DELIBERATION 2019-42. URBANISME : RECONDUCTION DE L’OPERATION FAÇADES 2019

Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU

Monsieur le rapporteur rappelle à l’assemblée que depuis plusieurs années la municipalité intervient dans le cadre de l’amélioration de l’habitat et de la revitalisation du centre ancien.

Il est nécessaire de poursuivre cette opération. Le périmètre d’intervention est déterminé en raison des travaux du centre-ville tel que cela résulte au plan annexé à la délibération, à savoir :

Quartier du Dugas, rue de la Fontaine, place aux Herbes, rue Julian, place de l'ancien Temple, place de l'Esplanade, rue du Graveirol, rue du Rocher, rue de l'Hôtel de Ville, rue de la Boucherie , rue de la Bienfaisance, boulevard du Nord, rue de l'Abreuvoir, chemin de la Canebière, chemin de la Catherinette, montée du Dugas, rue Soubeyranne, rue de la Boissière, traverse de la Boissière, rue Bertonne, montée du Sacrifice, rue de Cordoue, rue des Voutains, rue des Vanniers, rue du Camp du Moulin, la place au Blé, rue de l'Eglise, place d'Arme, Grand'Rue, traverse des Escaliers, boulevard du Portalet de l'angle de la rue de l'Esplanade à l'impasse du Pont de la Ville côté pair et impair, rue de la République jusqu'au garage Fabrègue, côté pair et impair, avenue du Docteur Bastide jusqu'à la gendarmerie, quartier du Temple et Rue des Jardins et quartier du collège et des écoles, le Faubourg du Paradis, le chemin des cerisiers, le chemin des Palmiers, le chemin de la Digue, le chemin vert et le chemin Royal.

“ Les bénéficiaires pourront être des personnes morales ou physiques ;

“ Les immeubles d’habitation ou commerciaux pourront être retenus ;

“ La nature des travaux sera limitativement le crépi le décroûtage, les peintures (suivant couleur définies par palette en Mairie) ;

“ Les travaux devront s'inscrire uniquement dans le cadre de la réhabilitation de façades : “Il sera fait obligation d’avoir recours à une entreprise du bâtiment pour réaliser ces travaux ;

“ La période de réalisation des travaux sera comprise depuis la prise de décision par le Conseil Municipal et jusqu’au 1 5décembre 2019.

L’enveloppe budgétaire attribuée est de 12 000 Euros pour l’année 2019 selon les barèmes ci- après :

Peinture façade 7 €/m° -Plafonné à 1050 €

Réfection façade (....) 16 €/m°-Plafonné à 2400 €

Il est précisé que cette opération n’est pas assujettie à la TVA.

Les modalités de liquidation des subventions sont également reconduites comme suit :

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Téléri

par le site internet, www.telerecours.fr. (@\

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20190415-CR100419-DE

Reçu le 15/04/2019= Avant les travaux : les intéressés devront déposer une demande préalable qui permettra de gérer l’encours des fonds disponibles ;

= Après travaux : le demandeur devra déposer une demande de paiement de subvention, appuyée de la déclaration d’ouverture du chantier et de fin de chantier, afin de pouvoir contrôler le respect de la période de réalisation des travaux, et de respecter le règlement

en vigueur ;

“" Pour le versement de la subvention. et afin de contrôler la réalisation des travaux,

l'intéressé devra produire la facture acquittée et un relevé d’identité bancaire, avant le 15 décembre de l’année en cours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de prolonger l’opération façade pour l’année 2019 ;

APPROUVE le périmètre d’intervention tel qu’il figure au plan annexé à la présente, APPROUVE les conditions d’octroi de la subvention façade,

APPROUVE les modalités de liquidation des subventions façade,

DIT que les crédits seront ouverts au budget primitif 2019 à l’article 2042

/ th

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télér L par le site internet, www.telerecours.fr. CI

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20190415-CR100419-DE

Reçu le 15/04/2019