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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 09. creation cst commun 3cs cias
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 09. creation cst commun 3cs cias)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié
le 20/01/2026
nef
ID
: 081-200002285-20260114-20260114_9-DE
DELIBERATION
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CARMAUSIN-SEGALA
gain I
SEANCE
DU 14 JANVIER 2026
Convoqué
le
8 janvier
2026,
le Conseil
d'Administration
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
14
janvier
2026
à
18h30,
au
53
bis
avenue
Bouloc
Torcatis
à Carmaux,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN,
Président
du
CIAS.
Membres
présents
: 10
AZAM
Martine,
BLANQUET
Marguerite,
BONFANTI
Djamila
(pouvoir
de
LEYMARIE
Muriel},
COURVEILLE
Martine,
PLO
Pascal,
REDO
Aline,
SELAM
Fatima,
SOMEN
Didier,
TOUZANI
Rachid,
VIDAL
Suzette.
Membres
excusés
: 9
BARTHAS
Patricia,
BLAVIER
Yveline,
DURAND
Rosette,
LEYMARIE
Muriel
(pouvoir
à
BONFANTI
Djamila),
MILESI
Marie,
ORRIT
Didier,
ROMIGUIER
Valérie,
SOURDIN
Anne,
SZCZEPANIAK
Jaques.
NOMBRE
DE
MEMBRES
- QUORUM :
10
Membres
en
exercice
19
Membres
avec
pouvoir
1
Membres
présents
10
Voix
délibératives
ai
Secrétaire
de
séance
:
COURVEILLE
Martine
Numéro: 14/01/2026-09
OBJET
: CREATION
D'UN
CST
COMMUN
3CS/CIAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
son
article
L. 251-7
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le rapport
de
l’autorité
territoriale
:
Monsieur
le
Président
indique
aux
membres
de
l'organe
délibérant
que
conformément
à
l’article
L. 251-
7 du
code
général
de
la fonction
publique,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
et
d'un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité,
un
Comité
Social
Territorial
commun
peut
être
mise
en
place,
lorsque
l'effectif global
employé
est
au
moins
de
cinquante
agents.
Monsieur
le
Président
précise
que
pour
des
raisons
de
continuité
de
gestion,
il apparaît
nécessaire
de
maintenir
un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
et du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Carmausin-
Ségala. Monsieur
le
Président
précise
qu’au
1%
janvier
2026,
les
effectifs
cumulés
de
fonctionnaires
titulaires,
fonctionnaires
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
et
agents
contractuels
de
droit
privé,
comptabilisés
dans
le
respect
des
conditions
prévues
par
les
articles
4
et
31
du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
précité
est
supérieur
à 50
agents,
Considérant
l'intérêt
de
disposer
un
Comité
Social
Territorial
commun
aux
établissements
publics
précité,
Monsieur
le Président
propose
la
création
et
le maintien
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
pour
les
élections
professionnelles
du
mois
de
décembre
2026.
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
d'Administration
du
14-01-2026
- Délibération
n°09
1 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié
le 20/01/2026
S
L
O7
ID
: 081-200002285-20260114-20260114_9-DE
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, APPROUVE
:
Article
1
: La
création
et
le
maintien
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la collectivité
de
la Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
et du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Carmausin-Ségala.
Article
2
: De
placer
ce
Comité
Social
Territorial
commun
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala. Article
3
: D'informer
Monsieur
le
Président
de
Centre
de
Gestion
de
ta fonction
publique
territoriale
du
Tarn
de
la
création
de
ce
Comité
Social
Territorial
et
de
transmettre
la délibération
portant
création
du
Comité
Social
Territorial.
Fait
et
délibéré
le 14 janvier
2026,
La
secrétaire
de
séance,
Martine
COURVEILLE
Le
Président,
Didier
SOMEN
F7 l | Ü
Lu
LL
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de sa
transmission
en
Préfecture
le
?
(}
JAN,
2026
- de
sa
publication
le?
(|
jAN
2076
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz - 81400
CARMAUX
Conseil
d'Administration
du
14-01-2026
- Délibération
n°09
2