Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°287 du 09 Décembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°287 du 09 Décembre 2021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°287 du 09 Décembre 2021)Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNÉE 2021 – NUMÉRO 287 DU 09 DÉCEMBRE 2021RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N° 287 DU 09 DÉCEMBRE 2021

PREFECTURE DU NORD DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté préfectoral du 09 décembre 2021 réglementant la chasse au gibier d’eau et à plumes dans les zones de protection et de surveillance définies suite à la déclaration de plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène

CABINET DU PREFET

DIRECTION DES SECURITES

Arrêté du 09 décembre 2021 réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants en récipients transportables dans le secteur littoral du département du Nord

CENTRE HOSPITALIER D’HAZBROUCK

Décision N°09/2021 du 08 décembre 2021 portant déclenchement du PLAN BLANC

TABLE DES MATIÈRESHO LS Préfecture du Nord ris Direction départementale des territoires et de la mer du Nord

En Service eau, nature et territoires - Unité biodiversité Fraternité

Arrêté préfectoral réglementant la chasse au gibier d'eau et à plumes dans les zones de protection et de surveillance définies suite à la déclaration de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord

Préfet du Nord

Vu la directive 2005-94-CE du conseil du 20 décembre 2005 concernant les mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.424-1 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.201-1 à L.201-13 et L.2211 à L.221- 9, L.223-1 à L.223-8, R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-2247;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

Vu le schéma départemental de gestion cynégétique pour le département du Nord approuvé par arrêté préfectoral en date du 5 mars 2021;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 mai 2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord por la campagne de chasse 2021-2022 ;

Vu les arrêtés préfectoraux du 26 novembre 2021, du 5 décembre 2021 et les arrêtés préfectoraux du 7 décembre 2021 et 9 décembre 2021 déterminant les périmètres réglementés suite à la déclaration de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 suspendant la chasse aux gibiers d'eau et à plumes dans les secteurs du département du Nord concernés par l'apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène ;Considérant la détection de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène sur le territoire des communes de WARHEM, WINNEZEELE, WORMHOUT, HERZEELE et REXPOEDE ;

Considérant que des zones de protection et de surveiilance ont été définies autour des foyers détectés d’influenza aviaire ;

Considérant que le caractère hautement pathogène du virus et son caractère fortemert contagieux entraînent un risque de contamination entre faune sauvage et animaux détenus dans les élevages, que les opérations liées à la chasse au gibier à plumes, par les déplacements d'oiseaux et les contacts avec l'avifaune qu'elles entraînent, sont de nature à favoriser la dissémination du virus :

Considérant que cette situation est de nature à créer un risque réel pour les autres éevages du secteur détenant des animaux susceptibles de contracter ie VIFUS ;

Considérant l'urgence d'agir ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, par intérim ;

ARRÊTE

Article 1: une zone d'interdiction de chasse au gibier à plumes et au gibier d'eau, ainsi que

d'interdiction du transport et d'utilisation des appelants ctilisés pour la chasse, est éteblie dans un rayon de 10 km autour des foyers confirmés d’influenza aviaire. Ce périmètre est repris sur la carte jointe en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 :

Dans le rayon compris entre 5 et 10 km autour de ces foyers, consultable sur la carte jointe en annexe 1, la chasse du gibier à plume et la chasse du gibier d'eau sont autorisées ar dérogation à l'article 1, sous réserve, s'agissant du gibier d'eau, du respect de l'Une des conditions suivantes :

*sans appelants de chasse

* uniquement avec les appelants déjà présents sur le site de chasse et dont les

utilisateurs bénéficie d'un récépissé de déclaration de détention d'appelants de chasse de catégorie 1 visée à l'article 8 de l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié pour les spécimens utilisés.

*avec des appelants transportés dans les conditions autorisées à l'a-ticie 3

Article 3:

Dans la zone d'interdiction visée à l'article 1, et par dérogation à cet article, sont seuls autorisés à transporter des appelants de chasse du gibier d'eau, les personnes bénéficiant d’un récépissé de déclaration de détention d'appelants de chasse de catégorie 1 tels que visés à l'article 8 de l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié, à la condition expresse que le propriétaire U détenteur ai: fait procéder à une analyse virologique avec obtention de résultats favorabies, le résultat d'analyse valant pour la totalité du lot d'appelant détenu.

Ces personnes sont tenues de présenter aux agents chargés du contrôle une attestat.on justifiant d'un résultat favorable, datant de moins de 48 heures.

Le nombre maximal d'appelants transporté est limité à 30.

Article 4:

Dans le rayon des 5 km autour des foyers confirmés d'influenza aviaire, tel que figuré sur la carte jointe en annexe 1, les activités humaines et scientifiques impliquant des oiseaux sauvages sont interdites.Article 5: Les règles édictées aux articles 1, 2 et 3 entrent en vigueur à la date de la signature du présent arrêté jusqu'à nouvel ordre.

Article 6: L'arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 suspendant la chasse aux gibiers d'eau et à plumes dans les secteurs du département du Nord concernés par un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.

Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le

tribunal administratif de LILLE, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application télérecours citoyen sur le site wwwrtelerecours.fr.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim, le secrétaire général de la préfecture du Nord, le sous-préfet de DUNKERQUE, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, les maires des communes concernées, les lieutenants de

louveterie territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie des communes concernées. Une copie du présent arrêté sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs du Nord, au président de l'association départementale des lieutenants de louveterie du Nord.

Fait à Lille, le - 9 DEC. 2021

Le préfet

Georges-François LECLERCAnnexe 1 : rayons de 5 et 10 km autour des foyers d'influenze confirmésPRÉFET DU

NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Bureau de l'ordre public

Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants en réci

transportables dans le secteur littoral du département du Nord

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord

préfet de la région Hauts-de-France,

préfet du Nord,

Vu le code pénal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2215-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2020 portant nomination de Monsieur Georges-

François LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Richard SMITH, en

qualité de directeur de cabinet du préfet du Nord ;

Considérant que le littoral du département du Nord est confronté à la présence d'une population

migrante désirant rejoindre le territoire du Royaume-Uni ;

Considérant que l'un des principaux moyens utilisés par ces migrants, à l'initiative de filières

organisées, pour franchir illicitement la frontière maritime entre la France et le Royaume-Uni est l'usage

de petites embarcations à moteurs, rigides où semi-rigides, majoritairement dotées de moteurs hors-

bord;

Considérant le développement en 2020 du phénomène des traversées illicites par voies maritimes

précédemment décrit au départ des départements du Nord et du Pas-de-Calais :

Considérant en particulier qu'en 2020, ont été enregistrées plus de 1200 traversées ou tentatives de

traversées maritimes illicites, soit environ 15 000 personnes, au départ du Nord et du Pas-de-Calais et

à destination du Royaume-Uni à l'aide de petites embarcations ;

Considérant le caractère particulièrement périlleux de ces traversées maritimes réalisées avec de

petites embarcations non prévues pour cet usage ;

Considérant que le chavirage d'une embarcation de ce type à l'occasion d'une tentative de traversée

clandestine de la Manche, le 25 novembre 2021 a ainsi donné lieu au décès de 27 de ses occupants ,Considérant la multiplication des opérations de sauvetage dans la Manche et le Détroit du Pas-de-

Calais au profit des bateaux de petites tailles transportant des migrants désireux de rejoindre le

Royaume-Uni ;

Considérant les nombreuses mises en échec de traversées transmanche « small boat » par les

services de police, telles que le 9 novembre 2021, à LOON PLAGE où 34 migrants ont été secourus

par les services de secours ;

Considérant les découvertes régulières de migrants munis de gilets de sauvetage ou de bateau type

zodiac aux abords du littoral, telles que le 15 novembre 2021, où un chauffeur d'une camionnette

contenant une quarantaine de gilets de sauvetage, un bateau pneumatique et un moteur hors bord, a

été interpellé à Leffrinckouck par les services de police ;

Considérant les nombreux secours de migrants en pleine mer à bord de bateau à moteur, tels que

les 4 et 5 décembre 2021, où des migrants ont été recueillis au large du littoral ou secourus en pleine

mer par les services de police ;

Considérant donc la nécessité de prendre toutes mesures utiles visant à dissuader et faire obstacle à

l'organisation de telles traversées maritimes illégales et dangereuses à destination du Royaume-Uni

avec l'aide de bateaux rigides ou semi-rigides de dimensions réduites :

Considérant que les secteurs de Gravelines, Loon-Plage, Dunkerque et Leffrinckoucke dans le

département du Nord sont des zones fréquentes de départ des traversées clandestines, au regard

notamment du matériel nautique fréquemment découvert sur les plages de ces communes ;

Considérant que sont utilisés pour ces traversées notamment des embarcations semi-rigides de type

«Zodiac » dotées de moteurs hors-bord fonctionnant grâce à des carburants de types essences et

gazoles et qui nécessitent donc un avitaillement via des récipients transportables ;

Considérant que parmi les découvertes sur les plages de matériels destinés à la réalisation de ces

traversées figurent également des jerricans d'essence destinés à l'alimentation de moteurs hors-bord :

Considérant donc la nécessité de faire obstacle à l'obtention par les organisateurs de ces traversées

illégales et dangereuses du carburant permettant leur réalisation :

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1 :

La vente et l'achat de plus de 10 litres de carburant — essence ou gazole - dans des récipients

transportables manuellement, sauf pour des usages professionnels ou des nécessités dûment justifiées

par l'acheteur et vérifiées, en tant que de besoin, avec le concours des services de police ou de

gendarmerie locaux, sont interdits sur les territoires des communes de la Communauté Urbaine de

Dunkerque (CUD) et de la Communauté de Communes des Hauts de Flandres (CCHF) et les stations

services des autoroutes A1, A25, A26 et A16, du département du Nord.

Les gérants et exploitants de stations-services, notamment celles qui disposent d'appareils automatisés

permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire

respecter cette interdiction.

Article 2 :

Les dispositions prévues à l'article 1 du présent arrêté s'appliquent également sur le périmètre des

aires de services dites de Saint-Laurent et Saint-Eloi de l'autoroute A25, sur le territoire de la commune

de Steenvoorde.Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont en vigueur pour une durée de 2 mois à compter de sa

publication.

Article 4 :

Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, les maires des communes de

la Communauté Urbaine de Dunkerque et de la Communauté de Commune des Hauts de Flandres, le

maire de Steenvoorde, le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité, le directeur zonal

de la police aux frontières, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant de

groupement de gendarmerie du département du Nord sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et transmis en

vue d'affichage et de publicité à l'ensemble des maires des communes concernées.

Lille, le =g DEC, 299!

Pour le préfet et pay délégation,

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes

- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;

- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés

publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place

Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08)

En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de

votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue

Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi par l'application

Télérecours Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ;

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date

de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.CENTRE HR HOSPITALIER HAZEBROUCK

Réf. SL/BH.DIR N° 09/2021

DECISION

La Directrice du Centre Hospitalier d'HAZEBROUCK,

Vu le Code de la Santé Publique et l’ensemble des dispositions fixant les compétences du Directeur en matière

de police administrative et d'organisation du service,

Vu la décision de nomination en date 23 Janvier 2014 de Madame Sylvie LECOUSTRE, Directrice du Centre

Hospitalier d'Hazebrouck,

Vu les articles R.3131-13 et R.3131-14 du Code de la Santé Publique relatifs au plan blanc,

Vu le plan blanc du Centre Hospitalier d'Hazebrouck dans sa version en vigueur en date du 02 Août 2016,

Considérant l’évolution de la situation épidémique sur le plan national et sur la région des Hauts de France,

Considérant l'augmentation des admissions de nouveaux patients COVID confirmés dans les services des

établissements du GHT Lille Métropole Flandre Intérieure et au sein du Centre Hospitalier d'Hazebrouck,

Vu l'avis en cellule de crise COVID en date du 08 Décembre 2021,

DECIDE

Article 1 : DECLENCHEMENT DU PLAN BLANC

Le plan blanc du Centre Hospitalier d’Hazebrouck est déclenché à compter du mercredi 08 Décembre 2021,

17 heures 30.

La présente décision s'applique à l’ensemble du personnel du Centre Hospitalier d'Hazebrouck.

Elle est mise en œuvre par la Direction (équipe de Direction), Chefs de pôles, Chefs de service, Cadres

supérieurs et Cadres de santé et l’ensemble des services supports.

Article 2 : EFFETS GENERAUX DU DECLENCHEMENT DU PLAN BLANC

Ce plan permet la mobilisation de ressources supplémentaires et donne un cadre facilitant les réorganisations

internes de l’Etablissement nécessaires pour faire face à la crise.

Centre Hospitalier d'Hazebrouck

BP 90209 - 59524 HAZEBROUCK Cedex

Tél 03 28 42 66 00 - Fax 03 28 42 6605

www.ch-hazebrouck.fr

en SANPEERENESCENTRE É rl HOSPITALIER HAZEBROUCK

Article 3 : PUBLICITE ET COMMUNICATION

La présente décision est publiée par tout moyen et portée à la connaissance du public et des personnels.

Elle est communiquée aux établissements membres du GHT LMFI, à l’ARS et à la Préfecture du Nord.

Fait à Hazebrouck, le 08 Décembre 2021

Sylvie LECOUSTRE GX

Centre Hospitalier d’Hazebrouck

BP 90209 - 59524 HAZEBROUCK Cedex

Tél 03 28 42 66 00 - Fax 03 28 42 6605

www.ch-hazebrouck.fr