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Déliberation - Decision 2025 22 Travaux de voirie avenue du platier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 22 Travaux de voirie avenue du platier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
DECISION N° 2025/22
OBJET : Travaux de voirie avenue du Platier route du Conservatoire
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu l’article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
- Vu l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique,
- Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai 2020, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1er:
D’attribuer le marché sans publicité ni mise en concurrence, conformément à la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP), pour les travaux de voirie avenue du Platier route du Conservatoire à l’entreprise COLAS – 122, rue Edouard Vaillant 62230 OUTREAU pour un montant de 84 390,01 € HT.
ARTICLE 2 :
De signer et de notifier les actes relatifs à ce marché.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur de la Trésorerie de CALAIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en Sous-Préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 11 septembre 2025
Olivier MAJEWICZ,
Maire d’OYE-PLAGE
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