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Document publié le Lundi 3 avril 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 23 2006)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
N° 1-23 / 2006 : OPÉRATION DE RACCORDEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DU SÉQUESTRE AU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE D'ALBI - AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
Pilote : Assainissement P UBLIE LE
Autres services concernés : Direction Générale des Services 03 AVR. 2006 Finances et Budget
Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, rapporteur,
Par délibération en date du 28 juin 2005, reçue en préfecture le 5 juillet 2005, les membres du Conseil Communautaire ont adopté :
- Le lancement de l’opération de raccordement des eaux usées de la commune du Séquestre au réseau d'assainissement de la commune d'Albi.
- Le principe de missionner un maître d'œuvre chargé de mettre au point le projet détaillé de cette opération et d'en suivre la réalisation.
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2005 reçue en préfecture le 10 octobre 2005, le marché de maîtrise d’oeuvre a été attribué au Groupement Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn (mandataire) et Direction Départementale de l'Equipement du Tarn pour un forfait de rémunération provisoire de 20 160,00 € HT soit 24 111,36 € TTC, sur la base d'un taux de rémunération de 3,2 % affecté à l'enveloppe prévisionnelle des travaux, notifié en date du 18 octobre 2005.
Dans ce marché, le maître d’œuvre prenait en charge les frais d’études topographiques liées à l’opération.
Dans la mesure où cette tâche a été externalisée et réalisée en amont des études préalables, le marché de maîtrise d’œuvre, ayant pour objet les travaux de raccordement des eaux usées de la commune du Séquestre au réseau d’assainissement de la Ville d’Albi, s’en trouve modifié, à la baisse.
Prix Montant Désignation Unité Quantité unitaire
HT ET
Etudes topographiques
-établissement d’une planimétrie sur
tracés projet collecteur sur 1900 ml
avec un point tous les 25 ml), relevé des
réseaux visibles (tampons, regards, | forfait 1 2 060,00 2 060,00
poteaux, bouches à clé, chambres PTT
et points singuliers)
-rattachement au LAMBERT et NGF
-sortie fichier dessin format DWG
TOTAL HT 2 060,00
TVA 403,76 TOTAL TTC 2463,76 Montant du Montant de Montant du
Etudes de maîtrise d’oeuvre marché initial Pavenant n°1 marché HT HT modifié HT
Etudes PRO confiées à la DDAF 5 746,00 - 1 169,00 4 577,00 Etudes DET confiées à la DDE 6 351.00 - 891,00 5 460,00
Rémunération totale DDAF 11 441,00 - 1 169,00 10 272,00 Rémunération totale DDE 8 719,00 - 891,00 7 828,00
TOTAL Maîtrise d’œuvre HT 20 160,00 - 2 060,00 18 100,00 TOTAL Maîtrise d’œuvre TVA 3 951,36 - 403,76 3 547,60
TOTAL Maîtrise d'œuvre TTC 24 111,36 - 2 463,76 21 647,60
Soit une moins-value à Acte d’Engagement initial de 2 060 € HT soit
2 463,76 € TTC.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE de passer l’avenant n°1 ci-annexé modifiant le marché de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de raccordement des eaux usées de a commune du Séquestre au réseau d'assainissement de la Ville d’Albi pour les montants ci-dessous :
Montant de Nouveau Désignation du Montant initial ; montant du Pourcentage ’ l'avenant en € p de marché en € HT marché en € de variation HT HT
Maîtrise d’œuvre
Raccordement EU 20 160,00 - 2 060,00 18 100,00 -11,14% Le séquestre à Albi
& AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 Mars 2006
Le Président,
Philippe BONNEC