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Déliberation - DOB 2024 rapport
Déliberation - OJ 18 03
Conseil Municipal - rapport dorientation budgetaire
unknown - RAPPORT DOB 2024
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - RAPPORT DOB 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget,
1
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024 2
SOMMAIRE
Partie 1 – Les éléments du contexte économique
1/ Le contexte international
2/ Au niveau de la zone euro
3/ Au niveau national
Partie 2 – Les principales mesures de la loi de finances 2024
1/ La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
2/ Les autres mesures pour les collectivités locales
Partie 3 – Analyse budgétaire rétrospective
1/ Analyse rétrospective 2023
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
L’investissement
2/ Exécution du budget 2023
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Dépenses d’investissement
Recettes d’investissement
Epargne et capacité d’autofinancement
Partie 4 – Les ratios 2022 du budget principal
1/ Les charges
2/ La structure des recettes
3/ L’investissement
4/ La dette
Partie 5 – Les orientations budgétaires 2024
1/ Budget principale
2/ Prospective budgétaire
3/ Budgets annexes :
Eau industrielle
Pompes funèbres
Assainissement 3
RAPPORT ET DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, la tenue d’un
Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux
collectivités, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du
cycle budgétaire, le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) est un document essentiel, qui rend
compte de la gestion de la ville (analyse rétrospective)
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (loi « NOTRé ») a modifié l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales
pour instituer de nouvelles obligations relatives à la présentation et l’élaboration des budgets locaux.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par
le Maire et ses collaborateurs sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés,
ainsi que sur la structure et la gestion de la dette qui doit être produit et débattu, au cours d’une séance
du Conseil municipal dans les deux mois précédant l’examen et le vote du budget primitif (en
nomenclature M57 ce délai est porté à 10 semaines)
Le ROB n’est pas qu’un document interne : il est non seulement transmis au représentant de l’Etat dans
le Département mais doit aussi être rendu public, conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin
2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du ROB.
Le Débat d’Orientations Budgétaires doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations
budgétaires qui préfigurent les priorités du budget primitif, voire au-delà pour certains programmes
lourds. Il est aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la
commune, en tenant compte des projets ainsi que des évolutions conjoncturelles et structurelles qui
influent sur ses capacités de financement. 4
Partie 1 – Les éléments du contexte économique
A l’instar des derniers exercices, cette préparation budgétaire 2024 s’inscrit dans un environnement
complexe et d’une grande instabilité.
L’année 2023 a vu le contexte international s’assombrir avec les événements qui affectent le Proche-
Orient, alors que le conflit ukrainien s’enlise. En parallèle les élections présidentielles américaines à
venir créent une incertitude sur la politique qui sera initiée.
1/ Le contexte international
Le contexte économique devrait être marqué par le maintien de l’inflation à un niveau élevé tout
comme celui des taux d’intérêt provocant un possible ralentissement de l’activité économique.
Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’économie mondiale
s’est montrée plus résiliente que prévu au premier semestre 2023, mais les perspectives de croissance
restent moroses.
En 2024, la croissance mondiale devrait être inférieure à celle observée en 2023, compte tenu de la
matérialisation progressive des effets des politiques monétaires et de la reprise plus faible que prévu
enregistrée en Chine.
L’inflation pourrait être plus persistante que prévu dans la mesure où les marchés de l’énergie et des
produits alimentaires pourraient encore subir des perturbations. Cela pourrait obliger les banques
centrales à relever encore les taux d’intérêt ou à les maintenir à un niveau élevé pendant une période
plus longue. Un ralentissement plus marqué de l’activité en Chine freinerait encore davantage la
croissance partout dans le monde. La dette publique reste, elle, élevée dans de nombreux pays.
2/ Au niveau de la zone euro
L’inflation a rebondi en fin d’année 2023 dans la zone euro avec des prix qui ont grimpé de 2,9% en décembre 2023 alors qu’ils avaient augmenté de 2,4% seulement le mois précédent. Un an auparavant, en octobre 2022, le taux d’inflation atteignait 9,9% en zone euro.
S’agissant des principales composantes de l’inflation de la zone euro, l’alimentation, alcool et le tabac
connaissent le taux annuel le plus élevé en octobre (7,5% comparé à 8,8% en septembre), suivi des
services (4,6% comparé à 4,7% en septembre) et des biens industriels hors énergie (3,5% comparé à
4,1% en septembre). En revanche, le coût de l’énergie a baissé (-11,1% comparé à -4,6% en septembre).
La croissance en zone euro est restée atone jusque fin 2023 sous l’effet du resserrement des conditions
de financement et de la faible demande extérieure.
Selon les prévisions de la Banque centrale européenne (BCE), l’inflation devrait continuer de ralentir
au cours des prochaines années, mais à un rythme plus lent qu’observé récemment. L’allègement des
tensions sur les coûts et les effets de la politique monétaire de la BCE devraient permettre à l’inflation
globale de revenir de 5,4 % en 2023 à 2,7 % en 2024 et 2,3 % en 2025, pour atteindre 2,1 % en 2026. 5
Du fait du recul de l’inflation, du regain des revenus des ménages et du renforcement de la demande
extérieure, l’économie de la zone euro devrait croître de 0,8% en 2024, 1,5% en 2025 et 1,5% en 2026.
3/ Au niveau national
Deux textes budgétaires importants ont été adoptés fin 2023 ;
La loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques (LPFP 2023-2027)
pour les années 2023 à 2027 ambitionne de réduire le déficit public, en le ramenant sous la barre des
3 % du PIB d’ici à la fin du quinquennat (contre 4,9 % en 2023), et de maîtriser la dépense publique.
Les collectivités locales sont associées à cette maîtrise des dépenses, avec un objectif de plafonnement
de leurs dépenses de fonctionnement chaque année à 0,5% en-dessous de l’inflation.
Quant à la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (LFI 2024), publiée au Journal
officiel du 30 décembre 2023, elle traduit les choix fiscaux et budgétaires effectués par le
gouvernement pour l’année à venir.
Les prévisions macro-économiques de la loi de finances 2024 tablent sur une croissance qui serait de
+ 1,4 %, un rythme proche de la tendance de long terme de l’économie française.
L’inflation quant à elle diminuerait sensiblement à + 2,6%. Une politique de protection des Français a
été menée face à l’inflation durant l’année écoulée. L’Etat a dépensé au total 36,8 milliards d’Euros
pour aider les ménages et les entreprises, grâce au bouclier sur le gaz et l’électricité qui permet de
limiter le niveau d’inflation à 4,9% en 2023.
La baisse du déficit en 2024 s’inscrit dans la trajectoire de rétablissement des comptes publics, avec un
retour sous les 3% de déficit à horizon 2027 et de réduction de la dette à 108,1% en 2027. 6
Partie 2 – Les principales mesures de la loi de finances 2024
La loi de finances 2024 met l’accent sur la lutte contre l’inflation, la protection du pouvoir d’achat, la
baisse du déficit public et les investissements en matière de transition écologique dans un contexte
d’incertitudes au niveau international et de remontée des taux d’intérêt.
Pour atteindre les équilibres budgétaires attendus au niveau européen, le gouvernement opte pour
une fin progressive des dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergétique et le
renforcement de la lutte contre les fraudes.
Au total la loi de finances pour 2024 porte de très nombreuses dispositions (55 milliards d’euros)
concernant le secteur public local.
1/ La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Le montant global de DGF est fixé chaque année en loi de finances au sein de l'article L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). À partir de ce montant,
- la fixation du montant de la DGF des départements est régie par l'article L. 3334-1 du CGCT ; - le montant de la DGF du bloc communal n'est pas expressément fixé en loi de finances mais correspond au solde entre le montant total de la DGF et la DGF des départements, aux termes de l'article L. 2334-1 du CGCT.
Pour chaque catégorie de collectivité, la DGF comporte deux parts :
- la part forfaitaire qui correspond à un tronc commun perçu par toutes les collectivités bénéficiaires ; - la part péréquation dont les composantes sont reversées aux collectivités considérées comme les plus défavorisées. 7
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) augmentera de 320 millions d’euros en 2024 par rapport
à 2023 (exactement comme en 2023) pour atteindre 27,24 milliards d’euros (art.30) La hausse bénéficie
pour l'essentiel aux communes (art. 240) par les dotations de péréquation: 140 millions d'euros sont
affectés à la dotation de solidarité urbaine (DSU) et 150 millions d’euros à la dotation de solidarité
rurale (DSR).
Schéma des composantes de la DFG (montants 2023):
En 2023 la Dotation Globale de Fonctionnement de la commune s’est élevée à 27 368 € de dotation
forfaitaire pour les permanents syndicaux et 53 291 € de dotation de péréquation (DSR)
2/ Les autres mesures pour les collectivités locales
La dotation pour les titres sécurisés (DTS) passe de 52,4 millions d'euros en 2023 à 100 millions d'euros
cette année.
Pour atténuer la hausse des tarifs de l’électricité, le gouvernement maintient cette année le bouclier
tarifaire et prolonge l’amortisseur électricité dont le seuil de déclenchement est cependant relevé à
250 €/MWh (contre 180 €/MWh en 2023)
L'article 151 accorde aux élus locaux un peu de souplesse pour augmenter les taux de taxe d'habitation
sur les résidences secondaires. En outre, la prise en compte de l'actualisation sexennale des valeurs
locatives des locaux professionnels – qui servent au calcul de la taxe foncière dont doivent s'acquitter
les propriétaires de ces locaux – est repoussée à 2026 (art. 152). Pour rappel, la loi de finances pour
2023 avait déjà acté un décalage de deux ans de cette mesure, qui, initialement, devait entrer en
vigueur dès 2023.
Une compensation par l’Etat (24,7 millions d’euros en 2024) est mise en place au profit des communes
et intercommunalités à fiscalité propre qui percevaient jusqu’à présent la taxe d’habitation sur les
logements vacants (TLV) et qui, dans le cadre de la réforme du périmètre des zones tendues, perdront
cette ressource. 8
Par ailleurs, la loi de finances instaure l'obligation pour les collectivités et les groupements de plus de
3.500 habitants de se doter d'un "budget vert" (art. 191), c'est-à-dire une annexe budgétaire
présentant l’impact environnemental de leurs dépenses. A partir de l'exercice 2024, ce document
présentera dans les collectivités concernées "les dépenses d’investissement qui, au sein du budget,
contribuent négativement, neutralement ou positivement, aux objectifs de transition écologique de la
France"
Les collectivités de plus de 3.500 habitants ont aussi désormais la possibilité "d’identifier et isoler" la
part de leur endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs
environnementaux (art. 192), ce que l'on appelle couramment la "dette verte".
La loi de finances pour 2024 prévoit par ailleurs la généralisation progressive, d'ici 2027, à l'ensemble
du secteur public local du compte financier unique (CFU), qui fait l'objet cette année d'une
expérimentation par près de 1.800 collectivités (art. 205). Pour rappel, en se substituant au compte
administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public, le CFU permet de
regrouper en un document unique l’exécution budgétaire et comptable d’une collectivité sur un
exercice.
Côté investissement, comme en 2023, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) s’élève
à 1,046 milliard d'euros et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à 570 millions d'euros
avec un fléchage sur la transition écologique.
Cette loi de finances augmente à 2,5 milliards d'euros en 2024 (contre 2 milliards l'an dernier) le fonds
vert destiné à soutenir les investissements des collectivités et de leurs groupements en faveur de la
transition écologique. En prévoyant au sein de cette enveloppe un montant de 500 millions d'euros
pour le plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires. 9
Partie 3 – Analyse budgétaire rétrospective
1/ Analyse rétrospective 2023
Recettes réelles de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement sont constituées principalement par :
- Les produits des services (concessions du cimetière, redevance d’occupation du domaine public,
recettes issues de la restauration scolaire, manifestations culturelles, remboursements de la
communauté de communes…) et les revenus issus de la location des bâtiments communaux
(habitations, locaux professionnels).
- La fiscalité, dont la fiscalité directe locale, les attributions de compensation de la communauté de
communes, la taxe sur la consommation d’électricité, les droits de mutation, le reversement de l’Etat
pour compenser les suppressions d’impôts locaux.
- Les dotations et participations : la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle,
les compensations d’exonération de fiscalité, les participations de la CAF et du département
Recettes réelles de fonctionnement au 26/01/2024
CHAPITRES 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Atténuation de charges 83 842 56 741 36 111 63 817 57 241 105 702
Produits des services et ventes 222 474 224 812 149 030 146 504 269 117 973 200
Impôts et taxes 6 127 339 6 152 495 5 937 485 5 203 446 5 283 814 5 427 806
Dotations et participations 1 103 195 966 762 974 308 1 880 770 1 986 003 2 035 354
Autres produits de gestion 207 385 154 260 140 239 217 394 149 096 182 960
Produits exceptionnels 287 825 58 906 2 162 42 168 158 000 178 802
TOTAUX 8 032 060 7 613 976 7 239 335 7 554 099 7 903 271 8 905 847
Produits des services et ventes
Des recettes supplémentaires comptabilisées dans le chapitre « vente de produits » ont été perçues : régie de recettes de Sully Plage, entrées du BAF, la redevance d’occupation du domaine public (RODP) et le contrat de foretage EQIOM.
Fiscalité locale
La valeur locative cadastrale d'un bien immobilier est une donnée essentielle pour le calcul des bases des impôts directs locaux (taxes foncières). Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970 pour les propriétés bâties (date de la dernière révision générale). En 2021, la suppression de la taxe d’habitation et l’allègement général des bases physiques de taxes foncières décidés par l’Etat sont entrés en vigueur :
Bases de la fiscalité
locale 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Habitation 7 059 108 € 7 267 000 € 7 359 168 € 587 876 € 584 056 € 996 871 €
Foncier bâti 9 035 422 € 9 230 000 € 10 259 607 € 8 040 305 € 8 248 619 € 8 799 121 €
Foncier non bâti 91 729 € 87 200 € 87 150 € 86 823 € 90 181 € 96 713 € 10
Les taux communaux n’ont pas varié jusqu’en 2020, année de la réforme de la fiscalité locale.
Les taux de la fiscalité locale, hormis les mouvements engendrés par les différentes réformes qui se sont succédées, n’ont pas changé depuis plus de 20 ans :
Taxe d’habitation Foncier bâti Foncier non bâti
7,82 % 40,15 % 41.88 %
En 2021, la ville a récupéré la part du département sur la taxe foncière, ce qui a fait évoluer automatiquement le taux communal de taxe foncière sur le bâti de 21,59 % à 40,15 %. Ce taux s’applique aux bases modifiées par la réforme de 2021.
Pour neutraliser les éventuels effets d’aubaine de la réforme, l’Etat a mis en place un COefficient COrrecteur (le « CoCo »), qui vient diminuer le produit fiscal théorique perçu.
Evolution des produits des impôts locaux en €
2018 2019 2020 2021 2022 2023
2 588 619 2 952 323 2 825 342 2 008 433 2 059 049 2 228 438
Les dotations de l’Etat
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) tend à O depuis plusieurs années, avec des répercussions importantes sur les finances communales, tant pour assurer le fonctionnement courant de la collectivité que pour dégager un autofinancement suffisant pour rembourser la dette passée et investir pour l’avenir.
En 2023, la ville a toutefois perçu des produits supplémentaires : dotation pour les titres biométriques, pour la gestion du parc du château, pour les contrats adultes relais, pour le poste du chef de projet PVD…
Depuis 2021, la ville perçoit une compensation suite à la réforme de la fiscalité locale.
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Évolution des bases d'imposition
Habitation Foncier bâti Foncier non bâti 11
EVOLUTION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FONCTIONNEMENT 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dotations et participations 1 103 195 966 762 974 308 1 880 770 1 986 003 2 035 354
Dont DGF (permanents syndicaux) 189 066 99 944 71 483 71 970 73 866 80 659
Dont part "dotation forfaitaire" 108 214 30 801 - - - -
Dont part "dotation solidarité rurale" 54 856 44 085 45 448 46 146 46 549 53 291
AC CCSullias 1 967 349 - - - - -
Dépenses réelles de fonctionnement :
DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Charges générales 3 028 172 3 066 250 2 863 685 3 211 511 3 454 393 3 607 000
Charges de personnel 2 748 178 2 698 907 2 799 417 2 875 645 3 007 635 2 884 868
Atténuation de produits 1 927 - 0
Autres charges 871 926 681 492 550 740 613 345 659 019 711 117
Charges financières 199 430 175 836 152 352 128 773 106 570 95 178
charges exceptionnelles 405 7 122 8 377 19 1 500 29 768
TOTAUX 6 848 111 6 629 607 6 374 571 6 831 220 7 229 117 7 327 931
Les charges courantes ont fortement progressé sur l’exercice, en raison de l’inflation généralisée (6 % en moyenne annuelle sur 2023)
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1000 000
1200 000
1400 000
1600 000
1800 000
2000 000
DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
DONT DGF DONT PART
"DOTATION
FORFAITAIRE"
DONT PART
"DOTATION
SOLIDARITÉ RURALE"
Évolution des dotations depuis 2015
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 12
Les charges à caractère général sont en légère augmentation en 2023.
Les principaux postes (gaz, électricité, carburants, achats de matériaux, produits alimentaires, contrats de prestation de service…) ont augmenté mais la commune en a maîtrisé ses hausses tout en maintenant les services rendus à la population.
Certaines charges représentent des masses importantes dans le budget : électricité (314 182 €), entretien des terrains de sports et des espaces verts (310 000 €), contrat de maintenance des chaudières et de fourniture de gaz (420 017 €), nettoyage des locaux (274 952 €), gardiennage des manifestations et des bâtiments sportifs (191 576 €)
Des mesures d’économies ont été mises en place, notamment sur les bâtiments et l’éclairage public (jusqu’en juin 2023) afin de tenir compte de ce nouveau régime inflationniste.
Les charges de personnel constituent logiquement, dans les communes, le principal poste de dépenses. Leur niveau (39% des dépenses de fonctionnement) reste inférieur à la moyenne de la strate (55 % en moyenne), malgré l’augmentation provoquée en juin 2023 par la réévaluation de la valeur du point d’indice (+1,5 %) qui sert de base au calcul du traitement des agents publics.
5000 000
6000 000
7000 000
8000 000
9000 000
10000 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Évolution de la section de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement
Charges de
personnel
39,37%
Autres charges
60,63%
Charges de personnel rapportées aux charges de
fonctionnement 13
Au 31 décembre 2023, la ville comprend 72 agents dont :
- 48 agents titulaires
- 11 agents contractuels
- 1 médiatrice – contrat de ville
- 9 agents contractuels « horaires » et 2 agents en CDD (traversée écoles, restaurant scolaire) - 1 vacataire
- 1 contrat aidé (CUI)
- 1 directeur de cabinet
Le taux d’administration (nombre d’agents pour 1 000 habitants) s’établit à 14. Pour mémoire, le taux d’administration moyen de la strate est de 14,3 (au 31/12/2020) et l’effectif moyen de 108 agents.
Les charges de personnel ont baissé en 2023 du fait de certains départs qui n’ont pas été remplacés ou d’autres départs remplacés par des rémunérations moindres.
Le chapitre « autres charges » (indemnités des élus, extinction de créances, contributions aux syndicats
de communes et au département, subventions aux associations) a progressé, sous l’effet de la
revalorisation du point d’indice (+1,5%) sur les indemnités des élus et d’une revalorisation du SMIC
horaire.
Les charges financières (intérêts de la dette) diminuent régulièrement sur la période, à mesure que la
dette ancienne arrive à maturité. La commune a souscrit deux emprunts en 2022, pour la construction
de l’école élémentaire Jean-Marie Blanchard et la réalisation de la maison de santé (MSP). Ces deux
prêts seront débloqués en 2024.
Le taux de rigidité des charges structurelles, c’est-à-dire celles difficilement compressibles (masse salariale, contingents, charges financières), sont stables (45% des recettes réelles de fonctionnement). Le taux de rigidité budgétaire demeure relativement bas.
Son évolution illustre la maitrise des dépenses qui s’ajustent aux recettes.
2 748 178 2 698 907 2 799 417 2 875 645
3 007 635 2 884 868
-
1000 000
2000 000
3000 000
Charges de personnel
2018 2019 2020 2021 2022 2023 14
L’investissement :
* Évolution des dépenses réelles d’investissement
DEPENSES 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dotations, fonds divers et réserves - - 13 596 5 095 - -
Rbsmt de capital 679 612 652 311 645 082 622 431 630 230 644 109
Dépenses équipement 475 291 818 783 385 854 573 905 436 763 553 388
Déficit reporté - - - - - 315 823
TOTAUX 1 154 903 1 471 094 1 044 532 1 201 431 1 066 993 1 513 321
Les investissements de la ville se sont poursuivis en 2023.
* Évolution des recettes réelles d’investissement
RECETTES 2018 2019 2020 2021 2022 2023
FCTVA 79 681 35 144 105 798 66 180 51 723 69 108
Taxe d'Aménagement 55 000 49 125 13 001 31 711 22 210 34 366
Excédent de fonctionnement 688 096 493 557 1 539 149 759 552 732 274 551 494
Subventions et participations 175 642 121 814 208 798 113 663 81 728 115 733
Recettes Immobilisations 220 500 18 066 - - - -
Transferts d'Etudes - 4 644 - - - - TOTAUX 1 218 919 722 350 1 866 746 971 106 887 935 772 725
En 2023, les recettes issues du FCTVA ont augmenté, du fait des dépenses d’investissement plus
élevées en 2022 (décalage de perception d’une année)
TAUX DE RIGIDITE BUDGETAIRE
EN MILLIERS D'€ 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Masse salariale (012) 2748 2698 2799 2875 3007 2884
Contingents (6558) 299 89 76 111 131 187
Charges financières (66) 205 175 152 128 106 951
Total des dépenses "rigides" 3252 2962 3027 3114 3244 4022
Recettes réelles de fonctionnement 8349 7614 7239 7554 7903 8903
TAUX DE RIGIDITE 39% 39% 42% 41% 41% 45% 15
2/ Exécution du budget 2023
Les comptes provisoires sont arrêtés au 24 janvier 2024.
Dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement au 24 janvier 2024
PRÉVISIONS 2023 RÉALISATIONS 2023
Dépenses de fonctionnement 8 782 150 7 555 906
Charges générales 3 987 295 3 607 000
Charges de personnel 3 050 150 2 884 868
Autres charges 754 523 711 117
Charges financières 111 343 95 178
Amortissements, opérations ordres 228 000 227 975
Charges exceptionnelles 51 200 29 768
Autofinancement - -
En dépenses réelles, le taux de réalisation est de 86 %.
Le budget 2023 a été exécuté conformément aux prévisions.
Charges générales
47,74%
Charges de
personnel
38,18%
Autres charges
9,41%
Charges
financières
1,26%
Amortissements, opérations ordres
3,02%
Charges exceptionnelles
0,39%
Réalisation du budget 2023 16
Recettes de fonctionnement
Recettes de fonctionnement au 24 janvier 2024
PRÉVISIONS 2023 RÉALISATIONS 2023
Excédent reporté - -
Atténuation de charges 30 000 105 702
Opération d'ordre dont travaux en régie 200 000 151 227
Vente produits 842 531 973 200
Impots et taxes 5 427 311 5 427 806
Dotations et participations 1 995 054 2 035 354
Autres produits de gestion courante 264 000 182 960
Produits exceptionnels 5 000 178 802
Reprise sur provisions - -
Recettes de fonctionnement 8 763 896 9 055 051
En recettes réelles, le taux de réalisation est de 104 %.
Atténuation de
charges
1%
Vente produits
11%
Impots et taxes
61%
Dotations et
participations
23%
Autres produits de
gestion courante
2%
Produits
exceptionnels
2%
Recettes de fonctionnement 17
Dépenses d’investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Prévisions 2023 Réalisations 2023
Déficit d'investissement reporté 316 823 316 823
Amortissements 228 000 227 976
Remboursement capital dette 648 109 644 109
Reversement taxe d'aménagement 2 000 -
immobilisations incorporelles 111 779 14 588
immobilisations corporelles 6 430 707 406 424
immobilisations en cours - 132 376
TOTAL 7 737 418 1 742 296
L’écart entre les prévisions et les réalisations s’explique notamment par la prise en compte du projet de construction de l’école élémentaire du Hameau (4 millions d’euros) qui s’étalera sur plusieurs exercices.
* Principales réalisations d’investissement en 2023
Opération DEPENSES 2023
266 Gros Travaux 112 440
269 Ecoles 31 392
274 Voirie 57 659
283 Espaces Sports 18 563
304 Espaces Verts 1 136
316 Acquisition Matériels 11 982
361 Vidéoprotection 18 665
362 CLSH et Salle Jeunes -
364 Manifestations 3 258
369 Ecole élémentaire JMB 188 704
TOTAUX 443 799
Remboursement
capital de la dette
54%
Dépenses
équipement
46%
RÉPARTITION DES DÉPENSES RÉELLES
D'INVESTISSEMENT 18
* Restes à réaliser 2023 sur l’exercice 2024 :
OPERATION DESIGNATION MONTANT
266 GROS TRAVAUX BATIMENTS 7 830,14
283 ESPACES SPORT 4 709,8
362 SALLE JEUNES 3360
367 JARDINS PUBLICS 79 169,9
369 ECOLE ELEMENTAIRE HAMEAU 549 620,71
TOTAL 644 690,55
Recettes d’investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT PREVISIONS 2023 REALISATIONS 2023
FCTVA 85 000 69 108
Taxe d'Aménagement 20 000 34 366
Subventions et participations 1 363 652 115 733
Cession d'immobilisation 508 886 105 066
Autofinancement 551 494 551 494
Amortissements 228 000 227 975
Emprunt 4 400 000 400 000
Excédent de fonctionnement 595 639 595 639
TOTAL 7 752 672 2 099 382
L’encaissement des subventions est conditionné à l’avancement et à l’achèvement des travaux. L’emprunt prévu pour la construction de l’école élémentaire sera débloqué en 2024.
25%
7%
13%
4%
0,2%
3% 4%
1%
43%
Opérations d'équipement 2023
Gros Travaux Ecoles Voirie
Espaces Sports Espaces Verts Acquisition Matériels
Vidéoprotection Manifestations Ecole élémentaire JMB 19
* Restes à réaliser 2023 sur l’exercice 2024 :
DESIGNATION MONTANT
Subvention volet 3 ECOLE HAMEAU 16 000
DSIL 2021 ECOLE HAMEAU 393 802
DSIL 2022 ECOLE HAMEAU 32 000
Subvention solde réfection voirie 22 000
Subvention volet 2 Gymnase Jourdain 224 000
Subvention volet 2 Gymnase Jourdain 149 000
Subvention volet 3 square 40 000
TOTAL 876 802
Epargne et capacité d’autofinancement
3%2% 6%
5%
26%
11%
19%
28%
Répartition des recettes d'investissement 2023
FCTVA Taxe d'Aménagement Subventions et participations
Cession d'immobilisation Autofinancement Amortissements
Emprunt Excédent de fonctionnement
9 110 857 8 927 760
8 799 444
8 032 060
7 613 976
7 239 335
7 554 099
7 903 271
8 905 847
8 584 320
8 299 499
7 911 588
6 848 111
6 629 607
6 374 571
6 831 220
7 229 117 7 327 931
5000 000
6000 000
7000 000
8000 000
9000 000
10000 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes et dépenses réelles de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement 20
Grâce aux efforts constants de gestion et aux mesures d’économie, l’épargne brute a augmenté, malgré l’impact de la hausse des prix constatée en 2023 sur les charges de fonctionnement.
Du fait du remboursement du capital de la dette passée, qui reste élevé, l’épargne nette reste faible.
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1000 000
1200 000
1400 000
1600 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution de l'épargne
Epargne Brute
Capital de la dette
Epargne Disponible 21
Partie 4 – Les ratios 2022 du budget principal
Il s’agit d’une comparaison des finances de la commune de Sully-sur-Loire avec les communes
appartenant à la même strate démographique (3 500 à 10 000 habitants)
Au 1er janvier 2022, Sully sur Loire compte 5 279 habitants (DGFIP)
Sources : « Étude Territoires et Finances 2023: principaux ratios financiers des communes et
intercommunalités en 2022 de l’AMF et La Banque Postale » ; site « collectivités-locales.gouv.fr : la
fonction publique territorale au 31 décembre 2020 »
1/ Les charges
Les dépenses totales des petites villes de 3 500 à 10.000 habitants en 2022
Dépenses hors dette
(en € / hab.)
Moyenne de la strate
Petites villes de densité
intermédiaire
(3 500-10 000 hab.)
Sully sur Loire
Fonctionnement 1 032 1 369
Investissement 352 299
Total budget principal 1 3 84 1 669
Les charges de fonctionnement de Sully-sur-Loire restent élevées malgré la rigueur budgétaire qui est
de mise.
Sully-sur-Loire, chef-lieu de canton, ouvre largement ses équipements publics aux habitants du
territoire du Val de Sully sans contrepartie, alors qu’elle se place au bas de la strate 3 500 - 10.000
habitants.
Disposant d’équipements nombreux, elle doit faire face, seule, aux dépenses de fonctionnement qu’ils
engendrent, en énergie, en maintenance, en personnel et gardiennage, bien qu’ils soient ouverts à
l’ensemble de la population du territoire.
Ces dépenses consécutives au simple fonctionnement des équipements, héritées des précédentes
mandatures (équipements sportifs, salles municipales, piscines, locaux à vocation sociale) se montent
annuellement à plus de 600 000 €.
Ces charges de fonctionnement diminuent d’autant la capacité d’autofinancement de la ville pour
assurer ses investissements.
Évolution des dépenses (fonctionnement + investissement) en €/habitant
Sully sur Loire
(en € / Habitant)
2018 2019 2020 2021 2022
Fonctionnement 1 290 1 239 1 215 1 276 1 369
Investissement 398 266 271 276 299
Total budget principal 1 688 1 505 1 486 1 552 1 669 22
La ville a réduit son effort d’équipement pour favoriser le rayonnement communal. Cette position particulière, au centre du territoire, avec une vocation affirmée de sa mission de cité attractive et rayonnante, explique en grande partie la surcharge de fonctionnement assumée par la ville.
Dépenses de fonctionnement des petites villes en 2022
En € / habitant
Moyenne de la strate
Petites villes de
densité intermédiaire
(3 500-10 000 hab.)
Sully sur Loire
Charges générales 289 654
Charges de personnel 570 570
Charges financières 17 20
Atténuation de produits 28 0
Autres charges 128 125
TOTAL : 1 032 1 369
Les charges générales restent très élevées, par rapport aux charges de personnel.
La poursuite de ce mode de gestion, choisi il y a plusieurs années, représente un énorme effort pour la
ville. En effet, la dynamique des dépenses est supérieure à celle des recettes.
Toutefois, c’est grâce à cet engagement, qui véhicule une ambiance de dynamisme, que Sully demeure
un territoire attractif.
2/ La composition des recettes
Recettes de fonctionnement des petites villes en 2022
En € / habitant
Moyenne de la strate
Petites villes de
densité intermédiaire
(3 500-10 000 hab.)
Sully sur Loire
Atténuation de charges 15 11
Recettes fiscales 813 1 001
Dotations 267 376
Produits des services 90 79
Autres 47 30
TOTAL : 1 232 1 497
PRODUIT DES SERVICES
On observe que Sully ne fait pas supporter aux usagers le prix réel des services dont ils bénéficient. En
outre Sully est attachée au principe de la gratuité pour aider les personnes âgées ainsi que les plus
modestes, dont parmi eux les nombreux ménages monoparentaux en situation de fragilité.
Les tarifs communaux sont toutefois réajustés chaque année du montant de l’inflation. 23
FISCALITE
Suite à la suppression de la taxe d’habitation, la ville dispose désormais du pouvoir de taux sur la seule
taxe foncière.
Une majeure partie des ressources fiscales provient des compensations versées par l’Etat.
Sully appuie plus sa fiscalité sur les propriétaires, profitant des bases du foncier bâti supérieures à la
moyenne des communes de la strate, grâce au parc immobilier des entreprises.
La structure fiscale a un impact notable sur les subventions attribuées par l’Etat et la DGF (dotation
globale de fonctionnement)
Le potentiel fiscal d'une commune est déterminé par application aux bases fiscales communales du
taux moyen national d'imposition des taxes locales.
Le potentiel financier d'une commune est égal à son potentiel fiscal, majoré du montant de la dotation
forfaitaire perçu par la commune l'année précédente (soit pour Sully : 1 978 euros/hab en 2023)
Pour mémoire, le plafond pour percevoir la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux est de 1 407 euros. La ville n’y est donc pas éligible.
De même pour la DGF (potentiel financier moyen de la strate en 2023 : 1 082 €)
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
Les dotations et participation sont bien inférieures à la moyenne des communes, en raison de la quasi
disparition de la DGF (dotation globale de fonctionnement).
3/ L’investissement
Du fait d’une charge de la dette encore importante et de ressources peu dynamiques, les dépenses
d’investissement sont largement inférieures à la moyenne de la strate.
Dépenses d’investissement en 2022 (en € / hab.) hors remboursement de la dette
Moyenne de la strate 352
Sully sur Loire 299
En recettes, l’autofinancement (épargne dégagée tous les ans par la section de fonctionnement), inscrit
dans le chapitre « dotations et fonds divers », porte l’essentiel des ressources de la section
d’investissement.
En section d’investissement, la ville compte également sur les subventions attribuées par les
partenaires financiers. 24
Recettes d’investissement des petites villes en 2022
En € / hab.
Moyenne de la strate
Petites villes de densité
intermédiaire
(3 500-10 000 hab.)
Sully sur Loire
Dotations et fonds divers 63 143 Subventions 79 15 Produits de cessions 24 0 Autres 9 10
TOTAL 175 168
4/ La dette
Comparatif du panel 'communes comparables 2023', indicateur 'ENCOURS_DETTE'
Nom Population 2018 2019 2020 2021 2022
Sully-sur-Loire 5279 999,13 € 875,56 € 753,46 € 635,55 € 516,17 €
Moyenne strate 5 000 à 10 000
hab. 850,00 € 836,00 € 812,00 € 787,00 € 789,00 €
Moyenne nationale 957,00 € 952,00 € 954,00 € 950,00 € 959,00 €
En surveillant rigoureusement ses dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement, au cours
des derniers exercices, la commune a pu rétablir sa capacité d’autofinancement. 25
Partie 5 – Les orientations budgétaires 2024
Ce rapport d’orientations budgétaires a pour vocation de présenter les grands axes structurant le
budget de notre collectivité pour l’exercice 2024.
Il s’inscrit dans une stratégie budgétaire constante combinant :
- une maîtrise, autant que faire se peut, des charges de fonctionnement pour préserver la capacité d’autofinancement de la commune sur le long-terme ;
- le choix d’une fiscalité modérée et une fois encore, de stabilité des taux de la fiscalité communale ; - la poursuite d’un programme pluriannuel d’investissement visant l’amélioration constante et durable du patrimoine communal et des services aux habitants ;
- ainsi que de la recherche de financements extérieurs et de solutions innovantes pour optimiser les
ressources de la commune.
1/ Budget principal
Au vu de l’analyse du passé, les principales contraintes budgétaires pour 2024 apparaissent :
- Le maintien de l’inflation qui provoque un renchérissement de tous les prix : énergie, alimentation, achat de petit équipement, contrats de prestations…
- Des charges générales restent élevées sur certains postes, pour des raisons historiques : « charges de centralité », fêtes et manifestations, entretien et surveillance des équipements sportifs, subventions aux associations…
- Le poste des dépenses de personnel s’accroit mécaniquement avec l’augmentation du point d’indice en 2024 et des recrutements à venir,
- Les recettes de fonctionnement progressent peu,
- Une charge de la dette qui va s’accroître avec des annuités qui restent importantes.
En conséquence, la ville dégagera en 2024 une capacité d’autofinancement qui limitera les investissements.
Les axes suivants orienteront le budget 2024 :
. Le maintien de la politique de soutien aux associations,
. La poursuite d’une politique d’offre diversifiée d’animations et de manifestations culturelles, sportives et de loisirs, ouvertes à tous les publics,
. La poursuite d’actions d’économies d’énergies et d’isolation des bâtiments, . La vigilance sur les dépenses de personnel,
Le budget primitif 2024 sera construit dans le respect des orientations suivantes :
En dépenses :
Charges générales :
- Intégrer l’augmentation des prix de l’énergie sur les dépenses en électricité et en gaz des bâtiments communaux, et sur les carburants pour les véhicules, 26
- Tenir compte de la volatilité des prix sur les achats et charges externes (matériaux, prestations, contrats…)
- Maintenir les crédits alloués pour les écoles,
- Maintenir l’offre concernant les événements et les manifestations (Sully Plage, les Terrasses de l’Eté…)
Charges de personnel :
- Etudier au cas par cas la nécessité des remplacements des départs prévus en cours d’année, - Tenir compte des augmentations.
Autres charges :
- Poursuite de la politique menée envers les associations (mise à disposition des locaux, prêt de
matériel et des salles, mise à disposition des services techniques…)
En termes de recettes, il conviendra d’envisager :
- Le maintien des ventes et des produits des services (redevances d’occupation, restauration scolaire…) - L’absence de dotations (DGF).
- La revalorisation forfaitaire des bases des taxes foncières, pour tenir compte de l’inflation. - La valorisation du patrimoine communal, par convention d’occupation ou par cession.
Pour 2024, la ville envisage notamment les projets suivants :
- La construction de l’école du Hameau (conception, passation des marchés des travaux…) - L’étude thermique et les travaux d’isolation du gymnase Jourdain,
- La construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle,
- La finalisation de la création du square rue de la blanchisserie,
- Les travaux annuels dans les écoles.
Pour financer ses opérations d’investissement, la ville sollicitera des subventions auprès de l’Etat, de la Région, du Département et de la Communauté de Communes.
Les deux emprunts contractés en 2022 (respectivement 4 M€ et 400 000 €) seront utilisés en 2024.
2/ Prospective budgétaire
En dépenses de fonctionnement, la ville table sur une progression des charges générales et des charges de gestion, notamment sur l’eau, l’électricité, l’énergie… en 2024 et une stabilité sur les exercices suivants.
Une progression de 2 % annuel est anticipée pour les charges de personnel. Les charges financières intègrent la réalisation de l’emprunt de 4 M€ contracté fin 2022 pour financer les travaux de construction de l’école élémentaire du Hameau et celui de 400 000 € pour l’aménagement de la maison de santé.
En dépenses d’investissement, la période sera marquée par la construction de l’école élémentaire du Hameau et la construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
En recettes d’investissement sont prévues les subventions attribuées pour les travaux. 27
PROSPECTIVE BUDGETAIRE
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Charges générales 3 066 250 2 863 685 3 211 511 3 455 000 3 987 295 3 762 910
Charges de personnel 2 698 907 2 799 417 2 875 645 3 007 100 3 050 150 3 053 000
Autres charges 681 492 550 740 613 345 660 000 754 523 774 025
Charges financières 175 836 152 352 128 773 113 000 115 820 142 282
Charges exceptionnelles 7 122 8 377 1 946 2 500 51 200 4 000
Dotations provisions 20 000 1 500 1 500 4 000 4 000
TOTAUX 6 629 607 6 374 571 6 831 220 7 237 600 7 958 988 7 740 217
Charges générales, charges de gestion : en progression (inflation) en 2023 puis stabilité Charge de personnel : 2 % par an + juillet 2023 = 1,5 % + augmentation de 5 points sur l'indice soit 25€ bruts par agents + prime pouvoir d'achat + embauches éventuelles
Charges financières : emprunt 4,4 M€ sur 35 ans ; emprunt 400 k€ sur 25 ans
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Atténuation de charges 56 741 36 111 63 817 57 000 30 000 30 000
Vente produits 224 812 149 030 146 504 268 000 842 531 239 440
Impots et taxes 6 152 495 5 937 485 5 203 085 5 283 000 5 427 311 5 325 202
Dotations et participations 966 762 974 308 1 880 770 1 986 000 1 195 054 1 886 358
Autres produits de gestion
courante 154 260 140 239 217 394 149 000 264 000 166 500
Produits exceptionnels 58 906 2 162 42 168 158 000 5 000 40 000
TOTAUX 7 613 976 7 239 335 7 553 738 7 901 000 7 763 896 7 687 500
Progression des impôts et taxes : 2 % par an
Autres produits : loyers des logements
Pour 2023: eqiom+RODP
DEPENSES INVESTISSEMENT 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Capital de la dette 652 311 645 082 622 431 790 000 648 000 557 340
Dépenses équipement 818 783 385 854 573 905 436 000 1 400 000 5 891 543
TOTAUX 1 471 094 1 030 936 1 196 336 1 226 000 2 048 000 6 448 883
Dette en capital : réalisation de l'emprunt (4,4M€) en 23-24
Equipements : école élémentaire JM Blanchard , MSP…
RECETTES INVESTISSEMENT 2019 2020 2021 2022 2023 2024
FCTVA 35 000 105 000 66 180 51 000 71 504 70 000
Subventions 121 000 208 000 113 663 81 000 530 000 1 033 442
Excédent de fonctionnement 493 000 1 539 000 759 552 732 000 551 000 1 251 800
Taxe aménagement 49 000 13 000 31 711 22 000 20 000 20 000
Cessions 49 000 13 000 - 154 000 482 000 182 000
Emprunt - - - - 400 000 4 000 000
TOTAUX 698 000 1 865 000 971 106 1 040 000 2 054 504 6 557 242 FCTVA : 16,40 % des dépenses
d'équipement n-1 28
3/ Budgets annexes :
Eau industrielle
EAU INDUSTRIELLE
2021 2022 2023
PREVU REALISE PREVU REALISE PREVU REALISE
Fonctionnement-Dépenses 77 970,19 54 964,36 75 520,47 59 757,37 114 973,66 39 198,08
Charges à caractère génénral 71 659,28 48 653,45 69 179,47 53 416,61 108 973,66 33 426,32
Opération d'ordre de transfert
entre sections 6310,91 6310,91 6341 6340,76 6000 5771,76
Fonctionnement-Recettes 77 970,19 80 484,83 75 520,47 114 731,03 114 973,66 203 155,66
Résultat d'exploitation reporté 18 970,19 18 970,19 25 520,47 25 520,47 54 973,66 54 973,66
Ventes de produits fabriquées 59 000 61 514,64 50000 89 210,56 60 000 147 630,82
Autres produits de gestion courante 0 0 0 0 0 551,18
Investissement-Dépenses 338392,93 3238,8 341 495,13 0 348 026,18 0
Immobilisations corporelles 60 000 3238,8 60 000 0 60 000 0
Immobilisations en cours 278 392,93 0 281 495,13 0 288 026,18 0
Investissement-Recettes 338 392,93 332 082,02 341 495,13 342 026,18 348 026,18 347 797,94
Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 332 082,02 332 082,02 335 154,13 335 154,13 342 026,18 342 026,18
Opération d'ordre de transfert
entre sections 6310,91 6310,91 6341 6340,76 6000 5771,76
Dotations FCTVA 531,29
Pompes funèbres
POMPES FUNEBRES
2021 2022 2023
PREVU REALISE PREVU REALISE PREVU REALISE
Fonctionnement-Dépenses 15 182,79 10 933,62 16 833,62 9711,91 18 309,92 11 075,92
Charges à caractère génénral 7140 2600 8800 3441,2 9240 3505
Charges du personnel 8000 8300 8000 6267,46 9000 7567,07
Autres charges de gestion courante 42,79 33,62 33,62 3,25 69,92 3,85
Fonctionnement-Recettes 15 182,79 10 933,62 16 833,62 19 010,83 18 309,92 24 678,54
Résultat d'exploitation reporté 6777,79 3828,62 7828,62 7828,62 9298,92 9298,92
Ventes de produits fabriquées 8400 7100 9000 11 182,21 9000 15 378,36
Autres produits de gestion courante 5 5 5 0 11 1,26 29
Assainissement
ASSAINISSEMENT
2021 2022 2023
PREVU REALISE PREVU REALISE PREVU REALISE
Fonctionnement-Dépenses 413 147,01 293 008,15 355 686 294 650,9 347 332,65 302 916,35
Charges à caractère génénral 31 000 1569,6 31 000 4203,5 14 276 0
Opération d'ordre de transfert
entre sections 261 422,85 261 422,85 267 225 267 223,08 270 208 270 207,26 Virement à la section
d'investissement 90 700,66 0 34 071,62 0 29 999,53 0
Charges financières 3023,5 3015,7 23 389,38 23 224,32 32 849,12 32 709,09
Fonctionnement-Recettes 413 147,01 437 027,82 355 686 298 794,55 347 332,65 351 268,62
Résultat d'exploitation reporté 80 461,83 80 461,83 0 0 4143,65 4143,65
Ventes de produits fabriquées 237 880,81 237 880,81 237 000 179 854,91 22 4500 228 436,3
Opération d'ordre de transfert
entre sections 118 685,18 118 685,18 118 686 118 685,16 118 689 118 688,67
Investissement-Dépenses 402 572,35 340 449,15 445 316,29 367 902,16 343 848,53 290 238,17
Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 48 617,54 48 617,54 30 162,11 30 162,11 43 641 43 641
Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 118 685,18 118 685,18 118 686 118 685,16 118 689 118 688,67
Emprunt 173 172 899,78 179 541 179 540,33 161 949,5 161 949,5
Immobilisations corporelles 18 000 1831,3 45 676,44 31 210,56 31 000 0
Immobilisations en cours 44 269,63 0 71 250,74 8304 32 210,03 9600
Investissement-Recettes 402 572,35 311 871,69 445 316,29 411 543,16 343 848,53 325 555,71
Virement à la section d'exploitation 90 700,66 90 700,66 34 071,62 0 29 999,53 0
Opération d'ordre de transfert
entre sections 261 422,85 261422,85 267 225 267 223,08 270 208 270 207,26
Dotations FCTVA 0 6481,97
Dotations, fonds divers et réserves 50 448,84 50 448,84 144 019,67 144 320,08 0 5225,48
Les budgets annexes (pompes funèbres, eau industrielle, assainissement) seront dotés sur la base des
exercices précédents. 30
ANNEXES :
1. Etat de la dette budget principal
2. Etat de la dette du budget annexe de l’assainissement 31
Annexe 1 – Etat de la dette budget principal
PROFIL D'EXTINCTION DE LA DETTE
Date de
visualisation 29/01/2024
Encours
Portefeuille
Date Capital restant dû Evolution (%) Evolution Capital restant dû Evolution (%) Evolution
31/12/2023 2 480 732,39 € 2 480 732,39 €
31/12/2024 5 923 392,74 € 138,78% 3 442 660,35 € 5 923 392,74 € 138,78% 3 442 660,35 €
31/12/2025 5 432 441,82 € 118,99% 2 951 709,43 € 5 432 441,82 € 118,99% 2 951 709,43 €
31/12/2026 4 952 620,07 € 99,64% 2 471 887,68 € 4 952 620,07 € 99,64% 2 471 887,68 €
31/12/2027 4 477 356,81 € 80,49% 1 996 624,42 € 4 477 356,81 € 80,49% 1 996 624,42 €
31/12/2028 4 030 285,70 € 62,46% 1 549 553,31 € 4 030 285,70 € 62,46% 1 549 553,31 €
31/12/2029 3 899 999,98 € 57,21% 1 419 267,59 € 3 899 999,98 € 57,21% 1 419 267,59 €
31/12/2030 3 769 714,26 € 51,96% 1 288 981,87 € 3 769 714,26 € 51,96% 1 288 981,87 €
31/12/2031 3 639 428,54 € 46,71% 1 158 696,15 € 3 639 428,54 € 46,71% 1 158 696,15 €
31/12/2032 3 509 142,82 € 41,46% 1 028 410,43 € 3 509 142,82 € 41,46% 1 028 410,43 €
31/12/2033 3 378 857,10 € 36,20% 898 124,71 € 3 378 857,10 € 36,20% 898 124,71 €
31/12/2034 3 248 571,38 € 30,95% 767 838,99 € 3 248 571,38 € 30,95% 767 838,99 €
31/12/2035 3 118 285,66 € 25,70% 637 553,27 € 3 118 285,66 € 25,70% 637 553,27 € 32
Annexe 2 - Etat de la dette du budget annexe de l’assainissement
Date de
visualisation 29/01/2024
Poids des annuité dans la dette
Référence Date d'échéance Annuités totales part Capital part Intérêts Poids des
annuités
(%)
Poids du
capital (%)
Poids des
intérêts (%)
5483988 31/05/2061 6 711 843,95 € 4 000 000,00 € 2 711 843,95 € 70,44212138 61,88055897 88,50369042
0701234 25/12/2028 774 967,73 € 700 912,46 € 74 055,27 € 8,133438637 10,8432137 2,416866461
8318648 20/11/2028 725 973,47 € 666 666,80 € 59 306,67 € 7,619234249 10,31342856 1,935531416
5485202 01/08/2048 568 468,44 € 396 000,00 € 172 468,44 € 5,966188003 6,126175338 5,628676908
3581 23/04/2028 307 430,69 € 283 333,19 € 24 097,50 € 3,226545513 4,383204043 0,786445577
1010024 15/12/2026 213 656,06 € 199 999,84 € 13 656,22 € 2,242362341 3,094025473 0,445684151
MON273230EUR 01/12/2025 149 187,77 € 143 750,43 € 5 437,34 € 1,565754967 2,22383924 0,177452931
090485 -
Tranche 1 15/12/2024 76 640,29 € 73 403,00 € 3 237,29 € 0,804354906 1,135554668 0,105652138