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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 40 AC D2023 3 16 Rh convention mise à disposition par le Smited
Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 40 AC D2023 3 16 Rh convention mise à disposition par le Smited)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt trois, le mardi 21 mars ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 14 Mars 2023
Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur POUSSARD Yves, Madame RONDARD Audrey, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur FAVREAU Jacky
SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Madame AUMONIER Vanessa
Pouvoirs :
Monsieur FRERE Fabrice a donnÈ pouvoir ‡ Madame HAYE Nadia
Monsieur MEEN Dominique a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur OLIVIER Pascal Monsieur PETORIN Patrick a donnÈ pouvoir ‡ Madame GOURMELON Catherine Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick
Absent(s) : Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame GIRARD Marie-Sandrine
ExcusÈ(s) : Monsieur LEGERON Vincent, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur FRERE Fabrice, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur PETORIN Patrick, Madame BIEN MichËle
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2023_3_16
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 38
Votants : 42
Objet : Ressources
humaines - convention
mise ‡ disposition par le
Smited
Durant la période des travaux de modernisation de l'usine de traitement des déchets, le Smited79 se voit contraint de fermer le site du 15/02/2023 au 31/01/2024 afin de démolir et reconstruire une partie des bâtiments et y installer un nouveau process de traitement.
Ainsi, certains agents, affectés à ce site, vont se retrouver sans mission sur cette période et peuvent ainsi trouver une ou plusieurs missions temporaires de substitution au sein des collectivités adhérentes au SMITED79.
Ainsi, le Smited propose la mise à disposition d'un adjoint technique principal de 1er classe pour exercer les fonctions suivantes :
- chauffeur poids lourds pour le transport des ordures ménagères vers l'installation de stockage des déchets non dangereux de Suez à Amailloux,
- agent de déchetterie sur les sites d'Ardin,
- agent d'entretien des espaces verts,
- aide à la réalisation de petits travaux divers.
pour la période du 16 février 2023 jusqu'à la réouverture de la nouvelle usine dont la date prévisionnelle est fixée au 01/02/2024.
La mise à disposition se fera sur un temps complet à titre gracieux, le Smited assurant la rémunération de l'agent sans demande de remboursement auprès du SICTOM.
Vu le code général de la fonction publique Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
Considérant que l'adjoint technique principal de 1ère classe a pris connaissance de la présente convention et qu'il a donné son accord pour sa mise à disposition
Considérant que l'assemblée délibérante du SMITED 79 a été préalablement informée de la mise à disposition d'un adjoint technique principal de 1ère classe
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité - d'accepter la mise à disposition à titre gracieux d'un adjoint technique principal de 1ère classe - d'autoriser M. le Président à signer la convention afférente avec le SMITED79 pour la période concernée.
Pour : 42 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification.
Emis le 21/03/2023
PubliÈ le 24/03/2023
Transmis en sous-prÈfecture le
Fait et délibéré, les jours,
mois et an ci-dessus.
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU