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Déliberation - 3hh17ofa8w7b5lj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Déliberation - 3hh17ofa8w7b5lj)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REG
Regi en préfecture le 15/04/2024
Département
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CON
suis ie
SLG
Du
Nord
de
la
Commune
d:16
: 059-215903071-20240409-240409D17-DE
Nombre
de
Membres
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
neuf
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
En
exercice
: 14
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
Présents
: 09
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMIAUX
Votants
: 13
Fabrice,
Maire.
Date
de
Convocation
22
mars
2024
Présents
Mesdames
CASTELLE-JONES
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
LAMOTE-CAILLIET
Natacha,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PICOTIN
Sébastien,
REMÉRAND
Régis.
Excusés
Mesdames
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à
Madame
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique),
CARLIER
Elise
(procuration
à
Madame
DEGOUY
Lynda),
Messieurs
MEERSMAN
Christophe
(procuration
à
Monsieur
REMERAND
Régis),
VERMEERSCH
Francis
(procuration
à
Madame
CASTELLE-JONES
Brigitte).
Absente
Madame
DUTHILLEUL
Sandra.
Secrétaire
Monsieur
LEBRUN
Alain
est
élu
secrétaire.
Délibération
N°
17/2024
Objet
de
la
délibération
:
Vote
des
taxes
communales
2024
Le
Maire,
- Informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
voter
les
taxes
communales
2024,
- Sollicite
l’avis
du
Conseil
sur
le
sujet.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation,
vote
et
décide
à
l'unanimité
les
taxes
communales
2024
comme
suit
:
- taxe
foncière
bâti
(TFB) :
24,76
D,
- taxe
foncière
non
bâti
(TFNB)
:
22,58
%.
- taxe
d'habitation
:
6,54
%.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séarte,
Alain
LEBRUN
,
publication
du
15
avril
2024