Conseil Municipal - CM du 08.02.20131

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Conseil Municipal - CM du 08.02.20131 Document publié le Vendredi 8 février 2013 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 08.02.20131)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Banque, Compte-rendu du Conseil Municipal.

Séance du Vendredi 8 Février 2013.

Présents :Madame BAYOL Cathy, Messieurs CASTELIS Jean-Pierre, BIAU Lucien, JOUANY Claude, CAGNAC Jean-Luc, Mesdames RICARD Mireille, MAGUET Jocelyne, LAURES Aline, ESCABASSE Sophie, Messieurs BONNAFE Gérard, DUJARDIN Eric Absents excusés : Messieurs Patrick OGBURN (pouvoir),LAGANE Joël (pouvoir). Absente : Madame BOCQUET Christiane

Secrétaire de Mairie : Madame DURAND Régine.

Secrétaire de Séance : Madame BAYOLCathy.

Présentation de « TERRITOIRES » :

En début de séance, Madame Chiara TALENTI présente son parcours, son entreprise et sa façon de travailler. Après une explication rapide de son projet : « Citoyenneté et Lien Social », et de la façon dont celui-ci pourrait être mis en place à Montricoux, une discussion s’installe entre les élus. Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils acceptent ce projet. Vote :

POUR : 2 CONTRE : 8 abstention : 4

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 7 Décembre 2012, approuvé et paraphé par tous.

I – DELIBERATIONS.

1 - Choix du coordonnateur SPS pour l’aménagement de la Place Marcel Lenoir et de la Rue Saint Antoine :

Quatre sociétés de SPS (Sécurité Protection Santé) ont été contactées pour ce projet. Seulement deux ont répondu à l’offre. Il s’agit de :

- JF Battut : 897 €

- SOCOTEC : 1.572 €

La commission d’appel d’offre propose de retenir l’entreprise BATTUT pour un montant TTC de 897 €. Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ce choix. Vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 abstention : 0

2 - Demande de subvention au titre du FRI pour l’aménagement de la Place Marcel Lenoir et de la Rue Saint Antoine :

Madame le Maire propose de solliciter le Conseil Régional au titre du FRI (Fonds Régional d’Intervention) pour les aménagements de la Place Marcel Lenoir au taux le plus élevé sachant qu'une somme maximale de 22.800 € peut éventuellement être allouée. Madame le Maire demande de voter pour l’autoriser à solliciter cette aide. Vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 abstention : 1

3- Ligne de Trésorerie :

Madame le Maire propose de refaire une ligne de trésorerie, et en rappelle le principe. Il s’agit de créer un fonds de roulement financier. Il permet de payer les entreprises dès réception des factures, et d’attendre le virement des subventions. De cette façon, on ne touche pas auxfonds propres de la commune. À ce jour, deux établissements financiers ont été sollicités. Madame le Maire interroge les membres du Conseil Municipal sur le principe. Vote :

POUR : 8 CONTRE : 0 abstention : 6

4 - Reconnaissance de titre en non-valeur :

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de la Trésorerie pour admettre en non-valeur un titre de 9,00 € de 2010 Elle demande au Conseil Municipal de voter pour cette reconnaissance en non –valeur. Vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 abstention : 0

5 - Suppression de deux emplois permanents à temps complet :

Suite à la réussite à des examens de deux employés d'Adjoints Technique Première Classe, et, ayant eu l'accord du Comité Technique paritaire, le Conseil Municipal avait créé ces deux postes il y a quelques mois. Il y a lieu de délibérer afin de supprimer les postes d’Adjoints Techniques Deuxième Classe qu’ils occupaient auparavant. Vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 abstention : 0

II - QUESTIONS DIVERSES :

Jury d’Assises :

Le Conseil Municipal doit désigner deux personnes susceptibles d'être retenues par le Tribunal de Grande Instance en tant que jurés d’assises pour l’année 2014. Ce choix se fait par tirage au sort sur les listes électorales. Cette année, il s’agit de Madame Véronique CORDON et de Madame Fabienne FAUVEL.

Emplacement réservé :

Suite à plusieurs demandes, le Conseil Municipal doit prendre une décision concernant l'emplacement « réservé » situé Chemin de Ronde. Le terrain serait à vendre mais, après discussion, le Conseil Municipal décide de conserver l’emplacement réservé.

Place Marcel Lenoir :

En début de projet, la partie « éclairage public » de la Place Marcel Lenoir avait été confiée à Monsieur Bernard BOURDONCLE, architecte DPLG. Monsieur BRU du SDE (Syndicat Départemental d’Énergie) a fait savoir que ses services pouvaient également s’en occuper. Après débat, les élus souhaitent laisser cette partie du projet à Monsieur BOURDONCLE.

Contrat d’apprentissage à l’école maternelle :

Madame le Maire informe l'Assemblée qu'une jeune fille souhaite continuer sa formation professionnelle (services à la personne et au territoire) en alternance, par le biais d'un contrat d'apprentissage auprès des enfants. Ce contrat débuterait en septembre 2013, durerait deux ans et la stagiaire serait rémunérée 49 % du SMIC, l'ATSEM en poste serait sa tutrice et serait dédommagée par le biais d'une prime. Madame le Maire demande aux Conseillers Municipaux s’ils souhaitent donner une suite favorable à cette demande d’apprentissage. Le vote à bulletin secret est demandé. Vote :

POUR : 10 CONTRE : 3 abstention : 1Pain BIO :

Madame Jocelyne DUGUE-VOGELER, de « Lalande », fait du pain bio, et souhaiterait en fournir à la cantine scolaire. Le Conseil Municipal n’y voit pas d’objection. Le choix définitif dépendra des Services Vétérinaires.

Rythmes scolaires :

Beaucoup de questions sont encore sans réponses par rapport aux nouveaux rythmes scolaires et à la semaine de 4 jours ½. Une réunion à l’UDAF est organisée le 14 Février, et une autre au Conseil Général le 18 Février.

Licence IV :

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Marie-Laure FALETTI. Celle-ci informe la commune de son intention de vendre sa licence IV . Après discussion, le Conseil Municipal fera une proposition.

La séance est levée à 23 h 00.