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Déliberation - D2019 12 086
Déliberation - D2019 12 085
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 12 085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
MARE
AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2019-12-085
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
PRESENTS
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Jean-
Claude
DESRUES,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
PERNOD,
Jessica
BRETON.
ABSENTS
excusés
:Carine
DUNAND
donne
pouvoir
à Solange
COOKE,
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ,
Florence
ENCINAS.
Secrétaire
de séance
: Solange
COOKE.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 décembre
2019.
D2019-12-085
OBJET
:ANNULE
et
REMPLACE
la
délibération
du
17
septembre
2015
-Prescription
de
l'élaboration
du
Règlement
Communal
de
Publicité
et
définition
des
modalités
de
concertation
Mise
en
place
d'une
charte
de
recommandations
en
matière
de
publicité,
enseignes
et
pré-enseignes
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé: Par
délibération
du
Conseil
Municipal
a décidé
par
délibération
en
date
du
17
septembre
2015
de
prescrire
l'élaboration
d’un
règlement
local
de
publicité
et de
définir
les modalités
de
concertation.
Après
échange
avec
les
commerçants
dans
le
cadre
de
la
procédure,
la
municipalité
a
finalement
décidé
de
ne
pas
donner suite à l'élaboration
dudit règlement local de
publicité.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
l'assemble
d'annuler
la délibération
en
date
du
17
septembre
2015
relative
audit
dossier
et de
la remplacer
par la présente.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
de
valider
la
charte
de
recommandations
pour
les
publicités,
enseignes
et
pré-
enseignes
jointe
en
annexe.
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
e
_ANNULE
ET
REMPLACE
par
la présente
la délibération
en
date
du
17
septembre
2015;
e
VALIDE
la charte
de
bonne
conduite
pour
les
publicités,
enseignes
et pré-enseignes
;
e
CHARGE
Monsieur
le Maire
Yann
JACCAZ
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'application
de
la
présente
délibération.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procuration.
. 02
Votants...
. 14
POUr
14
CONTE
ns
rsuinnnmnnennesannnne
00
Abstentiohassmmemememnemnnann 00
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
16/12/2019.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50
21 90 28 - Fax
: 04 50
21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr