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Déliberation - D2019 12 086
Déliberation - D2019 12 092
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 12 092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
O4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2019-12-092
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
PRESENTS
:MM
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
JACCAZ
Jean-Paul,
BRETON
Jessica,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
PRADEL
Franck,
DESRUES
Jean-Claude,
Claude
JOND.
POUVOIRS
:DUNAND
Carine
donne
pouvoir
à COOKE
Solange,
LABROUSSE
Jean
donne
pouvoir
à JACCAZ
Jean-
Paul ABSENTE
EXCUSEE
:ENCINAS
Florence
Secrétaire
de
séance
:COOKE
Solange.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
5 décembre
2019.
É
D2019-12-092
OBJET
:ONF
DEMANDE
DE
SOUMISSION
AU
REGIME
FORESTIER
Exposé: Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
suite
à
la
demande
de
l'ONF,
il est
nécessaire
de
soumettre
au
régime
forestier
les
parcelles
boisées
de
la commune
; cette
soumission
permet
une
gestion
durable
des
bois.
Voici
la
liste
des
parcelles
qui
seront
soumises
au
régime
forestier
:
Commune
Section
Numéro
Lieu
dit
Surface
en
ha
Praz
sur
arly
OA
25
Roche
à chamois
10.1179
26
Roche
à chamois
0.3929
27
Roche
à chamois
0.7273
42
L'eculley
0.1977
45
L'eculley
0.9686
46
L'eculley
0.5115
508
Mouilles
domenge
0.1662
509
Mouilles
domenge
1.2825
Total
14.3646
Décision
:
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
DEMANDE
l'application
du régime
forestier pour les parcelles
désignées
ci-dessus
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
:04
50
21
90
28
— Fax
:04
50
21
99
02
accueil@mairie-prazsuranty.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr MARIE
ER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procuration Votants Abstention.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
{voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
16/12/2019.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr