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Compte-Rendu - cms CM du 09 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vizille.
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Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNE
DE
VIZILLE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
OCTOBRE
2023
Le
09
octobre
2023
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
03
octobre
2023,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s’est
terminée
à
19h51.
Présents : Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saïda,
DROULEZ
Marie-Cécile,
DURA
Jennifer,
GELORMINI
Géraldine,
HERMITTE
Angélique,
JACQUIER
Séverine,
LA
ROCCA
Audrey,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina.
MM.COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
SAMSON
Jean-Luc,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
M.
BERNARD
Philippe
à
Mme
DURA
Jennifer
M.BIZEC
Jean-Claude
à
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à M.
LAMARCA
Louis
M.
FORESTIER
Gérard
à
Mme
TROTON
Catherine
Mme
GERMAIN-VEY
Nathalie
à
Mme
ARGOUD
Marie-Claude
M.
GUTIERREZ
Jean-François
à
M.
UGHETTO-MONFRIN
Bernard
Mme
MEGARD
Audrey
à
Mme
LA
ROCCA
Audrey
Mme
MENDEZ
Chrislène
à
M.
LAMY
Bruno
Secrétaire
de
séance
: Gilles
FAURE
Approbation
des
procès-verbaux
des
réunions
du
20
juin
2023
et
du
11
juillet
2023
: le
procès-
verbal
du
20
juin
2023
est
adopté
à
l'unanimité
sans
remarques
particulières,
et
celui
du
11
juillet
2023
sera
examiné
lors
de
la
prochaine
séance.
Compte
rendu
des
délégations
utilisées
par
le
Maire
En
respect
de
l’article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
est
amenée
à
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décisions prises par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L2122-22
du
CGCT)
:
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2020,
l'Assemblée
prend
acte
de
la
communication
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
données : Date
réception Préfecture
N°
Décision
Objet
de
la décision
Montant
Date
passage
en
CM
31.08.23
2023-GF02
Virement
de
crédits
depuis
le chapitre
020
« dépenses
imprévues
» vers
le
chapitre
23
compte
238
(avances
relatives
aux
travaux
de
désimperméabilisation
de
la
cour
d'école
Jean
Jaurès).
40.000
€
09.10.23
12.09.23
2023-MP-04
Décision
signature
marché
public
de
fournitures
et services
«
conception
et
livraisons
de
repas
en
liaison
froide
» (restauration
scolaire
et
centre
de
loisirs).
Min
115
847
€
HT
annuels
Max
228
950
€
HT
annuels
09.10.23
04.08.23
2023-AG04
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'Association
Nationale
des
Villes
et
Territoires
Accueillants
(ANVITA)
135
€
09.10.23
01.08.23
2023-CULT-17
Conventions
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à disposition
de
la
P'tite
salle
pour
la
Cie
Partage
09.10.23
01.08.23
2023-CULT-18
Conventions
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la mise
à disposition
de
la
Locomotive
pour
les
activités
hebdomadaires
de
la chorale
La
Mirandole
09.10.23
01.08.23
2023-CULT-19
Conventions
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à disposition
de
la
P'tite
Salle
pour
la Troupe
des
Gourlus
09.10.23
01.08.23
2023-CULT-20
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à disposition
de
locaux
pour
les
activités
hebdomadaires
de
la
Maison
des
Loisirs
09.10.23
01.08.23
2023-CULT-21
Conventions
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à disposition
de
locaux
pour
les
activités
hebdomadaires
de
la chorale
Atchapoly
09.10.23
01.08.23
2023-CULT-22
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la mise
à disposition
de
locaux
pour
les
activités
de
l'association
«
Les
mots
sauvages
»
09.10.23
28.08.23
2023-CULT-23
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
pour
les
activités
hebdomadaires
de
l'association
Gym
Rando
Vizille
09.10.23
28.08.23
2023-CULT-24
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
mise
à disposition
de
la
Maison
de
l'Enfant
pour
le
SICCE
09.10.23
12.09.23
2023-CULT-25
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
mise
à disposition
de
la
salle
de
danse
de
la
MPA
pour
le
Service
Local
de
Solidarité
de
Vizille
du
Département
de
l'Isère
09.10.23 2023-10-09-01/
Détermination
du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
-
maire,
adjoints,
conseillers
municipaux
déléqués
et
conseillers
municipaux
Vu
la
loi
n°92-108
modifiée
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux, Vu
la
loi
n°2009-526
du
12
mai
2009
en
référence
à
la
prise
en
compte
de
la
population
totale,
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la fonction
publique,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Vu
l'article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Considérant
que
la
commune
compte
7
435
habitants,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
(avec
et
sans
délégation)
et
du
maire,
à
sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
élus
locaux
de
la
majorité,
comme
suit
:
+ Maire :
47,00%
de
l'indice
brut
terminal
+
1%
Adjoint :
22,50%
de
l'indice
brut
terminal
- Adjoints
(au
nombre
de
6) :
16,75%
de
l'indice
brut
terminal
+ Conseillers
délégués
(au
nombre
de
6)
:
4,40%
de
l'indice
brut
terminal
+ Conseillers
municipaux
(au
nombre
de
6) :
2,10%
de
l'indice
brut
terminal
-
de
verser
individuellement
et
mensuellement
lesdites
indemnités
à
compter
du
16
octobre
2023,
-__
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-__
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
concerné. Annexe
à
la délibération
n°2023-10-09-01
Tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
Fonction
FHDE
Tux
-s
Montant
brut
mensuel
Maire
Catherine
TROTON
47,00
1 920,38
€
1#" Adjoint
Marie-Claude
ARGOUD
22,50
919,33
€
2ème
Adjoint
Bruno
LAMY
16,75
684,39
€
3ème
Adjoint
Meriem
EL
KEBIR
16,75
684,39
€
4ème
Adjoint
Louis
LAMARCA
16,75
684,39
€
5ème
Adjoint
Audrey
LA
ROCCA
16,75
684,39
€
6ème
Adjoint
Gérard
FORESTIER
16,75
684,39
€
s
5 à
Saïda
BERRICHE-
7°"
Adjoint
DEFFONTAINE
16,75
684,39
€
Conseiller
délégué
Fabrice
PASQUIOU
4,40
179,78
€
Conseiller
délégué
Ahmed
MENDESS
4,40
179,78
€
Conseiller
délégué
Jennifer
DURA
4,40
179,78
€
Conseiller
délégué
Sakina
YAHIAOUI
4,40
179,78
€
Conseiller délégué
ae
4,40
179,78 €
Conseiller
délégué
Gilles
FAURE
4,40
179,78
€
Conseiller
municipal
Stéphane
LASSERRE
2,10
85,80
€
Conseiller
municipal
Philippe
BERNARD
2,10
85,80
€
Conseiller
municipal
Chrislène
MENDEZ
2,10
85,80
€
Conseiller
municipal
Audrey
MEGARD
2,10
85,80
€
Conseiller
municipal
André-Paul
VENANS
2,10
85,80
€
Conseiller
municipal
Nathalie
GERMAIN-VEY
2,10
85,80
€
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 26
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 03
voix
(Mme
HERMITTE
et
MM.GUTIERREZ,
UGHETTO-MONFRIN)
2023-10-09-02/
Création
d’un
emploi
permanent
au
sein
du
service
Maintenance
des
bâtiments
communaux
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Considérant
la
nécessité
des
services
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
Maintenance
des
bâtiments
communaux,
Considérant
le
niveau
de
qualification
relevant
du
métier
d'électricien,
Considérant
le
recrutement
infructueux
pour
pallier
au
remplacement
d'un
agent
en
situation
de
disponibilité
pour
convenances
personnelles,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné,
Le
Conseil
municipal
décide,
à
compter
du
16
octobre
2023
:
-__
de
créer
un
emploi
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires), 4 -
de
verser
une
rémunération
correspondante
aux
cadres
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
ou
Agents
de
maîtrise
territoriaux
tenant
compte
de
la
qualification
requise
pour
l'exercice
des
fonctions,
des
diplômes
détenus
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat
retenu,
-__
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-10-09-03/
Création
d’un
emploi
permanent
au
sein
du
service
Propreté
et
maintenance
des
espaces
publics
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Considérant
la
vacance
d'emploi
consécutive
à
une
mobilité
externe,
Considérant
la
nécessité
des
services
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
Propreté
et
maintenance
des
espaces
publics,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné,
Le
Conseil
municipal,
décide,
à
compter
du
16
octobre
2023 :
-__
de
créer
un
emploi
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
-
de
verser
la
rémunération
correspondant
au
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C
—
Echelle
C1),
-__
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-10-09-04/
Accord-cadre
pour
le
traitement
et
l'évacuation
des
déchets
municipaux
:
autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
les
accords-cadres
L'article
L.5211-4-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
la
possibilité
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre
de
mener
les
procédures
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
publics,
au
nom
et
pour
le
compte
de
leurs
communs
membres.
Ainsi,
Grenoble-Alpes
Métropole
et
13
communes
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commande
portant
sur
l'évacuation
et
le
traitement
de
déchets
d'encombrants,
de
balayeuses,
et
de
bouteilles
de
gaz,
afin
de
mutualiser
les
interventions
des
communes
en
recourant
aux
consultations
collectives
prévues
par
les
articles
L2113-6
à
L2113-9
du
code
de
la
commande
publique.
La
Métropole
a
été
désignée
comme
coordinatrice
du
groupement
et
a
donc
mené
l'organisation
des
consultations
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
jusqu'à
la
désignation
par
la
commission
d'appel
d'offres
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
des
entreprises
attributaires.
Chaque
commune
membre
signe
les
accords-cadres
et
procède
aux
formalités
administratives
pour
finaliser
la
procédure
(dépôt
préfecture
et
notification
des
accords-cadres),
et
s'assure
de
la
bonne
exécution
de
son
ou
ses
marchés,
y
compris
son
ou
leur
renouvellement.
Ainsi,
une
consultation
a
été
lancée
le
29/03/2023
par
voie
d'appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
répartie
en
trois
lots
: -
Lot
1:
l'évacuation
et
le
traitement
de
déchets
d'encombrants,
-
Lot
2:
l'évacuation
et
le traitement
de
déchets
de
balayeuse,
-
Lot
3:
l'évacuation
et
le
traitement
de
bouteilles
de
gaz
(bouteilles,
cartouches,
etc.)
Les
accords-cadres
à
bons
de
commandes
sans
minimum,
avec
maximum
sont
conclus
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
trois
fois
un
an,
soit
une
durée
maximale
de
48
mois.
Les
montants
maximums
pour
chacun
des
lots
par
commune
sur
la
durée
totale
de
l'accord-cadre
sont
les
suivants
:
LOT
3 TOTAL
LOT
1 TOTAL
MARCHE]
LOT
2 TOTAL
MARCHE
MARCHE
ECHIROLLES
120
000
€
680
000
€
80
000
€
EYBENS
60
000
€
FONTAINE
100
000
€
160
000
€
GIERES
60
000
€
60
000
€
GRENOBLE
1 200
000
€
2 240
000
€
180
000
€
MEYLAN
100
000
€
200
000
€
PONT
DE
CLAIX
200
000
€
80
000
€
80
000
€
SAINT
EGREVE
28
000
€
160
000
€
60
000
€
SAINT
MARTIN
D'HERES
600
000
€
1 000
000
€
80
000
€
SASSENAGE
240
000
€]
20
000
€]
60
000
€
SEYSSINS
120
000
€
40
000
€
VARCES
ALLIÈRES
ET
RISSET
24
000
€
VIZILLE
60
000
€
44
000
€]
Suite
à
l'ouverture
des
plis
et
après
analyse
par
les
services
des
offres,
la
commission
d’appel
d'offres
de
Grenoble-Alpes
Métropole
réunie
le
13/06/2023,
a
décidé
d'attribuer
les
accords-cadres
aux
entreprises
suivantes,
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
au
regard
des
deux
critères
de
choix
(valeur
technique
notée
sur
60
points
et
prix
noté
sur
40
points) :
Lot
1
- l'évacuation
et
le
traitement
de
déchets
d'encombrants
: LELY
ENVIRONNEMENT
Lot
2
- l'évacuation
et
le
traitement
de
déchets
de
balayeuse,: ARC-EN-CIEL
Vu
les
articles
L.5721-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L1414-3
du
CGCT
;
Vu
les
articles
L
2113-6
à
L
2113-8
du
code
de
la
commande
publique
;
En
conséquence,
le
Conseil
municipal,
après
examen
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
accords-cadres
avec
les
entreprises
suivantes :
lot
01
—
Évacuation
et
traitement
des
déchets
encombrants
des
Centres
Techniques
Municipaux
: société
LELY
ENVIRONNEMENT,
pour
un
montant
maximum
de
60
000
euros
HT
sur
la durée
totale
de
l’accord-cadre.
lot
02
—
l'évacuation
et
le
traitement
de
déchets
de
balayeuse
: société
ARC-EN-CIEL
pour
un
montant
maximum
de
44
000
euros
HT
sur
la
durée
totale
de
l’accord-cadre.
-__
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
accords-cadres.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix 2023-10-09-05
/ Subvention
de
fonctionnement
pour
l’association
«
PIMMS
MEDIATION
ISERE
»
pour
l’année
2023
Dans
le
cadre
de
son
projet
politique,
la
commune
de
Vizille
a
souhaité
mettre
en
place
un
dispositif
d'accueil
et
d'information
à
destination
de
la
population
de
son
bassin
de
vie,
afin
de
faciliter
l'accès
aux
droits
et
limiter
la fracture
numérique.
Pour
ce
faire,
un
certain
nombre
de
services
dont
son
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
son
service
logement
se
sont
regroupés
sous
la
forme
d’un
pôle
de
services
labellisé
«
Espace
France
Services
».
En
date
du
26
avril
2021,
les
membres
du
bureau
de
l'association
«
PIMMS
MEDIATION
ISERE
»
ont
répondu
favorablement
à
la
proposition
de
la
commune
de
Vizille
d'assurer
la
gestion
et
l'animation
d'une
partie
de
ce
pôle.
Cette
organisation
a
permis
d'ouvrir
à
Vizille
un
site
labellisé
par
la
Préfecture
«
Espace
France
Services
».
Cet
espace
baptisé
«
La
Source
»
à
ouvert
au
public
en
août
2022.
Une
convention
pluriannuelle
a
été
établie
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
ce
pôle
de
services
animé
par
l'association
et
la
mairie
de
Vizille.
Conformément
à
cette
convention
signée
le
31
mai
2022
entre
l'association
«
PIMMS
MEDIATION
ISERE
»,
la
commune
de
Vizille
et
le
CCAS
de
Vizille,
relative
aux
moyens
financiers
alloués
au
fonctionnement
de
l'Espace
France
Services,
le
Conseil
municipal
décide
de
verser
pour
l’année
2023,
la
somme
de
10
000
euros
à
l'association
«
PIMMS
MEDIATION
ISERE
».
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-10-09-06
/ Signature
de
la
convention
entre
le
Département
de
l’Isère
et
la
commune
de
Vizille
dans
le
cadre
de
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
Territoire
Numérique
Educatif
La
commune
de
Vizille
a
candidaté
en
février
2023
pour
prendre
part
au
projet
Territoire
Numérique
Educatif
porté
par
le
Département
de
l'Isère.
Ce
dispositif
propose
quatre
axes
(équipement,
ressources
numériques,
formation,
accompagnement
à
la
parentalité).
Vizille
a
fait
le
choix
de
se
mobiliser
sur
les
dimensions
équipements
et
ressources
numériques.
Son
dossier
a
été
déclaré
éligible
lors
de
la
commission
attributive
du
Département
le
30
juin
2023.
Cette
dernière
octroie
à
la
commune
une
aide
financière
comprise
entre
50
et
75
%
des
dépenses
éligibles
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt,
à
savoir
pour
Vizille
:
le
déploiement
d'un
Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
commun
à
toutes
les
écoles
élémentaires
de
la
commune
de
Vizille,
-
l'achat
d’un
ensemble
de
vidéo-projection
interactive
pour
l'école
maternelle
Joliot-Curie,
-
le
déploiement
de
bornes
wifi
pour
améliorer
la
couverture
réseau
pour
l'ensemble
de
l’école
Joliot-Curie,
-
l'achat
de
divers
petits
matériels
à
usage
pédagogique
(casques
audio,
caméras
de
projections)
Ces
dépenses
et
ces
recettes
devront
être
effectives
sur
l'exercice
2023.
Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
le
Département
de
l'Isère
et
la
commune
de
Vizille,
dont
le
projet
figure
en
pièce
jointe,
concernant
la
mise
en
œuvre
de
cet
appel
à
manifestation
d'intérêt
Territoire
Numérique
Educatif.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix 2023-10-09-07
/ Convention
avec
la
Fondation
du
patrimoine
: aide
financière
dans
le
cadre
de
son
Programme
Patrimoine
Roman
pour
l’ancien
Prieuré
de
Vizille
Dans
le
cadre
de
ses
missions
de
protection
et
de
valorisation
du
patrimoine
et
pour
répondre
à
des
besoins
croissants,
la
Fondation
du
patrimoine
a
lancé
le
«
Programme
Patrimoine
Roman
»
grâce
au
mécénat
apporté
par
la
société
IDI.
Ce
programme
a
pour
objectif
de
soutenir
financièrement
des
projets
publics,
associatifs
ou
privés
de
restauration
et
de
préservation
d'édifices
ou
d'éléments
d'architecture
romane
présentant
un
intérêt
patrimonial
ou
artistique
majeur. Dans
le
cadre
de
ce
Programme
Patrimoine
Roman,
la
Fondation
du
patrimoine
a
décidé
d'apporter
une
aide
financière
au
projet
de
restauration
de
l'église
Sainte-Marie
porté
par
la
commune
de
Vizille.
Ainsi,
la
Fondation
du
patrimoine
s'engage
à
accorder
à
la
commune
une
aide
financière
globale
de
quarante
mille
euros
(40
000
£).
Cette
aide
financière
apportée
par
la
Fondation
du
patrimoine
sera
versée
dans
la
limite
de
la
part
restant
à
la
charge
du
Maître
d'ouvrage
en
fin
d'opération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
financement.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR :
29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-10-09-08
/ Cession
par
le
Département
de
l’Isère
d’une
locomotive
ancienne
Brissonneau
et
Lotz
N°
T4
à
la
commune
de
Vizille
à
titre
gracieux
Le
Département
de
l'Isère
a
conservé
dans
l'un
des
bâtiments
liés
à
l'exploitation
du
chemin
de
fer
de
La
Mure
à
Saint-Georges-de-Commiers,
une
des
dernières
locomotives
ayant
circulé
à
Vizille,
une
locomotive
Brissonneau
et
Lotz
N°
T4.
C'est
elle
qui
fit
le
dernier
voyage
entre
Vizille
et
Bourg
d'Oisans
le
3
octobre
1964.
Ce
véhicule,
d'un
fort
intérêt
historique
et
patrimonial,
n'a
pas
vocation
à
être
conservé
et
valorisé
dans
le
cadre
des
installations
actuelles,
et
c'est
la
raison
pour
laquelle
le
Département
de
l'Isère
a
contacté
l'association
des
Amis
de
l'Histoire
du
Pays
Vizillois.
L'association
a
à
son
tour
interpellé
la
commune
de
Vizille
au
sujet
de
cette
locomotive.
La
commune
de
Vizille
a
écrit
le
20
avril
2023
au
Président
du
Département
de
l'Isère
pour
l'informer
qu'elle
était
intéressée
par
cette
locomotive,
témoin
de
notre
patrimoine
commun,
pour
la
positionner
sur
le
parvis
de
la
salle
des
congrès
et
des
fêtes
La
Locomotive,
nom
donné
à
cette
salle
en
raison
du
passé
industriel
et
ferroviaire
du
site
où
elle
est
implantée,
ancien
dépôt
des
Voies
Ferrées
du
Dauphiné
(VFD).
Le
Président
du
département
de
l'Isère
a
répondu
le
26
mai
2023
se
réjouissant
que
cette
machine
puisse
trouver
sa
place
sur
les
lieux
mêmes
où
elle
a
été
utilisée,
dans
le
cadre
d'un
projet
de
valorisation
et
qu'il
proposerait,
lors
d'une
prochaine
commission
permanente
du
Conseil
départemental,
que
cette
locomotive
Brissoneau
et
Lotz
n°T4
soit
cédée
à
la
commune
de
Vizille
à
titre
gracieux.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
cession
de
cette
locomotive
à
la
commune
de
Vizille.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix 2023-10-09-09
/ Subvention
exceptionnelle
Secours
Populaire
Depuis
2021,
Vizille
a
souhaité
faire
de
sa
piscine
municipale
remise
en
service
un
espace
de
fraîcheur
et
de
détente
facilement
accessible
à
tous
les
Vizillois.
Malgré
des
tarifications
modérées,
les
acteurs
locaux
de
l’action
sociale
ont
pu
faire
le
constat
qu'un
frein
économique
persistait
pour
certains,
empêchant
les
ménages
les
plus
modeste
d'accéder
à cet
espace
de
fraîcheur.
Un
dispositif
a
donc
été
travaillé
en
lien
avec
le
Secours
Populaire
pour
la
saison
2023.
Cette
association
a
permis
à
34
familles
bénéficiaires
d'accéder
à
la
piscine
en
finançant
leurs
frais
d'entrée. La
commune
souhaite
soutenir
cette
initiative
en
prenant
en
charge
les
45
carnets
de
10
entrées
utilisés. Le
Conseil
municipal
décide
de
verser
une
subvention
correspondant
à
cette
dépense,
soit
675
€,
au
comité
vizillois
du
Secours
Populaire.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-10-09-10
/ Soutien
aux
populations
touchées
par
des
catastrophes
naturelles
—
Maroc
et
Libye
Dans
la
nuit
du
8
au
9
septembre,
le
Maroc
a
subi
un
terrible
séisme
et
le
10
septembre,
la
Libye
a
éprouvé
une
tempête
qui
a
provoqué
des
inondations
catastrophiques
ayant
entraîné
des
ruptures
de
barrages.
Ces
catastrophes
ont
causé
des
milliers
de
morts,
de
blessés,
de
sans-abris
et
des
destructions
innombrables.
Le
Secours
Populaire
Français
a
lancé
un
appel
à
la
mobilisation
pour
collecter
des
fonds
financiers
afin
de
porter
secours
et
soutien
aux
peuples
Marocain
et
Libyen
endeuillés
par
ces
tragédies. Parallèlement,
un
collectif
s'est
constitué
autour
de
sapeurs-pompiers
professionnels
et
volontaires,
dont
certains
ont
un
ancrage
fort
à
Vizille,
avec
l'objectif
de
se
rendre
utile
et
agir
en
faveur
des
sinistrés
marocains.
Ils
ont
très
rapidement
créé
l'association
Alpes
Solidarité
Maroc,
qui
entend
œuvrer
en
faveur
de
l'amélioration
des
conditions
sanitaires
et
de
l'accès
à
l'éducation.
Fidèle
à
ses
valeurs
de
fraternité
par-delà
les
frontières,
la
commune
souhaite
participer
à
l'élan
de
solidarité
tant
au
niveau
national
qu'international.
Le
Conseil
municipal
décide
de
verser
les
subventions
exceptionnelles
suivantes :
-
1000
€
au
Secours
Populaire
en
faveur
des
sinistrés
Libyens
;
-
1000
€
à
Alpes
Solidarité
Maroc
en
faveur
des
sinistrés
Marocains.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-10-09-11
/ Subvention
Comité
des
Fêtes
Vizillois
Une
nouvelle
association
intitulée
«
Comité
des
Fêtes
Vizillois
»
a
déclaré
sa
création
et
déposé
ses
statuts
en
Préfecture
de
l'Isère
le
16
juillet
2023.
L'association
a
pour
objet
l'animation
de
la
commune
par
l'organisation
de
fêtes
et
manifestations
d'ordre
culturel,
éducatif
et
social.
À
la
suite
de
son
assemblée
générale,
l'association
s'est
présentée
à
la
commune
lors
d’une
rencontre
avec
des
élu-e-s
le
11
septembre
2023
afin
d'exposer
ses
projets
et
exprimer
son
souhait
de
participer
à
certains
événements
organisés
par
la
mairie. L'association
a
par
ailleurs
sollicité
la
commune
pour
obtenir
une
subvention
afin
d'assurer
un
fonds
de
trésorerie
pour
son
démarrage.
Considérant
l'intérêt
que
présentent
pour
la
commune
les
objectifs
de
l'association,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
donner
son
accord
pour
verser
une
subvention
de
300
€
au
titre
de
l’année
2023
au
Comité
des
Fêtes
Vizillois.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-10-09-12
/
Signature
de
contrat
de
droit
de
représentation,
pour
l’animation
du
banquet
des
aînés
Dans
le
cadre
de
l’animation
du
banquet
offert
aux
séniors
par
la
Ville
de
Vizille,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
un
contrat
de
cession
avec
SAS
ERYA
PRODUCTIONS
pour
une
prestation
musicale
le
mardi
3
octobre
2023
pour
un
coût
de
cession
de
1000
€ TTC.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR :
29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-10-09-13
/ Signature
d’une
convention
d'adhésion
au
label
Territoire
de
Tourisme
Équestre Isère
Cheval
Vert
est
une
association
créée
en
1988
(dont
le
siège
social
est
à
Vizille),
pour
développer
le
tourisme
équestre
dans
le
département
de
l'Isère.
Elle
valorise
les
itinéraires
et
les
gîtes
équestres,
conseille
les
hébergeurs
sur
l'accueil
des
cavaliers
et
des
chevaux,
accompagne
les
collectivités
dans
la
création
de
circuits
équestres,
l'aménagement
de
haltes,
veille
sur
l'état
des
chemins,
etc.
L'association
valorise
aussi
l'offre
proposée
par
les
centres
équestres.
L'association
propose
à
la
commune
de
Vizille
de
signer
une
convention
de
partenariat
valable
3
ans
pour
obtenir
le
label
"Territoire
de
Tourisme
Équestre”.
Un
territoire
de
tourisme
équestre
est
un
territoire
engagé
dans
l'accueil
des
cavaliers
randonneurs.
Cet
engagement
se
traduit
par
des
actions
concrètes
telles
que :
-
un
itinéraire
équestre
est
identifié
et
valorisé
par
Isère
Cheval
Vert
: une
boucle
journée,
une
ou
plusieurs
étapes
d'un
circuit
de
randonnée
équestre,
-
un
réseau
de
"haltes
équestres"
aménagées
sur
des
lieux
publics
ou
chez
des
particuliers.
Un
itinéraire
de
boucles
équestres
«
découverte
»
à
la
journée
est
en
projet
sur
plusieurs
communes
alentour
dont
la
halte
principale
sera
à
Vizille.
Le
terrain
communal
au
pied
de
la
falaise
du
Château
du
Roi
est
identifié
comme
favorable
à
l'accueil
de
cette
halte
équestre.
À
noter
que
les
aménagements
nécessaires
et
le
balisage
de
l'itinéraire
seront
pris
en
charge
par
un
partenariat
entre
l’association
et
le
Département
de
l'Isère.
Rappelons
que
Vizille
est
également
ville
d'arrivée
de
la
Route
Napoléon
à
Cheval.
Par
ailleurs,
Vizille
a
été
labellisée
Camp
de
base
de
l'Espace
Belledonne,
un
espace
identifié
dans
lequel
sont
mises
en
avant
des
activités
de
pleine
nature
dont
celles
retenues
pour
Vizille
:
vélo
dans
tous
ses
usages
(VTT,
VAE...)
randonnée
et
trail,
randonne
équestre.
10 La
remise
en
service
de
la
falaise
d'escalade
du
Château
du
Roi,
viendrait
compléter
ces
activités
et
renforcer
l'attractivité
de
notre
territoire.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'adhérer
au
label
Territoire
de
Tourisme
Equestre
pour
la
somme
de
100€
annuels,
le
Conseil
municipal,
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
pour
une
durée
de
3
ans
avec
l’association
Isère
Cheval
Vert.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 29
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire
Catherine
TROTON
11